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Compte-Rendu - compte rendu seance du 8 mars 2021 Document publié le Lundi 8 mars 2021 par la commune de Chapelle du Lou du Lac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance du 8 mars 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, CR du 8 mars 2021 49

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELLE DU LOU DU LAC

SEANCE DU 8 MARS 2021

L’an deux mil vingt et un, le huit mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de La Chapelle du Lou du Lac, s’est réuni à la mairie en séance publique, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Patrick HERVIOU, Maire de la commune de La Chapelle du Lou du Lac.

Etaient présents :

HERVIOU Patrick, ROUAULT Yves, BOUILLET Isabelle, GAUTIER Alain, MANCHERON Françoise, HERVIOU Fabrice, PERCHEREL Jean-Claude, POTTIER Isabelle, EON Marie-Noëlle, BAUDET David, DAUGAN Yannick, LOUISFERT- GAUTIER Sandrine, BOSSARD Isabelle, POULAIN Alan,

DAY Estelle, GÉRARD Olivier,

Etaient Excusés : , VISSET Cécile (pouvoir à I. BOUILLET), PERCHEREL Linda (pouvoir à F. HERVIOU), TIREL Cédric (pouvoir à P. HERVIOU),

Absents :

Un scrutin a eu lieu, Marie-Noëlle EON a été nommée pour remplir les

fonctions de secrétaire.

OBJET : Approbation du Compte rendu de la séance du 1er février 2021

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 1er février 2021.

OBJET : Aménagement de trois arrêts de car – lancement du projet (2021-10)

Monsieur le Maire informe le conseil que trois arrêts de cars scolaires ne remplissent plus aujourd’hui l’ensemble des préconisations en termes de sécurité.

A ce titre, Monsieur le Maire informe le conseil qu’une réunion s’est tenue avec le Conseil Régional de Bretagne, compétent en matière de transport scolaire, pour déterminer l’ensemble des travaux nécessaires à la mise en sécurité de ces trois arrêts.

Monsieur Fabrice HERVIOU, adjoint délégué, présente à l’assemblée, pour chacun des arrêts, l’étendue des travaux à envisager pour atteindre l’objectif de sécurité attendu et précise qu’un devis pour une prestation de maîtrise d’œuvre a également été sollicité pour ce projet.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée, de lancer ce projet et qu’en cas d’accord sur celui-ci, de se positionner sur la validation du devis de maîtrise d’œuvre.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

- valide le principe de mise en sécurité de trois arrêts de cars scolaires sur la commune - Accepte le devis de l’entreprise INFRA CONCEPT relatif à une mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de trois arrêts de car pour un montant de 4 950,00 € HT et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour le signer.

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à cette affaire

Date de convocation :

4 mars 2021

Convocation affichée le:

4 mars 2021

Compte rendu affiché le:

9 mars 2021

Nombre de membres :

Effectif légal : 19

En exercice : 19

Présents : 16

Votants : 19CR du 8 mars 2021 50

OBJET : Rénovation énergétique des logements de la Maison du Moulin – lancement du projet (2021-11)

Monsieur le Maire rappelle au conseil l’opération de rénovation thermique de 5 logements communaux réalisée par la commune en 2019.

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il serait souhaitable d’engager une opération similaire sur les 6 logements communaux restants localisés dans le bâtiment de la Maison du Moulin.

Monsieur Alain GAUTIER, adjoint délégué, présente l’étendue des travaux envisagés qui consisteraient en un changement des portes d’entrée par du matériel plus performant en termes d’isolation phonique et thermique, un changement du système de chauffage par du matériel moins énergivore et la mise en place de volets roulants sur l’ensemble des fenêtres afin de limiter les déperditions nocturnes de chaleur.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de se positionner sur ce dossier et précise qu’en cas d’accord, une demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local – Plan de Relance (DSIL – PR) ainsi qu’une au titre du PLH - « aide à la rénovation du parc public communal » peuvent être envisagées dans les conditions suivantes :

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

- valide le principe de rénovation thermique des 6 logements de la Maison du Moulin - compte tenu de l’importance des travaux envisagés, Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour consulter les entreprises sur ce dossier.

- Sollicite le soutien financier de l’Etat par l’intermédiaire de la DSIL – PR selon le tableau de financement prévisionnel présenté ci-dessus

- Sollicite le soutien financier de la communauté de communes par l’intermédiaire de la subvention PLH « aide à la rénovation du parc public communal » selon le tableau de financement prévisionnel présenté ci- dessus

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à cette affaire

OBJET : travaux de rénovation et d’extension de l’éclairage public – choix de l’entreprise attributaire (2021-12)

Monsieur le Maire présente au conseil le résultat de l’appel public à la concurrence réalisée entre le 8 et le 28 janvier 2021 derniers relatif à la réalisation de travaux de rénovation et d’extension de l’éclairage public sur différents secteurs de la commune.

Monsieur Fabrice HERVIOU, adjoint délégué et membre de la commission CAO, indique que le Maître d’œuvre a établi le classement des entreprises selon la pondération établi en amont et que celui-ci a été validé par la commission appel d’offre. Monsieur Fabrice HERVIOU, le présente au conseil.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Attribue le marché relatif à la réalisation de travaux de rénovation et d’extension de l’éclairage public sur différents secteurs de la commune à l’entreprise BOUYGUES ENERGIE ET SERVICES de Saint Jacques de la Lande (35) pour un montant de 84 604,50 € HT + 14 950,00 € HT d’option

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire

Dépenses HT recettes

travaux huisseries 26 280,00 € com com - PLH 6 500.00 €

travaux chauffage 13 200,00 € DSIL 24 800.00 €

autofinancement 8 100.00 €

total 39 480.00 € total 39 480.00 €CR du 8 mars 2021 51

OBJET : travaux de rénovation et d’extension de l’éclairage public – nouveau tableau de financement (2021-13)

Monsieur le Maire rappelle au conseil l’opération « travaux de rénovation et d’extension de l’éclairage public» pour laquelle l’entreprise attributaire a été désignée.

Monsieur le Maire rappelle au conseil le premier estimatif financier de l’opération établi par maître d’œuvre et informe l’assemblée que les travaux envisagés pourraient bénéficier de soutien financier du SDE 35 au titre de l’aide « réseaux et installation d’éclairage ».

Monsieur le Maire propose au conseil de solliciter ces subventions dans les conditions suivantes :

DÉPENSES HT RECETTES

Maître d’œuvre 4 100 € SDE 35 22 897 €

Total des travaux 99 554,50 € CEE 2 196,15 €

Dont éligibles SDE 35 128 555 € Total subventionnement 25 093,15 €

autofinancement 78 561,35 €

Total 103 654,50 € Total 103 654,50 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

-Valide le nouveau tableau de financement tel que présenté ci-dessus

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour solliciter le SDE 35.

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à cette affaire

OBJET : Accueil de loisirs de Montauban de Bretagne – participation communale (2021-14)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient comme chaque année de fixer le montant de la participation à l’accueil de loisirs de Montauban de Bretagne géré par la fédération des Familles Rurales d’Ille-et-Vilaine.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une nouvelle forte augmentation de la participation des communes extérieures a été sollicitée.

A ce titre, à la vue de l’augmentation présentée, Monsieur le Maire informe le conseil qu’une réunion avec les autres communes participantes s’est tenue afin de de connaitre les positions de chacune d’entre elles sur le sujet.

A l’unanimité, les communes concernées ont estimé qu’il n’était pas concevable que la totalité de la charge supplémentaire réclamée soit supportée par la collectivité. Elles ont donc décidé d’un commun accord que la prise en charge de celle-ci soit répartie entre la commune et les familles.

Aussi, après exposé de Monsieur le Maire, le conseil est appelé à se positionner sur cette affaire et à déterminer le montant de la participation communale au centre de loisirs de Montauban de Bretagne pour l’année 2021.

Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après avoir délibéré, à l’unanimité :CR du 8 mars 2021 52

- décide de verser une participation de 17,43 € par enfant et par jour à compter de l’année 2021 à l’accueil de loisirs de Montauban de Bretagne géré par la fédération des Familles Rurales. La participation 2020 étant de 15,072 € l’augmentation est donc de 13,53 %.

- dit que la différence de 1,18 € par journée / enfant sera prise en charge par les familles participantes.

OBJET : taux d'imposition 2021 (2021-15)

Monsieur le Maire présente les états de notification des taux d’imposition 2020 des taxes foncières.

Taux 2020

Taxe foncière 14.65 %

Taxe foncière (non bâti) 39.38 %

Monsieur le Maire propose de ne pas faire évoluer ces taux au titre de l’année 2021 et de les maintenir au niveau de ceux votés en 2020.

Monsieur le Maire précise que dans le cadre de la réforme de la taxe d’habitation, le taux de la taxe sur le foncier Bâti de 19,90 % appliqué par le département d’Ille-et-Vilaine est transféré à compter de cette année à la commune et qu’il convient de l’additionner au taux communal.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal,

Décide fixer les taux de la taxe sur le foncier bâti et de la taxe sur le foncier non bâti au titre de l’année 2021 tel que suit :

- Taxe foncière : 34,55 %

- Taxe foncière (non-bâti) : 39,38 %

OBJET : Subventions aux associations 2021 (2021-16)

Monsieur le Maire présente les différentes demandes de subventions établies par les associations et demande aux élus de se prononcer sur le montant des subventions proposées.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

- décide à l’unanimité de fixer les subventions énumérées au titre de l'année 2021. - Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire

ASSOCIATIONS Montant 2021

Brocéliande Initiative 42 € Centre Anticancéreux 84 € Amicale des donneurs de sang 128 € AFM - Téléthon 190 € Société de Chasse Communale – La Chapelle du Lou 500 € A.D.M.R. de Montauban de Bretagne 104 € A.E.P.E.C (garderie) 3 642 € A.E.P.E.C (sorties scolaires) 2020 € (si activités) Paroisse 94 € C.A.T.M 170 € USLC (Foot-Gym-Chemins de Randonnées) 2 702 € France ADO 35 84 € ADHO 84 € ADAPEI du Pays de Rennes 53 € CCAS 1 000 €CR du 8 mars 2021 53

OBJET : Vote du compte de gestion 2020 « Assainissement Autonome » (2021-17)

Le Conseil Municipal

 Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à payer.

 Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020  Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

 Considérant toutes les opérations régulières

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

OBJET : Vote du compte administratif 2020 « Assainissement Autonome » (2021-18)

Monsieur Patrick HERVIOU, Maire quitte l’assistance

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Yves ROUAULT, 1er Adjoint, est invité à délibérer sur le Compte Administratif de l’exercice 2020 dressé par Monsieur HERVIOU Patrick, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :  Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

 Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif

 Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les différents comptes  Constate un excédent de fonctionnement de 7 315,62 €.

 Constate un résultat d’investissement de 0 €.

L’assemblée délibérante vote le compte administratif à l’unanimité.

OBJET : Vote du Budget Primitif 2021 « Assainissement Autonome » (2021-19)

Après présentation du budget primitif 20201, les membres du Conseil Municipal vote le budget Assainissement Autonome à l’unanimité.

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses 6 500,70 € Dépenses 0 € Recettes 13 815,62 € Recettes 0 €

OBJET : Vote du Compte de Gestion 2020 « Assainissement » (2021-20)

Le Conseil Municipal

 Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui desCR du 8 mars 2021 54

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à payer.

 Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020  Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

 Considérant toutes les opérations régulières

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

OBJET : Vote du compte administratif 2019 « Assainissement » (2021-21)

Monsieur Patrick HERVIOU, Maire quitte l’assistance

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Yves ROUAULT, 1er Adjoint, est invité à délibérer sur le Compte Administratif de l’exercice 2020 dressé par Monsieur HERVIOU Patrick, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :  Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

 Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif

 Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les différents comptes  Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

 Constate le résultat de fonctionnement pour un excédent de 68 503,83 €  Constate le résultat d’investissement pour un excédent de 41 037,66 €

L’assemblée délibérante vote le compte administratif à l’unanimité.

OBJET : Affectation du résultat de l’exercice 2020 du compte administratif « Assainissement » (2021- 22)

Monsieur HERVIOU Maire informe le conseil municipal que le résultat du compte administratif et du compte de gestion 2020 du budget « assainissement » présente au 31 décembre 2020 un excédent de fonctionnement de 68 503,83 € et un excédent d’investissement de 41 037,66 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Décide d’affecter :

- Le solde de fonctionnement de 68 503,83 € au compte R 002 en section de fonctionnement - L’excédent d’investissement au compte R 001 pour 41 037,66 €.

OBJET : Vote du budget primitif 2021 « Assainissement » (2021-23)

Après présentation du budget primitif 2021, les membres du Conseil Municipal votent le budget « Assainissement » à l’unanimité.CR du 8 mars 2021 55

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses 46 861,89 € Dépenses 35 851,69 € Recettes 159 125,52 € Recettes 70 889,55 €

OBJET : Vote du Compte de Gestion 2020 « Commune » (2021-24)

Le Conseil Municipal

 Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à payer.

 Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020  Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

 Considérant toutes les opérations régulières

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

 Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 20120 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

OBJET : Vote du compte administratif 2020 « Commune » (2021-25)

Monsieur Patrick HERVIOU, Maire quitte l’assistance

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Yves ROUAULT, 1er Adjoint, est invité à délibérer sur le Compte Administratif de l’exercice 2020 dressé par Monsieur HERVIOU Patrick, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :  Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

 Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif

 Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les différents comptes  Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

 Constate un excédent de fonctionnement de 209 264,09 €

 Constate un excédent d’investissement de 408 802,33 €

L’assemblée délibérante vote le compte administratif à l’unanimité.

OBJET : Affectation du résultat de l’exercice 2020 du compte administratif « Commune» (2021-26)

Monsieur HERVIOU Maire informe le conseil municipal que le résultat du compte administratif et du compte de gestion 2020 du budget « Commune » présente au 31 décembre 2020 un excédent de fonctionnement de 209 264,09 € et un excédent d’investissement de 408 802,33 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

Décide d’affecter l’excédent de fonctionnement par :

- Un virement à la section d’investissement au compte 1068 pour 190 000,00 €CR du 8 mars 2021 56

- Le solde de 19 264,09 € est repris au compte R 002 en section de fonctionnement - L’excédent d’investissement est repris au compte R 001 pour 408 802,33 €

OBJET : Vote du budget primitif 2021 « Commune » (2021-27)

Après présentation du budget primitif 2021 « Commune », les membres du Conseil Municipal votent le budget « Commune » à 18 pour et 1 contre (O. GÉRARD)

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses 458 139,00 € Dépenses 754 240,00 € Recettes 552 503,37 € Recettes 980 668,33 €

Séance levée à 21H35

Le Maire

Patrick HERVIOU