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Arrêté - cms 2024 054
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2024 054)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
SGAL/FC/EB
2024-054
Département
de
l’ Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
.
-
.
de
LÉZIGNAN-
C ORBIÈRE
S
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
.
Commune
|
on,
de
LEZIGNAN-CORBIÈRES
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
FERMETURE
PROVISOIRE
DU
JARDIN
PUBLIC
« VICTOR
HUGO
»
Le
Maire
de
la Ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
le
Code
de
la sécurité
intérieure,
et
notamment
l'article
LS1
1-1
et
suivants,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
fermeture
provisoire
du
Jardin
Public
« Victor
Hugo
»
le lundi
29
janvier
2024,
de
8
heures
à
12
heures,
afin
de
permettre
aux
services
techniques
de
la
ville
de
charger
dans
un
camion
de
l’Entreprise
R2G
Transport
du
matériel
de
décorations
de
Noël
entreposé
dans
ledit jardin,
Considérant
qu’il
appartient
au
maire
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
prévenir
les
accidents
et
pour
assurer
la sécurité
des
biens
et des
personnes,
ARRÊTE
Article
1°
:
Pour
permettre
aux
services
techniques
de
la
ville
de
charger
dans
un
camion
de
l'Entreprise
R2G
Transport
du
matériel
de
décorations
de
Noël
entreposé
dans
le
Jardin
Public
« Victor
Hugo
»
de
la
commune,
ledit jardin
sera
fermé
le lundi
29 janvier
2024,
de
8 heures
à
12
heures.
Article
2
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché,
inscrit
au
registre
des
arrêtés
et transmis
aux
services
techniques
de
la
Ville. Article
5
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le Directeur
des
Services
Techniques,
le
Chef
de
poste
de
la Police
Municipale
et
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 26 janvier
2024