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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charmes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2016 07 11)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Marne
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal :
En exercice : 10
Qui ont pris part à la délibération :
8
Date de la convocation :
21/06/2016
Date d’affichage :
12/07/2016
Objet de la délibération
EXRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHARMES-LÉS-LANGRES
Séance du 11 JUILLET
De l’an DEUX MILLE SEIZE
A 20 H 30
Le Conseil municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame RENAUT Edith, Maire
Présents : Edith RENAUT, Bernard JOFFRAIN, Danièle GEORGES Jean
Daniel BONHOMME, Didier BOUGREL, Jean-Francois FEUTRIEZ,
Sylvain BOUGREL, Robert ROCHE
Absent excusé: Joël FEYEREISEN
Absent : Richard CLEMENT
Secrétaire : Sylvain BOUGREL
1195 – SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNAL : devenir du SIVOM
Madame Le Maire informe le conseil des différents courriers reçus de la Préfecture ; elle précise que l’arrêté du 29 mars dans lequel il est question de la dissolution du Sivom de Neuilly n’est, à ce jour, non parvenu en mairie et rappelle que c’est par la presse du 22 mars que nous avons appris que la CDCI ( dans sa séance du 18 mars) avait validé, à l’unanimité, le nouveau schéma et que parmi les amendements figurait la dissolution du Sivom.
A la suite d’un courrier fait conjointement avec les 10 maires des 10 communes adhérentes, en date du 2 juin, il nous a été confirmé en date du 16 juin par la Préfecture qu’il y a bien un arrêté en date du 29 mars prévoyant cette dissolution (à ce courrier l’arrêté n’était pas annexé).
Après lecture des courriers, le conseil délibère :
Considérant que cette dissolution n’a fait, au préalable, l’objet d’aucune étude montrant des gages de fiabilité financière ainsi que des véritables motivations et sa réelle efficacité future que le Sivom est un outil technique et non une « administration locale » (courrier du 16 juin)
Considérant que le courrier du 26 mai indique que le Sivom exerce une compétence « assainissement » ceci étant faux
Considérant que dans le courrier du 16 juin, il est question d’une correspondance du 02/09/2015 envoyé par la Sous-Préfecture de St Dizier annonçant cette dissolution ; ceci est une nouvelle erreur car aucune des 10 communes n’a reçu de courrier en provenance de St Dizier
Considérant qu’aucune des 10 communes n’a été informée de cette dissolution et que cette dernière n’était pas mentionnée dans le 1er schéma de la SDCI voté en décembre 2015
Considérant que le projet de la SDCI de rationaliser les syndicats sans étude, sans évaluation d’aucune sorte, sans s’occuper du devenir du personnel, ne respecte pas l’efficacité de l’action publique au meilleur coût Comment allier extension du territoire communautaire et maintenir de la proximité en éloignant les centres de décision ?
Notre service technique à toute son efficacité dans le périmètre actuel de proximité, au-delà il ne permettra pas la réalisation d’économie d’échelle.
Le patrimoine commun constitué par les 10 communes fait que ces dernières souhaitent poursuivre l’exercice de ses compétences et assurer aussi la continuité du service rendu chaque jour et cela depuis plus de 10 ans et notamment de poursuivre durant la situation transitoire où la fusion de l’EPCI n’est pas aboutie
Pour toutes ces raisons, le conseil S’OPPOSE à la dissolution du Sivom.
Voté à l’unanimité.
1196 – PROJET ECOLE DE NEUILLY L’EVEQUE « Ecole et cinéma »
Mme Le Maire informe le conseil sur la réunion du 20 mai – conseil d’école ; 5 classes s’inscriraient dans ce projet d’une durée de 3 ans, le dispositif prévoyant de visionner 3 films par an soit 1 film par trimestre.
Il est demandé aux communes de régler la facture transport et entrées au prorata des élèves de chaque commune. Le transport est subventionné par le Conseil Départemental. L’entrée serait de 2.20 € : budget prévisionnel 115 élèves X 9 films X 3 ans X 2.20 € = 2 277.00 €.
Après en avoir délibéré, le conseil, pensant que ce projet sera adossé à divers documents et exercices pédagogiques (non expliqués lors de la réunion du 20 mai) pourra être profitable aux enfants bien que pour l’avis de certains cela pourrait faire partie des NAP, donne un avis favorable par 6 voix pour – 1 abstention – 1 contre.
1197 – ENFOUISSEMENT DES RESEAUX : Rue des Acacias
L’enfouissement de la ligne HTA par ERDF au lieu-dit « La Goutte » partira de plus haut sur le chemin de Varbeton, le pylône à l’angle du N°15 et N°16 est retiré ce qui change la configuration des travaux initialement prévu.
Le SDED étudie cette modification pour l’enfouissement des réseaux afin qu’il n’y ait plus de fil aérien au niveau des chemins Varbeton et herbues.
Cette modification pose la question de l’éclairage public et le coût de son prolongement.
Le conseil, après en avoir délibéré, donne un avis favorable.
1198– DEFENSE INCENDIE
Suite au contrôle du réseau fait en 2015 et des courriers reçus en mars, avril et juin 2016 listant les anomalies constatées : numérotation des bornes, peinture de 2 bornes et signalisation de point d’aspiration. Le plan transmis n’étant pas assez précis concernant ces points, une autre visite est programmée pour des précisions.
Le conseil donne un avis favorable pour les dépenses qui en découleront (environ 300.00 €).
1199 – APPEL A PROJET ZERO PHYTO
Le PETR (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural) du pays de Langres porteur de ce projet concerne une action d’accompagnement. L’utilisation de produits phytosanitaires sera interdite entre 2017 et 2020 tant pour le domaine public que privé. La conséquence financière est certaine, cette contrainte même si cette mesure est nécessaire aura un coût.
Le conseil, dans l’attente du devenir du Sivom qui avait en compétence ce domaine, reporte sa réflexion à 2017 donc ne souhaite pas souscrire à ce projet dès 2016.
Autres points abordés
Fond national de péréquation des ressources intercommunales et communales FPIC : par le biais de ce FPIC, la CCGL dans sa réunion du 23 juin où étaient conviés les 7 communes ayant en cours la modification ou poursuite de leurs documents d’urbanisme (PLU, carte communale), compétence de la CCGL depuis le 01/01/2015 ; puis dans sa réunion du 30/07/2016 souhaite faire payer les 7 communes pour les procédures qu’elle gère depuis le 01/01/2015, la somme demandée à Charmes s’élève à 6 632.00 €, somme que la commune n’a pas votée dans son BP 2016 et qui n’est pas disponible à ce jour.
Le vote n’a pas atteint l’unanimité et donc doit passer devant tous les conseils communaux y compris Charmes.
Cet objet sera donc mis à l’ordre du jour d’une prochaine réunion.
Un arrêté du Conseil Départemental nous informe que le renouvellement de la couche de roulement de la RD 121(rue des Acacias pour Charmes) aura lieu en été.
La question a été posée concernant l’enfouissement des réseaux qui débuteront en septembre, nous espérons que les services CD, ERDF et SDED arriveront à s’entendre quant à la date des chantiers.
Info OM : l’étude est toujours en cours à la CCGL avec réflexion sur l’apport volontaire, une visite sur place dans le Der est prévue.
Cette procédure donnant de bons résultats tant pour le tri sélectif que les résultats financiers, la décision interviendra en automne.
Suite à l’accident survenu le 10 juillet dernier sur la commune, rue des Rosiers, un massif de rosiers a subi des dégâts.
Un courrier a été envoyé à la personne.
Sécurité feu d’artifice : il sera interdit aux personnes de s’installer sur le barrage, la surveillance est à la charge des adjoints.
Ont assistés aux diverses réunions
- 30/05 SATE captage CD : B. JOFFRAIN
- 30/05 PETR : E. RENAUT
- 31/05 SIALC : E. RENAUT, JD. BONHOMME
- 02/06 Commission SIVOM : E. RENAUT
- 02/06 X-DEMAT dématérialisation des factures : JD. BONHOMME
- 14/06 CCGL Urbanisme : E. RENAUT
- 14/06 CCGL - CLECT : E. RENAUT
- 15/06 CCGL - OM : E. RENAUT
- 16/06 PETR commission tourisme : E. RENAUT
- 16/06 Aménagement foncier Changey : E. RENAUT
- 20/06 CAO langres CCGL – groupement de commande : D. GEORGES - 23/06 CCGL (urbanisme coût PLU, 7 communes concernées) : E. RENAUT - 23/06 Commission Sivom : E. RENAUT
- 28/06 Chaumont DDT commission pour carte communale : E. RENAUT - 30/06 CCGL-CLECT bureau : E. RENAUT
- 04/07 Commission Sivom : E. RENAUT
- 05/07 SIALC conseil – CAO ouverture des plis : E. RENAUT, JD. BONHOMME - 07/07 PETR Rolampont : E. RENAUT
- 12/07 Fibre optique Charmes avec M. Royer : E. RENAUT, B. JOFFRAIN - 12/07 Enfouissement des réseaux avec M. Petit : E. RENAUT, B. JOFFRAIN - 12/07 Commission Sivom avec E. Yung :
La séance est levée à 00 h 30.
Edith RENAUT Danièle GEORGES Didier BOUGREL
Bernard JOFFRAIN Jean-François FEUTRIEZ Sylvain BOUGREL
Richard CLEMENT Robert ROCHE Joël FEYEREISEN
Jean-Daniel BONHOMME