Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 2016 04 15
Conseil Municipal - CM 2016 11 04
Conseil Municipal - CM 2016 12 09
Conseil Municipal - CM 2016 07 11
Conseil Municipal - CM 2016 02 05
Conseil Municipal - CM 2021 03 19
Conseil Municipal - CM 2017 10 19
Conseil Municipal - CM 2020 09 07
Conseil Municipal - CM 2016 05 24
Conseil Municipal - CM 2019 10 11
Conseil Municipal - CM 2016 08 19
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Charmes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2016 08 19)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Marne
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal :
En exercice : 10
Qui ont pris part à la délibération :
9
Date de la convocation :
26/07/2016
Date d’affichage :
23/08/2016
Objet de la délibération
EXRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHARMES-LÉS-LANGRES
Séance du 19 AOUT
De l’an DEUX MILLE SEIZE
A 20 H 30
Le Conseil municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame RENAUT Edith, Maire
Présents : Edith RENAUT, Bernard JOFFRAIN, Danièle GEORGES Jean
Daniel BONHOMME, Didier BOUGREL, Jean-Francois FEUTRIEZ,
Sylvain BOUGREL, Robert ROCHE,
Joël FEYEREISEN
Absent excusé: Richard CLEMENT pouvoir à Edith RENAUT
Secrétaire : Robert ROCHE
1200 – FPIC : répartition dérogatoire libre (Fonds de péréquation intercommunale 2016)
Suite à la délibération de la CCGL en date du 30 juin concernant cette répartition dérogatoire du FPIC qui souhaite mettre à la charge de notre commune le coût des procédures d’urbanisme en cours (carte communale), l’unanimité n’ayant pas été atteinte toutes les communes de la CCGL doivent se prononcer. Cette modification de la répartition pour Charmes s’élève à + 6 632.00 €.
Mme Le Maire rappelle que notre commune est contributrice au FPIC à hauteur de 2 046.00 € dans le cadre du prélèvement de droit commun ce que nous ne contestons pas.
La CCGL souhaite, par l’intermédiaire du FPIC, inclure dans cette répartition le coût de la planification de la modification de notre carte communale pour une augmentation de la part pour Charmes et diminution de la part de la CCGL.
Considérant que nous n’avons pas eu le choix de poursuivre le dossier ouvert en 2014 parce que au 1er janvier 2015 la CCGL prenait la compétence ; cette possibilité n’ayant fait l’objet d’aucune discussion : ce fut clair il ne nous était plus autorisé de poursuivre et clore nous-même ce dossier, notre conseil ne votera pas la nouvelle carte communale. Elle sera votée par la CCGL en décembre 2016.
Par ce FPIC la CCGL nous oblige à payer ce que nous ne votons pas ; or ni en 2015 ni en 2016 cette éventualité a été soulevée et tant pour le BP 2015 que 2016 le prélèvement n’a été prévu. Nous n’avons pas voté cette somme de 6 632.00 € et nous ne l’avons pas.
Tous les efforts budgétaires ayant été mis en investissement pour les travaux de voiries.
Aussi le conseil, considérant que cette pratique est injuste et peu démocratique, s’oppose au paiement de cette somme de 6 632.00 € (2 abstentions et 8 contre la répartition libre du FPIC 2016)
1201 – SPL-XDEMAT
Vu le code général des collectivités territoriales en ses articles L.1524-1, L.1524-5 et L.1531-1, Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat, Vu le rapport de gestion du conseil d’administration,
Le conseil municipal, après examen, décide :
- D’approuver le rapport de gestion du conseil d’administration, figurant en annexe, et de donner acte à Mme Le Maire de cette communication ;
- D’approuver le principe de l’augmentation du capital social de la société SPL-Xdemat par un apport en numéraire du Département de l’Aube, pour un montant de 15 500 € avec création en contrepartie à son profit de 1 000 actions nouvelles, de la réservation de la souscription des actions nouvelles au seul Département de l’Aube et de la modification des dispositions statutaires jointe dans le rapport de gestion, en vue de permettre l’entrée du Département de Meurthe-et-Moselle au sein de la société ; - De donner pouvoir au représentant de la collectivité à l’Assemblée générale de la société, pour voter cette augmentation de capital social et les résolutions en découlant, lors de sa prochaine réunion.
1202 – ATESAT 2017
Nous adhérons au service technique départemental et ne souhaitons pas le modifier mais le proroger pour 2017 dans les mêmes conditions que 2016 ; il ne sera donc pas nécessaire d’établir un nouvel avenant. Seul est à signer le bulletin d’adhésion/prorogation 2017.
Le conseil confirme son adhésion 2017 pour :
- Assistance technique eau potable coût 43.44 €
- Assistance technique domaine voirie 162.90 €
Et autorise Mme Le maire à signer le bulletin d’adhésion.
1203 – ADMISSION EN NON VALEUR
Mme le maire informe le conseil que M. Ribault, comptable public de Langres, souhaite que la commune se prononce sur l’admission en non-valeur de la somme de 207.88 € qui date de 2014. Tout a été mis en œuvre pour essayer de recouvrer la somme due mais sans résultat.
Après délibération, le conseil, à l’unanimité, décide l’admission en non-valeur de la somme de 207.88 €. Les crédits sont ouverts au chapitre 65.
Autres points abordés
Etude en cours du service commun qui pourrait être mis en place avec la CCGL dans le cas où le SIVOM de la région de Neuilly serait dissous, les 10 communes concernées ayant voté contre ; le document de travail « règlement de service » a été remis aux conseillers.
OM : dans le cadre de l’étude lancée par la CCGL pour la collecte des OM, une visite a été organisée dans le Der (Planrupt) où l’apport volontaire est en place depuis 5 ans, 2 adjoints Mme Georges et M. Joffrain ont assisté à cette visite et on fait un Compte rendu au conseil.
Il en découle que le service a beaucoup de points positifs y compris en coût par habitant. Ce sujet sera donc à l’ordre du jour des prochaines réunions de la CCGL.
Communication : étant donné l’ampleur que prend le PETR (Pole d’Equilibre Territorial et Rural), le journal du PETR reçu en mairie sera régulièrement remis à tous les conseillers, il en sera de même pour les infos concernant la fusion BASSIGNY-Gd LANGRES. Ces dossiers demandant l’attention de tous.
Bilan du 14 juillet : 80 personnes ont participé au repas dans une sympathique ambiance. Nous disons merci à tous ceux qui ont contribué à la réussite de cette manifestation. Le feu d’artifices a pu être tiré au barrage dans de bonnes conditions. Le coût total pour la commune s’élève à 7.30 € par habitant. Rentrée scolaire 2016-2017 : 32 enfants scolarisés dont 18 en maternelle et primaire et 14 en collège/Lycée.
Situation des dossiers de subventions :
- pour les travaux sécurité/incendie mairie 810.00 € soit 20% accordé par le Conseil Départemental - travaux voirie : marquage au sol pas de subvention – pour enfouissement des réseaux, à ce jour, pas de réponse de la Région
AEP : le 9 août une rencontre avec la chambre d’agriculture Mme Alix Prodhon a eu lieu en mairie avec l’adjoint M. Joffrain et un conseiller M. Bougrel au cours de laquelle furent évoqués les problèmes eau potable/nitrates ainsi que les périmètres rapprochés et éloignés mis en place pour nos 3 captages il y a 10 ans.
Il s’avère que pour une information complète à toutes les parties concernées ainsi que la commune de Jorquenay, une réunion sera programmée avec les techniciens de la chambre d’agriculture ; les contacts seront pris pour en fixer la date.
RD 121 : Jean-Daniel Bonhomme évoque la circulation rue des Acacias où les 50 km/h ne sont probablement pas respectés. Ce sujet sera mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Les travaux de voiries : ils avancent, le marquage au sol aura lieu dans la 1ere quinzaine de septembre. Le 23/08 réunion sur le terrain pour le lancement enfouissement des réseaux, HTA avec le SDED M. Petit et ERDF M. Langlois.
Modification de la carte communale (dossier géré par la CCGL) : l’enquête publique aura lieu du 12/09 au 14/10
3 dates de permanence du commissaire enquêteur en mairie sont fixées :
- lundi 12/09 de 14h à 17h
- samedi 01/10 de 9h à 12h
- vendredi 14/10 de 14h à 17h
Ont assistés aux diverses réunions
- Le 12/07 commission SIVOM : E. RENAUT
- 16/07 SIACL analyse des offres A.M.O : E. RENAUT, B. JOFFRAIN, J-D BONHOMME - 21/07 Conseil SIVOM Neuilly : E. RENAUT, B. JOFFRAIN, J-D BONHOMME - 22/07 CCGL Langres : E. RENAUT
- 29/07 SIACL présentation offre A.M.O suivi du conseil syndical : E. RENAUT, B. JOFFRAIN, J-D BONHOMME
- 02/08 CCGL Clect suivi du bureau : E. RENAUT,
- 04/08 visite Planrupt collecte OM : B. JOFFRAIN, D. GEORGES
Nouveaux habitants : 2 familles se sont installées au 2 et 7 rue des Charmilles. Nous leur souhaitons la bienvenue et une bonne installation.
Liste électorale : elle débute en septembre, un avis sera distribué aux familles concernées.
La séance est levée à 22 h 00
. Edith RENAUT Danièle GEORGES Didier BOUGREL
Bernard JOFFRAIN Jean-François FEUTRIEZ Sylvain BOUGREL
Richard CLEMENT Robert ROCHE Joël FEYEREISEN
Jean-Daniel BONHOMME