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Conseil Municipal - 2024 077 rh Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Lamballe. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 077 rh)Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité publique, Institutions publiques, Ville de LAMBALLE-ARMOR

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2024

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre, à 18H30, le Conseil municipal, légalement convo-

qué, s'est réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à Lamballe-

Armor, sous la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de Lamballe-Armor.

Date de l'envoi de la convocation : 17 septembre 2024.

PRESENTS :

BENOIT Jean-François, BERNU Sylvain, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick, BRIENS Pierrick, BURLOT David,

CAURET Camille, de SALLIER DUPIN Stéphane, FORTIN Céline, GAUVRIT Thierry, GILLARD Nadine, GOAS-

TER Samy, GRIMAULT David, GUYMARD Jean-Luc, HERCOUËT Philippe, JEGU Josianne, LAVENU DE NAVE-

RAN Hélène, LE BOUCHER Colette, LE BOULANGER René, LE MOIGNE Christine, LEVY-ROBERT Christelle,

L'HEVEDER Jérôme, LINTANF Goulven, MAIGNAN Brigitte, M'BAREK Sébastien, MEGRET Yves, PECHA Vir-

ginie, RICHEUX Laëtitia, ROYER Thierry, URVOY Laurence, VITEL Fabien

ABSENTS :

- ARTHEMISE Fabienne donne pouvoir à JEGU Josianne,

- GOUEZIN Alain donne pouvoir à BURLOT David,

- LE GUEN Nadège donne pouvoir à GAUVRIT Thierry,

- MERIAN Caroline donne pouvoir à de SALLIER DUPIN Stéphane,

SECRETAIRE DE SEANCE : de SALLIER DUPIN Stéphane

Délibération n°2024-077

Membres en exercice : 35 — Présents : 31 - Absents : 4 — Pouvoirs : 4

RESSOURCES HUMAINES

ADOPTION DU TABLEAU DES EMPLOIS

VALANT DELIBERATION DE CREATION DES EMPLOIS

Le tableau des emplois est un outil qui recense la cartographie des emplois existants sur la collectivité

ainsi que des conditions de recrutements fixées pour chaque emploi.

Le tableau, ci-après, a pour vocation de recenser l’ensemble des emplois permanents déjà créé au sein de

Lamballe-Armor sur un document unique.

Vu:

- Le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.313-1,

- La loin°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

- Le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26

janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et

relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant :

- Que, conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois sont créés par le Conseil municipal,

- La nécessité de créer un tableau des emplois afin de permettre une lisibilité des postes créés sur Lam-

balle-Armor,Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

- ADOPTE, au 1° octobre 2024, la création de l’ensemble des emplois figurant dans le tableau des emplois de la Ville, ci-après,

- ABROGE, au 1° octobre 2024, l’ensemble des délibérations ayant porté création ou suppression d'em-

plois permanents,

— DIT que les crédits nécessaires à la rémunération des agents concernés par ces dispositions sont ins- crits au budget,

— PRECISE que les emplois permanents peuvent être pourvus par des agents contractuels : o Pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels (art. L.332-

13),

o Pourles besoins de continuité de service, pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire (art. L.332-14),

o Pour les besoins des services ou si la nature des fonctions le justifie et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté (art. L.332-8 2°),

- AUTORISE le Maire, où son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de

cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

FAIT ET DELIBERE A LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.

(suivent les signatures)

POUR EXTRAIT CONFORME,

A Lamballe-Armor, le 7 OCT. 2074

Philippe HERCOUET

Maire de Lamballe-ArmorLamballe-Armor

Annexe délibération du 23 septembre 2024

Tableau des emplois au 1er octobre 2024

Fonction, poste ou emploi DHS TC/ TNC Filière Cat. Grade P

Direction Générale

Emploi fonctionnel DGS 35 TC Adm A emploi fonctionnel - DGS 1

Emploi fonctionnel DGA 35 TC Adm A emploi fonctionnel - DGA 1

Directeur général des services 35 TC Techn A Ingénieur hors cl 1

Directeur général adjoint 35 TC Adm A Attaché ppal 1

VIE DE LA CITE

Directeur de Pôle 35 TC Adm A Attaché ppal 1

Assistant de direction 35 TC Adm B rédacteur 1

Vie associative/Festivité

Responsable 35 TC Adm B rédacteur ppal 1ère cl. 1

Chargé de la vie associative 35 TC Adm B rédacteur 1

Assistant administratif 35 TC Adm C adjoint administratif 1

Police municipale

chef de service de PM 35 TC Police B chef de service de police municipale ppal 2ème cl 1

agent de police municipale 35 TC Police C brigadier chef ppal 1

agent de police municipale 35 TC Police C brigadier chef ppal 1

agent de police municipale 35 TC Police C brigadier chef ppal 1

agent de police municipale 35 TC Police C gardien-brigadier 1

ASVP 35 TC Techn C adjoint technique ppal 1ère cl 1

ASVP 35 TC Adm C adjoint administratif ppal 1ère cl 1

Agent d'accueil 30 TNC Adm C adjoint administratif ppal 2ème cl 1

Affaires civiles

Responsable 35 TC Adm A Attaché 1

Agent d'état civil 35 TC Adm C adjoint administratif 1

Agent d'état civil 35 TC Adm C adjoint administratif ppal 1ère cl 1

Agent d'état civil 35 TC Adm C adjoint administratif 1

Agent d'état civil 35 TC Adm C adjoint administratif ppal 2ème cl 1

Agent d'accueil 35 TC Adm C adjoint administratif 1

Agent d'état civil 35 TC Adm C adjoint administratif ppal 2ème cl 1

Agent d'accueil 35 TC Adm C adjoint administratif ppal 1ère cl 1

Agent d'accueil 17,50 TNC Adm C adjoint administratif ppal 2ème cl 1

France Service

Agent d'accueil 35 TC Adm C adjoint administratif ppal 2ème cl 1

Agent d'accueil 35 TC Adm C adjoint administratif 1

Actions Sociales et Citoyennes - CCAS

responsable 35 TC Adm A Attaché 1

assistant de service social 35 TC Sociale A Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle 1

coordonnateur CLSPD 35 TC Adm B rédacteur 1

agent social 35 TC Sociale C agent social 1

Action éducative

Directeur 35 TC Adm A Attaché ppal 1

Directeur 35 TC Adm A Attaché ppal 1

Administration affaires éducatives

Coordonnateur écoles 35 TC Adm B rédacteur ppal 1ère cl. 1

coordonnateur pédagogique 35 TC Anim B Animateur ppal 2ème cl 1

Référent métiers entretien/restauration 35 TC Techn C agent de maitrise ppal 1

Assistant comptable 35 TC Adm C adjoint administratif 1

Assistant administratif 35 TC Adm C adjoint administratif ppal 2ème cl 1

Entretien

Agent d'entretien 35 TC Techn C adjoint technique ppal 2ème cl 1

Agent d'entretien 35 TC Techn C adjoint technique ppal 2ème cl 1

Agent d'entretien 35 TC Techn C adjoint technique ppal 1ère cl 1

Agent d'entretien 35 TC Techn C adjoint technique ppal 2ème cl 1

Agent d'entretien 35 TC Techn C adjoint technique ppal 2ème cl 1

Agent d'entretien 32 TNC Techn C adjoint technique ppal 2ème cl 1

Agent d'entretien 30 TNC Techn C adjoint technique ppal 2ème cl 1

Agent d'entretien 28 TNC Techn C adjoint technique ppal 2ème cl 1

Agent d'entretien 32 TNC Techn C adjoint technique ppal 2ème cl 1Lamballe-Armor

Annexe délibération du 23 septembre 2024

Tableau des emplois au 1er octobre 2024

Fonction, poste ou emploi DHS TC/ TNC Filière Cat. Grade P

Agent d'animation 17,5 TNC Anim C adjoint d'animation 1

Ecole Planguenoual

ATSEM 35 TC Techn C adjoint technique ppal 2ème cl 1

ATSEM 35 TC Sociale C ATSEM ppal 2ème cl. 1

Agent d'entretien 28 TNC Techn C adjoint technique ppal 1ère cl 1

cuisinier 35 TC Techn C Agent de maitrise ppal 1

Agent de restauration 35 TC Sociale C Agent social ppal 1ère cl 1

responsable périscolaire 35 TC Anim C Adjoint d'animation ppal 2ème cl 1

agent d'animation 28 TNC Techn C adjoint technique ppal 2ème cl 1

Ecole Morieux

ATSEM 28 TNC Sociale C ATSEM ppal 1ère cl. 1

ATSEM 35 TC Sociale C ATSEM ppal 1ère cl. 1

responsable périscolaire 35 TC Anim C Adjoint d'animation ppal 1ère cl 1

responsable restauration 33 TNC Techn C agent de maitrise 1

Agent de restauration et d'entretien 29 TNC Techn C adjoint technique ppal 2ème cl 1

Agent d'animation 17,5 TNC Anim C adjoint d'animation 1

Agent d'entretien 20 TNC Techn C adjoint technique 1

DEVELOPPEMENT CULTUREL

Bibliothèque

Responsable 35 TC Culturelle A Bibliothécaire 1

Responsable ressources documentaires 35 TC Culturelle B assistant de conservation ppal 2ème cl. 1

Gestionnaire fonds jeunesse 35 TC Culturelle B assistant de conservation ppal 2ème cl. 1

Assistante de direction 35 TC Adm C adjoint administratif ppal 1ère cl 1

médiateur culturel 35 TC Culturelle C adjoint du patrimoine 1

Agent de bibliothèque 35 TC Culturelle C adjoint du patrimoine ppal 2ème cl. 1

Gestionnaire fonds musique/BD 35 TC Culturelle C adjoint du patrimoine ppal 1ère cl. 1

Gestionnaire fonds adultes 35 TC Culturelle B assistant de conservation ppal 1ère cl. 1

Agent de bibliothèque 35 TC Culturelle C adjoint du patrimoine ppal 2ème cl. 1

Agent de bibliothèque 35 TC Culturelle C adjoint du patrimoine ppal 1ère cl. 1

Agent de bibliothèque 35 TC Culturelle C adjoint du patrimoine ppal 2ème cl. 1

Agent de bibliothèque 35 TC Culturelle C adjoint du patrimoine 1

Quai des rêves

Responsable 35 TC Anim B animateur ppal 2ème cl 1

médiateur culturel 35 TC Adm B rédacteur 1

Assistant administratif 35 TC Adm C adjoint administratif ppal 1ère cl 1

Régisseur général 35 TC Techn B technicien ppal 2ème cl 1

Régisseur adjoint 35 TC Techn B Technicien 1

Urbanisme communal

Responsable 35 TC Adm A Attaché 1

instructeur communal 35 TC Techn B Technicien 1

chargé d'urbanisme 35 TC Adm C adjoint administratif ppal 1ère cl 1

chargé d'urbanisme 35 TC Adm C adjoint administratif 1

Chargé d'accueil 35 TC Adm C adjoint administratif ppal 2ème cl 1

Nombre de postes permanents 142