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Déliberation - decision 027 2025 demande de subvention a bourges plus pour la refection des noues de la porte de lhorloge
Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - decision 027 2025 demande de subvention a bourges plus pour la refection des noues de la porte de lhorloge)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
VILLE DE
SUR YEVRE
N° 027-2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER -— Arrondissement de VIERZON —
Commune de MEHUN SUR YEVRE
Code nature : 7.5.1 Demandes de subventions
DECISION
PORTANT SUR LA DEMANDE D’UNE PART DE DOTATION INTERCOMMUNALE DE SOLIDARITE AUPRES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE BOURGES
Objet : Travaux de réfection des noues de la Porte de l’Horloge
Le Maire de Mehun-sur-Yèvre,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Mehun-sur-Yèvre en date du 22 septembre 2020 (n°/05/2020) donnant délégation au Maire dans son alinéa n°26 pour demander des subventions,
Considérant que les noues de la Porte de l’horloge sont très altérées et qu’il convient d’en faire la maintenance intégrale,
DECIDE
Article 1 : De demander une subvention dans le cadre de
par la Communauté d’agglomération de Bourges ;
la Dotation Intercommunale de Solidarité attribuée
Article 2 : de procéder aux travaux de réfection des noues de la Porte de l’Horloge ;
Article 3 : d’arrêter le plan de financement comme ceci (montants en € HT) :
e Coût des travaux : 126 687,39 €
e Financement : 126 687,39 €
> Bourges Plus 38 006,21 € (3
> Etat DRAC 50 674,96 € (4
> Fonds propres 38 006,22€ (3
0,00 %)
0,00 %)
0,00 %)
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours
devant le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux
mois, à compter de sa publication, par voie postale : 28 Rue de la
Bretonnerie, 45057 Orléans ou par l’application Télérecours :
https://citoyens.telerecours.fr
Fait à Mehun-sur-Yèvre, le 8 avril 2025
Le Maire,
… Jean-Louis SALAK
Acte déposé sur le site internet de la Commune le avril 2025 {
5e
\
FA