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Arrêté - cms 2024 400
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2024 400)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ST/YD/NC/KT
2024-4000
Département
de
l’ Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
,
.
.
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
,
Commune
ro
de
LEZIGNAN-CORBIÈRES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
,
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
FRANKLIN
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-1
et
suivants,
et R.417-10,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et
suivants,
et
R.116-2,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et R.610-5,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et suivants
et R.48-I
et suivants,
Vu
Parrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la demande
de
permission
de voirie
formulée
par
M.
BRU,
pour
permettre
des
travaux
de
réfection
de
toiture
au
n°1
et
au
n°9
rue
Franklin
pour
le
compte
de
M.
ORTIGAS
Francis
et
Mme
PUBLICOLA
Marie-Claude,
entre
le fundi
17 juin
et le vendredi
12 juillet
2024,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux, Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1°:
M.
BRU
est
autorisé
à occuper
le
domaine
public
rue
Franklin,
et
à
exécuter
des
travaux
de
réfection
de toiture. Article
2
:
Pour
permettre
des
travaux
de
réfection
de
toiture
au
droit
du
n°1
et
du
n°9
rue
Franklin
entre
le
17
juin
et
le
12 juillet
2024,
le chantier
sera
soumis
aux
prescriptions
ci-dessous.
Article
3
: Circulation
:
e
La
circulation
sera
interdite
pendant
les
travaux.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
rue
Racine,
Article
4
: Stationnement
:
e
L'arrêt
et le stationnement
des
véhicules
seront
interdits
dans
ladite
rue.
Article
5
: Echafaudage
:
e
L’échafaudage
devra
être
équipé
d’un
filet
de
protection
solidement
amarré
et
fermant
l’ensemble
de
l'ouvrage.
Il sera
signalé
de jour
comme
de
nuit.
+
Il
ne
devra
pas
faire
obstacle
ni
à
l'écoulement
des
eaux
ni
au
libre
accès
des
bouches
à
incendie
et des
propriétés
riveraines. Article
6
:
M.
BRU
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le début
des
travaux
et une
signalisation
de
nature
à prévenir
les
usagers.
Article
7
:
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à
l’aide
de
panneaux
réglementaires
et
de
signalisation
de
sécurité,
y
compris
la
nuit
(AKS5,
AK14,
AKS
tri
flash).
Des
sacs
de
lestage
seront
utilisés
pour
le
matériel
de signalisation.
Article
8
:
M.
BRU
rendra
Le domaine
public
en
l’état
initial
en
fin
de
chantier.
Article
9
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
M.
BRU
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-
Corbières. Article
10
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le Chef
de
la Police
Municipale
et
Le Responsable
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 06 juin
2024
Le
Maire,
Gérard
FORCADA