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Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 143 reglement interieur maison des jeunes et sij 20122023111025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2023
AAA
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
AAA
AAA
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 26
Membres représentés 6
Membres absents 3
Secrétaire de séance Stéphane PAVILLON
Date de la convocation des conseillers 12 décembre2023
Date de l'affichage de la convocation 12 décembre 2023
AAA
AAA
PRESENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Christine GINGUENÉ, Madame Caroline DIGARD, Monsieur Alain GOREZ (arrivée 19 h 24), Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints. Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Adaa TEKOUK, Madame Fatima MENZEL, Madame Maria ALVES, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur Gabriel GREZE, Monsieur Pascal GIACOMEL, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Gérard CHOLLET, Monsieur Hervé TOUGUET, Monsieur Hassan FERE, Madame Sylvie MUNDVILLER, Madame Aurélie TASTAYRE, Madame Danièle KAMENI, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Stéphanie CURCIO donne pouvoir à Madame Stéphanie DEVAUX
Monsieur William MUSUMECI donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Monsieur Odin LEMAITRE donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD
Monsieur Rachid BENYAHIA donne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES Madame Christelle RODRIGUES donne pouvoir à Madame Maria ALVES
Madame Emma ABREU donne pouvoir à Madame Danièle KAMENI
ABSENTS EXCUSÉS :
Madame Nadia GHARNIT
Monsieur Samir METIDJI
Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231220-23_08690-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Conseil Municipal du 18 décembre 2023 - Délibération n°2023-143/12-13
Objet : Approbation du règlement intérieur de la maison des Jeunes et de la Structure Information Jeunesse
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu le projet de règlement ci annexé,
Vu l'avis favorable à l'unanimité du comité social territorial en date du 07 décembre 2023 ; Vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s'est tenue le
11 Décembre,
Considérant qu'il convient de modifier le règlement actuel afin de l'adapter aux aménagements validés
pour l'année 2024.
Entendu l'exposé de Monsieur Alain GOREZ Adjoint au maire chargé de l'Éducation et du conseil
communal d'enfants
DÉLIBÈRE
Article 1er :
APPROUVE le règlement intérieur ci-annexé pour une application au 1 janvier 2024
Article 2 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au
sous-préfet de Meaux, à Madame la comptable des finances publiques de Meaux et inscrit au recueil des
Actes Administratifs.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication par le représentant de
l'Etat.
Adopté à l'unanimité
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE
Signature Signature |
Frédéric BOUCHE StépHane PAVILLON
Maire Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231220-23_08690-DE
Date de télétransmission : 20/12/2023
Date de réception préfecture : 20/12/2023