Procès Verbal - 1 pv Reunion Conseil 25 JANVIER 2018

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Procès Verbal - 1 pv Reunion Conseil 25 JANVIER 2018 Document publié le Jeudi 25 janvier 2018 par la commune de Niafles. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 pv Reunion Conseil 25 JANVIER 2018)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 JANVIER 2018

L'an deux mil dix-huit, le vingt-cinq janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr GENDRY Daniel, Maire

Présents : Mrs GENDRY, GIBOIRE, BONNIER, DESMOTS Mmes DEROUIN, PERROUIN Absente excusée : Mme GENDRY S.

Absents non excusés : Mrs SIMON, RAIMBAULT

Secrétaire : Mr GIBOIRE

Madame Sophie GENDRY donne pouvoir de vote à Mme Dominique PERROUIN

1) Devis bornage pour le bras de contournement sur l'installation hydraulique du Moulin des Planches - D2018-001

Mr le Maire informe l’assemblée de la réception du devis de bornage du bras de contournement sur l’installation hydraulique du Moulin des Planches, établi par le Cabinet Harry Langevin, Sarl de géomètres experts DPLG de Château-Gontier.

Le devis de bornage est d’un montant total HT de 550.00 €, soit TTC 660.00 € .

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

- accepte le devis de bornage du bras de contournement sur l’installation hydraulique du Moulin des Planches, établi par le Cabinet Harry Langevin, Sarl de géomètres experts DPLG de Château-Gontier, pour un montant total HT de 550.00 €, soit TTC 660.00 € . - précise que cette dépense fera l’objet d’une inscription en section d’investissement au budget primitif 2018 du budget communal

- Autorise Mr le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

2) Cimetière : Devis - D2018-002

Mr le maire rappelle à l’assemblée que des travaux dans le cimetière avaient été engagés par l’entreprise COUPE, qui désormais est en liquidation judiciaire.

Les travaux engagés, étaient :

Remise en état de la concession Famille de Bodard, fourniture d’un couvercle pour le caveau provisoire, remis en état de la concession Famille Madiot et repose d’un monument de la concession du Père Vérité.

Par conséquent, afin de finaliser ces travaux, il a été nécessaire de consulter de nouvelles entreprises de marbrerie.

- L’entreprise Jeudy de St Aignan sur Roë n’a pas répondu à notre demande. - L’entreprise pompes funèbres et marbrerie Mélanger de Craon à répondu et adressé ses devis : - Devis n°C3902377 correspondant à la repose et dépose d’un monument et fourniture d’une plaque gravée pour la concession Famille de Bodard d’un montant HT de 697.50 €, soit TTC 837.00 €.

- Devis n°C3902378 correspondant à la fourniture d’un couvercle pour le caveau provisoire d’un montant HT de 166.67 €, soit TTC 200.00 €.

- Devis n°C3902379 correspondant à la dépose et repose d’une dalle en granit avec repolissage et transport, pour la concession de la Famille Madiot d’un montant HT de 642.00 €, soit TTC 770.40 €,

- Devis n°C3902380 correspondant à la repose d’un monument avec croix élévation, joints, pour la concession du Père Vérité d’un montant de HT 475.00 €, soit TTC 570.00 €.Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte le:

-Devis n°C3902377 correspondant à la repose et dépose d’un monument et fourniture d’une plaque gravée pour la concession Famille de Bodard d’un montant HT de 697.50 €, soit TTC 837.00 €.

- Devis n°C3902378 correspondant à la fourniture d’un couvercle pour le caveau provisoire d’un montant HT de 166.67 €, soit TTC 200.00 €.

- Devis n°C3902379 correspondant à la dépose et repose d’une dalle en granit avec repolissage et transport, pour la concession de la Famille Madiot d’un montant HT de 642.00 €, soit TTC 770.40 €,

- Devis n°C3902380 correspondant à la repose d’un monument avec croix élévation, joints, pour la concession du Père Vérité d’un montant de HT 475.00 €, soit TTC 570.00 €. - Autorise Mr le Maire à signer les devis et précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription en section d’investissement au budget primitif 2018 du budget communal

3) Association des Voix pour un Don - D2018-003

Mr le Maire informe l’assemblée, que suite à l’intervention de l’Association des voix pour un don située à La Roë lors de notre cérémonie des vœux du 13 janvier dernier, demande au conseil municipal de délibérer sur le montant du don à verser à cette association.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- décide de verser un don de 350 € à l’Association des voix pour un don située à La Roë

4) Mandat donné au CDG 53 pour la mise en concurrence de l’assurance garantissant les risques statutaires - D2018-004

Le Maire expose :

-Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2 qui autorise les centres de gestion à souscrire des contrats d’assurance prévoyance pour le compte des collectivités locales afin de couvrir les charges financières découlant de leurs obligations statutaires, -Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986, pris pour l’application du deuxième alinéa de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour les collectivités locales et les établissements publics territoriaux, -Vu le Code des Assurances,

-Vu le l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment l’article 42 autorisant le recours à la procédure concurrentielle avec négociation après mise en concurrence ;

-Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et notamment l’article 25 limitant le recours à la procédure concurrentielle avec négociation

-Considérant que l’actuel contrat groupe d’assurance de couverture des risques statutaires du personnel territorial arrive à échéance le 31 décembre 2018,

-Considérant que le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Mayenne peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques, ce qui peut rendre les taux de primes plus attractifs,

-Considérant que dans l’hypothèse d’une adhésion in fine, la collectivité Niafles est dispensée de réaliser une mise en concurrence pour ce service et peut bénéficier de la mutualisation des résultats et de l’expérience acquise du CDG, notamment dans le cadre des phases de traitement des sinistres, -Considérant que notre collectivité adhère au contrat-groupe en cours dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2018 et que compte tenu des avantages d’une consultation groupée effectuée par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Mayenne, il est proposé de participer à la procédure concurrentielle avec négociation après mise en concurrence selon l’article 42 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

Le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE :Article 1 : Mandat

Le Président du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Mayenne (CDG 53) est habilité à souscrire pour le compte de notre collectivité, des contrats d’assurances auprès d’une entreprise agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées.

Article 2 : Risques garantis – conditions du contrat

La commune précise que le contrat devra garantir tout ou partie des risques financiers encourus par les collectivités intéressées en vertu de leurs obligations à l’égard du personnel affilié tant à la CNRACL qu’à l’IRCANTEC dans les conditions suivantes :

Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL :

Décès, Accidents de service, maladies professionnelles, incapacités de travail en cas de maternité, d’adoption et de paternité, de maladie ou d’accident non professionnel.

Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL ou agents contractuels de droit public : Accidents du travail, maladies professionnelles, incapacités de travail en cas de maternité, d’adoption et de paternité, de maladie ou d’accident non professionnel.

Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1er janvier 2019

Régime du contrat : en capitalisation

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs devront pouvoir proposer une ou plusieurs formules.

Article 3 : Statistiques sinistralité

La commune donne son accord pour que le CDG 53 utilise, pour le dossier de consultation, les fiches statistiques relatives à la sinistralité de la commune qui seront fournies par l’actuel assureur ou par la collectivité.

Article 4 : Transmission résultats consultation

Le CDG 53 transmettra à la collectivité le nom du prestataire retenu ainsi que les conditions de l’assurance.

La commune se réserve expressément la faculté de ne pas adhérer au contrat groupe sans devoir en aucune manière, justifier sa décision.

Article 5 : Voies et délais de recours

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

5) Réhabilitation de la toiture et l’isolation de la salle des fêtes : devis mission de maitrise d’œuvre - D2018-005

Mr le Maire rappelle à l’assemblé que lors de la réunion du conseil municipal en date du 28 septembre 2017, le conseil municipal par sa délibération n°D2017-059, décidait de lancer la procédure de consultation directe de 3 bureaux d’étude pour une demande de devis, sans publicité, pour la réhabilitation de la toiture et l’isolation de la salle des fêtes.

3 bureaux d’étude ont été consultés :

- La Sarl CMO de Craon

- La Sarl HACQUES-CHAINEAU de l’Huisserie

- la Sarl AMC d’Angers

Seules deux entreprises ont répondu, l’autre n’ayant pas cette compétence.

- La Sarl CMO de Craon : montant de la mission de maitrise d’œuvre : 4950.00 € HT - La Sarl HACQUES-CHAINEAU de l’Huisserie : montant de la mission de maitrise d’œuvre : 3000.00 € HT

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide :

- de retenir la proposition de La Sarl HACQUES-CHAINEAU de l’Huisserie pour la mission de maitrise d’œuvre d’un montant de 3000.00 € HT- autorise Mr le Maire à signer la proposition et précise que cette dépense fera l’objet d’une inscription en section d’investissement au budget primitif 2018 du budget communal

6) Opération Argent de poche 2018 - D2018-006

Mr le Maire informe l’assemblée que l’opération argent de poche crée la possibilité pour les adolescents et jeunes adultes (de 16 à 18 ans) d’effectuer des petits chantiers de proximité, à raison d’une demi journée, participant à l’amélioration de leur cadre de vie à l’occasion des congés scolaires et de recevoir en contrepartie une rémunération dans la limite de 15 € par jeune et par jour.

Ces chantiers sont limités à 30 demi-journées rémunérées par jeune et par an avec exonération des cotisations et contributions de Sécurité Sociales.

Le Conseil municipal après avoir délibéré,

- décide de s’inscrire au dispositif argent de poche pour 2018,

- charge Mr le Maire de demander une exonération des charges sociales auprès de l’Urssaf, - autorise Mr le Maire à signer les contrats qui seront passés avec les jeunes.

7) ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2018

Travaux envisagés pour 2018

- Salle des Fêtes : réhabilitation de la toiture et aménagement de l’isolation intérieure - Barrage Moulin des Planches : emprise bras de contournement

- Espace jeux : sites des lotissements du Cormier et des Chênes

- Lotissement de la Goupillère 2ème tranche : réflexion sur la faisabilité de la 2ème tranche du Lotissement de la Goupillère dès cette année.

8) INFORMATIONS

a) Espaces jeux : réunion de restitution et de concertation sur ces projets le samedi 10 mars 2018 à 10 h 30 à la mairie.

Voir avec le Nulle part ailleurs et Synergie, pour l’animation de cette réunion. b) Commémoration du 11 novembre 2018 : réfléchir pour la prochaine réunion du conseil, sur ce qui pourra être élaboré pour le centenaire (associer les jeunes à ce centenaire) c) Bilan vœux 2018 : La prestation de l’Association des Voix pour un don très appréciée. Vu la faible participation à cette cérémonie, réfléchir sur le changement du jour de la cérémonie (ex : vendredi soir, dimanche matin)

d) Prochaine réunion du conseil: mercredi 21 février 2018 à 20 h