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Arrêté - cms 2024 262
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2024 262)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ST/YD/NC/KT
2024-2672
Département
de
l’Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Fo Canton
a
ete
;
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES
berté— Egalté- Fraternité
Commune
,
de
LÉZIGNAN-CORBIERES
ARRETE
DU
MAIRE
,
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
L'T
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
À
L'INTERSECTION
DE
LA
RUE
BERTHELOT
ET
DU
BOULEVARD
MARX
DORMOY
Le
Maire
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et
L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.F30-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-1
et
suivants,
et
R.417-10,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et
suivanis,
et
R.116-2,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et
R.610-5,
Vu
le
Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et
suivants
et
R.48-1
et
suivants,
Vu
Parrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la
demande
de
permission
de
voirie
formulée
par
Pentreprise
SARL
CTL,
représentée
par
M.
COLLADO,
gérant,
pour
permettre
des
travaux
de
réfection
de
la
toiture
d’une
partie
de
la
Maison
GIBERT,
du
lundi
22
avril
au
vendredi
31
mai
2024,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
lravaux, Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
Fravaux, Considérant
que
les
travaux
de
réfection
de
la
couverture
en
question
nécessitent
Putilisation
d’une
grue,
ARRÊTE
Article
1%:
L'entreprise
SARL
CTL,
représentée
par
M.
COLLADO),
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
en
débord
de
la
parcelle
cadastrée
section
AD
n°447
sise
à
l’intersection
de
la
rue
Berthelot
et
du
boulevard
Marx
Dormoy,
afin
de
positionner
une
grue
à
tour
essentiellement
sur
la
parcelle
précitée
appartenant
à
kt commune
de
Lézignan-Corbières
du
22
avril
au
31
mai
2024.
Article
2
: Circulation
:
2.1 -
Circulation
des
véhicules
:
La
circulation
des
véhicules
sera
momentanément
interrompue
rue
Berthelot
et
la
voie
de
circulation
rétrécie
boulevard
Marx
Dormoy,
le temps
nécessaire
pour
le montage
et
le démontage
de
la grue.
2.2
- Circulations
des
piétons
et des
vélos
:
Les
circulations
des
piétons
et
vélos
devront
être
maintenues
en
l’état
boulevard
Marx
Dormoy
en
dehors
des
temps
de
montage
et
de
démontage
de
la
grue
où
elles
pourront
être
momentanément
interrompues,
Dans
cette
dernière
hypothèse,
l’entreprise
SARL
CTL
mettra
en
place
une
signalisation
invitant
les
piétons
à
emprunter
Île
trottoir
d’en
face
au
droit
des
deux
passages
piétons
implantés
boulevard
Marx
Dormoy
de
part
et d’autre
de
linstallation
de
la grue. Article
3
: Stationnement
:
3.1
-
Les
temps
de
montage
et
de
démontage
de
la
grue,
le
stationnement
sera
interdit
sur
la
place
réservée
aux
titulaires
de
la
Carte
Mobilité
Inclusion
existante
boulevard
Marx
Dormoy
au
droit
de
la
parcelle
citée
à
l’article
1.
3.2
- Par
dérogation
à
l’alinéa
précédent,
l’entreprise
SARL
CTL
est
autorisée
à stationner
ou
stocker
du
matériel
sur
la
place
de
stationnement
les
temps
de
montage
ct de
démontage
de
la
grue.
Article
4
: Usage
de
la grue :
4.1
- La
grue
en
place
devra
être
conforme
en
tous
points
à la
réglementation
en
vigueur.
4.2
- Lors
de
la
non
utilisation
de
la grue
ou
lorsque
la vitesse
du
vent
atteint
la
limite
autorisée
pour
fa
gruc
installée
et,
en
tous
cas,
lorsque
le
vent
atteint
une
vitesse
supérieure
ou
égale
à
72
Km/h,
la
grue
sera
placée
en
girouette.
43
- Les
charges
transportées
par
la
grue
ne
devront
pas
survoler
les
espaces
privés
autres
que
ceux
appartenant
à
la
ville
de
Lézignan-Corbières
et
les
espaces
accessibles
au
publie.
L'entreprise
SARL
CTL
positionnera
un
barriérage
autour
de
la grue,
afin
d’interdire
Paccès
au
public.
Article
5
:
L'entreprise
SARL
CTL
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le début
des
travaux
et
une
signalisation
de
nature
à prévenir
les
usagers.
Axticle
6
:
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à
Paide
de
panneaux
réglementaire
et
de
signalisation
de
sécurité,
y
compris
la
nuit
(AKS,
AKI4,
AKS
tri
flash).
Des
sacs
de
lestages
seront
utilisés
pour
le
matériel
de
signalisation.
Article
7
:
L'entreprise
SARL
CTL
rendra
le domaine
public
et
la parcelle
citée
à
l’article
1 en
Pétat
initial
en
fin
de chantier. Article
8
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
Pentreprise
SARL
CTL
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézienan-Corbières. Article
9
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le Chef
de
la
Police
Municipale
et
le Responsable
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
lexécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le
17
avril
2024
Le
Maire,
Gérard
FORCADA