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Déliberation - 21 RP 081 218100048 20211213 21 265 DE 1 1 2
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune d'Albi.
Lien du pdf (Déliberation - 21 RP 081 218100048 20211213 21 265 DE 1 1 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Banque,
Convention financière
Année 2022
Entre
La ville d'Albi, représentée par le Maire, Madame Stéphanie Guiraud-Chaumeil, dûment habilitée par délibération du 13 décembre 2021
Et
Le Centre Communal d'Action Sociale, représenté par Madame Odile Lacaze, en qualité de Vice - Présidente, dûment habilitée par délibération du Conseil d'Administration en date du 15 décembre 2021
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
Le Centre Communal d'Action Sociale, en tant qu'établissement public anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.
Le Centre Communal d'Action Sociale assure aux albigeois, quels que soient leurs âges, leur condition sociale ou les difficultés qu'ils rencontrent, un service public au plus prêt de leurs préoccupations.
Il œuvre aux côtés de la municipalité pour répondre aux grands enjeux de la politique municipale de solidarité visant à garantir un accueil de proximité, à aller vers les albigeois les plus vulnérables, à favoriser le bien vieillir, à construire avec les personnes des parcours de vie dans une dynamique personnelle et promotionnelle et à favoriser la participation citoyenne, l'engagement dans les solidarités pour que chacun trouve sa place dans la cité.
Article 1er : objet de la convention.
La présente convention fixe le montant de la subvention annuelle versée par la ville d'Albi à l'établissement public « Centre Communal d'Action Sociale de la ville d'Albi ».
Une autre convention précisera les prestations ou services que le CCAS réalisera pour le compte ou dans l'intérêt de la ville. Article 2 : contribution financière de la ville d'Albi.
Le montant prévu au budget 2022 de la ville d'Albi au bénéfice de son Centre Communal d'Action Social au titre de la subvention de fonctionnement est de 1 716 000,00 €. Ce montant pourra être revu à la hausse ou à la baisse en fonction des politiques à mener et des moyens nécessaires à leur mise en œuvre, sous réserve de validation par les Assemblées délibérantes.
Article 3 : modalités de versement.
La subvention pourra être versée par acomptes sur simple demande du CCAS en fonction de ses besoins de trésorerie.
Article 4 : durée de la convention.
La présente convention est conclue pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2022.
Fait à Albi, le
en 2 exemplaires
Pour la ville d'Albi Pour le CCAS de la Ville d'Albi
Stéphanie Guiraud-Chaumeil Odile Lacaze
Maire d'Albi Vice-Présidente du CCAS