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Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (unknown - 2023 143 p.j nouveau reglement interieur service jeunesse)
Thèmes du document : Justice et droit, Droits de l'homme, Tabac et addictions,
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA MAISON DES
JEUNES ET DE LA STRUCTURE
D’INFORMATION JEUNESSE
Service Jeunesse
40, avenue du Général De Gaulle
77270 Villeparisis
_______________________
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231220-23_08690-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 2
Le présent règlement définit les conditions d’utilisation de la structure, du matériel et des services afin d’en garantir le bon fonctionnement.
I - Maison Des Jeunes
La ville de Villeparisis organise, pendant les temps périscolaires et d’accueils de loisirs, un service d'accueil pour les jeunes scolarisés à partir de l’entrée en 6e jusqu’au 17 ans du jeune. Les activités périscolaires et accueils de loisirs ont pour objectif d’offrir à chaque jeune un temps convivial qui concourt à l’apprentissage du « vivre ensemble ».
Article 1 - L’inscription
Tant pour des raisons de sécurité et d’assurance, aucun jeune ne pourra être accueilli sans avoir au préalable été inscrit.
L’inscription se fait au service jeunesse par un des représentants légaux.
Le dossier d’inscription contient des informations générales concernant l'enfant et sa famille (ex : coordonnées, attestations diverses, …).
La durée de validité du Dossier d'Inscription court sur une année scolaire.
Le dossier est disponible sur le site internet de la mairie (www.villeparisis.fr), et à la Maison Des Jeunes.
Article 2 - Horaires et activités de la Maison Des Jeunes
1° - Horaires
Ouverture au public pendant les périodes périscolaires
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi* 15h-19h 15h-19h 13h-19h 15h-19h 15h-19h 13h-19h * Sauf veille des vacances scolaires
Ouverture au public pendant les périodes de vacances scolaires
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi 13h00/19h00 13h00/19h00 13h00/19h00 13h00/19h00 13h00/19h00
Les jeunes ont la possibilité de quitter la structure quand ils le souhaitent sauf avis contraire des familles.
Les horaires de fermetures seront étendus lors d’organisation des soirées et d’activités exceptionnelles. Une autorisation parentale sera exigée, pour les soirées et activités au-delà de 19 heures.
2° - Les activités
Participation aux activités
Le service jeunesse propose différentes activités sous forme de clubs, d’ateliers ou de sorties. Selon la tranche d’âge 11/13 ans et 14/17 ans.
Elles sont proposées par l’équipe d’animation en fonction du projet pédagogique et des aspirations des jeunes.
Afin de répondre aux souhaits et besoins exprimés, les animateurs proposent des activités variées (ex : découverte, sportives, culturelles, rencontres inter-jeunes ou intergénérationnelles). L’équipe d’animation favorise dans sa démarche pédagogique, l’implication du jeune à la vie du Service Jeunesse.
Les inscriptions aux activités se font sur le temps d’accueil, directement auprès de l’équipe d’animation.
Réservations des activités
Il convient de s'inscrire en avance aux activités payantes. Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20231220-23_08690-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 3
Ces inscriptions ont lieu à la Maison Des Jeunes durant les heures d’ouvertures au minimum 24 heures avant.
Toute réservation faite hors délai ne sera prise en compte qu'en fonction des places disponibles.
Annulation par le jeune ou la famille
L'inscription est un engagement moral vis à vis du service jeunesse et de son personnel. Pour que l'annulation soit prise en compte, elle devra impérativement être signalée par un écrit daté et signé.
En cas d'urgence (Maladie de l'enfant, du père ou de la mère ou événement familial grave et imprévu), un justificatif devra être fourni.
Toute absence non signalée 24 heures à l'avance sera facturée.
Annulation par le service jeunesse
La commune se réserve le droit d'annuler une prestation en cas de : - Nombre insuffisant de participants ;
- Raisons climatiques ou sanitaires ;
- Tout autre évènement indépendant de sa volonté.
Les services avertiront les familles des participants, par écrit ou par téléphone, dans les délais les plus brefs.
Remboursement
Si une famille a réglé un mini séjour et que le jeune ne part pas, le remboursement se fera via le trésor public.
Le remboursement d’une sortie non consommée ne pourra se faire qu’en cas de maladie de l'enfant, d’un ou tout autre événement familial grave et imprévu, un justificatif devra être fourni.
Les Séjours
Pour participer aux séjours, un dossier spécifique est à remplir et à remettre au Service Jeunesse pendant les heures d’accueil.
Le dossier devra être complet et le séjour réglé avant la date de départ. L’inscription définitive aux séjours est validée par le service jeunesse sous réserve des places disponibles.
Le coût des séjours est calculé en fonction du quotient familial.
Article 3 - La Facturation
Les tarifs appliqués
Certaines prestations sont calculées en fonction du Quotient Familial. Dans le cas où la famille ne souhaiterait pas fournir son avis d’imposition, le tarif plafond sera appliqué automatiquement.
En cas de changement de Quotient Familial, la famille s'engage à communiquer le changement de situation.
La prise en compte de cette modification sera effective dès le mois d'information par la famille. Aucune rétroactivité ne pourra être appliquée.
La participation financière est définie selon la sortie dont le montant est voté par le Conseil Municipal le mardi 27 juin 2023
Ou pour les séjours lors d’un autre Conseil Municipal, précédent les mini séjours, pour déterminer les tarifs en fonction du quotient familial et de la destination.
Les sorties sont facturées en fin de mois, une fois celles-ci consommées. Les séjours sont facturés et à régler avant le départ.
Délais d’émission des factures et règlement des prestations Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20231220-23_08690-DE Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 4
Les factures sont émises à terme échu, dans la première semaine du mois suivant.
Toute prestation réservée, non annulée dans les délais, sera automatiquement facturée.
Tout mode de paiement est accepté.
Les chèques bancaires sont à libeller à l’ordre du Trésor Public.
Les règlements peuvent être réalisé en mairie au guichet unique, par voie postale ou encore par le portail familles.
II - Structure Information Jeunesse
La Structure d’Information Jeunesse est ouverte aux 16/25 ans.
Les utilisateurs doivent se conformer aux horaires et règles d’utilisation, de fonctionnement de la structure et de ses services.
L’équipe se réserve le droit de refuser l’accès à l’espace à toute personne qui ne respecterait pas le présent règlement.
Article 4 - Horaires de la Structure Information Jeunesse
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi 14h-18h30 14h-18h30 10h-12h
/
14h-18h30
14h-18h30 14h-18h30
L’accès à la SIJ, peut se faire sans rendez-vous et reste anonyme.
Article 5 - Les services
Utilisation du service de documentation
La Structure Information Jeunesse met à disposition des usagers les fiches d’information régionales et nationales du réseau Information Jeunesse, concernant les secteurs suivants : Emploi, Formation, Vie Quotidienne, Loisirs/Vacances, Europe/International.
Elles sont en accès libre et gratuit, à consulter sur place.
De la documentation locale, répondant aux attentes des usagers, est également disponible.
Utilisation du service informatique et du réseau Internet
Il est possible de réserver un poste.
La durée d’utilisation en libre accès pourra être modulée selon l’affluence et le type d’utilisation.
Les utilisateurs des systèmes informatiques, mis à disposition par la SIJ, doivent s’abstenir de toute intervention susceptible de compromettre la sécurité et le fonctionnement des systèmes informatiques du réseau.
Toute utilisation de clés USB personnelles et de disque dur externe doit faire l’objet d’un accord de la part des informateurs jeunesse.
Les utilisateurs sont responsables des sites et des documents qu’ils consultent ou téléchargent. Dans le cas où des informations et contenus contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs seraient consultés ou diffusés, l’utilisateur est seul responsable de l’usage et de la validité des données et des services qu’il consulte, interroge, modifie, télécharge et transfère sur l’Internet.
L'utilisateur s'engage donc à ne pas diffuser de contenu, quelle que soit sa forme ou sa nature : Contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
Susceptible de porter atteinte au respect de la protection des enfants et des adolescents ; À caractère pornographique ou pédophile ;
Incitant à la discrimination et/ou à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes déterminé à raison de leur origine, sexe, état de santé, handicap, mœurs, race, religion …etc. ; Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20231220-23_08690-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 5
À caractère menaçant, injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui ;
Incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
Incitant au suicide ou à la consommation de substances interdites et/ou illicites ; Permettant à des tiers de se procurer et/ou d'utiliser directement ou indirectement des virus informatiques, des logiciels piratés ou des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans des systèmes informatiques et de télécommunication, et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens.
III – Dispositions communes
Article 6 - Règles de vie collective au sein de la structure
Conditions d'arrivée des jeunes
La responsabilité de l'accueil est engagée à partir du moment où le jeune est pris en charge par l'équipe d'encadrement.
Tout incident survenu avant ou après cette prise en charge relève de la responsabilité des familles. C’est pour cela que les usagers doivent se présenter à l’équipe d’animation dès leur arrivée.
Respect des horaires d’activités
Pour le bon déroulement de l'activité, les horaires doivent impérativement être respectés. Toute absence ou retard de dernière minute doit être signalée au plus vite à la Direction afin de ne pas perturber les activités extérieures.
Respect des locaux et du matériel
Les jeunes s’engagent à respecter les locaux et le matériel.
La dégradation des locaux et du matériel entraîne une sanction.
La remise en état et les réparations sont susceptibles d’être effectuées par la ville aux frais du contrevenant ou de ses représentants légaux.
Toute dégradation engage la responsabilité du jeune ou de ses représentants légaux s’il est mineur.
Respect des autres usagers et de l’équipe d’animation
Toute agression verbale ou physique à l’encontre d’un usager, de l’équipe d’animation, ou toute autre personne présente dans les locaux est proscrite et peut amener des sanctions (voir ci-dessous). Les discriminations entre les diverses convictions politiques, philosophiques ou religieuses sont interdites au sein de la structure.
Les usagers et salariés doivent s’abstenir de toute propagande à caractère politique, religieux ou commercial (réunion, vente de journaux, distribution de tracts, quête, mendicité, etc.…).
Vol et perte
Par mesure de sécurité, il est recommandé d’éviter d’apporter tout objet de valeur. Les jeunes sont seuls responsables de leurs affaires personnelles.
Le Service Jeunesse décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de détériorations lors d’une activité, d’une sortie ou d’un séjour.
Tenue vestimentaire
Chaque usager doit avoir une tenue correcte et adaptée lorsqu’il arrive à la Maison des Jeunes.
Téléphones mobiles
L'utilisation du portable est interdite pendant les activités collectives de la Maison Des Jeunes et au sein de la Structure Information Jeunesse.
Interdictions
Il est interdit de :
- Fumer dans les structures (la loi N° 91-32 du 10 janvier 91 - loi Evin- interdit la consommation de cigarette dans les lieux publics).
- Consommer et/ou détenir alcool, tabac ou produits stupéfiants pendant les activités dans ou hors de l'enceinte de la structure.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231220-23_08690-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 6
- Détenir ou d'utiliser des objets jugés dangereux.
- Ingérer des médicaments et autres substances pharmaceutiques sans prescription médicale.
- Introduire des animaux domestiques et/ou de compagnie.
Sanctions :
En cas d’infraction au règlement intérieur, les sanctions suivantes pourront être prises :
Rappel à l’ordre
Avertissement par lettre aux parents
Convocation des parents
Renvoi temporaire
Renvoi définitif
Article 7 - Accident
En cas d’accident survenant pendant l'accueil, les responsables légaux désignés dans le dossier d’inscription seront contactés.
Une déclaration d’accident sera rédigée et transmise aux responsables légaux.
En cas d'urgence médicale, les pompiers et/ou SAMU seront appelés et les responsables légaux prévenus.
En cas de blessures bénignes (égratignures, écorchures, coups...), l'équipe d'animation apportera les soins nécessaires en tenant compte des restrictions inhérentes à la réglementation en vigueur, et les notifieront dans le cahier infirmerie.
Aucun médicament ne pourra être administré par le personnel de l'accueil sauf protocole d'accord dûment établi au préalable.
Il en est de même pour tout régime particulier dû à une allergie.
Tout mineur accueilli doit être couvert par une assurance extra-scolaire en responsabilité civile. Une attestation d'assurance en cours de validité doit être fournie chaque année à l'inscription du jeune et lors de son renouvellement d'échéance.
Article 8 - Communication
Le Service Jeunesse informe régulièrement les parents de l'organisation d'évènements, ou d’activités.
Les informations sont également disponibles sur le site de la ville www.villeparisis.fr et dans les
établissements scolaires.
Contacts
Maison Des Jeunes Structure Information
Jeunesse
Téléphone 01 60 21 49 10 01 60 21 49 11
Mail emj@mairie-villeparisis.fr sij@mairie-villeparisis.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231220-23_08690-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023