Procès Verbal - 1 pv Reunion Conseil du 20 JANVIER 2022

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Procès Verbal - 1 pv Reunion Conseil du 20 JANVIER 2022 Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Niafles. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 pv Reunion Conseil du 20 JANVIER 2022)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit, PROCÈS VERBAL RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2022

L'an deux mil vingt-deux, le vingt janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr GENDRY Daniel, Maire

Présents : Mrs GENDRY, GIBOIRE, BONNIER, TREMBLAY, DESMOTS, Mmes MOREAU, PERROUIN, BÉASSE, FOURNIER

Absent(e) excusé(e) : Mr RADÉ, Mme GENDRY S.

Secrétaire : Mr GIBOIRE.

__________________________________________________________________________________

1) TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale au 1er - modification des statuts de la communauté de communes

Le conseil municipal décide de reporter la décision à la prochaine réunion.

2) Commerce de Niafles - D2022-001

Mr le Maire rappelle à l’assemblée que lors de la réunion du conseil municipal en date du 8 novembre dernier, il a informé l’assemblée de la réception d’un courrier de Mr VANNIER Didier en date du 21 octobre 2021, indiquant cesser son activité professionnelle au 30 avril 2022 au soir. Par conséquent, le commerce et le logement seront libres à compter du 1er mai 2022.

Mr le Maire informe avoir reçu copie d’un courrier de Mr et Mme HORELLOU Alexis et Delphine, habitants de Niafles, adressé à Mr le Président de la Communauté de Communes du Pays de Craon, informant leur souhait de reprendre le commerce pour y maintenir et développer l’activité existante, ainsi que proposer des animations.

Le conseil municipal, à l’unanimité

-valide la demande de Mr et Mme HORELLOU Alexis et Delphine,

-les conditions existantes seront reconduites à savoir la mise à disposition à titre gratuit du matériel d’équipement pour le commerce suivant inventaire, avec la mise à disposition gratuite de la licence IV.

3) Association Études et chantiers Bretagne Pays de la Loire : proposition convention de partenariat 2022- D2022-002

Mr le maire informe l’assemblée de la réception de la convention de partenariat de l’Association Études et Chantiers Bretagne Pays de la Loire, concernant notre demande de devis pour l’entretien du cimetière de notre commune. Mr le Maire informe l’assemblée, de la nécessité d’une taille de la haie une fois par an et un entretien du cimetière à raison de 4 fois l’année, pour un contrat annuel d’environ 6 jours. En tout état de cause, les journées ne seraient facturées qu’au prorata du consommé et s’il s’avérait que les travaux d’entretien se déroulent plus vite que prévu, le solde des journées restantes sur la convention pourraient valorisée (ou pas) sur d’autres supports de travaux de notre compétence.

Le coût de notre partenariat qui représente 6 journées équipe est de 3 000 €.

Le conseil municipal à l’unanimité,

-propose le partenariat pour un contrat annuel d’environ 6 jours pour 500 € par journée, soit 3 000 €. -sollicite en conséquence la révision du devis en fonction des 6 jours demandés, -accepte de signer la convention de partenariat de l’Association Études et Chantiers Bretagne Pays de la Loire,

-autorise Mr le Maire à signer la convention.4) Adhésion au service conseil en énergie partagé du GAL Sud Mayenne (CEP) 2022-2026 - D2022-003

Le Gal Sud Mayenne, regroupant les communautés de communes des pays de Craon, de Château Gontier et de Meslay-Grez, est engagé dans une politique énergie-climat territoriale depuis 2010 avec notamment ses programmes de développement territorial Leader (ou encore TEPCV,…). Les 3 communautés de communes du Sud Mayenne ont ainsi une ambition partagée de Territoire à Energie Positive et Bas Carbone (TEPOS-BC) qui s’inscrira dans leur Plan Climat Air Energie Territorial. A cet effet, il encourage donc les collectivités à devenir exemplaires en matière de maîtrise de consommation énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Pour ce faire, le GAL organise régulièrement des actions de sensibilisation (information et formation sur la performance énergétique dans les bâtiments), des études (audits énergétiques témoins), des visites (expériences exemplaires de collectivités pionnières), des animations (présentation publique de thermographie et test d’étanchéité à l’air), des services d’expertise et de conseils dédiés (Plateforme Territoriale de la Rénovation Energétique, Conseil en Energie Partagé), .... Par ailleurs, le Gal cofinance à travers les financements européens Leader, et autres dispositifs que le Gal mobilise et pilote (CEE, contrats EnR...), des projets exemplaires de rénovation de performance énergétique de bâtiments publics.

Depuis 2011, le GAL Sud Mayenne propose aux communes volontaires un service de Conseil en Energie Partagé (CEP), qui les accompagne à réaliser des économies d’énergie et donc limiter la facture énergétique sur leur patrimoine et dans leurs services. En moyenne sur 5 ans, sur un périmètre constant, plus de 10 % d’économies d’énergie ont été constatées, soit en moyenne l’équivalent d’une économie en euros constants de 2 €/hab/an.

Chaque conseiller recruté par le Gal Sud Mayenne dispose de compétences énergétiques et thermiques et intervient en toute neutralité.

Il est missionné pour accompagner les collectivités adhérentes à :

- mettre en œuvre un bilan énergétique sur le patrimoine communal (bâtiments, éclairage public,…) - assurer un suivi des consommations en lien avec la municipalité

- accompagner la mise en œuvre des préconisations de meilleure gestion (régulation chauffage et ECS, optimisation contrats de fournitures et d’entretien, éco-gestes,…)

- développer des pratiques économes

Et depuis plus de 5 ans, à :

- accompagner les élus dans leurs décisions et dans leurs conduites d’opérations exemplaires sur leur patrimoine, à savoir des projets de haute performance et haute qualité énergétique et écologique, notamment des rénovations énergétiques très basse consommation et bas carbone ; ces projets de haute qualité permettant de réduire fortement les consommations d’énergie et d’accéder souvent à des soutiens financiers dédiés complémentaires, notamment Leader.

Pour tout projet d’un montant d’investissement supérieur à 50 000 €, bénéficiant d’une aide financière et d’accompagnement technique du service CEP, le Gal Sud Mayenne appellera auprès de la commune une participation financière variant de 1 500 € à 3 000 € selon la taille du projet

Comme sur la période précédente et les 66 communes du Sud Mayenne, une convention sera établie pour préciser le partenariat entre le GAL Sud Mayenne (Communauté de Communes du Pays de Château Gontier) et les communes adhérentes.

Sur la nouvelle période 2022-2026, l’adhésion à ce service pour la collectivité sera plafonnée à 0,90 €/hab/an.

Pour rappel, sur le Sud Mayenne, chaque commune dépense en moyenne 38 €/hab./an.Afin d’être exemplaire et dotée d’un patrimoine économe en énergies, la commune de NIAFLES. souhaite bénéficier de ces accompagnements et adhère de nouveau au conseil en énergie partagé du Gal Sud Mayenne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

D’adhérer au « conseil en énergie partagé » du Sud Mayenne, sur la période 2022-2026, De désigner Mr Jean-Paul GIBOIRE comme élu référent et un agent en charge du suivi énergétique :

D’autoriser le maire à signer la convention de partenariat,

D’autoriser le maire à signer tous les documents nécessaires à la conduite de l’action.

5) Remplacement de la porte de garage du local technique municipal et des matériels suite au vol du 17 décembre 2021 - D2022-004

Suite au vol par infraction avec dégâts sur la porte de garage et le vol de matériels au local technique municipal, et la visite du 12 janvier dernier du Cabinet Saretec, chargé de procéder aux opérations d’expertise, qui à ce jour n’a pas transmis ses conclusions,

Monsieur le maire donne lecture des devis reçus pour le remplacement de la porte et matériels : ▪ Devis Sarl PELLUAU Craon : remplacement de la porte de garage pour un montant de 2 467,19 € ht, soit 2 960,63 € TTC et précise que cette dépense sera inscrite au budget primitif 2022 à l’opération n°141 Local technique

▪ Devis Districo de Craon : remplacement du taille haie HSA 94R-600 N° de série 437328158 avec nettoyant dissolvant, du Combi System KMA 130 R, du réciprocator RG-KM, le tube complet, de la tête de coupe débroussailleuse FS C26-2 avec fil CF3 PRO 2.7MM27.0M, des batteries AP300, du souffleur BGA100 N° de série 439251521, de 2 meuleuses DK0097X1 et une visseuse P.PC.5AH BSB18CBLLI-502C, pour un montant total de 1 921.82 € ht, soit 2 306.18 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : - Accepte le devis Sarl PELLUAU Craon : remplacement de la porte de garage pour un montant de 2 467,19 € ht, soit 2 960,63 € TTC et précise que cette dépense sera inscrite au budget primitif 2022 à l’opération n°141 Local technique

- Accepte le devis Districo de Craon : remplacement du taille haie HSA 94R-600 N° de série 437328158 avec nettoyant dissolvant, du Combi System KMA 130 R, du réciprocator RG-KM, le tube complet, de la tête de coupe débroussailleuse FS C26-2 avec fil CF3 PRO 2.7MM27.0M, des batteries AP300, du souffleur BGA100 N° de série 439251521, de 2 meuleuses DK0097X1 et une visseuse P.PC.5AH BSB18CBLLI-502C, pour un montant total de 1 921.82 € ht, soit 2 306.18 € TTC et précise que ces dépenses seront inscrites au budget primitif 2022 à l’opération n°147 Acquisition matériels Local technique.

- Autorise Monsieur le maire à signer les devis de remplacement porte et matériels afférents à ce dossier.

Mr le Maire précise aussi, qu’il sera nécessaire de demander des devis portant sur des caméras et alarme intérieure volumétrique pour le local technique.6) Informations diverses

a) Modification du règlement du lotissement de La Goupillère : Mr le Maire informe l’assemblée que l’arrêté portant modification des zones de recul du Lotissement de la Goupillère a été signé le 4 janvier 2022.

b) Affaire consultation éolien La Grande Lande raccordement : Mr le Maire informe l’assemblée de la réception du dossier de consultation éolien La Grande Lande raccordement par Enédis. La commune de Niafles étant impactée par un raccordement des éoliennes de La Selle Craonnaise, en passant par le Petit Malaunay pour y rejoindre la RD 228. Mr le Maire précise que ce dossier a été transmis à la CCPC car il est prévu un futur emplacement AEP sur la route des Malaunays.

c) Zone Humide carte des travaux de restauration du ruisseau :

Mr le Maire informe l’assemblée de la réception de la nouvelle carte des travaux de restauration du ruisseau concernant la buse se trouvant actuellement sur le ruisseau de la Lande et faisant office de passage pour l’entretien de la zone.

Lors d’un précédent rdv avec Mr Créach, il était déjà question du devenir de cette buse et il en était ressortir plusieurs possibilités :

• La laisser telle quel et effectuer le remblaiement du cours d’eau directement dans la buse

• La supprimer et la remplacer par un nouveau passage afin de respecter la pente du nouveau lit

mineur et de maintenir ce passage

La possibilité du remblaiement directement dans la buse était soumis à la condition que le volume de la buse remblayée devait être égale ou supérieure à l’ouvrage située sous la route départementale (donc en amont) pour éviter des problèmes d’inondations sur la route.

Après calcul, il s’avère que le volume de la buse remblayée est nettement inférieur à celui de l’ouvrage situé sous la route (2,83 m3 pour la buse contre 4,95 m3 pour l’ouvrage sous la route) : il est donc nécessaire de supprimer la buse

Mr RONCIN et Mr DELANOE ont soumis l’idée de faire un passage non pas sur le cours d’eau mais sur le fossé le long de la route.

Un tel passage existe déjà en rive gauche pour permettre aux riverains d’accéder au chemin pédestre menant vers le Moulin des Planches. Le but ici serait de refaire un passage en rive droite à l’aide, par exemple, d’un aquatube.

Au cours d’un passage sur le Moulin des Planches, Mr Créach a abordé cette solution avec Mr GENDRY et Mr PRIME qui ont validé l’idée. Cet emplacement potentiel de ce passage a été validé étant donné que la buse devait être conservée à la base pour l’entretien de la zone.

Par conséquent, le plan a été retravaillé en rajoutant le passage busé sur la route et les nouveaux tracés (cours d’eau, mares et chemin pédestre), avec la zone d’emprise pour maintenir une bande entre le cours d’eau et le chemin pédestre.

Le conseil municipal n’apporte pas de remarque particulière à ce projet.

d) Courrier riverains rue des Champs: Mr le Maire informe l’assemblée de la réception d’un courrier d’un riverain attenant à la haie d’arbres rte de Craon appartenant à la commune, demandant l’élagage en hauteur des chênes.

e) Salle des fêtes : Mr le Maire informe l’assemblée qu’il y a de plus en plus de demandes de location de salle pour formation. La salle n’étant pas équipée de connexion à Internet (fibre), par conséquent il est nécessaire d’y réfléchir. Mrs BONNIER et GIBOIRE se chargent de s’en occuper.

f) Prochaine réunion du conseil municipal: - jeudi 3 mars 2022 à 20 h 00.