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unknown - DEL2025.022anx Règlement Intérieur MILLESIME
Document publié le Mercredi 15 novembre 2006 par la commune de Montévrain.
Lien du pdf (unknown - DEL2025.022anx Règlement Intérieur MILLESIME)
Thèmes du document : Tabac et addictions, Justice et droit, Loisirs,
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
MILLÉSIME MONTÉVRAIN
1 rue Julien Le Pahun – 77144 MONTÉVRAIN
01 83 61 97 41 – www.millesime-montevrain.fr
Le présent Règlement est applicable au public du MILLESIME
ainsi qu’aux personnes et aux groupes autorisés à occuper
temporairement les locaux pour des réunions, réceptions, ou
manifestations diverses.
Tout spectateur/visiteur muni d'un titre d’accès (billet) peut accéder
librement au sein de l’établissement, les jours de manifestations
publiques.
Cependant, pour le confort et la sécurité de tous, toute personne
entrant sur le site, est tenue de se conformer au présent
Règlement Intérieur ci-dessous, ainsi qu’aux lois, règlements en
vigueur et aux consignes de Sécurité spécifiques à l'établissement.
En particulier, il est formellement interdit de fumer (cigarette
électronique comprise), photographier, enregistrer ou filmer les
spectacles, entrer au MILLESIME muni(e) de casques de moto,
canettes de boissons ou bouteilles en verre, boissons alcoolisées,
bombes lacrymogènes, couteaux et autres objets dangereux.
I- Conditions générales d’accès
Le MILLÉSIME est ouvert aux horaires spécifiques indiquées sur
les titres d’accès. Il est interdit de s’introduire sur le site en dehors
des heures d’ouverture.
L’accès des zones en cours d’aménagement est expressément
interdit au public.
L’accès au MILLÉSIME est strictement interdit aux animaux, à
l'exception des chiens accompagnant les déficients visuels.
Sauf autorisation écrite et préalable de la Direction du MILLÉSIME,
aucun moyen de transport n’est admis dans l’enceinte de
l’équipement, à l’exception des fauteuils roulants des personnes
malades ou handicapées, ne fonctionnant pas à l’aide de
carburants inflammables.
II- Accès
Tout membre du public, quel que soit son âge, doit impérativement
être en possession d’un billet payant, d’une invitation ou d’un titre
de servitude.
Aucune autre personne n’est autorisée à pénétrer dans
l’établissement.
Les spectateurs ayant pénétré dans l’établissement et dont les
billets ont été contrôlés à l’entrée ne peuvent sortir que de manière
définitive. Lors de l’accès et de la sortie, tout membre du public
doit se conformer aux directives du personnel d’accueil et de
sécurité.
Le MILLESIME se réserve le droit de refuser l’accès à des
personnes sous l’emprise d’alcool et/ou de stupéfiants ou au
comportement indécent.
Les spectateurs sont tenus de respecter les consignes imprimées
sur les billets.
Les retardataires ne pourront avoir accès à la salle, à proprement
parler, que lors d’une interruption du spectacle et en fonction de
l’accessibilité. Pour les spectacles avec places numérotées,
l’accès à la place ne pourra plus être garanti une fois que l’artiste
principal sera monté sur scène.
III- Billetterie
L’acquisition de votre billet implique une adhésion au Règlement
Intérieur du MILLESIME qui est affiché aux entrées et publié sur
son site. Par ailleurs, elle implique une adhésion au Règlement
Intérieur propre à l’organisateur de la manifestation, lorsqu’il
existe. L’opposabilité et l’adhésion ont pour effet d’obliger le
client/spectateur à se conformer à l’intégralité des dispositions du
Règlement Intérieur.
Le spectateur qui ne se conforme pas à ce règlement intérieur
pourra se voir refuser l’entrée du site ou s’en voir expulsé sans
pouvoir prétendre au remboursement de son billet. Il en est de
même en cas de non-respect des dispositions spécifiques prises
par l’organisateur.
La présentation d’un billet acheté sur un site de revente entre
particulier et revendu à un prix excédent la valeur faciale du billet
ne garantit pas l’accès à la salle.
En cas d’annulation d’un spectacle, ou d’un événement pouvant
entraîner le remboursement des billets, le remboursement des
billets est assuré par l’organisateur des manifestations concernées
ou ses distributeurs désignés. Si l’organisateur est un tiers, le
MILLESIME décline de fait toute responsabilité dans le processus
de remboursement effectué.
IV- Bruit, appareils bruyants et téléphones portables
L'utilisation d'appareils bruyants (radio, baladeurs, instruments de
musique, etc…) est interdite au sein de l’établissement.
Les téléphones portables doivent impérativement être éteints dans
la salle de spectacle. Leur utilisation n’est autorisée que dans les
espaces de déambulation collective. Il est interdit de gêner les
autres par toute manifestation bruyante.
V- Aliments et Boissons
Il est strictement interdit d’entrer dans la salle de spectacle avec
des canettes et des bouteilles. De même, toute nourriture est
interdite sauf petit snack consommable dans les halls d’accueil.
VI- Tabagisme
En application de la « loi Evin » et son décret d’application n°
2006-1386 du 15 novembre 2006 pour les établissements publics,
toute personne fréquentant le site est tenue de respecter les zones
non-fumeurs. Ainsi, il est strictement interdit de fumer au sein de
l’établissement, cette interdiction étant étendue à l’utilisation de la
cigarette électronique.
Il est aussi formellement interdit de faire usage de stupéfiants à
l’intérieur ou aux abords de l’établissement, sous peine d’exclusion
définitive.
VII- Sécurité et règlementation
D’une manière générale, les manifestations se déroulent sous la
seule responsabilité de l’organisateur.
Si la salle ou l’organisateur de la manifestation juge utile la mise
en place d’un contrôle de sécurité à l’entrée, nécessitant une
inspection visuelle ou une fouille des bagages à main et/ou une
palpation par le personnel spécialisé, chaque spectateur est tenu
de s’y conformer, dans le cas contraire, il se verra refuser l’entrée
sans remboursement possible.
De même, dans le cadre de recommandations sanitaires précises,
un titre d’accès spécifique pourra être demandé.
Si le propriétaire d’un objet non autorisé refuse de s’en séparer,
l’accès à la salle lui sera interdit sans remboursement possible.
Tout objet susceptible de servir de projectile, de constituer une
arme ou de mettre en péril la sécurité du public (en particulier : les
articles pyrotechniques, couteaux et objets tranchants ou
contondants, les bouteilles plastiques et en verre) ou ne respectant
pas les normes de sécurité en vigueur, est interdit dans l’enceinte
de l’établissement.
Les objets dont la détention ou le port est interdit sur la voie
publique (armes, produits stupéfiants…), ne peuvent donner lieu à
un dépôt à la consigne. Leur découverte pourra être suivie d’une
information aux services de police.
*Dans le cadre du plan Vigipirate – "sécurité renforcée-risque
attentat", les petits et gros bagages sont interdits en salle.
Badges, insignes, symboles présentant un caractère raciste ou
xénophobe, seront refusés à l'entrée de la salle.
L’activation des alarmes incendie ne pourra avoir lieu qu’en cas de
nécessité. Tout abus sera puni d’une peine pouvant aller jusqu’à
30 000€ d’amande et de deux ans d’emprisonnement selon l’article
322-14 du Code Pénal.
La salle pourra faire procéder à l’expulsion de toute personne
troublant l’ordre public ou ne respectant pas les dispositions du
présent règlement, et ce, sans remboursement possible.
IV- Autres cas
Il est formellement interdit de filmer, de photographier ou
d’enregistrer dans l’enceinte de l’établissement.
Toute action de promotion, de distribution de tracts ou objets à
l’intérieur et aux abords de l’établissement devra faire l’objet d’une
autorisation.
Toute utilisation du réseau électrique de la salle par un spectateur
est interdite. L’usage de téléphones portables est interdit dans la
salle pendant la manifestation.
En cas d’annulation d’une manifestation, les remboursements, s’il
y a lieu, seront, conformément aux directives de l’organisateur,
effectués au lieu d’achat du billet.
En cas de captation audiovisuelle de la manifestation, les
spectateurs sont avertis que leur image sera susceptible d’y
figurer.
Le MILLESIME décline toute annulation dont il n’est pas
responsable et dont le remboursement ne lui incombe pas.