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Déliberation - decision 049 2025 demande subvention aupres de bourges plus led dojo et tennis extreieurs
Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - decision 049 2025 demande subvention aupres de bourges plus led dojo et tennis extreieurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
à VILLE DE
SUR YEVRE
N° 049-2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON -
Commune de MEHUN SUR YEVRE
Code nature : 7.5.1 Demandes de subventions
DECISION
PORTANT SUR LA DEMANDE D’UNE PART DE DOTATION INTERCOMMUNALE DE SOLIDARITE AUPRES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE BOURGES
Objet : Acquisition et installation d’éclairage en LED au Dojo et pour les courts de tennis extérieurs
Le Maire de Mehun-sur-Yèvre,
Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Mehun-sur-Yèvre en date du 22 septembre 2020 (n°105/2020) donnant délégation au Maire dans son alinéa n°26 pour demander des subventions,
Considérant que le remplacement des éclairages en LED au Dojo et pour les courts de tennis extérieurs diminuera le coût énergétique de ces sites,
DECIDE
Article 1 : De demander une subvention dans le cadre de
par la Communauté d’agglomération de Bourges ;
la Dotation Intercommunale de Solidarité attribuée
Article 2 : de procéder aux travaux d’installation d’éclairage en LED au Dojo et pour les courts de tennis extérieurs ;
Article 3 : d’arrêter le plan de financement comme ceci (montants en € HT) :
e Coût des installations : 45 001,19 €
e Financement : 45 001,19 €
> Bourges Plus 22 500,59 € (50,00 %)
> Fonds propres 22 500,60 € (50,00 %)
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours
devant le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux
mois, à compter de sa publication, par voie postale : 28 Rue de la
Bretonnerie, 45057 Orléans ou par l’application Télérecours :
https://citovens.telerecours.fr
Fait à Mehun-sur-Yèvre, le 10 avril 2025
Le Maire,
ART Jean-Louis SALAK
Acte déposé sur le site internet de la Commune le A1ÿ los
FAURE
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