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Compte-Rendu - compte rendu seance du 2 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle du Lou du Lac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance du 2 mars 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, CR 2 mars 2026 93

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELLE DU LOU DU LAC

SEANCE DU 2 MARS 2026

L’an deux mil vingt-six, le deux mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de La Chapelle du Lou du Lac, s’est réuni à la mairie en séance publique, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Patrick HERVIOU, Maire de la commune de La Chapelle du Lou du Lac.

Etaient présents :

HERVIOU Patrick, ROUAULT Yves, BOUILLET Isabelle, GAUTIER Alain, MANCHERON Françoise, HERVIOU Fabrice, PERCHEREL Jean-Claude, POTTIER Isabelle, DAUGAN Yannick, LOUISFERT- GAUTIER Sandrine, VISSET Cécile, POULAIN Alan, DAY Estelle, PERCHEREL Linda, TIREL Cédric, AUVÉ Fabrice

Etaient Excusés : BOSSARD Isabelle, EON Marie-Noëlle (pouvoir à P.

HERVIOU), DESPRES Nadège (pouvoir à F. HERVIOU),

Absents :

Un scrutin a eu lieu, Madame MANCHERON Françoise, a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Point ajouté à l’ordre du jour : Travaux de voirie – sollicitation subvention Ambitions Communes Point retiré de l’ordre du jour : Travaux de construction d’une MAM – avenant n°1 maitrise d’œuvre

OBJET : Approbation du Compte rendu de la séance du 12 janvier 2026

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 12 janvier 2026.

OBJET : Travaux de construction d’une MAM – avenant n°1 au lot n°3 (2026-10)

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un projet d’avenant au lot n°1 du marché de travaux de construction d’une MAM dans l’ancienne mairie du Lou du Lac a été présenté à la commission « suivi de travaux » par le maitre d’œuvre et que celle-ci l’a validé.

Monsieur le Maire présente cet avenant relatif à la reprise d’élément de toiture et à la pose de nouvelles gouttières.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et la présentation de l’avenant : - Accepte l’avenant n°1 de l’entreprise JUBLAN, titulaire du lot n°3 du marché de travaux de construction d’une MAM dans l’ancienne mairie du Lou du Lac pour un montant de 839,27 € HT - Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette affaire.

OBJET : Travaux de construction d’une MAM – avenant n°1 au lot n°5 (2026-11)

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un projet d’avenant au lot n°1 du marché de travaux de construction d’une MAM dans l’ancienne mairie du Lou du Lac a été présenté à la commission « suivi de travaux » par le maitre d’œuvre et que celle-ci l’a validé.

Date de convocation :

24 février 2026

Convocation affichée le:

24 février 2026

Compte rendu affiché le:

3 mars 2026

Nombre de membres :

Effectif légal : 19

En exercice : 19

Présents : 16

Votants : 18CR 2 mars 2026 94

Monsieur le Maire présente cet avenant relatif à modification d’éléments de menuiseries intérieures.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et la présentation de l’avenant : - Accepte l’avenant n°1 de l’entreprise BAUCHE MENUISERIE, titulaire du lot n°5 du marché de travaux de construction d’une MAM dans l’ancienne mairie du Lou du Lac pour un montant de 589,97 € HT

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette affaire.

OBJET : Travaux de construction d’une MAM – avenant n°4 au lot n°7 (2026-12)

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un projet d’avenant au lot n°7 du marché de travaux de construction d’une MAM dans l’ancienne mairie du Lou du Lac a été présenté à la commission « suivi de travaux » par le maitre d’œuvre et que celle-ci l’a validé.

Monsieur le Maire présente cet avenant relatif à la mise en place d’un variateur de lumière.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et la présentation de l’avenant : - Accepte l’avenant n°1 de l’entreprise JAZUEL, titulaire du lot n°7 du marché de travaux de construction d’une MAM dans l’ancienne mairie du Lou du Lac pour un montant de 226,00 € HT - Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette affaire.

OBJET : Travaux de construction d’une MAM – avenant n°2 au lot n°9 (2026-13)

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un projet d’avenant au lot n°9 du marché de travaux de construction d’une MAM dans l’ancienne mairie du Lou du Lac a été présenté à la commission « suivi de travaux » par le maitre d’œuvre et que celle-ci l’a validé.

Monsieur le Maire présente cet avenant relatif à la modification du modèle de chauffe-eau.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et la présentation de l’avenant : - Accepte l’avenant n°2 de l’entreprise INOKER, titulaire du lot n°9 du marché de travaux de construction d’une MAM dans l’ancienne mairie du Lou du Lac pour un montant de 327,89 € HT - Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette affaire

OBJET : Travaux de construction d’une MAM – avenant n°3 au lot n°9 (2026-14)

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un projet d’avenant au lot n°9 du marché de travaux de construction d’une MAM dans l’ancienne mairie du Lou du Lac a été présenté à la commission « suivi de travaux » par le maitre d’œuvre et que celle-ci l’a validé.

Monsieur le Maire présente cet avenant relatif à la modification de l’alimentation d’eau potable dans le bâtiment.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et la présentation de l’avenant : - Accepte l’avenant n°3 de l’entreprise INOKER, titulaire du lot n°9 du marché de travaux de construction d’une MAM dans l’ancienne mairie du Lou du Lac pour un montant de 165,01 € HT - Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette affaire

OBJET : Travaux de construction d’une MAM – avenant n°1 au lot n°6 (2026-15)

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un projet d’avenant au lot n°6 du marché de travaux de construction d’une MAM dans l’ancienne mairie du Lou du Lac a été présenté à la commission « suivi de travaux » par le maitre d’œuvre et que celle-ci l’a validé.

Monsieur le Maire présente cet avenant relatif à des reprise de cloisons.CR 2 mars 2026 95

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et la présentation de l’avenant : - Accepte l’avenant n°1 de l’entreprise BREL, titulaire du lot n°6 du marché de travaux de construction d’une MAM dans l’ancienne mairie du Lou du Lac pour un montant de 2 342,70 € HT - Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette affaire

OBJET : Travaux d’extension de la salle Ferdinand Busnel – avenant n°1 au lot n°6 (2026-16)

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un projet d’avenant au lot n°1 du marché de travaux d’extension de la salle Ferdinand Busnel a été présenté à la commission « suivi de travaux » par le maitre d’œuvre et que celle-ci l’a validé.

Monsieur le Maire présente cet avenant vise en une correction d’une erreur matériel dans le calcul des lignes du DGFP et propose de l’accepter.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et la présentation de l’avenant : - Accepte l’avenant n°1 de l’entreprise PLASQU’ISOLE, titulaire du lot n°6 du marché de travaux d’extension de la salle Ferdinand Busnel pour un montant de 996,31 € HT

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette affaire.

OBJET : subvention accueil de loisirs d’Irodouër – année 2025 (2026-17)

Monsieur le Maire présente une demande de subvention pour l’accueil de loisirs de la commune d’Irodouër pour les enfants de la commune au titre de l’année 2025.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée ce courrier et demande au conseil de se prononcer sur le versement de la somme de 2 605 € sollicitée.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité

- accepte le versement de la subvention de 2 605 € au titre de la participation à l’accueil de loisirs de la commune d’Irodouër pour les enfants domiciliés à La Chapelle du Lou du Lac pour l’année 2025, - donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des documents relatifs à cette décision

OBJET : Subventions aux associations 2026 (2026-18)

Monsieur le Maire présente les différentes demandes de subventions établies par les associations et demande aux élus de se prononcer sur le montant des subventions proposées.

ASSOCIATIONS Montant 2026

Brocéliande Initiative 46,50 € Ligue Contre le Cancer 92 € AFM - Téléthon 206 € Société de Chasse Communale – La Chapelle du Lou 541 € A.D.M.R. de Montauban de Bretagne 120 € A.E.P.E.C (garderie) 3 943 € A.E.P.E.C (sorties scolaires) 2 276,30 € Comité des fêtes de La Chapelle du Lou 701 € Paroisse 102 € Cercle de La Bonne Ambiance 413 € C.A.T.M 233,10 € USLC (Foot-Gym-Chemins de Randonnées) 2 929 € France ADO 35 92 € ADHO 92 € ADAPEI du Pays de Rennes 58,20 € Association La Rive du Lou 552 € CCAS 2 000 €CR 2 mars 2026 96

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

- Décide à l’unanimité de fixer les subventions énumérées au titre de l'année 2026. - Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire

OBJET : taux d'imposition 2026 (2026-19)

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux fixés en 2025 comme suit ;

- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 38,00 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 39,38 %

- taxe d’habitation (TH) : 16,86 %

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 38,00 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 39,38 %

- taxe d’habitation (TH) : 16,86 %

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété aux services préfectoraux, accompagné d’une copie de la présente décision.

OBJET : Approbation du Compte Financier Unique 2025 (2026-20)

Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le conseil municipal élit son président. En conséquence, M. le Maire s’étant retiré, sous la présidence de Monsieur Yves ROUAULT ;

Le I de l’article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ». Le compte financier unique a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens.

Le budget général de l’exercice 2025 pour lequel le compte financier unique vous est soumis par M. le Maire de La Chapelle du Lou du Lac s’est exécuté du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 pour les opérations de la section d’investissement et du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 pour les opérations de la section de fonctionnement.

De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :

Investissement : Dépenses : 734 956,77 € ; Recettes 1 163 699,56 € ;

RAR dépenses : 157 692,22 € - RAR recettes : 111 700,00 €

Fonctionnement : Dépenses : 659 136,17 € ; Recettes : 870 147,16 € ; RAR 0,00 € Ces résultats sont repris au budget de l’exercice 2026

Après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré, M. le Maire étant sorti au moment du vote, le conseil municipal délibère sur le compte financier unique du Maire de l’exercice 2025 :CR 2 mars 2026 97

1° Donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme indiqué ci- dessus ;

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Le conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de M. le Président, à 15 voix pour et 1 abstention (F. AUVE) :

APPROUVE le CFU du budget principal pour l’année 2025

OBJET : Affectation du résultat de l’exercice 2025 (2026-21)

Monsieur HERVIOU Maire informe le conseil municipal que le résultat du Compte Financier Unique du budget « Commune » présente au 31 décembre 2025 un excédent de fonctionnement de 211 010,99 € et un excédent d’investissement de 428 712,79 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

Décide d’affecter l’excédent de fonctionnement par :

• Un virement à la section d’investissement au compte 1068 pour 190 000,00 € • Le solde de 21 010,99 € est repris au compte R 002 en section de fonctionnement • L’excédent d’investissement est repris au compte R 001 pour 428 712,79 €

OBJET : Vote du budget primitif 2026 « Commune » (2026-22)

Après présentation du budget primitif 2026 « Commune », les membres du Conseil Municipal votent le budget « Commune » à 17 voix pour et 1 abstention (F. AUVE)

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses 492 699,00 € Dépenses 782 823,70 € Recettes 678 841,27 € Recettes 1 164 906,79 €

OBJET : Travaux de voirie – affectation du marché (2026-23)

Monsieur le Maire présente au conseil le résultat de l’appel public à la concurrence réalisée entre les mois de janvier et février derniers relatif aux travaux d’aménagement de voiries dans plusieurs secteurs de la commune.

Monsieur le Maire indique que le Maître d’œuvre a établi le classement des entreprises selon la pondération établie en amont et validée par la commission appel d’offre et le présente au conseil.

Lot Entreprise Prix HT

Travaux de voirie SPTP (22) 206 081,61 €CR 2 mars 2026 98

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Attribue, le marché de travaux relatifs aux aménagements de voiries dans plusieurs secteurs de la commune tel que présenté ci-dessus,

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire.

OBJET : Travaux de voirie – sollicitation subvention Ambitions Communes (2026-24)

Monsieur le Maire rappelle au conseil le résultat de l’appel public à la concurrence relatif aux travaux de d’aménagements de voirie dans divers secteurs de la commune.

Monsieur le Maire précise que ces travaux peuvent bénéficier d’une subvention du conseil départemental d’Ille-et-Vilaine par l’intermédiaire du dispositif Ambitions Communes et propose au conseil de solliciter cette aide financière dans les conditions suivantes :

DÉPENSES HT RECETTES

Maitrise d’œuvre 13 410,00 € DETR 72 366,01 €

Travaux 206 081,61 € CD 35 – Ambitions Communes 18 362,65 €

Divers

(insertion presse) 385,54 € Amendes de police 16 000,00 €

CD 35 – bande de

roulement 4 800,00 €

autofinancement 108 348,49 €

TOTAL 219 877,15 € TOTAL 219 877,15 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- Sollicite auprès du conseil départemental d’Ille-et-Vilaine une subvention Ambitions Communes de 18 362,65 €, pour le financement des travaux d’aménagements de voirie dans divers secteurs de la commune ;

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

Séance levée à 21h15

Le Maire

Patrick HERVIOU