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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 20220224 CCFL cr conseil communautaire
Document publié le Jeudi 24 février 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 20220224 CCFL cr conseil communautaire)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Justice et droit,
Conseil communautaire du 24 février 2022 - CR
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 31 jusqu’au point 3, puis 32
Nombre de pouvoirs : 10
Nombre de votants : 41 jusqu’au point 3, puis 42
Etaient présent(e)s :
Mme BEURAERT Martine, M.BODART Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe, Mme BOULENGER Delphine, M. BROUTEELE Philippe, Mme DE SWARTE Marie-Dominique, Mme DEBAISIEUX Nathalie, arrivée au point n°4, M.DELABRE Aimé, M. DELVALLE Jean, Mme DERONNE Véronique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.FICHEUX Bruno, M.HENNEON François-Xavier, Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques, M. LAPIERRE Julien, M.LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés :
Mme BERTRAND Dorothée, procuration à M.FICHEUX Bruno,
M. BEZILLE Marc, procuration à M.DUYCK Joël,
M. BLERVAQUE Philippe, procuration à Mme DURUT Jocelyne,
Mme BROUARD Bénédicte, procuration à M.PRUVOST Philippe,
M.DEHAENE Michel, procuration à M.HENNEON François-Xavier,
Mme DUHAYON Monique, procuration à Mme VILLE Augustine,
Mme EVRARD Monique, procuration à M. MAHIEU Philippe,
Mme HERDIN Andrée, procuration à Mme DE SWARTE Marie-Dominique,
M.PARENT Michael, procuration à M. HURLUS Jacques,
M.RAVET Pierre-Luc, procuration à M.THOREZ Jean-Claude.
Absente :
Mme DEBAISIEUX Nathalie, jusqu’au point n°3.
Secrétaire de séance : M. DELVALLE Jean.
Le détail des délibérations est à retrouver sur le site internet de la CCFL.
24 février 2022 Conseil communautaire du 24 février 2022 - CR
Adoption du procès-verbal du conseil du 14 décembre 2021.
Il n’est fait aucune observation, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Décisions prises par le Président dans le cadre de la délégation accordée par délibération n°2020D031 du 30 juillet 2020.
• Mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un préau à Eolys accordé à la société DECOOPMAN pour un montant de 23975.00 € HT
• Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction de 3 Blocs sanitaires et d’un local Vélo pour les écolodges à Haverskerque accordé à la société ARCHI Cube pour un montant de 16 000.00 € HT • Etude Pyrotechnique sur la Zone Paradis 2 confié à la société CARDEM pour un montant de 4820.00 € HT
Aucune observation du Conseil communautaire.
2022D001 Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité Femmes-Hommes. Le Conseil communautaire, à l’unanimité, prend acte du rapport annuel sur la situation en matière d’égalité Femme Homme.
2022D002 Débat d’Orientation Budgétaire.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité (8 absentions), prend acte du Débat d’orientation budgétaire.
2022D003 Modalités de répartition de la Dotation de Solidarité Communautaire : Après la présentation des nouveaux critères de répartition de la Dotation de Solidarité communautaire par Monsieur le Vice-Président aux Finances, mutualisation, transferts de charges, comme suit :
Madame LORPHELIN Martine intervient sur le critère de centralité, et souhaiterait que l’assemblée prenne conscience de l’action de Merville dans l’intérêt communautaire.
Monsieur DUYCK Joël ajoute qu’il faut reconnaitre, de la ville de Merville et d’autres communes, l’effort de solidarité à l’égard des petites communes.
M.BOONAERT Jean-Philippe remercie la CCFL pour cet effort conséquent qui permet aux communes d’entretenir leur patrimoine et de poursuivre les investissements.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Insuffisance de
potentiel fiscal Population
Ecart de
revenu par
habitant
Enveloppe
rurale Centralité
Attribution de
compensation
Montant à
percevoir
Rappel de la
DSC 2021 Garantie
Montant à
percevoir Ecart
ESTAIRES 226 719 16 334 17 248 0 190 303 450 603 439 920 0 450 603 10 683
LA GORGUE 97 043 14 143 15 605 0 34 360 161 151 169 006 7 855 169 006 0
HAVERSKERQUE 61 535 3 574 3 461 8 495 228 908 305 972 299 388 0 305 972 6 584
MERVILLE 201 929 24 092 28 647 0 24 893 72 289 351 850 340 062 0 351 850 11 789
FLEURBAIX 94 509 6 900 4 277 16 398 102 987 225 072 220 673 0 225 072 4 399
LAVENTIE 196 369 12 643 11 292 0 344 781 565 084 533 878 0 565 084 31 206
LESTREM 88 986 11 646 10 373 0 49 050 160 055 173 968 13 913 173 968 0
SAILLY-SUR-LA-LYS 124 509 9 994 8 423 0 68 920 211 845 223 105 11 259 223 105 0
TOTAL 1 091 598 99 326 99 326 24 893 1 091 598 2 431 633 2 400 000 33 028 2 464 661 64 661 Conseil communautaire du 24 février 2022 - CR
2022D004 Fixation des montants de l’attribution de compensation :
Il est proposé un montant d’Attribution de compensation comme suit :
en €
Attribution de
compensation
Montant annuel
Attribution de
compensation
Montant
mensuel
Estaires 843 510.32 70 292.53
Fleurbaix 278 119.00 23 176.58
Haverskerque 33 578.02 2 798.17
La Gorgue 3 502 365.45 291 863.79
Laventie 278 932.17 23 244.35
Lestrem 1 663 491.69 138 624.31
Merville 4 830 799.50 402 566.63
Sailly-sur-la-Lys 871 919.39 72 659.95
Total 12 302 715.54 1 025 226.30
Le Conseil communautaire adopte la délibération à l’unanimité.
2022D004 Avenant au marché n°2020M12 lots 1 2 et 3 : Modification tarifaire des prélèvements et prix nouveaux à la suite d’évolution règlementaire.
Le Conseil communautaire adopte à l’unanimité la délibération.
2022D005 Avenant au marché CAO2019-03 Mission de MOE lot 2 Artélia : modification du montant des honoraires de maîtrise d'œuvre Bon de commandes 1 et 2.
Le Conseil communautaire adopte à l’unanimité la délibération.
2022D006 Sollicitation de la commune de Merville d’un fonds de concours pour la construction et rénovation du groupe scolaire Victor Hugo.
Le Conseil communautaire adopte à l’unanimité la délibération et accorde un fonds de concours de 2 052 446,19 euros à la ville de Merville pour la rénovation de l’école V. Hugo.
Monsieur DUYCK Joël remercie la CCFL pour cet accompagnement.
2022D007 Sollicitation de la commune de Laventie d’un fonds de concours pour la modernisation du système de chauffages à l’hôtel de ville et au Centre technique municipal.
Le Conseil communautaire adopte à l’unanimité la délibération accordant un fonds de concours d’un montant de 14 528,24 euros.
2022D008 Sollicitation de la commune de Laventie d’un fonds de concours pour la réhabilitation de la salle de sports rue Henri Puchois.
Le Conseil communautaire adopte à l’unanimité la délibération accordant un fonds de concours d’un montant de 12 168 euros. Conseil communautaire du 24 février 2022 - CR
2022D009 Sollicitation de la commune de Laventie d’un fonds de concours pour la réhabilitation de la tour et du clocher de l’Eglise Saint-Vaast.
Le Conseil communautaire adopte à l’unanimité la délibération accordant un fonds de concours d’un montant de 242 739,20 euros.
2022D010 Sollicitation de la commune de Fleurbaix d’un fonds de concours pour équipements des services.
Le Conseil communautaire adopte à l’unanimité la délibération accordant un fonds de concours d’un montant de 44 625 euros.
2022D011 Sollicitation de la commune de Fleurbaix d’un fonds de concours pour des travaux d’aménagements de voirie.
Le Conseil communautaire adopte à l’unanimité la délibération accordant un fonds de concours d’un montant de 74 000 euros.
2022D012 Sollicitation de la commune de Fleurbaix d’un fonds de concours pour des travaux de rénovation des bâtiments
Le Conseil communautaire adopte à l’unanimité la délibération accordant un fonds de concours d’un montant de 120 000 euros.
2022D013 Modification des statuts de l’USAN – Déménagement de son siège. L’USAN va voir son siège déménager de Radinghem-en-Weppes vers Bailleul ; 403 allée des prêles. Le Conseil communautaire adopte la délibération à l’unanimité.
2022D014 Formation des élus
Il est proposé d’arrêter, sans que cela soit exhaustif, les orientations thématiques suivantes de formation • Les collectivités locales et leur environnement :
- Organisation, fonctionnement ;
- Environnement juridique ;
- Finances locales ;
- Enjeux et stratégies… ;
• Le statut de l'élu :
- Modalités d'exercice d'un mandat électif ;
- Responsabilité… ;
• Informatique :
- Bureautique ;
- Internet ;
- Outils spécifiques… ;
• Communication :
- Communication institutionnelle ;
- Communication personnelle ;
- Développement personnel ;
• Langues étrangères :
- Anglais ;
- néerlandais… ;
• Formations en lien avec les délégations et l’appartenance aux différentes commissions • Actualités…
Le Conseil communautaire adopte la délibération à l’unanimité. Conseil communautaire du 24 février 2022 - CR
2022D015 Protection sociale des agents
Il est proposé au Conseil communautaire de permettre à la CCFL de participer à hauteur de 40 € maximum aux financements des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire. La délibération est adoptée à l’unanimité.
2022D016 Administration générale : Dispositif des Parcours Emploi Compétences – Renouvellement dispositif Parcours Emploi Compétences.
Il est proposé au Conseil communautaire de renouveler l’accompagnements au sein d’un dispositif Parcours Emploi Compétences pour une assistante administrative au sein du service Communication. La délibération est adoptée à l’unanimité.
2022D017 Création d’un emploi permanent instructeur du droit des sols (cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux).
La délibération est adoptée à l’unanimité.
2022D018 Création d’un emploi permanent Assistant administratif et comptable (cadre d’emploi des adjoints administratifs).
La délibération est adoptée à l’unanimité
2022D019 Tableau des effectifs et des avancements de grade.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
2022D020 Désignation du représentant de l’établissement au comité syndical du Syndicat mixte Nord- Pas-de-Calais Numérique.
M.BOONAERT Jean-Philippe a été élu à 34 voix pour (8 Blancs).
2022D021 Adhésion au syndicat « HAUTS DE FRANCE MOBILITÉS ».
Le Conseil communautaire accepte à l’unanimité l’adhésion de la CCFL au Syndicat Hauts de France Mobilité et élit à 40 voix pour (2 blancs) :
M.THOREZ Jean-Claude représentant titulaire,
M.DUYCK Joël représentant suppléant.
2022D022 Schéma Directeur des Infrastructures de recharge pour véhicules électriques : Adoption du SDIRVE mutualisé entre le SIECF TE FLANDRE et la CCFL.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité, adopte le schéma directeur des infrastructures de recharge pour véhicule électrique.
2022D023 Présentation du rapport d’activités du Syndicat Mixte Flandre et Lys de l’année 2020. Le Conseil communautaire, à l’unanimité, prend acte du rapport retraçant l'activité du Syndicat Mixte Flandre et Lys à la CCFL.
2022D024 Appel à projet – « La route du sourire » - Lestrem.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
2022D025 Action « Bébés nageurs »
La délibération est adoptée à l’unanimité. Conseil communautaire du 24 février 2022 - CR
2022D026 ZA des Petits Pacaux de Merville – Demande d’implantation des sociétés 4 race les voituriers et Ecars System.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité (6 abstentions), autorise la vente du lot n° 11 de la ZA des Petits Pacaux (5546 m², 5 € du m²) à la SCI AJAM.
2022D027 ZA du Bois II de Fleurbaix – Demande d’implantation des sociétés Techniservice et HMG. Le Conseil communautaire, à l’unanimité, de la vente de la parcelle AS123 de la ZA du Bois II pour une surface de 6 205m² au profit des Sociétés Techniservice et HMG ou toute autre SCI créée à cet effet, au prix de 5 € du m².
2022D028 Refonte des dispositifs régionaux d’aides directes aux entreprises. La délibération est adoptée à l’unanimité.
2022D029 Subvention à la création à la SARL Finger Food sur la commune de Lestrem. La délibération est adoptée à l’unanimité.
2022D030 Subvention à la création à la SARL Manufacturing and More sur la commune de Laventie. La délibération est adoptée à l’unanimité.
2022D031 Subvention à la création à l’EIRL Sénéchal Conception Rénovation sur la commune de Merville.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
2022D032 Aide à l’accession à la propriété : accord sur les nouvelles demandes. La délibération est adoptée à l’unanimité.
2022D033 Demandes d’aide à la production de logements à loyer modéré
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Mme LORPHELIN sollicite la parole pour demander au Conseil communautaire d’affirmer son soutien et sa solidarité au peuple Ukrainien. Monsieur le Président acquiesce.
20h30, l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance.