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Conseil Municipal - CM 2021 10 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charmes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2021 10 22)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Marne
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal :
En exercice : 11
Qui ont pris part à la délibération :
11
Date de la convocation :
12/10/2021
Date d’affichage :
26/10/2021
Objet de la délibération
EXRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHARMES-LÉS-LANGRES
Séance du 22 octobre
De l’an DEUX MILLE VINGT ET UN
A 20 H 00
Le Conseil municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur JOFFRAIN Bernard, Maire
Présents : BONHOMME Jean-Daniel, BOUGREL Sylvain, BOUGREL
Didier, CLEMENT Richard, DUMONT Nathalie, JOFFRAIN Bernard,
MINOT Philippe, ROCHE Jean-Baptiste
Absent : CORDIER Sébastien pouvoir à BOUGREL Didier, CHEVIGNY
Sébastien pouvoir à MINOT Philippe, FEUTRIEZ Jean-François pouvoir à JOFFRAIN Bernard
Secrétaire : MINOT Philippe
1387 – LOCATION PARCELLE ZE 14 (courrier Mme Séverine David)
Le Maire donne lecture du courrier de Mme David Séverine en date du 6 octobre qui demande à bénéficier de la jouissance d’un terrain communal (parcelle ZE 14 – futur lagunage) pour y installer une roulotte afin d’exercer sa profession de sophrologue et hypno thérapeute.
Après en avoir délibéré, le conseil donne mandat au Maire pour établir un bail de location de 20 €/an reconductible tous les 3 ans.
Voté à l’unanimité.
1388 - DEMANDE DE SUBVENTION AFM TELETHON
Le Maire donne lecture du courrier de demande de subvention de l’AFM-Téléthon. Le conseil accorde une subvention de 50 €.
Cette somme sera mandatée au compte 6574 sur le budget 2021
Voté à l’unanimité.
1389 – CONTRAT SEGILOG
Le contrat de 3 ans a expiré le 30/09/2021, le conseil décide son renouvellement pour 3 ans à compter du 01/10/2021 jusqu’au 30/09/2024 pour un montant total de 4 455.00 € HT pour les droits d’utilisation des logiciels et de 495.00 € HT pour la maintenance. Les versements annuels seront respectivement de 1 485.00 € HT et 165.00 € HT et donne mandat à M. Le maire pour signer le nouveau contrat.
Voté à l’unanimité
INFORMATIONS SUR LE PLUiH
Jean-Daniel Bonhomme présente le compte-rendu de la réunion qui a eu lieu avec le Cabinet initiative au cours de laquelle nous avons présenté nos remarques concernant le projet de zonage du futur PLUiH
ETAT DE L’EGLISE
Pour faire suite à notre demande de devis concernant la remise en état de la toiture de l’Eglise ainsi que le ravalement partiel de l’extérieur, la société Castellani n’a pas souhaité s’engager et a missionné le cabinet Bortoluzzi Ingénierie pour expertiser les désordres qu’il a pu constater, consigné dans le rapport qui a été envoyé à l’ensemble des membres du Conseil.
Ce rapport mentionne des désordres importants concernant la charpente et la maçonnerie et conclut par une interdiction d’accès à l’Eglise et la mise en place d’un étaiement provisoire de la charpente … avant la réalisation des travaux de confortement de la maçonnerie et de mettre à neuf la charpente.
En outre, le cabinet d’expertise propose ses services pour étudier les causes des désordres, déterminer les solutions de confortement de l’ouvrage, chiffrer une estimation des travaux, établir le dossier de consultation des entreprises pour les travaux de gros œuvre et de charpente
Après examen du dossier, le conseil demande que soit organisée une contre-expertise par un architecte du patrimoine (les coordonnées des différents architectes ont été données par l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine) afin que soit établie une liste des désordres et proposer des solutions pour y mettre un terme.
En attendant les conclusions de cette contre-expertise et par précaution, le conseil demande de fermer l’accès au public à l’Eglise.
Le prêtre de la paroisse a été informé.
DIVERS
- Journée des conseillers : jeudi 11 novembre
- Réflexion sur un panier garni de fin d’année.
La séance est levée à 22 h 00 Bernard JOFFRAIN Jean-Daniel BONHOMME Didier BOUGREL
Sylvain BOUGREL Sébastien CHEVIGNY pouvoir à
Philippe MINOT
Richard CLEMENT
Sébastien CORDIER pouvoir à
Didier BOUGREL
Nathalie DUMONT Jean-François FEUTRIEZ pouvoir
à Bernard JOFFRAIN
MINOT Philippe Jean-Baptiste ROCHE