Procès Verbal - 1 pv Reunion Conseil du 30 JANVIER 2020 2

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Procès Verbal - 1 pv Reunion Conseil du 30 JANVIER 2020 2 Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune de Niafles. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 pv Reunion Conseil du 30 JANVIER 2020 2)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 JANVIER 2020

L'an deux mil vingt, le trente janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr GENDRY Daniel, Maire.

Présents : Mrs GENDRY, GIBOIRE, BONNIER, DESMOTS, Mmes DEROUIN, PERROUIN, GENDRY S Absents non excusés : Mrs SIMON, RAIMBAULT

Secrétaire : Mr GIBOIRE

1) Salle des fêtes

Le conseil municipal s‘est déplacé pour voir l’avancement des travaux et étudier les différentes possibilités d’agencement de l’office et les divers travaux qui seront effectués par la commune.

2) Demande de subvention Association RoboRAVE - D2020-001

Mr le maire informe l’assemblée, avoir reçu une demande de subvention de Mme Justine GALLET, demeurant à Niafles, participant au projet RoboRAVE du Collège Volney à Craon, pour lequel, elle a été retenue, pour représenter la France qui se déroulera en Australie du 22 au 24 mai 2020.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte de verser une subvention de 100 € à l’Association RoboRAVE de Craon.

3) Demande de subvention départementale : aide à la restauration du patrimoine public de caractère- Eglise St Martin - Restauration vitraux 2ème tranche - D2020-002

Mr le maire propose au conseil municipal de solliciter auprès du Conseil Départemental de la Mayenne, une aide au titre de la restauration du patrimoine public de caractère, en vue de réaliser les travaux de restauration des vitraux 2ème tranche, dont le cout s’élève à 20 950.00 € sans tva.

L'opération a pour objectif de mettre hors d'eau l’Eglise, suite à de nombreux problèmes d'infiltration d'eau par les vitraux abimant les montants et réseaux d’entourage des vitraux.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Sollicite une aide à la restauration du patrimoine public de caractère de 30 %, pour la restauration des vitraux estimée à 20 950.00 € sans tva, soit une subvention de 6285 €.

- Autorise Mr le maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

4) Travaux salle des fêtes : devis complémentaire Eclairage - D2020-003 Mr le maire informe l’assemblée concernant les travaux de la salle des fêtes, de la réception d’un devis complémentaire de la Sarl GUILLET de Bouchamps-les-Craon, relatif à l’éclairage de la salle des fêtes. Ce devis porte sur le démontage de l’éclairage existant, avec fourniture de nouveaux éclairages et modification des câbles électriques, et main d’œuvre comprise, pour un montant total de 1456.00 € ht, soit ttc 1747.20 €.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte le devis complémentaire de la Sarl GUILLET de Bouchamps-les-Craon, relatif à l’éclairage de la salle des fêtes. Ce devis porte sur le démontage de l’éclairage existant, avec fourniture de nouveaux éclairages et modification des câbles électriques, et main d’œuvre comprise, pour un montant total de 1456.00 € ht, soit ttc 1747.20 €.

- Cette dépense sera inscrite au budget primitif 2020 à l’opération 91 salle polyvalente. - Autorise Mr le maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.5) Réserve foncière : acquisition de terrain - D2020-004

Monsieur le maire informe l’assemblée, que l’Indivision COUET représentée par Mrs COUET Gérard, COUET René, COUET Daniel et Mme, HUNAULT Jeannine, propriétaires/indivision, mettent en vente le terrain situé Route de Bouchamps les Craon, cadastré C n°83, d’une superficie totale 1683 m², au prix de 9 000 €.

La commune étant intéressée par cette parelle, se porte acquéreur pour l’acquisition au prix de 9000 €.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte l’acquisition du terrain cadastré C n°83 d’une superficie de 1683 m² pour un montant de 9000 €.

- Accepte que les frais de notaire soit à la charge de la commune

- Autorise Mr Daniel GENDRY, maire ou son 1er adjoint Mr Jean-Paul GIBOIRE à signer tous les actes relatifs à cette affaire.

D2020-005 : création du grade d’adjoint administratif principal de 1ere classe Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en son article L2121-29, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, en son article 34,

Article 1 : Objet

Il est créé à compter du 1er février 2020 un emploi permanent à temps incomplet, d’un poste de secrétaire de mairie ouverts aux grades d'adjoint administratif principal de 2ème classe, d’adjoint administratif principal de 1ère classe et au cadre d’emplois des rédacteurs pour 19 h 30 par semaine.

Article 2 : Budget prévu

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours, chapitre : 012, compte 6411.

Article 3 : Effet

La présente délibération prendra effet au 01/02/2020.

Article 4 : Exécution

Le Maire et le Receveur municipal sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération, dont notamment les formalités de publicité, qui sera transmise au représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité.

7) INFORMATIONS

a) Voie douche Niafles-Craon :

Mr le maire présente à l’assemblée les premiers éléments portant sur l’esquisse voie douce Niafles-Craon et son estimatif financier de 116 000 € ht, Acquisitions foncières, frais de géomètre et notaire inclus pour la commune, reçue de Mayenne Ingénierie.

b) Etude réseau eau pluviale :

Mr le maire informe l’assemblée que la Communauté de Communes du Pays de Craon, suite aux inondations de l’année dernière, étudie un projet d’évacuation des eaux pluviales sur la commune afin d’éviter de nouveaux désagréments.

c) Tarifs salle des fêtes 2020 : La salle des fêtes étant en travaux jusqu’à fin avril et ne pouvant être louée pendant les travaux, par conséquent les tarifs de location seront revus lors du vote du budget primitif 2020.d) DOB (Débat orientation budgétaire 2020) :

- Voie douce Niafles-Craon pour la partie acquisitions foncières

- Église : Restauration des vitraux dernière tranche et protection de la statue de la Vierge et la cloche - Réhabilitation de la Salle des fêtes

- Acquisition foncière barrage des Planches avec Mr de Maupéou Olivier

- Cimetière : reprise des concessions

e) Prochaine réunion du conseil : jeudi 27 février 2020 à 20 h