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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 103. Attrib de marche acquisition vehicules service OM
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 103. Attrib de marche acquisition vehicules service OM)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Industrie,
AMBERT LIVRADOIS
_
FOREZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2024-103
Attribution
de
marché
pour
l’acquisition
de
véhicules
pour
la
collecte
des
ordures
ménagères
Vu
les
articles
L.
2122-22
et L.
5211-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
ce
qui
concerne
les compétences
du
Président
en
matière
de
préparation,
de passation
et d’exécution
des
marchés
publics ;
Vu
le procès-verbal
du
portant
élection
du
Président,
Vu
les
articles
L.
2124-2
et R.2161-2-1
à KR.
2161-5
du
Code
de
la commande
publique
notamment
en
ce
qui
concerne
les marchés
publics
passés
selon
une
procédure
d’ Appel
d'Offres
Ouvert
;
Vu
la délibération
n°2,
point
4 du
Conseil
Communautaire
du
21
juillet
2020
déléguant
au
Président
la
possibilité
de
« prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
» ;
Vu
l’avis
d’appel
public
à la
concurrence,
accompagné
du
dossier
de
consultation
des
entreprises,
publié
le 26 juillet
2024
dans
le BOAMP
et le JOUE
;
Vu
les résultats
de
la consultation
engagée
auprès
des
entreprises
;
Vu
le rapport
d’analyse
des
offres
relatif au
marché
2024-STE-203
;
Vu
le procès-verbal
de
la
Commission
d’Appel
d’Offres
du
23
octobre
2024
annexé
à la présente
décision
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
a
pour
compétence
obligatoire
la
collecte
et
le
traitement
des
déchets
des
ménagers
et
déchets
assimilés
; que
pour
l’exercer
correctement,
elle
souhaite
acquérir
des
véhicules
pour
la collecte
des
ordures
ménagères ;
que
le Conseil
communautaire
a inscrit
les
crédits
nécessaires
à l’exécution
du
marché
au
budget ;
Considérant
qu’une
consultation
a été
engagée
auprès
des
entreprises
par
l’intercommunalité
le
26
juillet 2024
; que
la consultation
a été effectuée
selon
la procédure
d’ Appel
d'Offres
Ouvert
(AOO);
que
ledit marché
est
composé
de
3 lots
:
-
un
premier
pour
l’acquisition
de
châssis
poids
lourds
19
tonnes,
-
un
deuxième
pour
l’acquisition
de
bennes
à ordures
compatibles ;
-
et d’un
dernier
pour
l’acquisition
d’un
véhicule
complet
d’occasion
; q
Considérant
que
les
deux
premiers
lots
sont
des
accords-cadres
à
bons
de
commande
avec
un
maximum
de
deux
unités
; qu’une
analyse
détaillée
des
candidatures
puis
des
offres
a été
effectuée
par
la Communauté
de
communes
; que
lors de la Commission
d’ Appel
d'Offres
du
09
octobre
2024,
les
membres
de
la commission
ont
décidé
d’attribuer
le marché
selon
le classement
proposé
dans
le
rapport
d'analyse
des
offres
;
qu’ils
ont
également
décidé
de
déclarer
le lot n°3
sans
suite
en
raison
de
la non-pertinence
de
l’unique
offre
reçue
au regard
du
faible
écart
de
prix
entre
les camions
neufs
et
ceux
d’occasion
;
AR
Prefecture
063-200070761-20241024-2024_STE_103-AR Reçu le
24/10/2024 Sur
décision
de
la Commussion
d'Appel d
Offre
réunie
le 23
octobre
2024 ;
Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
communes,
DÉCIDE
Article
1
: de
conclure
avec
l’entreprise
et les
conditions
suivantes :
Nom
entreprise
Adresse
siège
social
Prix
Maximum
sur
4 ans
SAS
Claustre
Environnement
501
739
304
00019
2 Route
du
Poyet
— Gras
selon
les prix
du
63940
Marsac-en-Livradois
BPU
350
100,00
HT
€
Les
crédits
nécessaires
au paiement
des
dépenses
découlant
de
ce marché
sont inscrits
au budget
des
ordures
ménagères ;
Article
2
: Cette
décision
sera
inscrite
au registre
du
Président
ouvert
à cet effet.
Un
extrait
sera
affiché
au siège
de
la Communauté
de communes,
15
avenue
du
11 Novembre
à Ambert.
Ampliation
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-Préfète
d’ Ambert.
Fait
à AMBERT,
le 23
octobre
2024,
_Le Président, Daniels FQRESTIER
:
0
EN Rs
4
sect
\'
l
:
*
re 1.7
“=
0
Voies
et
délais
de
recours
e
Référé
précontractuel
prévu
aux
articles
L.551-1
à L.551-12
du
Code
de justice
administrative
(CJA)
et pouvant
être
exercé
avant
la signature
du
contrat.
e
Référé
contractuel
prévu
aux
articles
L.551-13
à L.551-23
du
CJA
et pouvant
être
exercé
dans
les
délais
prévus
à l'article
R.
551-7
du
CJA.
e
Recours
pour
excès
de
pouvoir
contre
une
décision
administrative
prévu
aux
articles
R.
421-1
à R.
421-7
du
CJA
et pouvant
être
exercé
dans
les
2
mois
suivant
la notification
ou
publication
de
la décision
de
l'organisme.
Le
recours
ne
peut
plus,
toutefois,
être
exercé
après
la signature
du
contrat.
e
Recours
de
pleine juridiction
ouvert
aux
concurrents
évincés
et pouvant
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la date
à
laquelle
la conclusion
du
contrat
est
rendue
publique.
AR
Prefecture
063-200070761-20241024-2024_STE_103-AR Reçu le
24/10/2024