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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023 05 Decision modificative n°2 au Budget primitif 2022 Assainissement collectif regie
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023 05 Decision modificative n°2 au Budget primitif 2022 Assainissement collectif regie)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Budget,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS
D'APT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
A'f
SEANCE
DU
10
JANVIER
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
dix
janvier
à
17
heures
30,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s'est
réuni
Au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2023-05
OBJET:
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
AU
BUDGET
PRIMITIF
2022
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
RÉGIE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 25
-
PRESENTS
:29
-
PROCURATIONS
:3
-
VOTANTS
: 32
Présents : APT
: Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Jean
AILLAUD,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Véronique
ARNAUD-
DELOY,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CERESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY,
M.
Patrick
SIAUD
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MENERBES
: M.
Patrick
MERLE
MURS
: M.
Christian
MALBEC
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT
MARTIN
DE
CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
ST
SATURNIN
LES
APT
: M.
Christian
BELLOT,
Mme
Sandrine
ISSON
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
APT
: M.
Cédric
MAROS,
Mme
Isabelle
TAILLER,
M.
Yannick
BONNET,
Mme
Sylvie
TURC,
M.
Patrick
ESPITALIER,
M.
André
LECOURT,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Christophe
CARMINATI
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER,
M.
Benjamin
BAGNIS
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
ST
SATURNIN
LES
APT
: M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Patricia
BAILLARD
Procurations
:
APT
: Mme
Emilie
SIAS
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Mme
Gaëlle
LETTERON
donne
pouvoir
à
Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT
PANTALEON
: M.
Luc
MILLE
donne
pouvoir
à
M.
Francis
FARGE
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-202301 10-2023-05-BF Date de télétransmission : 16/01/2023 Date de réception préfecture: 16/01/2023
Page
1
sur
2
CC-2023-05 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
la
délibération
n°CC-2022-57
du
21
juillet
2022
approuvant
le
budget
primitif
«
Assainissement
collectif
en
régie
»
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon,
Vu,
l'arrêté
n°2022-771
du
16
juin
2022
portant
virement
de
crédits
budgétaires
au
budget
primitif
2022
(dépenses
imprévues),
Vu,
la
délibération
n°
CC-2022-115
en
date
du
8
décembre
2022
approuvant
la
décision
modificative
n°1
au
budget
primitif
2022
du
budget
«
Assainissement
Collectif
Régie
»
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon,
Considérant,
la
nécessité
d'ajuster
les
crédits
budgétaires
au
regard
de
l'exécution
du
budget
«
Assainissement
collectif
en
régie
»
2022
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d’Apt
Luberon,
Le
Président
propose
à
l'assemblée
d'approuver
la
décision
modificative
n°2
au
budget
2022
«
Assainissement
collectif
en
régie
»
de
la
Communauté
de
communes
comme
présentée
ci-dessous
:
SECTION
FONCTIONNEMENT-
DEPENSES
:
Chap
Art
OP.
|
ro
66
66112
r |
Intérêts
courus
non
échus
6
663,00
65
6541
r | Admission
en
non
valeur
-6
663,00
TOTAL
GENERAL
:
0,00
Le
Président
propose
de
délibérer.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUÏ
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Approuve,
la
décision
modificative
n°2
au
budget
2022
«
Assainissement
collectif
en
régie
»
de
la
Communauté
de
communes
comme
présentée
ci-dessus,
Autorise,
le
Président
à
procéder
aux
opérations
comptables
nécessaires.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Frédéric
SACCO
M.
Gilles
RIPERT,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 23/01/2023
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-202301 10-2023-05-BF Date de télétransmission : 16/01/2023 Date de réception préfecture : 16/01/2023
Page
2
sur
2
CC-2023-05