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Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 058 rh)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ville de LAMBALLE-ARMOR
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre juin, à 18h30, le Conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à
Lamballe-Armor, sous la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de Lamballe-Armor.
Date de l’envoi de la convocation : 18 juin 2024.
PRESENTS :
BENOIT Jean-François, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick, BURLOT David, CAURET Camille, de SALLIER
DUPIN Stéphane, FORTIN Céline, GAUVRIT Thierry, GILLARD Nadine, GOASTER Samy, GOUEZIN Alain,
GRIMAULT David, HERCOUET Philippe, JEGU Josianne, LAVENU DE NAVERAN Hélène, LE BOUCHER
Colette, LE BOULANGER René, LE GUEN Nadège, LE MOIGNE Christine, LEVY-ROBERT Christelle,
L'HEVEDER Jérôme, LINTANF Goulven, M'BAREK Sébastien, MEGRET Yves, MERIAN Caroline, PECHA
Virginie, ROYER Thierry, URVOY Laurence, VITEL Fabien.
ABSENTS :
- ARTHEMISE Fabienne donne pouvoir à JEGU Josianne,
— BERNU Sylvain donne pouvoir à M'BAREK Sylvain,
— BRIENS Pierrick donne pouvoir à LEVY-ROBERT Christelle,
— MAIGNAN Brigitte donne pouvoir à VITEL Fabien,
— RICHEUX Laëtitia donne pouvoir à BREXEL Pierrick,
— GUYMARD Jean-Luc.
SECRETAIRE DE SEANCE : CAURET Camille
Délibération n°2024-058
Membres en exercice : 35 — Présents : 29 - Absents : 6 — Pouvoirs : 5
RESSOURCES HUMAINES
DIRECTION GENERALE
CREATION DE DEUX EMPLOIS FONCTIONNELS ET DEUX POSTES AU TABLEAU DES EFECTIFS
La Ville de Lamballe Armor et l’Agglomération Lamballe Terre & Mer ont décidé de disposer d’une
direction générale dédiée pour traduire et mettre en œuvre le projet politique de chacune des
entités. La Ville doit organiser son fonctionnement, afin de disposer d’une direction générale en
capacité de porter et de mettre en œuvre les politiques publiques locales.
Un emploi fonctionnel est.un emploi permanent de direction, limitativement énuméré et caractérisé
notamment par un régime juridique particulier, en raison de leur nature. Le recrutement d’un agent
dans un emploi fonctionnel s'opère par le recrutement d'un fonctionnaire de catégorie A, qui sera
alors placé en position de détachement sur l'emploi fonctionnel.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de créer :
- Un emploi fonctionnel de directeur ou directrice général(e) des services de communes de 10 000
à 20 000 habitants et d’instituer, dans le cadre des dispositions réglementaires, la prime de
fonctions afférente à l'emploi (pouvant aller jusque 15% du traitement de l’agent), - Un emploi fonctionnel de directeur général adjoint de services de commune de 10 000 à 20 000 habitants,
- Deux postes au tableau des effectifs permettant le recrutement d’un agent relevant du cadre
d'emploi des attachés ou des ingénieurs territoriaux, qui pourront ensuite être nommés par détachement vers l’emploi fonctionnel.
Vu :
- Le Code général de la fonction publique territoriale, notamment les articles L.313-1, L.412-6,
- Le Décret n°88-631 du 6 mai 1988, relatif à l’attribution d’une prime de responsabilité à certains
emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics
locaux assimilés,
- La délibération n°2024-038 du 6 mai 2024, approuvant les modifications du tableau des effectifs et adoptant le tableau établi au 1°’ août 2024,
- La délibération n°2024-057 du 24 juin 2024, approuvant un avenant à la convention relative à
l'administration locale unique et aux services communs entre la ville de Lamballe-Armor et
l’agglomération de Lamballe Terre & Mer
Considérant que le tableau des effectifs intègrera ces ouvertures de poste, via le grade de l’agent au
terme de la procédure de recrutement,
Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal :
— DECIDE la création d’un emploi fonctionnel, à temps complet, de directeur général des services
(strate de 10 000 à 20 000 habitants), à compter du 1° août 2024,
— INSTAURE la prime de responsabilité pour le directeur général des services, dans la limite de 15%
du traitement soumis à pension,
— DECIDE la création d’un emploi fonctionnel, à temps complet, de directeur général adjoint des
services (strate de 10 000 à 20 000 habitants), à compter du 1° août 2024,
— DECIDE la création de deux postes, à temps complet, au tableau des effectifs relevant des cadres
d'emploi d’attaché ou d'ingénieur,
— AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette
délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
Abstention : 3 - Mme LE BOUCHER. M. M'BAREK {+ pouvoir de M. BERNU)
FAIT ET DELIBERE A LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.
(suivent les signatures)
POUR EXTRAIT CONFORME,
A Lamballe-Armor, le 1 JUIL. 2024
Philippe HERCOUET
i Ile-Ar Maire de Lamballe-Armor Certifié exécutoire, compte tenu:
T JUIL. 2024 Dela transmission en Préfecture le
1 JUIL. 2024 De la publication Je
FDUT TE Maire
Par délégation
Lydie MICHEL
Directrice
Administrau; Générale
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