Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 036 du 18.01.2024

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 036 du 18.01.2024 Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 036 du 18.01.2024)Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°12-2024-036

PUBLIÉ LE 18 JANVIER 2024Sommaire

Préfecture Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques Publiques et

de l'Appui Territorial

12-2024-01-15-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de

l’agrément départemental au titre de la protection de l’environnement de

l’association intitulée « Arbres, Haies, Paysages d'Aveyron » (3 pages) Page 3

2Préfecture Aveyron

12-2024-01-15-00007

Arrêté préfectoral portant renouvellement de

l’agrément départemental au titre de la

protection de l’environnement de l’association

intitulée « Arbres, Haies, Paysages d'Aveyron »

Préfecture Aveyron - 12-2024-01-15-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’agrément départemental au titre de la protection de l’environnement de l’association intitulée « Arbres, Haies, Paysages d'Aveyron » 3PRÉFET

DE L'AVEYRON

Liberté

Egalité

Fraternité

BUREAU DE L’ENVIRONNEMENT

ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté n° du 15 janvier 2024

Objet :Demande du renouvellement de l’agrément départemental au titre de la protection de l’environnement de l’association intitulée « Arbres, Haies, Paysages d'Aveyron »

LE PRÉFET DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;

VU le code de l’environnement

VU le décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l’agrément au titre de la protection de l’environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d’utilité publique au sein de certaines instances ;

VU le décret du 5 octobre 2022 nommant Monsieur Charles GIUSTI en qualité de préfet de l’Aveyron ;

VU l’arrêté préfectoral n° 12-2023-09-18-00001 du 18 septembre 2023 donnant délégation de signature à Madame Véronique ORTET, secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;

VU l’arrêté n° 12-2019-01-14-003 du 14 janvier 2019 portant agrément départemental au titre de la protection de l’environnement de l’association intitulée «Arbres, Haies, Paysages d'Aveyron » ;

VU la demande, déposée le 11 juillet 2023, par Mr Alain Joulié, président de l’association « Arbres, Haies, Paysages d'Aveyron », dont le siège est situé à 8 impasse de l’Étoile 12450

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CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Affaire suivie par

Tél. : 05 65 75 72 65

Mél. : nathalie.servy@aveyron.gouv.fr

Préfecture Aveyron - 12-2024-01-15-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’agrément départemental au titre de la protection de l’environnement de l’association intitulée « Arbres, Haies, Paysages d'Aveyron » 4Luc-La-Primaube, en vue de l’obtention du renouvellement de l’agrément départemental, au titre de la protection de l’environnement;

VU l’avis réputé favorable émis par le procureur général près la Cour d’Appel de Montpellier ;

VU l’avis favorable émis par le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie, en date du 22 décembre 2023 ;

VU l’avis favorable émis par le Directeur Départemental des Territoires de l’Aveyron, en date du 26 juillet 2023

Considérant que l'association «Arbres, Haies, Paysages d'Aveyron» a pour objet statutaire de favoriser la promotion et le développement de l'arbre hors forêt, dans un but de protection des milieux et des activités en milieu rural, d'amélioration et préservation du paysage et de production ;

Considérant que l'association «Arbres, Haies, Paysages d'Aveyron» œuvre pour la protection de la nature par ses moyens d'action multiples sur l'ensemble du département, que se soit à l'occasion de la création et de la restauration de haies champêtres, d'alignement d'arbres ou de bosquets en vue de protéger les milieux naturels et les activités du monde rural ; de son activité d'encadrement d'un programme de plantation d'essences de Pays ; de ses activités de sensibilisation, de formation et de conseil auprès des professionnels, des élus et plus largement auprès du grand public et des scolaires ; de son appui technique auprès des partenaires institutionnels ; de sa participation aux instances consultatives ;

Considérant que l'association «Arbres, Haies, Paysages d'Aveyron» déclare 260 membres adhérents repartis sur l'ensemble du département de l'Aveyron;

Considérant que l'ensemble des conditions prévues par les articles R141-2 a R141-17-1 du code de l'environnement sont réunies pour le renouvellement de l’agrément de l'association «Arbres, Haies, Paysages d'Aveyron»;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ,

- A R R E T E -

Article 1er L’agrément de protection de l’environnement de l’association intitulée « Arbres, Haies, Paysages d'Aveyron », dont le siège social est situé à 8 impasse de l’Étoile 12450 Luc-La-Primaube, est renouvelé pour une durée de cinq ans.

Le cadre géographique dans lequel s’exerce cet agrément est le département de l’Aveyron.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, soit d’un recours gracieux auprès du préfet de l’Aveyron, soit d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, soit d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse.

Préfecture Aveyron - 12-2024-01-15-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’agrément départemental au titre de la protection de l’environnement de l’association intitulée « Arbres, Haies, Paysages d'Aveyron » 5Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont copie sera adressée au président de l’association Comité Causse Comtal, au procureur général près la Cour d’appel de Montpellier, au directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie et au directeur départemental des territoires de l’Aveyron ;

Fait à Rodez, le 15 janvier 2024

Pour le Préfet et par délégation,

La secrétaire générale

Véronique ORTET

Préfecture Aveyron - 12-2024-01-15-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’agrément départemental au titre de la protection de l’environnement de l’association intitulée « Arbres, Haies, Paysages d'Aveyron » 6