Compte-Rendu - CR+DU+6+02+2020

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Compte-Rendu - CR+DU+6+02+2020 Document publié le Jeudi 6 février 2020 par la commune de Berling. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+DU+6+02+2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Compte rendu de la séance ordinaire du 06 février 2020

Présents : HAMM Ernest, WANNENMACHER Sylvie, ENGELMANN Pascal, GEORGES Michel, MAHDADI Jordan, MOTSCH Grégory, MULLER Martine

Absents excusés : WANNENMACHER Daniel

Procurations : ./.

Secrétaire de la séance : LONGFORT Aurélie

Public Présent : 1 personne

Ordre du jour:

- Demande de subvention de l'école pour un voyage scolaire

- Syndicat des eaux de Wintersbourg : Adhésion des communes de Hommert et Harreberg - Syndicat Mixte AGEDI : modification des statuts

- Bois bourgeois 2020 : fixation du prix des lots

- Modification de la délibération n°2017-06-10 du 30 juin 2017 : Mise en place du RIFSEEP - Mise en place du RIFSEEP pour le personnel technique

- Modification de la délibération n°2019-11-02 du 14 novembre 2019 : Adhésions de la commune - Projet d'Aménagement de la phase 2 du quartier Hundert

- Retrait de la délibération n°2019-11-08 du 14 novembre 2019 : Taxe d'aménagement de secteur - Modification de la délibération n°2019-11-06 du 14 novembre 2019 : rétrocession des équipements de l'AFUA

- Décisions du Maire

- Divers - informations

Le Maire ouvre la séance à 19h.

Le Conseil Municipal approuve les procès-verbaux des séances du 19 septembre et du 14 novembre 2019, s'en suit la signature du registre des délibérations.

Le Maire souhaite ajouter 3 délibérations à l'ordre du jour :

- Désignation du secrétaire de séance

- Désignation du représentant de la commune au sein de l'AFUA Hundert

- Adhésion au conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de la Moselle (CAUE)

Il annonce également que les points suivants prévus à l'ordre du jour constitueront une seule délibération : - Modification de la délibération n°2017-06-10 du 30 juin 2017 : Mise en place du RIFSEEP - Mise en place du RIFSEEP pour le personnel technique

Le Conseil Municipal accorde à l'unanimité les requêtes du Maire.

Délibérations du conseil :

Délibération n° 2020_02_01 : Désignation du secrétaire de séance Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Aurélie LONGFORT, secrétaire de mairie, est nommée secrétaire de séance du Conseil Municipal.

Pour : 7 Contre : 0 Abstentions : 0Délibération n° 2020_02_02 : Désignation du représentant de la Commune au sein de l'AFUA Hundert

Vu l’article L 2122-25 du CGCT, le Maire étant de droit représentant de la Commune de Berling en tant que propriétaire foncier de terrains situés dans le périmètre de l’AFUA et de ce fait membre de l’AFUA « Hundert ».

En application des articles 16 et notamment l’article 18 des statuts de l’AFUA, le Maire invite le conseil municipal à désigner le représentant de la commune de Berling en tant qu’entité publique, au sein du Conseil des Syndics de l’AFUA « Hundert ».

Le Maire propose de désigner comme l'année dernière, le Conseiller Jordan MAHDADI pour l'année 2020.

Après vote, l’assemblée a désigné Jordan MAHDADI, résidant 7 rue de Phalsbourg 57370 BERLING, comme représentant de la collectivité audit Conseil des Syndics.

Pour : 7 Contre : 0 Abstentions : 0

Délibération n° 2020_02_03 : Adhésion au Conseil d'Architecture, d'urbanisme et de l'environnement de la Moselle (CAUE)

Le Conseil Municipal, décide

 D’adhérer au CAUE de la Moselle, Association dont le but est de promouvoir la qualité de

l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement avec le souci permanent de les adapter au contexte local et dont les statuts figurent en annexe de la présente délibération,

 De mandater Monsieur Ernest HAMM, Maire, pour représenter la Commune de Berling,

avec voix délibérative, aux Assemblées Générales du CAUE de la Moselle.

Concernant le tarif d’adhésion au CAUE de la Moselle et considérant que le département de la Moselle finance le CAUE par la Taxe d’aménagement et MATEC, il a été décidé par délibération du conseil d’administration du CAUE en date du 7 juin 2018, que toute collectivité déjà adhérente à MATEC et souhaitant adhérer au CAUE bénéficierait d’une adhésion gratuite au CAUE.

A titre d’information et pour les collectivités non adhérentes à MATEC, le tarif d’adhésion au CAUE est le suivant :

 0,20 €/habitant avec un minimum de contribution de 100 € et un maximum de 5 000 € pour les communes

 0,10 €/habitant avec un minimum de contribution de 100 € et un maximum de 5 000 € pour les EPCI

 0,05 €/habitant avec un minimum de contribution de 100 € et un maximum de 2 500 € pour les syndicats

Compte tenu de ces éléments, et du fait que la collectivité soit déjà adhérente à MATEC, aucune cotisation au CAUE de la Moselle ne sera due au titre de son adhésion.

Pour : 7 Contre : 0 Abstentions : 0Délibération n° 2020_02_04 : Demande de subvention de l'école pour un voyage scolaire

La classe de CM1-CM de l'école de Hangviller a le projet de faire une classe verte du 11 au 15 mai 2020 à Saint Maurice sur Moselle au Grand Ballon d'Alsace, durant laquelle les élèves s'exerceront à différents sports.

Le coût du séjour s'élève à 426 € par enfant. Des actions seront menées par les parents d'élèves qui pourront être déduites.

L'école sollicite une subvention afin de réduire encore la participation des parents.

Le conseil municipal après délibéré, décide d'accorder une subvention de 25% du montant du voyage, soit 106.50€ par élève domicilié à Berling. 5 élèves sont concernés.

Pour : 7 Contre : 0 Abstentions : 0

Délibération n° 2020_02_05 : Syndicat des eaux de Wintersbourg : Adhésion des communes de Hommert et Harreberg

Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L 5211-5, L 5211-18 et L 5212-1 et suivants,

Vu la loi n°2015-991 (NOTRe) du 7 août 2015 portant organisation territoriale de la République,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 1959 portant création du SIE de Wintersbourg,

Vu l’arrêté inter préfectoral en date 11 septembre 2008 portant transformation en syndicat à la carte du

SIE de Wintersbourg,

Vu les statuts du SIE de Wintersbourg,

Vu les délibérations des Conseils municipaux de Harreberg, en date du 13 juin 2019 et de Hommert, en

date du 24 septembre 2019, décidant d’adhérer au SIE de Wintersbourg et d’approuver ses statuts,

Vu la délibération du Comité syndical du SIE de Wintersbourg, en date du 9 novembre 2019, acceptant le

projet des communes de Harreberg et Hommert d’adhérer au SIE, sous réserve des conditions suivantes :

 Que le Comité syndical du SIE de Hommert Harreberg décide sa dissolution avec effet du 1er juillet 2020,

 Que les conseils municipaux des communes de Hommert et Harreberg :

- demandent la dissolution du SIE de Hommert Harreberg avec effet au 1er juillet 2020,

- acceptent de reverser au SIE de Wintersbourg le résultat de clôture du SIE de Hommert

Harreberg,

- acceptent que le SIE de Wintersbourg pratique un lissage progressif des tarifs pour les abonnés

de Hommert et Harreberg jusqu’à l’extinction de la dette transférée. La première année, le tarif

au m3 facturé par le SIE de Hommert Harreberg sera appliqué par le Syndicat des Eaux deWintersbourg aux abonnés de ces deux communes. Les années suivantes le tarif sera actualisé

en fonction de l’évolution des annuités à payer.

- demandent le transfert de la compétence « eau » au SIE de Wintersbourg avec effet du 1er

juillet 2020.

Considérant que les communes de Hommert et Harreberg sont actuellement les seuls membres du SIE de

Hommert-Harreberg, qui devra, en conséquence être dissous,

Considérant l’intérêt des communes de Hommert et Harreberg pour adhérer au SIE de Wintersbourg,

Le Maire rappelle que la loi NOTRe, précitée, avait prévu le transfert des compétences « eau et

assainissement » aux communautés de communes (CC) à compter du 1er janvier 2020. La loi n°2018-702

du 3 août 2018 a aménagé les modalités de ce transfert, sans pour autant remettre en cause le caractère

obligatoire de ce dernier.

Ainsi, les communes membres de la communauté de communes de Sarrebourg Moselle sud ont pu

demander le report du transfert au 1er janvier 2026.

Conformément à l’alinéa II de l’article L 5214-21 du CGCT, la CC est substituée, pour les compétences

qu’elle exerce ou vient à exercer, aux communes qui en sont membres lorsque celles-ci sont groupées

avec des communes extérieures à la communauté dans un syndicat de communes ou un syndicat mixte.

S’il s’agit d’un syndicat de communes, ce dernier devient un syndicat mixte au sens de l’article L 5711-1

du CGCT. Ni les attributions du syndicat, ni le périmètre dans lequel il exerce ses compétences, ne sont

modifiés. Ainsi, seuls subsisteront les syndicats qui regroupent des communes membres d’au moins de 2

CC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et statuant à l'unanimité :

- émet un avis favorable au projet d’extension du périmètre du SIE de Wintersbourg aux communes de

Hommert et de Harreberg (avec modification des statuts), dans les conditions précitées, fixées par le

Comité syndical du SIE de Wintersbourg dans sa séance du 9 novembre 2019.

- demande à Monsieur le Préfet de prendre un arrêté étendant le périmètre du SIE de Wintersbourg aux

communes de Hommert et Harreberg à compter du 1er juillet 2020.

Pour : 7 Contre : 0 Abstentions : 0

Délibération n° 2020_02_06 : Syndicat Mixte AGEDI : Modification des statuts Pour rappel le syndicat mixte A.GE.D.I. a été constitué par arrêté préfectoral le 22 janvier 1998. Les statuts ont ensuite été modifiés par un arrêté du 16 juin 2011 qui a entériné la transformation du syndicat mixte en syndicat intercommunal ayant pour objet la mutualisation des services informatiques, télématiques et prestations de services portant sur la mise en œuvre des nouvelles technologie et d’accompagnement des collectivités membres dans le fonctionnement et le développement de leur système d’information (NTIC).Le syndicat a décidé, à la demande de l’administration, de revoir ses statuts. Il est décidé d’adapter la

forme juridique aux besoins en passant de syndicat mixte fermé à Syndicat Informatique Mixte Ouvert et

de modifier l’objet du syndicat (article 3).

Après approbation des statuts par le comité syndical lors de la séance du 4 décembre 2019, le Syndicat

A.GE.D.I. sollicite ses membres afin de délibérer sur le projet de modification statutaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE l’ensemble des modifications statutaires et les nouveaux statuts du Syndicat Mixte

A.GE.D.I., joint en annexe,

 APPROUVE le passage de syndicat mixte fermé en Syndicat Mixte Ouvert,

 APPROUVE la modification de l’objet du syndicat,

 AUTORISE Monsieur le Maire, à effectuer les démarches nécessaires pour valider les nouveaux

statuts du Syndicat informatique A.GE.D.I.

Pour : 7 Contre : 0 Abstentions : 0

Délibération n° 2020_02_07 : Bois bourgeois 2020 : fixation du prix des lots Monsieur le Maire informe les membres du conseil de l’attribution de lots de bois aux ayants-droits.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et statuant à l’unanimité, fixe le prix du stère de bois bourgeois à 53,15 € pour l’année 2020, soit 318.90 € les 6 stères.

Pour : 7 Contre : 0 Abstentions : 0

Délibération n° 2020_02_08 : Modification de la délibération n° 2017-06-10 du 30 juin 2017 : Mise en place du RIFSEEP

Sur demande du Maire, le Conseiller Gregory MOTSCH quitte la salle du conseil le temps des votes, son épouse étant concernée par cette délibération.

Vu la délibération n°2017-06-10 du 30 juin 2017 décidant la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, d'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP);

Le Maire propose d'élargir au personnel technique le RIFSEEP.

Les modifications suivantes sont apportées / ajoutées à la délibération du 30 juin 2017 :

I. Les Bénéficiaires :

Le présent régime indemnitaire est attribué à

- Aurélie LONGFORT, contractuel de droit public exerçant les fonctions du cadre d'emploi : Rédacteur.

- Sandra MOTSCH, contractuel de droit public exerçant les fonctions du cadre d'emploi : Adjoint technique.Les cadres d'emplois concernés par le RIFSEEP sont : Rédacteur et Adjoint technique.

III. Montants de l'indemnité

et V. Part liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir : Complément indemnitaire annuel (CIA)

Le Maire propose de fixer les groupes et de retenir les montants maximums annuels suivants :

CADRE D'EMPLOI : REDACTEUR

GROUPES Fonctions/

Postes de la collectivité

Montants annuels

maximums de l’IFSE

Montants annuels

maximums du

complément

indemnitaire

G1 Secrétaire de mairie 17 480 € de 0 à 2380 €

CADRE D'EMPLOI : ADJOINT TECHNIQUE

GROUPES Fonctions/

Postes de la collectivité

Montants annuels

maximums de l’IFSE

Montants annuels

maximums du

complément

indemnitaire

G2 Agent d'entretien 10 800 € de 0 à 1 200 €

L'IFSE et le CIA sont versés annuellement, semestriellement ou mensuellement et sont proratisés en fonction du temps de travail.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'apporter les modifications à la délibération n°2017-06-10 du 30 juin 2017.

Pour : 6 Contre : 0 Abstentions : 0

Délibération n° 2020_02_09 : Modification de la délibération n°2019-11-02 du 14 novembre 2019 : Adhésions de la commune

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et statuant à l’unanimité, décide pour l'année 2020, d'ajouter à la délibération n° 2019-11-02 du 14 novembre 2019, l'adhésion à la Fédération Séniors Moselle, du paiement des cotisations y afférentes et de l'inscription au Budget Primitif 2020 de celles-ci. Ainsi les adhésions pour 2020 sont les suivantes :

 Association des Maires Ruraux de Moselle

 Fondation du patrimoine

 Amicale des Adjoints du canton de Phalsbourg

 Association des Maires de l’Arrondissement de Sarrebourg

 Amicale des Maires du Canton de Phalsbourg

 Association des Maires de France

 Moselle Agence TEChnique

 Souvenir Français

 Fédération Séniors Moselle

Pour : 7 Contre : 0 Abstentions : 0Délibération n° 2020_02_10 : Projet d'Aménagement de la phase 2 du quartier Hundert

Le Maire présente le plan définitif de la 2ème tranche et le devis de maîtrise d'œuvre du Cabinet Lambert d'un montant de 21 426 € HT.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, autorise le Maire à signer le devis.

Le Maire informe également les membres du Conseil qu'un échange est prévu afin de faciliter le passage des véhicules dans la rue du Beau Soleil. Il s'agira de l'angle du terrain cadastré section F parcelle 424 de SCHMITT Fernand (Propriétaires : Mmes SCHMIDT Laetitia épouse LITT et SCHMIDT Vanessa épouse MARIN).

La délibération actant cet échange sera à l'ordre du jour d'une prochaine réunion, lorsque la surface exacte sera déterminée.

Pour : 7 Contre : 0 Abstentions : 0

Délibération n° 2020_02_11 : Retrait de la délibération n°2019-11-08 du 14 novembre 2019 : Taxe d'aménagement de secteur

Le Maire annonce qu'à la demande de la Sous-préfecture la délibération n°2019-11-08 doit être retirée. Les éléments apportés par la Commune sont insuffisants pour appliquer une taxe d'aménagement de secteur dans la zone AFUA, avant les travaux de viabilisation de la tranche 2. Cette délibération pourra être prise ultérieurement.

Le Conseil municipal, après avoir délibérer, décide de retirer la délibération n°2019-11-08 du 14 novembre 2019.

Pour : 7 Contre : 0 Abstentions : 0

Délibération n° 2020_02_12 : Modification de la délibération n°2019-11-06 du 14 novembre 2019 : rétrocession des équipements de l'AFUA

Le Maire annonce qu'à la demande de la Sous-préfecture la délibération n°2019-11-06 doit être modifiée. La parcelle cadastrée section F n°425 n'étant pas encore viabilisée, il n'est pas possible de la rétrocéder à la commune pour le moment.

Le Conseil municipal, après avoir délibérer, décide de retirer la parcelle F-425 de la délibération n°2019-11-06 du 14 novembre 2019, rétrocédant les équipements de l'AFUA à la Commune. Cette délibération fera l'objet d'une réunion ultérieure.

Pour : 7 Contre : 0 Abstentions : 0

Décisions du Maire :

Les devis suivants ont été signés par le Maire :

- GROLL Réparation du ferme porte de l'entrée : 354 €

- OMC achat de la table du conseil : 1 681.42€

- LAMBERT Etude préliminaire pour l'aménagement de la phase 2 AFUA : 2 160 €La vente du dernier terrain de la Première tranche AFUA a été signée devant notaire : Parcelle Section F n° 458, surface 10a19, propriétaire KREMER Lysiane demeurant à Phalsbourg

Documents d'urbanisme accordés :

Déclaration préalable :

- Pose de panneaux photovoltaïque en toiture au 28 rue Principale accordée le 21 novembre 2019 - Clôture WANNENMACHER Daniel accordée le 6 février 2020

Permis de construire : SCI Albert (Scierie Jung) accordé le 9 janvier 2020

Divers - Informations :

- Le permis de construire accordé par le Préfet à GAEC RICHERT pour une unité de méthanisation biogaz a été signé le 30 décembre 2019.

- Projets "création d’une aire de rencontre et de stationnement avec un espace de convivialité, d’un potager et verger botanique pédagogique" et "création d’un jardin de détente avec aire de jeux derrière l’église, la salle d’activités, l’école et la mairie":

- Les demandes de subventions déposées sont en cours d'instruction :

- DETR : dossier complet réceptionné le 20 janvier 2020 à la sous-préfecture de Sarrebourg ; - Département : le nouveau dispositif "Ambition Moselle" est en cours ;

- Région : un nouveau dispositif sera mis en place le 1er avril 2020.

- Les études préparées avec l'architecte Jean Richert sont terminées et les appels d'offres sont en cours de préparation

- Travaux de réparation du clocher de l'église : Le Maire présente différents devis. Le Conseil Municipal propose d'organiser une réunion avec le Conseil presbytéral pour élaborer un plan de financement et étudier les possibilités de subventions. Après cette étude, la Commune pourra se positionnée sur l'aide financière qu'elle pourra apportée.

- Fête des aînés, le 16 février 2020 : point sur l'avancement des préparatifs.

- Le Maire évoque un courrier de M. MERTZ Richard distribué dans les boîtes aux lettres des habitants entre le 31 janvier et le 1er février 2020 : Le Maire annonce qu'il a porté plainte pour diffamation auprès de la gendarmerie de Phalsbourg le 6 février 2020.

Compte-rendu établi par Ernest HAMM, Maire. Berling, le 10 février 2020.