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Conseil Municipal - 2024 106 rh
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 106 rh)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Ville de LAMBALLE-ARMOR
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-quatre, le 16 décembre 2024, à 18H30, le Conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à
Lamballe-Armor, sous la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de Lamballe-Armor.
Date de l'envoi de la convocation : 10 décembre 2024
PRESENTS :
BENOIT Jean-François, BERNU Sylvain, BREXEL Pierrick, BRIENS Pierrick, BURLOT David, CAURET
Camille, de SALLIER DUPIN Stéphane, FORTIN Céline, GAUVRIT Thierry, GILLARD Nadine, GOUEZIN
Alain, GRIMAULT David, GUYMARD Jean-Luc, HERCOUET Philippe, JEGU Josianne, LE BOUCHER Colette,
LE BOULANGER René, LE MOIGNE Christine, LEVY-ROBERT Christelle, L'HEVEDER Jérôme, LINTANF
Goulven, M'BAREK Sébastien, MEGRET Yves, MERIAN Caroline, PECHA Virginie, RICHEUX Laëtitia,
ROYER Thierry, URVOY Laurence, VITEL Fabien
ABSENTS :
- ARTHEMISE Fabienne donne pouvoir à JEGU Josianne,
- BOUZID Nathalie donne pouvoir à L'HEVEDER Jérôme,
- _ GOASTER Samy donne pouvoir à MERIAN Caroline,
- _ LAVENU DE NAVERAN Hélène donne pouvoir à LINTANF Goulven,
- LE GUEN Nadège donne pouvoir à GAUVRIT Thierry,
- MAIGNAN Brigitte donne pouvoir à HERCOUET Philippe,
SECRETAIRE DE SEANCE : GILLARD Nadine
Délibération n°2024-106
Membres en exercice : 35 — Présents : 29 - Absents : 6 — Pouvoirs : 6
RESSOURCES HUMAINES
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le dernier tableau des effectifs de la collectivité nécessaire au fonctionnement des services a été
adopté par le Conseil municipal du 23 septembre 2024. Il est soumis au Conseil municipal une évolution
du tableau des effectifs comme suit :
1— Modification de grade :
Cette modification de grade est consécutive au recrutement externe effectué (poste créé, en juin 2024,
sur le cadre d'emploi des attachés) :
Modification de grade sui Service Grade prévu/existant ds es DHS
recrutement
DIPNCNE SAEIRENEE Attaché ppal Attaché hors classe 35 (DGA) PP
Il — Promotion interne :
Ces modifications sont en concordance avec les missions occupées :
Service Ancien grade Promotion interne DHS
Action éducative Adjoint technique ppal 2°" cl Agent de maitrise 35 Action éducative Adjoint technique ppal 1°° cl Agent de maitrise 35
Action éducative Adjoint technique ppal 2°" cl Agent de maitrise 35
Vu:
- La délibération n°2024-076 du 23 septembre 2024, approuvant les modifications du tableau des
effectifs et adoptant le tableau des effectifs, qui en découle,
- La délibération n°2024-105 du 16 décembre 2024, créant un emploi fonctionnel de directeur des
services techniques de commune de 10 000 à 20 000 habitants et un poste au tableau des effectifs
permettant le recrutement d’un agent relevant des grades d'ingénieur ou d'ingénieur principal,
qui pourra ensuite être nommé par détachement vers l'emploi fonctionnel.
Après saisine du Comité Social Territorial du 17 octobre 2024,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal :
- APPROUVE les modifications du tableau des effectifs, présentées ci-dessus :
o Modification de grade, avec une date d’effet au 1° décembre 2024,
o Promotion interne, avec une date d'effet au 1°’ janvier 2025,
- __ ADOPTE le tableau des effectifs, qui en découle, ci-après,
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre
de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
FAIT ET DELIBERE A LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.
(suivent les signatures)
POUR EXTRAIT CONFORME,
A Lamballe-Armor, le 23 DE. 2074
Philippe HERCOUËT
Maire de Lamballe-Armor
Certifié exécutoire, compte tenu :
De la transmission en Préfecture le ? 3 DEC. 2024
De la publicatjon le 2 D DEC. 2024
Pour le Maire
Par délégation
Lydie MICHEL
Directrice
Administration Générale Lamballe-Armor
Annexe délibération du 16 décembre 2024
Tableau des effectifs au 1er janvier 2025
Postes permanents - Lamballe-Armor
Filières / catégorie ? Temps Complet Kate) lol Reel pare) l ei: ie Et EL
< ÉE ;
A 9 9
emploi fonctionnel - DGS 1 1
emploi fonctionnel - DGA 1 1
Attaché hors classe 1 l
Attaché ppal 3 3
Attaché 3 3
B 6 6
rédacteur ppal 1ère cl. 2 2
rédacteur 4 4
L 18 2 20
adjoint administratif ppal 1ère cl 6
adjoint administratif ppal 2ème cl 5 2 7
adjoint administratif 7 7
PNallnsE tulle) su 4 …
B 4 2
Animateur ppal 2ème cl 2 2
€ 9 4 13
Adjoint d'animation ppal 1ère cl 2 2
Adjoint d'animation ppal 2ème cl 3 3
adjoint d'animation 4 4 8
A
Bibliothécaire
B
assistant de conservation ppal 1ère cl.
assistant de conservation ppal 2ème cl.
€
adjoint du patrimoine ppal 1ère cl.
adjoint du patrimoine ppal 2ème cl.
adjoint du patrimoine ND
&
DIN
D
Hlw
bi
N
©
DIN
D
R|w
Ir
B 1 1
chef de service de police municipale ppal 2ème cl 1 1
L 4 4
brigadier chef ppal 3 3
gardien-brigadier 1 1
SIA Le a 1
A Li
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle 1 1
C 42 3 15
Agent social ppal 1ère cl 1 1
Agent social 1 1
ATSEM ppal 1ère cl. 8 1
ATSEM ppal 2ème cl. 2 2 4
Technique 29 33 (22
A 3 8
emploi fonctionnel - DST 1 1
Ingénieur hors cl L 1
Ingénieur ppal 1 1
B 3 3
Technicien ppal 2ème cl 1 1
Technicien 2 2
C 23 33 56
agent de maitrise ppal 2 2
agent de maitrise 4 1
adjoint technique ppal 1ère cl 4 2 6
adjoint technique ppal 2ème cl 11 18 29
adjoint technique 2 12 14
Total général 102 42 144