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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 123. Attrib. marche etude pre op OPAH Ru
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 123. Attrib. marche etude pre op OPAH Ru)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Industrie,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2024-123
Attribution
de
marché
— Etude
pré-opérationnelle
pour
la mise
ne
place
d’une
opération
programmée
d’amélioration
de
l’habitat
et volet
de
renouvellement
urbain
Vu
le procès-verbal
de
l’élection
des
membres
du
bureau
de
l’EPCI
en
date
du
21
juillet
2020 ;
Vu
les
articles
L.
2122-22
et L.
5211-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
ce
qui
concerne
les
compétences
du
Président
en matière
de préparation,
de passation
et d’exécution
des
marchés
publics
;
Vu
les
articles
L.
2123-1,
R.
2123-1
à R.
2123-8
du
Code
de
la commande
publique
notamment
en
ce
qui
concerne
les
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
adaptée ;
Vu
la délibération
n°2,
point
4 du
Conseil
communautaire
du
21
juillet
2020
déléguant
au
Président
la possibilité
de
« prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget
» ;
Vu
l’avis
d’appel
public
à la
concurrence,
accompagné
du
dossier
de
consultation
des
entreprises,
publié
le 01
octobre
2024,
dans
le BOAMP ;
Vu
le procès-verbal
de
la
Commission
d’Achats
Publics
Adaptés
du
18
décembre
2024
annexé
à la
présente
décision
;
Vu
les
résultats
de
la consultation
engagée
auprès
des
entreprises ;
Vu
le rapport
d’analyse
des
offres
relatif au
marché
2024-AFE-203
;
Considérant
que
la Communauté
de communes
Ambert
Livradois
Forez
souhaite
effectuer
une
étude
pré-opérationnelle
pour
la mise
en
place
d’une
Opération
Programmée
d’ Amélioration
de
l’Habitat
et Rénovation
Urbaine
(OPAH-RU)
; que
le marché
est
dit
composite
avec
une
partie
ferme
et une
partie
à bons
de
commande
; que
cette
dernière
est
soumise
à un
maximum
de
60
000,00
€ HT ;
Considérant
qu’une
consultation
a été
engagée
auprès
des
entreprises
par
l’intercommunalité
le
01
octobre
2024
;
que
la consultation
a été
effectuée
selon
la procédure
adaptée;
que
ledit
marché
est
composé
d’un
lot
unique
; qu’une
analyse
détaillée
des
candidatures
puis
des
offres
a été
effectuée
par
les
services
de
la
Communauté
de
communes
; que
lors
de
la
Commission
d’Achats
Publics
Adaptée
du
11
décembre
2024,
les
membres
de
la commission
d’achats
publics
adaptés
ont
décidé
d’attribuer
le marché
selon
le classement
proposé
dans
le rapport
d’analyse
des
offres
;
Sur
décision
de
la Commission
d’Achats
Publics
Adaptés
réunie
le
18
décembre
2024 ;
AR
Prefecture
063-200070761-20241218-2024_ADT_123-AR Reçu le
20/12/2024 Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
communes,
DÉCIDE
Article
1
: de
conclure
le
marché
dans
les
conditions
suivantes :
Nom
entreprise
Adresse
siège
social
Partie
ferme
- Prix
Partie
ferme
- |
Partie
à bons
de
HT.
Prix
TTC.
commande
—
Maximum
HT
SAS
Ufbanis
102
Avenue
du
25
600,00
€
30
720,00
€
60
000,00
€
347
582
231
00226
Maréchal
de
Saxe
Antenne
63000
Clermont-
Ferrand
Article
2
: d d’autoriser
le Président
à signer
tous
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision,
et
notamment
les
avenants
inférieurs
à
5
%
susceptibles
d’intervenir
en
cours
d’exécution
des
marchés.
Article
3
: Cette
décision
sera
inscrite
au registre
du
Président
ouvert
à cet effet.
Un
extrait
sera
publié
sur
le site
de
la. Communauté
de
communes.
Ampliation
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-
Préfète
d’ Ambert.
cembre
2024,
Voies
et
délais
de
recours
e
Référé
précontractuel
prévu
aux
articles
L.551-1
à L.551-12
du
Code
de justice
administrative
(CJA)
et pouvant
être
exercé
avant
la signature
du
contrat.
e
Référé
contractuel
prévu
aux
articles L.551-13
à L.551-23
du
CJA
et pouvant
être
exercé
dans
les délais
prévus
à l'article R.
551-7
du
CJA.
e
Recours
pour
excès
de
pouvoir
contre
une
décision
administrative
prévu
aux
articles
R.
421-1
à R.
421-7
du
CJA
et pouvant
être
exercé
dans
les
2 mois
suivant
la notification
ou
publication
de
la décision
de
l'organisme.
Le
recours
ne
peut
plus,
toutefois,
être
exercé
après
la signature
du
contrat.
e
Recours
de
pleine
juridiction
ouvert
aux
concurrents
évincés
et pouvant
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la date
à
laquelle
la conclusion
du
contrat
est
rendue
publique.
AR
Prefecture
063-200070761-20241218-2024_ADT_123-AR Reçu le
20/12/2024