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Déliberation - 2026E04 Contribution du budget annexe eau au budget communal principal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villards-d'Héria.
Lien du pdf (Déliberation - 2026E04 Contribution du budget annexe eau au budget communal principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
S
L
Publié
le 28/04/2026
G
ID
: 039-213905615-20260421-2026E04-DE
VILLARDS-D'HÉRIA
"7
DRICIPAL.
«
|
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Délibération
N°
2026E04
Nombre
de
Membres
en
exercice
:
présents
:
votants :
ayant
donné
procuration
:
absent
excusé
:
absents :
9
8
9
4
1
1
Date
de
convocation
:
15/04/2026
Date
d’affichage
: 15/04/2026
Objet
de
la délibération
Contribution
du
budget
annexe
eau
au
budget
communal
principal
Résultat
du
vote
-
pour:9
-
contre
:0
—
abstention
:0
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mardi
vingt
et
un
avril
à
18
heures
30,
Étaient
présents
: Jean-Robert
BONDIER,
Michaël
MARILLIER,
Jan
VINCENT,
Myriam
MARILLER,
Christelle
BESANCON-CHOPARD,
Mevlüt
PANDAL,
Sandrine
BAR,
Camille
TOUILLER,
Était
représenté
: Alain
MOISSONNIER
donne
procuration
à Jan
VINCENT
Les
conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil.
M.
Jan
VINCENT
ayant
obtenu
consensus,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
Président
de
séance
: M.
le
Maire,
Jean-Robert
BONDIER
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'existence
d’un
service
de
l’eau
potable
régit
comptablement
par
un
budget
annexe
;
Considérant
l'importance
d’une
comptabilité
exhaustive
du
service
de
l’eau
potable
;
Considérant
la
mise
à
disposition
de
personnels
et de
matériels
comptabilisé
dans
le
budget
principal
communal
Sur
proposition
du
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré
par
scrutin
ordinaire
à
mains
levées,
le conseil
municipal DÉCIDE
Que
le
budget
annexe
de
l’eau
contribuera
au
budget
principal
communal
pour
les
mises
à
disposition
de
personnels
et
de
matériels.
La
contribution
en
personnels
correspond
à la
participation
:
-
des
agents
techniques
pour
le
suivi,
l'entretien,
les
nettoyages,
les
réparations,
les
analyses,
les
relevés,
le
débroussaillement
et
autres
suivis
courants
-
de
la secrétaire
générale
de
mairie
pour
le suivi
des
abonnés,
les déclarations,
les formalités
administratives
et
la facturation
Cette
contribution
s’élève,
pour
l’année
2026,
à
la somme
de
25
000€,
qui
seront
prévus
aux
comptes
6218
(BA
Eau)
et
70841
(Budget
principal).
La
contribution
pour
remboursement
de
frais pour
mise
à disposition
de
matériels
(camion,
tracteur,
épareuse,
débroussailleuse,
outillage,
…)
est
évaluée
à
10
000€
pour
l’année
2026.
Elle
sera
inscrite
aux
comptes
62871
(BA
Eau)
et 708721
(Budget
principal).
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et délibéré
à VILLARDS-D'HÉRIA,
le 21/04/2026
Pour
extrait
conforme,
le
Maire,
Jean-Robert
BONDIER
end!
Le
secrétaire
de
séance
Jan
VINCENT
L'autorité
territoriale
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
en
vertu
de
son
dépôt
en
Préfecture
et
de
sa
notification
ou
publication
; informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Besançon
ou
par
l’application
internet
Télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification
ou
publication.