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Arrêté - la lutte contre les stupefiants
Document publié le Samedi 23 mars 2019 par la commune de Vittel.
Lien du pdf (Arrêté - la lutte contre les stupefiants)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Tabac et addictions,
Groupement de Gendarmerie Départementale des Vosges
La lutte contre les stupéfiants
Les stupéfiants sont des substances et préparations interdites mentionnées dans le code de la santé publique (cannabis, cocaïne, héroïne, ecstasy...).
Leur fabrication, leur importation et transport, leur détention, leur offre et leur consommation sont des infractions lourdement sanctionnées.
L’usage de stupéfiant est un délit sanctionné par une amende forfaitaire de 200 euros selon l’article L3421-1 du code de la santé publique (loi n°2019-22 du 23 mars 2019). A partir du 1er juillet 2021, l’amende forfaitaire sera inscrite au casier judiciaire en application de la loi du 23 mars 2019.
L’amende forfaitaire pourra être relevée par PV électronique. Elle vise les faits d’usage et/ou de détention de faibles quantités de produits stupéfiants destinés à la consommation personnelle.
L’amende forfaitaire ne concerne pas les faits de détention, transport, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicite de stupéfiants qui sont punis de dix ans d’emprisonnement et 7 500 000 euros d’amende.
Conduire sous l’emprise de stupéfiants
Il est strictement interdit de conduire après avoir consommé des stupéfiants. Les forces de l’ordre peuvent faire des dépistages.
La peine encourue est de 2 ans d’emprisonnement et 4500 euros d’amende et 6 points en moins sur le permis de conduire. L’infraction est aggravée si un état alcoolique est constaté.
Il y a des peines complémentaires possibles : suspension du permis de conduire, peine de travail d’intérêt général, peines de jours-amende, ou encore l’accomplissement de stage de sensibilisation à la sécurité routière, et aux dangers de l’usage de produits stupéfiants.
Le fait de refuser de se soumettre à un dépistage après un accident mortel ou corporel de la circulation est un délit puni de deux ans d’emprisonnement et de 4500 euros d’amende selon l’article L235-3 du code de la route.
La législation concernant le cannabis
Un décret paru au Journal Officiel du 9 octobre 2020 autorise l’expérimentation de l’usage thérapeutique du cannabis dans un cadre légal très contrôlé. L’expérimentation est prévue pour une durée de deux ans. Le cannabis à fumer est toujours interdit en France. Seuls sont autorisés les produits contenant moins de 0.2 % de THC.
Comment se faire aider de son addiction aux stupéfiants ?
La toxicomanie est la dépendance aux drogues, elle peut faire l’objet d’une prise en charge médicale. La plateforme Drogue-Info-Service peut vous informer et vous aider sur son site internet ou au téléphone :
La Fédération Médico-Sociale des Vosges (FMS88) peut également vous aider, grâce à ses centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie des Vosges. Coordonnées : 03.29.35.16.95.