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Compte-Rendu - 2019 18 12 CR
Compte-Rendu - CR+du+18+12+2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Berling.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+18+12+2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Compte
rendu
de
la
séance
extraordinaire
du
18
décembre
2020
Présents
: HAMM
Ernest,
GEORGES
Michel,
MOTSCH
Grégory,
GEORGES
Martine,
ELLMANN
Pierre,
RICHERT
Frédéric
Absents
: HECKEL
Fanny,
JAECK
Cinthia,
MARTIN
Yannick
Procurations
: MAHDADI
Jordan
par
MOTSCH
Grégory,
LOUTRE
Franck
par
HAMM
Ernest Secrétaire
de
la
séance:
ELLMANN
Pierre
Réunion
tenue
sans
public.
Ordre
du
jour:
- Modification
de
la Délibération
n°2020-12-05
du
4 décembre
2020
Lotissement
Hundert
: prix
de
vente
des
parcelles
de
la 2ème
tranche
- Décision
modificative
Budget
2020
Le
Maire
ouvre
la
séance
à
11h30
et
informe
le
Conseil
Municipal
de
lurgence
de
la
réunion
d’aujourd’hui
:
1}
La
délibération
fixant
les
prix
de
vente
des
parcelles
de
la
2ÈME
tranche
du
lotissement
doit
être
enregistrée
en
sous-préfecture
au
plus
vite
avec
les
références
cadastrales
et
les
montants
exacts
pour
éviter
d’attendre
la
prochaine
réunion
prévue
le
15
janvier
2021.
En
effet,
un
délai
de
2 mois
de recours
à La date
de
l’envoi
doit
être respecté.
En
validant
cette
délibération
aujourd’hui,
Les
actes
de
vente
pourront
être
signés
dès
le
19
février
2021.
2)
La
trésorerie
nous
a
signalé
qu’il
manque
301.06€
au
budget
pour
régler
['URSSAF
des
élus
de
décembre.
Pareillement,
cette
délibération
doit
être
envoyée
à la
trésorerie
aujourd’hui
au
plus
tard
en
raison
des
fêtes
de
fin
d’année,
Délibérations
du
conseil:
Délibération
n°
2020
12
07
: Modification
de
la
Délibération
n°2020-12-05
du
4
décembre
2020
Lotissement
Hundert
: prix
de
vente
des
parcelles
de
la
2ème
tranche Le
Maire
ayant
réceptionné
les
références
cadasxtrales
et
Les
surfaces
exactes
des
terrains
de
la 2ème
tranche
du
lotissement
Hundert,
il convient
de
modifier
le tableau
énumérant
les
différentes
parcelles
de
la délibération
comme
suit :
Vu
la délibération
du
14
novembre
2020
fixant
le prix
de
vente
des
parcelles
à 4 500€
l'are,
Va
l'article
68
- L.
112-21
de
la
loi
Elan
n°2018-1021
du
23
novembre
20618
imposant
au
vendeur
de
fournir
une
étude
géotechnique
préalable
en
cas
de
vente
d'un
terrain
non
bâti
constructible,
Le
Maire,
ayant
demandé
plusieurs
devis,
présente
Le
moins
cher
pour
une
étude
G1
de
la
2ème
tranche
du
quartier
AFUA
Hundert
de
1500€
par
parcelle.
Le
devis
est
annexé
à
la
présente
délibération.
I! propose
d'ajouter
ce
montant
au prix
de
vente
à l'are
de
ces
parcelles. Il
a
également
demandé
une
estimation
pour
une
étude
géotechnique
de
type
G2,
celle-ci
étant
à
la
charge
des
propriétaires.
Afin
de
réduire
le
coût
pour
les
futurs
acquéreurs
dont
cette
étude
est
nécessaire,
il
propose
de
demander à
l'entreprise
qui
sera
en
charge
des
travaux
de
s'engager
à
leur
faire
un
tarif bien
réduit
en
utilisant
toutes
les
données
exploitables
de
l'étude
GI.
Après
avoir
délibéré
et statuant
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
DECIDE
de
fixer
le
prix
de
l'are
à 4
500
€
TTC
et
d'ajouter
1 500€
à chaque
parcelle
correspondant
au
montant
de
l'étude
géotechnique
comme
indiqué
ci-après
:
Lieu/secteur | N°Lot|
Section |
N°Parcelles
Superficie
Prix
de
Frais
de
l’étude |
Prix
de
vente
totale
vente
à l’are |
géotechnique
G1
total
par
enares
par
parcelle
à
parcelle
ajouter
AFUA
2ème
F
468
et 472
10,92
4 500,00
€
1 500,00
€
50
640,00
€
tranche
AFUA
2ème
F
473
10,71
4 500,00
€
1 500,00
€
49
695,00
€
tranche
AFUA
2ème
F
469
et 474
12,91
4 500,00
€
1 500,00
€
59
595,00
€
tranche
AFUA
2ème
F
470
et 475
13,08
4
500,00
€
1 500,00
€
60
360,00
€
tranche
AFUA
2ème
F
471
et 476
11,53
4 500,00
€
1 500,00
€
53
385,00
€
tranche
AFUA
2ème
F
478
12,90
4 500,00
€
1 500,00
€
59
550,00
€
tranche
AUTORISE
le Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
et à signer
tous
les
documents
relatifs
à ces
ventes. Pour:
8
Contre
: 0 Abstentions
: 0
Délibération
n°
2020
12
08
: Décision
modificative
Budget
2020
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
lexercice
2020,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
au
réajustement
des
comptes
et d'approuver
les décisions
modificatives
suivantes
:
courant)
Article/chapitre
à
Montant
Article/chapitre
à
Montant
débiter:
(-)
créditer
(+)
Fonctionnement
6615
(Intérêts
compte
- 301.06€
6531
(URSSAF
élus)
+
301.06€
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et statuant
à l’unanimité,
vote
la transaction.
Pour:
8
Contre
: O
Abstentions
: 0
Compte-rendu
établi
par
Pierre
décembre
2020
\ SJ
©
\- MANN,
Conseiller
Municipal.
Berling,
le
18
E 86