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Compte-Rendu - CR+15+01+2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Berling.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+15+01+2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
Compte
rendu
de
la
séance
ordinaire
du
15
janvier
2021
Présents
: HAMM
Ernest,
GEORGES
Michel,
MOTSCH
Grégory,
HECKEL
Fanny,
LOUTRE
Franck,
GEORGES
Martine,
ELLMANN
Pierre,
RICHERT
Frédéric
Absents
: JAECK
Cinthia
Absents
excusés
: MAHDADI
Jordan,
MARTIN
Yannick
Procurations
: MAHDADI
Jordan
par
MOTSCH
Grégory,
MARTIN
Yannick
par
HECKEL
Fanny
Secrétaire
de
la
séance:
GEORGES
Michel
Ordre
du
jour:
- Désignation
du
secrétaire
de
séance
- Bois
bourgeois
2021,
fixation
du
prix
des
lots
- Demande
de
subvention
dispositif
"Relance
Rurale"
- Modification
du
nombre
de
postes
d'Adjoints
au
Maire
- Indemnités
de
fonctions
aux
Maire,
Adjoints
et conseillers
municipaux
délégués
- Création
d'un
emploi
d'attaché
territorial
- Personnel
communal
: paiement
des
heures
complémentaires
- Baux
ruraux
et attribution
du
champs
50
sous
- Décisions
du
Maire
- Divers
- Informations
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19h35.
Il espère
et
souhaite
une
nouvelle
année
dans
de
meilleures
conditions
sanitaires.
Il
remercie
les
conseillers
pour
leur
investissement
en
2020,
chacun
dans
sa
spécialité
ainsi
que
chaque
commission
pour
leurs
travaux
en
commun.
Il renouvelle,
au
nom
du
conseil,
les
remerciements
à
notre
secrétaire,
ministre
de
toutes
les
fonctions. Le
maire
propose
de
baisser
son
indemnité
de
12
%
du
net,
suite
à
la
demande
d'une
conseillère
municipale.
1! fait
un
point
sur
le
budget
2020
en
précisant
que
les
délibérations
à
l’ordre
du
jour
concernent
particulièrement
les
finances.
Il répond
aux
différents
renseignements
et
questions. Délibérations
du
conseil:
Délibération
n°
2021
01
01:
Bois
bourgeois
2021
: fixation
du
prix
des
lots
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
de
l’attribution
de
lots
de
bois
aux
ayants-droits.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
fixe
le
prix
du
stère
de
bois
bourgeois
à 53,15
€
pour
Pannée
2021,
soit
318.90
€
les
6
stères.
Pour
: 10
Contre
: O0 Abstentions
: 0 Délibération
n°
2021
01
02
: Demande
de
subvention
: Dispositif
"Relance
Rurale” Le
Maire
propose
après
étude
et
consultation
de
différents
devis
avec
la
commission
travaux
des
devis
d'un
montant
global
de
39
569.48€
HT
pour
les
projets
suivants :
- cimetière
: 8 200€
HT
- abri
école
: 12
930€
HT
- rénovation
de
l'aire
de jeux
(impasse
du
Cerisier)
: 18
439.48€
HT
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
au
titre
du
dispositif
"Relance
Rurale"
fancé
par
la Région
Grand
Est.
Le
Conseil
Municipal
AUTORISE
le Maire
à entreprendre
les démarches
nécessaires
à la réalisation
de
ce
projet.
Pour:
10
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Délibération
n°
2021
01
03
: Modification
du
nombre
de
postes
d'Adjoints
au
Maire Le
Maire
indique
qu’en
application
des
articles
L.
2122-1
et L.
2122-2
du
CGCT,
la commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à 30%
de l’effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit 3 adjoints
au
maire
au
maximum.
Il
rappelle
qu’en
application
de
la
délibération
du
3 juillet
2020,
la
commune
dispose,
à
ce
jour,
de
2 adjoints.
Il propose,
au
vu
de
la charge
de
travail,
de
nommer
un
3ème
Adjoint.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
décide
de
fixé
à
3
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
Pour
: 6
Contre
: 1
Abstentions
: 3
Après
un
appel
de
candidature,
le
Maire
invite
le conseil
à procéder
à l'élection
du
3ème
adjoint.
Candidats
au
poste
de
3ème
adjoint
: M.
Franck
LOUTRE
À
8
voix
pour,
!
voix
contre
et
1
abstention,
le
conseil
municipal,
décide
de
nommer
M.
Franck
LOUTRE
3ème
adjoint.
Ce
vote
n'ayant
pas
eu
lieu
à
bulletin
secret,
l'élection
du
3ème
adjoint
est
reportée
à la prochaine
réunion
du
conseil
municipal.
Délibération
n°
2021
01
04
:indemnités
de
fonctions
au
Maire,
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
déléqués
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2123-20
et suivants
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
Adjoints
au
Maire
et
aux
Conseillers
municipaux
délégués
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
décide
et
avec
effet
au
ler
février
2021
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
:
—
de
3ème
Adjoint
au
Maire
au
taux
de
6,6
%
de
l'indice
du
terminal
de
la fonction
publique.
à 6
voix
pour,
3
voix
contre
et
1 abstention. de
fer
conseiller
municipal
délégué
au taux
de
6 %
de
l'indice
du
terminal
de
la fonction
publique.
à 7 voix
pour
et 3 voix
contre.
Délibération
n°
2021
01
05
: création
d'un
emploi
d'attaché
territorial
Le
Maire
informe
l’assemblée
:
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
I
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
réorganisation
des
services,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Technique
Paritaire.
Compte
tenu
de
la création
la
nouvelle
mission
: maintenance
informatique
et gestion
du
site
internet
de
la commune,
il convient
de
renforcer
les
effectifs
de
la
commune.
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
La
création
d’un
emploi
de
gestionnaire
informatique
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
1,5/35ème
(soit environ
95€
net
mensuel).
pour
la
maintenance
informatique
et
[a
gestion
du
site
internet
de
la
commune
à
compter
du
ler
février
2021.
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
À
de
la
filière
administrative,
au
grade
d'attaché
territorial.
Si
l'emploi
ne
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
agent
contractuel
dont
les
fonctions
relèveront
de
la catégorie
À
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
3-3
de
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984.
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à la grille
indiciaire
correspondant
au
grade
d'attaché
territorial,
sur
la base
du
9ème
échelon.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VU
la loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
VU
Ie tableau
des
emplois
;
DÉCIDE : - d'adopter
la proposition
du
Maire,
- de
modifier
ainsi
le
tableau
des
emplois,
- d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
À
l'unanimité
concernant
la crétion
du
poste.
À
7 voix
pour,
2 voix
contre
et
| abstention
concernant
sa
rémunération.
Délibération
n°
2021
0
06
: Personnel
communal
: paiement
des
heures
complémentaires Considérant
la
nécessité
de
payer
à
certains
agents
employés
à
temps
non
complet
des
heures
complémentaires
effectuées
au-delà
du
temps
de
travail
prévu
afin
de
rémunérer
des
temps
de
travail
ponctuellement
effectués
sur
demande
de
Pautorité
territoriale.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
de
ne
pas
instituer
la
possibilité
de
payer
des
heures
complémentaires
aux
agents.
Comme
stipulé
dans
la délibération
du
30
juillet
2020,
la
situation
des
agents
concernés
sera
étudiée
au
cas
par
cas
en
conseil
municipal.
Pour
: 0
Contre
: 9
Abstentions
: 1 Délibération
n°
2021
01
07
: Baux
ruraux
et attribution
du
champs
50
sous
M.
le
Maire
présente
un
plan
des
propriétés
agricoles
de
la
Commune
et
expose
les
attributions
actuelles
des
baux
ruraux
et du
champs
50
sous.
M.
Frédéric
RICHERT
ne
prend
pas
part
au vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
- d'attribuer
le champ
50
sous
d'une
superficie
de
80
ares
par
la signature
d'un
bail
pour
une
durée
de
9
ans
à :
M.
Frédéric
RICHERT
- d'autoriser
le Maire
à signer
le bail
correspondant
pour
une
durée
de
9 ans.
L'attribution
des
autres
baux
ruraux
sera
étudiée
en
réunion
de
commission
et
sera
représentée
à
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal.
Pour
: 5
Contre
: 0
Abstentions
: 4
[ Décisions
du
Maire
arrêté
autorisant
le Brûle-sapins
Divers
- Informations
- Anniversaire
: MULLER
René,
remerciement
au
conseil
municipal
pour
le cadeau
- Compte-rendu
de
la réunion
de travail
avec
le Maître
d'oeuvre
M.
Jean
RICHERT
concernant
le
lot 2
de
la phase
1 : travaux
de
stationnement
et espace
de
convivialité
- Proposition
des
dates
des
prochaines
réunions
du
CM
: 26/02,
09/04,
21/05,
02/07
Compte-rendu
établi
par
Michel
GEORGES,
conseiller
municipal.
Berling,
le 21
janvier
2021.