Procès Verbal - 20230523 proces verbal CM

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Procès Verbal - 20230523 proces verbal CM Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Plumelin. Lien du pdf (Procès Verbal - 20230523 proces verbal CM)Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

MAIRIE DE PLUMELIN

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 MAI 2023

L’an deux mil vingt-trois , le vingt-trois mai à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de PLUMELIN, légalement convoqué le seize mai, s’est réuni en session ordinaire à mairie de PLUMELIN sous la présidence de Monsieur Pierre GUEGAN, Maire .

Présents : Monsieur Pierre GUEGAN, Madame Martine LE GAL, Monsieur Roland LORIC, Madame Patricia CONAN, Monsieur Didier BERNARD, Monsieur Christian SIBERT, Monsieur Éric LORGEOUX, Monsieur Jacques CORRE, Madame Isabelle BERNARD, Madame Christelle LIDURIN, Monsieur Anthony, BERNARD Madame Sabrina LE BOULAIRE, Madame Elodie LE GROS-DIBOUES(arrivée à 19h41) , Monsieur Fréderic ROSELIER, Madame Laurence MILLET, Madame Elodie LE HAZIF, Madame Murielle SANSON, Monsieur David DAUMER, Monsieur Louis LE BELLEGO, Madame Vanessa PEDRONO , Madame Lucie ALLAIN.

Absents et représentés : Monsieur Nicolas LE BOULAIRE (pouvoir à Monsieur Pierre GUEGAN), Monsieur André BOURGES (pouvoir à Madame Christelle LIDURIN) Absente à l’ouverture de la séance : Madame Elodie LE GROS-DIBOUES

Secrétaire : Monsieur Éric LORGEOUX

A l’ouverture de la séance

Nombre de conseillers en exercice et convoqués : 23

Nombre de conseillers présents : 20

Nombre de pouvoirs :2

Nombre de conseillers votants : 22

Excusés : 2

Absents : 1

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur Éric LORGEOUX est désigné secrétaire de séance.

APPROBATION DU PRECEDENT PROCES-VERBAL

Le procès-verbal du conseil municipal du 4 avril 2023 est approuvé par 22 voix, à l’unanimité des membres présents.

INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur Le Maire informe que, par courrier reçu le 5 avril 2023, Madame Isabelle LE BOULER a donné sa démission du conseil municipal.

En application de l’article L270 du code électoral, le suivant de liste est alors immédiatement désigné.

Monsieur David DAUMER en a été informé par courrier, et a fait savoir, par retour de courrier, qu’il acceptait de siéger en tant que conseiller municipal.

Monsieur David DAUMER se présente à l’assemblée délibérante.

Madame Elodie LE GROS-DIBOUES arrive à 19h41.

Nombre de conseillers en exercice: 23

Nombre de conseillers présents : 21 / pouvoirs : 2 /Nombre de conseillers votants : 232

Pour faciliter le travail des commissions et groupe de travail déjà en place, il est proposé que David DAUMER reprenne les mêmes missions que celles exercées par Isabelle LE BOULER.

 Membre de la commission éducation, enfance et jeunesse

 Participation citoyenne

DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Les commissions municipales sont composées exclusivement de conseillers municipaux et sont mises en place en début de mandat ou lors de l’arrivée d’un nouveau conseiller municipal. Le Maire est Président de droit de chaque commission. L’adjoint en charge de la commission est désigné vice- président et se charge de réunir la commission en fonction des sujets et dossiers à travailler.

Les commissions municipales sont des commissions de travail et d’étude. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.

Vu la délibération 2020-28 relative à l’élection du Maire ;

Vu les délibérations 2020-29 et 2020-30 relatives à l’élection des adjoints ;

Considérant les différentes propositions et les échanges préalables entre les élus,

Considérant la désignation au titre de conseiller municipal de Monsieur David DAUMER, en date du 5 avril 2023 ;

Considérant la proposition de maintenir les commissions telles que décidées en séance du conseil municipal du 9 juin 2020 et considérant le souhait de remplacer poste pour poste, l’élu démissionnaire par Monsieur David DAUMER, nouvel élu ;

Les commissions municipales se déclinent de la sorte :

 AFFAIRES SOCIALES

Vice-Président : André BOURGES

Membres : Nicolas LE BOULAIRE, Elodie LE GROS-DIBOUES, Patricia CONAN, Lucie ALLAIN, Christian SIBERT.

 EDUCATION, ENFANCE ET JEUNESSE

Vice-Présidente : Martine LE GAL

Membres : Christelle LIDURIN, Laurence MILLET, Isabelle BERNARD, Elodie LE HAZIF, Murielle SANSON, David DAUMER.

 TRAVAUX ET ENVIRONNEMENT

Vice-Président : Roland LORIC

Membres : Christian SIBERT, Nicolas LE BOULAIRE, Frédéric ROSELIER, Anthony BERNARD, Jacques CORRE, Vanessa PEDRONO, Eric LORGEOUX.

 ASSOCIATIONS, SPORTS, ARTS ET CULTURE

Vice-Présidente : Patricia CONAN

Membres : Christelle LIDURIN, Laurence MILLET, Sabrina LE BOULER, Elodie LE HAZIF, Jacques CORRE, Murielle SANSON.

 FINANCES ET COMMUNICATION

Vice-Président : Didier BERNARD

Membres : Frédéric ROSELIER, Eric LORGEOUX, Anthony BERNARD (finances), Elodie LE GROS- DIBOUES, Louis LE BELLEGO, Laurence MILLET (communication)3

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, par 23 voix pour :  Approuve la composition des commissions municipales telles que présentées ci-dessus ;  Autorise Monsieur Le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires et à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

LOTISSEMENT LES COTEAUX - PRESENTATION AVP

Entendu que dans le cadre de son développement et pour favoriser l’accueil de nouveaux habitants,

la Commune de PLUMELIN a positionné l’habitat au cœur de ses priorités.

Considérant que la commune est propriétaire des parcelles cadastrées section ZX n°314 et 62 d’une surface totale de 39 761 m² située sur le secteur des Coteaux et classé en 1AU au PLU ;

Vu son souhait d’aménager un lotissement communal ;

Monsieur le Maire rappelle les objectifs d’une telle opération:

 Créer un lotissement respectueux de l’environnement et favorisant son intégration paysagère et urbaine, intégré dans son environnement à proximité du bourg  Optimiser les voies existantes pour assurer l’accès au nouveau lotissement ;  Conserver dans la mesure du possible les éléments de végétation et de paysage existants  Concevoir un projet de développement durable s’appuyant sur la concertation et l’échange avec les élus, les riverains…

 Proposer des terrains viabilisés à prix maîtrisé pour faciliter l’installation des populations  Sécuriser le projet dans sa phase opérationnelle et s’assurer de sa faisabilité financière.

Considérant que l’opération sera réalisée conformément à l’OAP du PLU ;

Entendu que son programme prévoit la création d’environ 67 lots libres et un macro-lot social

comprenant un collectif de 12 logements et 6 maisons individuelles ainsi que des espaces publics de

voirie, stationnements, cheminnements et espaces verts ;

Entendu que pour étudier ce projet, la Commune est accompagnée du groupement Nicolas associés /

Sandrine Nicolas et TBM environnement pour la réalisation des études préalables et de maîtrise

d’œuvre ;

Considérant le travail de la commission travaux et environnement qui s’est réunie plusieurs fois pour

étudier les différentes propositions présentées par le cabinet NICOLAS et associés ;

Entendu la présntation de l’avant projet retenu par la commission travaux et environnement , et

présenté en séance par le cabinet Nicolas ;4

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres, par 23 voix pour :

 Approuve le programme de l’opération, notamment en validant le plan de composition présenté ;

 Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à lancer les marchés de travaux ;

 Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à déposer les demandes d’autorisation de permis d’aménager ;

 Autorise Monsieur le Maire à solliciter les aides financières et subventions auprès des organismes susceptibles de participer au financement de ce programme d’investissement et d’établir les plans de financements inhérents et à les actualiser ;

 Autorise Monsieur Le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

Préalablement au vote, des échanges ont eu lieu lors de la présentation de l’avant-projet.

Monsieur Xavier NICOLAS a présenté l’ensemble de son équipe qui travaille à la préparation du projet de conception du lotissement « Résidence des Coteaux ».

Monsieur NICOLAS a travaillé en concertation avec la commission travaux et environnement, pour aboutir à l’avant-projet présenté en séance. La commission travaux réunie le 16 mai a approuvé le projet présenté.

Pour rappel MORBIHAN HABITAT mènera l’opération d’habitat social : le permis de construire sera déposé lorsque les travaux d’aménagement du lotissement seront réalisés.

Monsieur Xavier NICOLAS détaille le plan global du projet avec la présentation du plan. Concernant les déplacements : la voirie sera partagée et les liaisons piétonnes seront insérées dans le projet, dans le but prendre en compte l’ensemble des modes de déplacement.

Monsieur Xavier NICOLAS explique l’importance de la gestion maitrisée et intégrée des eaux pluviales, d’où l’implantation de noues paysagers (pour tamponner les eaux pluviales) et de zones de perméabilité sur chaque lot. Monsieur NICOLAS précise qu’un diagnostic des zones humides est en cours, dont les conclusions devraient être transmises prochainement.

Concernant les places de stationnement, il est prévu 2 places par lot, ainsi que des zones de stationnement visiteur.

Monsieur Xavier NICOLAS précise que pour ce projet, la densité est de 25 maisons/hectare (entre 400 et 500 m2 chaque lot). Monsieur le Maire rappelle qu’il existe des obligations légales en la matière dans le cadre du plan local d’urbanisme.

Monsieur NICOLAS explique qu’il existe aussi des obligations légales en matière de haies, d’où les haies plantées en zone périphérique. La voie communale sera reconfigurée de façon sécuritaire pour permettre aux voitures de se croiser.

Monsieur Xavier NICOLAS précise qu’il s’agit d’un projet d’envergure soumis au code de l’urbanisme, au code de l’environnement, avec des contraintes à respecter. Ainsi, au-delà de 10 000m2 construit sur un terrain de 4 ha, il y a un dossier « au cas par cas » à réaliser : la DREAL se prononce s’il faut ou non une étude impact (durée 1 an). La phase opérationnelle n’interviendra qu’après la réponse de la DREAL : le dossier sera déposé mi-juin (35 jours pour répondre).

Monsieur Le Maire souligne que c’est une réelle contrainte. Le cabinet va préparer un dossier le plus abouti possible en espérant que cela suffira. Le permis d’aménager pourrait être déposé dans l’été avec accord en automne, sous toute réserve de retour d’études et de réponse de la DREAL.

Monsieur Le Maire précise que le projet figure dans le plan pluriannuel d’investissement avec un montant prévisionnel qui s’élève à 1 200 000€ : ce montant estimatif devrait correspondre aux plan prévisionnel de financement qui sera présenté ultérieurement.

Monsieur Le Maire souligne que suite à un appel à projet, la commune de PLUMELIN pourrait accueillir un porteur de projet pour un projet de construction d’un village d’enfants SOS Village d’Enfants, comme cela avait pu être évoqué lors du conseil municipal de décembre 2022 .5

Une réponse officielle positive pourrait modifier le plan d’aménagement proposé.

Monsieur Le Maire précise qu’il est prévu une présentation du projet aux riverains lorsque celui-ci sera totalement arrêté.

PLAN DE FINANCEMENT AIRE DE CAMPING-CAR

En février 2023, le conseil municipal a approuvé le projet d’aménagement d’un espace pour le stationnement de camping-car sur la commune.

Monsieur le Maire précise que le projet prévoit le terrassement et l’installation d’une borne de vidange en gestion autonome. Le budget prévisionnel s’établissait à 70000€. Après études des différentes propositions, le plan de financement se présente ainsi :

DECOMPOSITION DU MONTANT DE PROJET HT

TERASSEMENT 45 000,00 €

BORNE 25 530,50 €

TOTAL 70 530,50 €

SUBVENTIONS

ORGANISMES MONTANT SUBVENTIONNABLE MAXIMUM HT TAUX MONTANT DE LA SUBVENTION

CONSEIL DEPARTEMENTAL (PST) 70 530,50 € 25% 17 632,63 €

TOTAL SUBVENTIONS SUR LE HT 25% 17 632,63 €

AUTOFINANCEMENT OU EMPRUNT 75,00% 52 897,88 €

TOTAL HT 100,00% 70 530,50 €

TVA 14 106,10 €

TOTAL TTC 84 636,60 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, par 23 voix pour :  Approuve le plan de financement proposé

 Autorise Monsieur le Maire à solliciter les aides financières et subventions auprès du Conseil Départemental, au titre du PST, et auprès d’éventuels organismes susceptibles de participer au financement de ce programme

 Autorise Monsieur Le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires et à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

PLAN DE FINANCEMENT AIRE DE JEUX

Considérant que par délibération en date du 4 avril 2023, le conseil municipal a approuvé la réhabilitation de l’aire de jeux actuelle avec l’installation de trois nouveaux jeux, il y a lieu de présenter le plan de financement prévisionnel :

DECOMPOSITION DU MONTANT DE PROJET HT

PREPARATION 17 570,50 €

EQUIPEMENTS 34 227,00 €

TOTAL 51 797,50 €

SUBVENTIONS

ORGANISMES MONTANT SUBVENTIONNABLE MAXIMUM HT TAUX MONTANT DE LA SUBVENTION

CONSEIL DEPARTEMENTAL (PST) 51 797,50 € 25% 12 949,38 €

TOTAL SUBVENTIONS SUR LE HT 25% 12 949,38 €6

AUTOFINANCEMENT OU EMPRUNT 75,00% 38 848,13 €

TOTAL HT 100,00% 51 797,50 €

TVA 10 359,50 €

TOTAL TTC 62 157,00 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,

 Approuve le plan de financement proposé ;

 Autorise Monsieur le Maire à solliciter les aides financières et subventions auprès du Conseil Départemental, au titre du PST, et auprès d’éventuels organismes susceptibles de participer au financement de ce programme ;

 Autorise Monsieur Le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires et à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

ACQUISITION MATERIEL POUR LA BOULANGERIE

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de l’arrêt de l’activité à la boulangerie, la société CORHOFI a proposé à la commune le rachat de matériel précédemment acquis par Monsieur ADAM, dans le cadre d’un crédit-bail.

Entendu le descriptif du matériel concerné, à savoir :

 1 VITRINE LIBRE SERVICE 2 PORTES

 1 FOUR VENTILE PATISSIER PREMIO

 1 HOTTE AVEC EXTRACTEUR PREMIO

 1 PIETEMENT SANS ROULETTE PREMIO

Considérant que le matériel est installé dans les locaux de la boulangerie ;

Entendu qu’après avis de professionnels, il s’agit de matériel quasi-neuf et de bonne qualité ;

Vu la proposition financière de la société CARHOFI au prix 14 000,40€TTC pour l’ensemble ;

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, par 23 voix pour :  Approuve le proposition d’achat du matériel ci-dessus décrit ;  Valide le prix d’achat pour la somme de 14 000,40€ et autorise Monsieur Le Maire à prendre toutes les dispositions budgétaires nécessaires ;

 Autorise Monsieur Le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires et à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

BAIL POUR INSTALLATION DISTRIBUTEUR DE PIZZAS

Monsieur Le Maire rappelle qu’en séance du 14 mars 2023, il a évoqué la demande d’installation pour un distributeur de pizzas fraiches par la SARL NTR – Le Scampi Pizzeria.

Entendu que les commerçants de bouche actuellement en place sur la commune ont été informés et n’y sont pas défavorables ;

Entendu qu’une fois les formalités administratives établies, les travaux seront rapidement réalisés pour une installation courant juin, sous la responsabilité de l’installateur qui prend à sa charge les frais de travaux afférant à son projet ;

Considérant qu’après échanges avec le demandeur, il est proposé la signature d’un bail à compter du 1er juin 2023 avec un loyer mensuel de 200€ au profit de la commune ;

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,

 Approuve l’installation d’un distributeur de pizza par la SARL NTR – Le Scampi Pizzeria ;  Valide la mise en place du bail ;7

 Autorise Monsieur Le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires et à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

CONVENTION REVERSEMENT TAXE AMENAGEMENT

Monsieur Le Maire rappelle que la taxe d’aménagement perçue par la commune sur le périmètre des zones d’activités économiques est reversé à l’EPCI du fait de la compétence économique exercée par Centre Morbihan Communauté.

Suite à la scission, il y a lieu de délibérer à nouveau pour les taxes perçues à compter de 2022.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l'urbanisme et notamment son article L.331-1, L.331-2 et suivants,

Vu la circulaire du 18 juin 2013 relative à la réforme de la fiscalité de l'aménagement,

Considérant que conformément à l'article L.331-1 du Code de l’Urbanisme, actuellement, la commune de PLUMELIN perçoit sur l'ensemble de son territoire la taxe d'aménagement qui a pour but de permettre de financer les actions et opérations contribuant à la réalisation des objectifs définis à l'article L.101-2 du Code de l'Urbanisme,

Considérant que conformément à l'article L.331-2 du Code de l’Urbanisme indiquant que "tout ou partie de la taxe perçue par la commune est reversé à l’établissement public de coopération intercommunale ou aux groupements de collectivités dont elle est membre, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de cette commune, de leurs compétences, dans les conditions prévues par délibérations concordantes du conseil municipal et de l’organe délibération de l’établissement public de coopération intercommunale ou du groupement de collectivités", Considérant qu’il est proposé de reverser à Centre Morbihan Communauté 100% de la taxe d'aménagement perçue par la commune sur le périmètre des zones d’activités économiques pour les autorisations d’urbanisme octroyées à compter du 1er janvier 2022,

Considérant que les conditions de reversement de la taxe d'aménagement sont indiquées dans la convention jointe à la présente délibération,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 23 voix pour, le conseil municipal décide :  D’approuver le principe de reversement à Centre Morbihan Communauté de 100% de la taxe d’aménagement perçue par la commune sur le périmètre des zones d’activités économiques pour les autorisations d’urbanisme octroyées à compter du 1er janvier 2022,  D’approuver la convention et les plans des zones d’activités économiques concernées joints en annexes,

 D’autoriser Monsieur Le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires et à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

CESSION DE PARCELLES A BRENEUH POUR REGULARISATION-annule et remplace 2022-49

Monsieur le Maire expose que par délibération en date 13 septembre 2022, il avait été validé par le conseil municipal un échange de terrain au lieu-dit Breneuh, afin de régulariser les propriétés de certains terrains. Après échanges avec le notaire, il s’avère que l’échange proposé n’est pas adapté à la situation, du fait de successions non régularisées antérieurement. Les parcelles concernées par l’échange appartiendraient à des indivisions à l’issue des régularisations de propriété.

Entendu les arguments du notaire et après échanges avec les parties concernées, il est proposé les cessions dans les termes suivants :

 La famille LAUDRIN cède à titre gratuit la parcelle ZT 138 à la Commune, frais à la charge de la commune ;

 La commune cède à titre gratuit la parcelle, d’une surface d’environ 220m2 aujourd’hui propriété de la commune et ne représentant pas d’intérêt pour la collectivité, à Madame CADORET Soazig, seule propriétaire des parcelles contiguë8

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, par 23 voix pour ;  Approuve la proposition ci-dessus énoncée ;

 Autorise Monsieur le Maire à prendre les dispositions nécessaires pour faire réaliser les documents d’arpentage et valide le déclassement de la parcelle vendue à titre gracieux du domaine public en domaine privé ;

 Autorise Monsieur le Maire à prendre toute disposition financière permettant de réaliser les cessions et à signer tous les documents concernant cette affaire ;  Autorise Monsieur Le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires et à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

TARIF ACTIVITES JEUNES - CAMP ETE 2023

Monsieur Le Maire expose que la commission enfance – jeunesse réunie le 21 mars 2023, a validé l’organisation d’un mini-camp durant les vacances d’été 2023 dans le cadre des activités loisirs-jeunes.

Entendu que le mini-camp se déroulera les 12 et 13 juillet 2023 et sera ouvert à 16 jeunes de la commune ;

Entendu que le coût estimé s’élève à 47€, la commission propose une participation à hauteur de 30€ par jeune pour les 2 jours de mini-camp organisé en 2023 ;

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, par 23 voix pour ;  Approuve la mise en place du mini-camp ci-dessus décrit pour 2023 ;  Valide la participation financière à hauteur de 30€ par participant ;  Autorise Monsieur Le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires et à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.

INFORMATIONS ET DECISIONS MUNICIPALES

Monsieur Le Maire rappelle qu’un conseil communautaire se tient à PLUMELIN Jeudi 25 mai à 18h30, et invite les conseillers municipaux à venir assister aux débats.

Monsieur Le Maire précise que le prochain conseil municipal se tiendra le vendredi 9 juin à 19h00. La date est imposée par le législateur : tous les conseils municipaux concernés par la désignation des grands électeurs doivent se réunir à cette date. Monsieur le Maire rappelle que les délégués qui seront désignés devront être présents et disponibles le 24 septembre pour participer à l’élection des sénateurs, qui sont au nombre de 3 dans le Morbihan. Pour la commune de PLUMELIN, il y a lieu de procéder à l’élection de 7 délégués et 4 suppléants, via un scrutin de liste paritaire.

L’arrêté préfectoral transmis aux élus par mail le 10 mai et le 2 juin précise l’ensemble des modalités de vote.

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à participer aux questionnaires en cours pour des diagnostics sur les thèmes de la Mobilité et de la Jeunesse.

Monsieur le Maire informe avoir reçu des accords de subvention au titre de la DETR et DSIL : 54 000€ pour l’opération de réhabilitation du bar et 49 000€ pour le pump track.

Monsieur le Maire souhaite remercier les nombreux élus présents pour la cérémonie d’inauguration de la stèle le 8 mai. Il remercie aussi vivement les jeunes du CMJ pour leur investissement, les jeunes présents et Murielle SANSON, qui est intervenue en tant que maitre de cérémonie

Monsieur le Maire informe que le dossier de la Bretelle de Kergilet avance avec les différents partenaires de ce dossier : le lancement de marché devrait intervenir prochainement , pour des travaux espérés avant l’hiver.9

COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET GROUPES DE TRAVAIL

AFFAIRES SCOLAIRES, ENFANCE ET JEUNESSE - Par Madame Christelle LIDURIN

 Commission jeunesse : prochaine réunion le jeudi 25 mai  Groupe de travail « restauration » : réunion le 6 juin pour un bilan de l’année et la préparation de l’année scolaire à venir

 CMJ :

o Les jeunes se sont bien engagés pour la cérémonie du 8 mai et sont félicités o De nombreux projets sont à venir

o Prochaine réunion : samedi 27 mai à 10h

TRAVAUX ET ENVIRONNEMENT – Par Monsieur LORIC Roland

 Pump track : le modelage des bosses est compliqué et prend du temps  Aire de camping-car : du matériel est livré et les travaux s’enchainent pour une ouverture espérée au 15 juillet

 Travaux pour le futur local du podologue :

o Beaucoup de reprises à effectuer –

o Travaux effectués par le service bâtiment des services communs  Les travaux de voirie seront présentés au prochain conseil municipal  Des panneaux d’agglomération ont été volés : une nouvelle commande est en cours  Peinture des bâtiments – après consultation de plusieurs entreprises, l’entreprise LORIC a été retenue pour des travaux sur plusieurs bâtiments : Ecole Marc Chagall, Garderie, Salle Jean Corlay (intérieur)

 Fleurissement : Pas d’arrosage manuel prévu cette année, donc diminution du nombre de jardinières

Monsieur Nicolas LE BOULAIRE précise que le jury visitera les maisons inscrites au concours « maisons fleuries » le 10 juin.

ASSOCIATIONS, SPORTS ET CULTURE – Par Madame CONAN Patricia

 Concours COULEURS DE BRETAGNE sera sur la commune le dimanche 11 juin  Marché artisanal du 11 juin – une dizaine exposants sont inscrits  Médiathèque :

o En juin : expositions des réalisations des enfants des 2 écoles  2 juin : pot accueil des nouveaux arrivants et bébés

Madame CONAN évoque le marché de Coët village : plusieurs commerçants sont venus des samedis et arrêtent par manque d’activité. Le rythme est difficile à trouver et c’est un cercle vicieux.

 Dans le cadre du programme « Terres de jeux » : une opération découverte est prévue à PLUMELIN le 21 juillet à PLUMELIN : découverte de plusieurs sports (aide du club de triathlon)

Jumelage avec VINASSAN

Madame Patricia CONAN présente quelques photos du séjour avec les visites, la Cérémonie d’inauguration du jumelage …

Les plumelinois présents remercient leurs hôtes pour l’excellent accueil qui leur a été réservé tout au long du séjour.

Le cadre offert par VINASSAN sera fixé dans le hall d’accueil de la mairie.10

Madame Patricia CONAN souligne la qualité des échanges et le souhait de voir se pérenniser et vivre ce jumelage. Le lien est créé, il reste à développer le lien entre les habitants des 2 communes.

FINANCES ET COMMUNICATION – Par Monsieur BERNARD Didier

 Bulletin de juillet : le bulletin est en cours de rédaction

 Réflexion sur le Site internet : la commission souhaite réfléchir à un nouveau site internet et doit donc établir un cahier des charges. Une réunion est organisée le jeudi 22 juin à 19h pour tous les élus intéressés par le sujet

Semaine sans écrans : Monsieur BERNARD Didier présente les multiples activités mises en place : il y a des tous les jours des activités différentes. Les élus sont invités à à se joindre aux activités et à communiquer largement sur cette animation.

AFFAIRES SOCIALES/CCAS – Par Monsieur Le Maire

 Réunion de présentation par le Conseil Départemental aux membres du CCAS o Le 20 juin à 14h

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur Le Maire informe qu’une réception en mairie a été organisée la veille pour l’anniversaire d’une centenaire, Madame Simone SEVENO . La médaille de la commune et des fleurs lui ont été offertes.

Un magazine vient d’être édité sur le projet de territoire de CMC. Monsieur Le Maire précise que cela fait suite aux réunions des élus et invite les conseillers municipaux à en prendre connaissance.

TIRAGE DU JURY D’ASSISES

En application des articles 259 et 260 du code de procédure pénale, et par arrêté préfectoral, la commune de Plumelin doit établir un tirage au sort de 6 personnes parmi les inscrits de la liste électorale dans les conditions définies par l’arrêté.

Six personnes sont tirées au sort et feront partie de la liste préparatoire du jury d’assises. Un courrier personnel leur sera transmis.

L’ordre du jour étant épuisé , la séance est levée à 21h35.