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Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 038 rh)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité publique, Institutions publiques,
Ville de LAMBALLE-ARMOR
REUNION DU CONSEIL MUNICIPALE DU 6 MAI 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-quatre, le six mai, à 18H30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni
en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à Lamballe-Armor, sous la
présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de Lamballe-Armor.
Date de l'envoi de la convocation : 29 avril 2024.
PRESENTS :
BENOIT Jean-François, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick, BRIENS Pierrick, CAURET Camille, de SALLIER
DUPIN Stéphane, FORTIN Céline, GAUVRIT Thierry, GIELARD Nadine, GOASTER Samy, GOUEZIN Alain,
HERCOUET Philippe, LE BOUCHER Colette, LE BOULANGER René, LE MOIGNE Christine, LEVY-ROBERT
Christelle, L'HEVEDER Jérôme, LINTANF Goulven, MAIGNAN Brigitte, M'BAREK Sébastien, MEGRET
Yves, PECHA Virginie, RICHEUX Laëtitia, ROYER Thierry, URVOY Laurence, VITEL Fabien.
ABSENTS :
— ARTHEMISE Fabienne donne pouvoir à HERCOUET Philippe,
— BERNU Sylvain donne pouvoir à M'BAREK Sébastien,
— BURLOT David donne pouvoir à CAURET Camille,
— GRIMAULT David donne pouvoir à LE BOULANGER René,
— _ JEGU Josianne donne pouvoir à GOUEZIN Alain,
— LAVENU DE NAVERAN Hélène donne pouvoir à LINTANF Goulven,
— LE GUEN Nadège donne pouvoir à GAUVRIT Thierry,
- MERIAN Caroline donne pouvoir à de SALLIER DUPIN Stéphane,
— GUYMARD Jean-Luc.
SECRETAIRE DE SEANCE : BRIENS Pierrick
Délibération n°2024-038
Membres en exercice : 35 — Présents : 26 - Absents : 9 — Pouvoirs : 8
RESSOURCES HUMAINES
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le tableau des effectifs est constitué de la liste des emplois ouverts budgétairement pourvus ou non,
classés par filières, cadres d'emplois et grades et distingués par une durée hebdomadaire de travail
déterminée en fonction des besoins du service. Il est donc amené à évoluer en fonction des besoins
de l'établissement, du statut des agents recrutés et des évolutions de carrière des agents qui occupent les postes.
Le dernier tableau des effectifs de la collectivité nécessaire au fonctionnement des services a été
adopté par délibération du Conseil municipal du 11 décembre 2023. Il est soumis au Conseil municipal
une évolution du tableau des effectifs comme suit : 1- Modification de grade et de DHS :
Ces modifications de grades *‘/, de durées hebdomadaires de services (DHS) sont consécutives à des
mobilités internes, des recrutements extérieurs ou l’intégration dans la DHS d’heures complémentaires
effectuées :
à à Modification de grade suite à Service grade prévu/existant . £ DHS
recrutement
Police Municipale Brigadier-chef ppal Adjoint administratif ppal 1%" cl 35
. . , Assistant io-é if | Vie Sociale et citoyenne | Rédacteur ppal 2° cl pi sh FREE! ee 35
exceptionnelle
Affaires civiles Adjoint administratif ppal 2°" cl Adjoint administratif 35
Ancienne Nouvelle
Service Grade DHS DHS
Action éducative Adjoint d'animation ppal 1°" cl 33,57 35
Action éducative Adjoint technique 17,5 19,5
Action éducative Adjoint technique 20 26
Action éducative Adjoint technique 20 21
Action éducative Adjoint technique ppal 2°" cl 23 28
Action éducative Adjoint technique ppal 2°" cl 32 35
Action éducative Adjoint d'animation 9,5 17,5
Action éducative Adjoint technique 32 17,5
Il — Avancement de grade :
Ces modifications sont en concordance avec les missions occupées :
Service Ancien grade Avancement de grade DHS
Action éducative Adjoint technique ppal 2°" cl Adjoint technique ppal 1°" cl 35
Action éducative Adjoint technique ppal 2°" cl Adjoint technique ppal 1°" cl 35
Action éducative Adjoint technique ppal 2°" cl Adjoint technique ppal 1°" cl 35
Action éducative ATSEM ppal 2°" cl ATSEM ppal 1°" cl 35
. . . . hef i Police Municipal Police Municipale Chef de service de police municipale DR PEN PR FONEE RPREIERNS 35
ppal 2° cl
Après avis du Comité Social Territorial du 11 avril 2024,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal
APPROUVE les modifications du tableau des effectifs comme indiquées ci-dessus avec une date
d'effet :
o Au 1° avril 2024 pour les modifications et les avancements de grade,
o Au 1° août 2024 pour les modifications de DHS,
ADOPTE le tableau des effectifs établi au 1° août 2024, ci-après, - AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre
de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
FAIT ET DELIBERE A LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.
(suivent les signatures)
POUR EXTRAIT CONFORME,
A Lamballe-Armor, le 1 7 MAI 202
Philippe HERCOUET
Maire de Lamballe-Armor
Certifié exécutoire, compte tenu :
Dela transmission en Préfecture le 1 7 MAI
2024
trrectrice
Administration Générale Lamballe-Armor
Annexe délibération du 6 mai 2024
Tableau des effectifs au 1er août 2024
Postes permanents - Lamballe-Armor
Filières / catégorie / grade Temps Complet Temps Non Complet Total général
Administrative 27 2 29
A 6 6
Attaché ppal 3 3
Attaché 3 3
B 4 4
rédacteur ppal 1ère cl. 2 2
rédacteur 2 2
C 17 2 19
adjoint administratif ppal 1ère cl 6 6
adjoint administratif ppal 2ème cl 5 2 7
adjoint administratif 6 6
Animation 11 4 15
B 2 2
Animateur ppal 2ème cl 2 2
C 9 4 13
Adjoint d'animation ppal 1ère cl 1 1 2
Adjoint d'animation ppal 2ème cl 4 4
adjoint d'animation 4 3 7
Culturelle 11 11
A 1 1
Bibliothécaire 1 1
B 3 3
assistant de conservation ppal 1ère cl. 1 1
assistant de conservation ppal 2ème cl. 2 2
C 7 7
adjoint du patrimoine ppal 1ère cl. 2 2
adjoint du patrimoine ppal 2ème cl. 3 3
adjoint du patrimoine 2 2
Police 5 5
B 1 1
chef de service de police municipale ppal 2ème cl 1 1
C 4 4
brigadier chef ppal 2 2
gardien-brigadier 2 2
Sociale 14 3 17
A 2 2
Assistant socio-éducatif cl. exceptionnelle 1 1
assistant socio-éducatif 1 1
C 12 3 15
ATSEM ppal 1ère cl. 8 1 9
ATSEM ppal 2ème cl. 2 2 4
Agent social ppal 1ère cl 1 1
agent social 1 1
Technique 23 38 61
B 3 3
technicien ppal 2ème cl 1 1
Technicien 2 2
C 20 38 58
agent de maitrise ppal 2 2
agent de maitrise 1 1 2
adjoint technique ppal 1ère cl 6 2 8
adjoint technique ppal 2ème cl 10 21 31
adjoint technique 1 14 15
Total général 91 47 138