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Déliberation - 29 2025 DM1 budget eau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villards-d'Héria.
Lien du pdf (Déliberation - 29 2025 DM1 budget eau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 29/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/07/2025
N°
INSEE
: 39561
VILLARDS-D'HÉRIA
- BUDGET
EAU
Publié
le 30/07/2025
o
L
6
ID
: 039-213905615-20250724-29
2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL
N°29- 275
DECISION MODIFICATIVE N° 1
Date
de
convocation :
16/07/2025
VOTES
Nombre
de membres
en exercice
:
9
Pour :
9
Nombre
de
membres
présents
:
8
Contre :
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
9
Abstention :
0
L'an
2025,
le 24 juillet,
Le
conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Jean-Robert
BONDIER,
Maire
Jean-Robert
BONDIER
Présents
:
Jean-Robert
BONDIER,
Michaël
MARILLIER,
Aïcha
BURDAÏIRON,
Alain
MOISSONNIER,
Rachel
HUGUES,
Jan
VINCENT,
Gilles
VINCENT,
Dominique
LACROIX
Procurations
:
Floriano
DE
MATOS
à Gilles
VINCENT
Absents : Excusés
:
Floriano
DE
MATOS
Secrétaire
de
séance
:
Dominique
LACROIX
Obijets :
Mouvement
de
crédit
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
61523
(011)
: Réseaux
-1 400,00
678
(67)
: Autres
charges
exceptionnelles
1 400,00
0,00
|
Total
Dépenses
0,00
Total
Recettes
Certifié
exécutoire
par
Jean-Robert
BONDIER,
Le
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture
ou
sous-préfecture,
le 29/07/2025
et de
la publication
le 29/07/2025
A
VILLARDS-D'HÉRIA,
le 24/07/2025
le(s)
secrétaire(s)
de
séance
Dominique
LACRO:
Le
Maire ve
_
f
Ta
-Kded
PQ