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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - Deliberation Buoux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU DEPARTEMENT DE CONSEIL MUNICIPAL VAUCLUSE COMMUNE DE BUOUX
Séance du 1er juillet 2022
L'an deux mille dix-vingt-deux, le 1er juillet à 18 heures, le Conseil Municipal de BUOUX régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Amélie PESSEMESSE, Maire,
Date de convocation : 27 juin 2022 Date affichage : 27 juin 2022
Nombre de conseillers en exercice : 7
Nombre de votants 7 dont 1 par procuration
Vote : 7 pour/ 0 contre/ 0 abstentions
Présents: Lionel MORARD, Amélie PESSEMESSE, Hervé PLANCHON, Michel ROBBENS DUCLOUX Louis SADOUL, Valérie THIOLLIER.
Excusés : Rémy LANDIER
Pouvoir : Rémy LANDIER donne pouvoir à Valérie THIOLLIER
Secrétaire de séance : Louis SADOUL
Délibération n° 2022/17 Choix de publicité des actes (communes de moins de 3 500 habitants)
Le Conseil Municipal de Buoux,
Vu Particle L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1°
juillet 2022,
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en
vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur
et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Sur rapport de Madame le maire,
Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et
arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes
intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.
A compter du 1% juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes
règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera
assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles
peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - soit par affichage ;
- soit par publication sur papier ;
- soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A
défaut de délibération sur ce point au 1° juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par
voie électronique dès cette date.
Considérant la création en cours du site internet de la commune de Buoux
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la
commune de Buoux afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre
part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,
le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes
règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel:
Publicité par publication papier
Ayant entendu l'exposé de Madame le maire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal
DECIDE :
D’ADOPTER la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1° juillet 2022.
Ont signé au registre les membres présents.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire de Buoux
Amélie PESSEMESSE
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le O6{a+l TU
et publication/affichage ou notification
le 86{o7 éb LL