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Déliberation - delib 5 cre ation emplois budge taires 2
Document publié le Jeudi 8 octobre 2026 par la commune de Moule.
Lien du pdf (Déliberation - delib 5 cre ation emplois budge taires 2)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
[LE
MOULE
SEANCE DU 08 OCTOBRE 2026
DELIBERATION N°5/DCM20261008/148
L’an
deux
mille vingt-six,
le
jeudi huit du mois
d’octobre
à
dix-huit heures
et vingt-huit minutes,
les
membres du conseil municipal, dûment convoqués le vendredi 2 octobre 2026, se sont réunis dans la salle des délibérations de l’hôtel de Ville, sous la présidence de Gabrielle LOUIS-CARABIN, Maire. Etaient
présents
:
MM.
Gabrielle
LOUIS-CARABIN,
Daniel
DULAC,
Nadia
GOLABKAN
OUJAGIR, Pierre PORLON, Sylvia SERMANSON, Florent CHARIN, Ketty KANTAPAREDDY, Bernard
SAINT-JULIEN,
Elsa
SUARES,
Thierry
FULBERT,
Eveline
CLOTILDE,
Grégory
MANICOM, José OUANA Annick CARMONT, Marie-Alice RUSCADE, Rosette GRADEL Roger ELIAS, Michel Thierry SURET, Agathe RYFER, Natasha GORDON, Aymerick LABALLE, Ingrid FOSTIN, Rosan BOUDHOU, Régis SEJOR, Claurick Yannis ALAGAPIN, Yvane RHINAN. Etaient représentés : MM. Marie-Michelle HILDEBERT (Pierre PORLON), Marcelin CHINGAN (Sylvia
SERMANSON), Jean-Claude
SAINT-CLAIR
(Roger
ELIAS), Tracy
NARAYANIN
(Elsa
SUARES),
Pinchard
DEROS
(Ingrid
FOSTIN),
Justine
BENIN
(Rosan
BOUDHOU),
Stella
FLEURIVAL GUILLAUME (Régis SEJOR). Etaient absents : MM. Jacques RAMAYE, Seetha DOULAYRAM. Membres en
| Membres présents :
Membres
Absent
Absents :
exefcCice :
Représentés :
Excusé :
35
26
7
2
Le quorum étant atteint, vingt-six (26) Conseillers étant présents, (7) représentés et (2) absents. Le maire, Gabrielle LOUIS-CARABIN déclare la séance ouverte. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Madame Nadia GOLABKAN OUJAGIR est désignée pour assurer le Secrétariat de séance. Création d'emplois budgétaires Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le code général de la fonction publique en ses articles L332-8 5°
et L 313-1, Accusé de réception en préfecture 971-219711173-20261008-5DCM20261008148-DE Date de télétransmission : 21/10/2026 Date de réception préfecture : 21/10/2026 Notifiée et publiée le 22/10/2026 Considérant que conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique les
emplois
de chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité ou de Pétablissement. Considérant qu’il appartient donc au Conseil Municipal de déterminer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Considérant
que
dans
ce
cadre,
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
créer
les
emplois
suivants:
+
Au sein de la Direction des ressources et interventions techniques — Service Patrimoine
bâti
et
espaces
publics
>
1
emploi
d’agent
polyvalent
de
maintenance
des
bâtiments
et
de
la
voitie
spécialité
maçonnerie à temps complet pour exercer les missions suivantes :
Entretien
des bâtiments
>
Réaliser
des
travaux
de
dépannages
et
maintenance
dans
les
bâtiments
>
Etudier
et réaliser
les
travaux
de
rénovation,
de
réaménagement
ou
d'équipement
neufs
des installations dans le patrimoine bâti communal
>
Assurer
le
bon
entretien
du
matériel
et
de
l’outillage
mis
à
disposition
pour
l'exécution
des tâches
>
Nettoyer
et
décaper
sous
haute
pression
les
édifices
publics
Entretien
de
la
voirie
>
Assurer
la
réfection
et
la
réparation
des
nids
de
poule
>
Réparer
les
trottoirs
>
Créer et réparer les caniveaux
>
Assurer la sécutité de chantier mobile
Remettre en état/ fabriquer
Changer des pièces et installer des équipements neufs Construire les plates-formes
d'installation des
colonnes
de tri sélectif dans les
écoles,
fabriquer
des
dalles
de
béton,
assurer
la
réfection
du
carrelage,
assurer
le
montage
et
le
démontage des réparations de clôtures longtines, réaliser des locaux en béton.
Contrôler et diagnostiquet >
Contrôler visuellement l’état des bâtiments et des équipements y afférent
> _ Définir le procédé d'intervention à mettre en œuvre
Effectuer des travaux de sécurisation des bâtiments communaux
Considérant que cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie € relevant de la filière
technique
et
pourra
être
associé
au
cadte d’emplois
suivant
: Accusé de réception en préfecture 971-219711173-20261008-5DCM20261008148-DE Date de télétransmission : 21/10/2026 Date de réception préfecture : 21/10/2026 Emploi
Cadre d'emplois
Grade
Catégorie
Durée
hebdomadaire
1
Agent
polyvalent
de | Adjoints techniques
| Adjoint technique principal de 1ère classe
C
Temps complet
maintenance
des
Adjoint technique principal de 2i»e classe
bâtiments
et
de
la
voirie
Adjoint technique
spécialité maçonnerie
°
Au sein de la Direction des ressources et interventions techniques — Service Moyens Généraux
>
1 emploi d'agent polyvalent en chatge de suivi et de réalisation à temps complet pour exercer les missions suivantes :
>
Assure une mission d'interface entre les prestataires extérieuts et le Centre Technique Municipal Avoir une lisibilité sur le cahier des charges imposé à chaque prestataire Concevoir les tableaux de bord permettant de contrôler le respect des cahiers des charges respectives ainsi que le suivi des prestations exécutées Collecter les avis de passage et établir les calendriers de visite afférents Prendre part aux visites et assure l'interface avec les prestataires Réceptionner les fiches d'intervention correspondantes, les contrôler, les classer en prévision de la validation du « service fait » T'enir à jour le registre de contrôle pour chaque contrat Assure le suivi des réalisations effectuées par les prestataires extérieurs concernant l'entretien et la maintenance des aires de jeux, du parc climatiseurs...
>
Rendre compte régulièrement à sa hiérarchie de l'avancement des réalisations et signaler les anomalies
V
Compétences attendues
Connaissance globale des différents corps de métiers du bâtiment et des espaces publics. Maîtrise des règles de sécurité sur les chantiers et sur la voie publique Connaissance du fonctionnement d'une collectivité territoriale. Rédiger un compte-rendu d'intervention simple (écrit ou numérique). Grande polyvalence et capacité d'adaptation. Esptit d'équipe et sens du service public. Autonomie dans l'organisation de ses tâches quotidiennes. Rigueur, réactivité et ponctualité VNYNNNNN ON Y Considérant que cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C relevant de la filière technique et pourra être associé au cadre d'emplois suivant :
Accusé de réception en préfecture 971-219711173-20261008-5DCM20261008148-DE Date de télétransmission : 21/10/2026 Date de réception préfecture : 21/10/2026 Notifiée et publiée le 22/10/2026 Emploi
Cadre d'emplois
Grade
Catégorie | Durée
hebdomadaire
1
Agent
polyvalent
en | Adjoints techniques
| Adjoint technique principal de 1è classe
| C
Temps complet
charge
de
suivi
et
de
réalisations
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
Adjoint
technique
e
Au
sein
de
la
Direction
de
l’environnement
et
du
cadre
de
vie
—
Service
espaces
vetts
>
1 emploi d’agent polyvalent d’entretien d’espaces naturels et de propreté urbaine à temps complet pour exercer les missions suivantes : e
ffectue des travaux d'entretien des espaces verts
e
Utiliser la débroussailleuse
e
Balayer et ramasser les feuilles mortes et branchages
e
l'ailler et entretenir les haies
+
‘l'ondre les espaces verts sur l’ensemble du territoire de la collectivité
+
_ Effectuer le désherbage et les traitements des massifs et plantations e
Sarclet les mauvaises hetbes
e
Entretien
des
équipements
+
Détecter les dysfonctionnements du matériel utilisé
e _ Nettoyer les outils et équipements mis à disposition e
Entretenit couramment le matériel Ÿ_
Compétences attendues
VNNNN ON Y
Maîtrise des règles d’hygiène et de sécurité, Connaissance du fonctionnement d'une collectivité tertitoriale Savoir utiliser les engins de tonte (autotracté/ autopoïtté ; débrousailleuse) Grande polyvalence et capacité d’adaptation. Esprit d’équipe et sens du service public. Autonomie dans l'organisation de ses tâches quotidiennes. Rigueur, réactivité et ponctualité
Considérant que cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C relevant de la filière technique et pourra être associé au cadre d'emplois suivant :
Emploi
Cadre d’emplois
Grade
Catégorie
| Durée
hebdomadaire
1
Agent
polyvalent | Adjoints techniques
| Adjoint technique principal de 1ère classe
| C
Temps complet
d'entretien
d'espaces
naturels
et
de
propreté
urbaine
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
Adjoint technique
e
Au sein de la direction Culture et Patrimoine
>
1
emploi
de
directeur/directrice
adjoint(e)
de
la
l'éducation attistique à temps complet pout exercer les missions
Accusé de réception en préfecture 971-219711173-20261008-5DCM20261008148-DE Date de télétransmission : 21/10/2026 Date de réception préfecture : 21/10/2026 1.
Missions principales
Participer à la définition, à la mise en œuvre et à l'évaluation de la politique culturelle de la ville,
e
Assurer
la
coordination
et
le
pilotage
des
services
administratif,
lecture
publique
et
éducation
aftistique
dans
une logique
de
développement culturel,
de valorisation
du
patrimoine local et de démocratisation de l'accès à la culture,
2.
Activités du poste
e
1. Participer à la mise en œuvre de la politique culturelle municipale
o
Contribuer à l'élaboration et à la déclinaison du projet culturel de la ville
Oo
Accompagner les
élus
dans
la mise
en
œuvre
des
orientations
stratégiques
en
matière de culture, de patrimoine et de lecture publique,
o
Assurer
le
suivi
et
l'évaluation
des
actions
culturelles
menées
sur le
territoire
communal
e
2, Encadret et coordonner les services de la direction
o
Assurer le management des responsables et des équipes des services administratif, lecture publique et éducation artistique,
Oo
Organiser, coordonner et optimiser le fonctionnement des services,
©
Développer une culture de travail transversale et collaborative,
o
Accompagner les agents dans l’évolution de leurs pratiques professionnelles,
e
3, Piloter les ressources administratives et financières
Oo
Superviset la préparation, l'exécution et le suivi du budget de la direction,
o
Veiller
à
la
bonne
exécution
des
procédures
administratives
financières
et
juridiques,
o
Assurer leur suivi des marchés publics conventions subventions et partenariats,
e
4. Développer la lecture publique et l'accès à la culture
o
Accompagnet le développement du réseau de lecture publique et de ses services,
©
Favoriser
l’accès
aux
livres
à
linformation,
au
numérique
et
aux
ressources
documentaires pour tous les publics,
©
Développer les partenariats avec les établissements scolaires, les associations et les acteurs du territoire,
e
5. Cootdonner les actions et événements culturels
©
Participer
à
la
programmation
et
l’organisation
des
manifestations
culturelles
municipales,
o
Contribuer
à
la
valorisation
des
pratiques
artistiques
locales
et
des
acteurs
culturels du territoire,
e
6. Contribuer à la valorisation du patrimoine et Pidentité culturelle du Moule
©
Participer aux actions de préservation et de valorisation du patrimoine historique culturel et mémoriel de la commune,
o
Développer des projets favorisant Pappropriation du patrimoine par les habitants et les visiteuts.
e
7. Assurer la continuité de direction
Oo
Assister et conseiller la directrice de la culture et du patrimoine dans l’ensemble de ses missions
Accusé de réception en préfecture 971-219711173-20261008-5DCM20261008148-DE Date de télétransmission : 21/10/2026 Date de réception préfecture : 21/10/2026 Notifiée et publiée le 22/10/2026 ©
Assurer son intérim en son absence,
Oo
Représenter
la
direction
auprès
des
partenaires
institutionnels
associatifs
et
culturels
“
Compétences requises
+
_ Maitriser Penvironnement territorial et principalement en matière culturelle «<
Maitriser les problématiques, les enjeux et les évolutions du domaine culturel
+
__Posséder des connaissances artistiques
+
__Posséder des connaissances du fonctionnement du milieu artistique
+
_ Connaître les règles de la commande publique.
+
_ Maîtriser la gestion de projet et le management d’équipe. +
__ Posséder un forte capacité d'écoute, de négociation et de dialogue.
Considérant que cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie A relevant de la filière administrative et/ou culturelle et pourra être associé au cadre d’emplois suivant : Emploi
Cadre d'emplois
Grade
Catégorie
Durée
hebdomadaire
1
directeur/trice | Attachés territoriaux
Attaché
A
Temps complet
adjoint(e) ce la lecture publique
et
de
l'éducation
artistique
Attaché
principal
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine
Attaché de conservation du patrimoine Attaché principal de conservation du patrimoine
> 3.
Missions principales
1
emploi de directeur/directrice adjoint(e) du patrimoine et de Parchitecture
et
chef (fe)
de
projet
ville
d’art
et
d'histoire
(VAH
à
temps
complet
pour
exercer
les
missions suivantes : e
Participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique de la direction culture et
ù
ù
\
7
.
,
5
S
7
+
\
+
patrimoine
(DCP),
à
Pélaboration
des
outils
d’aide
à
la
décision,
à
la
gestion
opérationnelle des activités et à l'évaluation des services,
+
Coordonne la direction patrimoine, pilote le projet ville d’art et d’histoire la gestion de l’intendance et de la sécurité,
e
Supervise
le
service patrimoine
et architecture
et tout particulièrement les
actions
en
direction du monde associatif et des groupes scolaires,
4,
Activités du poste
e
1. Superviser la direction patrimoine et architecture de la DCP
o
Effectuer le suivi du recensement du patrimoine de la collectivité via l’inventaire (ville d'art et d’histoire),
Accusé de réception en préfecture 971-219711173-20261008-5DCM20261008148-DE Date de télétransmission : 21/10/2026 Date de réception préfecture : 21/10/2026 Oo
Piloter les actions de conservation, de valorisation, de médiation du patrimoine communal, Constituer une photothèque et sonothèque,
©
Élaborer, concevoir et mettre
en
œuvre un programme
annuel d'actions
et
d'animations,
o
Mettre en place la politique artistique et du patrimoine de la Commission Culture, de la DCP, de la direction générale et du Conseil municipal, Participer aux réunions des animations avec les autres services de la ville, Coordonner
les
actions
de
la
DCP
avec
le
service
Promotion
animation
du
territoire de la ville
(®) (®) (®
e
3. Assutet la mission de chef de projet ville d'Art et d’histoire
o
Mettre en œuvre la Convention ville d’art et Histoire,
©
Élaborer la programmation annuelle des actions de valotisation du patrimoine,
Oo
Développer les
actions
de
sensibilisation,
de
médiation,
d'éducation
artistique
culturelle autout du patrimoine et de Parchitecture,
Oo
Assurer leur suivi administratif budgétaire et technique des actions liées au label,
Oo
Produire le bilan annuel et les documents d'évaluation demandés par leur réseau VPAH
e
4. Management / Encadrement du service
Oo
Organiser
le
travail
journalier
de
la
direction
patrimoine
architecture
et
des
services patrimoine et architecture et intendance sécurité,
Oo
Rédiger les rapports d’activités et rendre compte à la hiérarchie
o
Assurer l'intérim de la directrice en cas d’absence.
V4
Cormpélences requises
e
Bonne maitrise de l’histoire, de l’histoire de Pat, l’histoire de la ville du Moule,
e
Patfaite
connaissance
du
fonctionnement
des
collectivités
territoriales
et
de
la
réglementation des marchés publics.
e
Maîtrise des enjeux, des acteurs et des réseaux du label Villes et Pays d’aft et d’histoire,
e
Expérience confirmée en gestion de projets culturels et encadrement d'équipe,
e
Sens aigu du service public et des relations humaines,
e
Rigueur, curiosité intellectuelle, créativité et force de proposition.
Considérant que cet emploi sera pourvu pat un fonctionnaire de catégorie À relevant de la filière administrative et/ou culturelle et pourra être associé au cadre d'emplois suivant : Emploi
Cadte d’emplois
Grade
Catégorie
Dutée
hebdomadaire
1 directeur/trice
Attachés territoriaux
Attaché
A
Temps complet
adjoint(e) du patrimoine
Attaché principal
et de l’architecture et
Attachés
territoriaux
de | Attaché de conservation du patrimoine
chef (fe) de projet ville
conservation du patrimoine
Attaché principal de conservation du
d’art et d’histoire
patrimoine
Accusé de réception en préfecture 971-219711173-20261008-5DCM20261008148-DE Date de télétransmission : 21/10/2026 Date de réception préfecture : 21/10/2026
Notifiée et publiée le 22/10/2026 e
Au sein de la Direction des achats et concessions
>
1
emploi de
responsable
du
service passation
des
achats
et concessions
à
temps
complet pour exercer les missions suivantes :
Préparation et programmation des procédutes à 4 L'AR R
Recueillir et examiner les demandes d'achat transmises par les services. Vérifier la définition préalable du besoin. Identifier la procédure
appropriée
à
la nature,
au montant et
aux
caractéristiques
du
besoin. Participer à la programmation des consultations. Élabotet et actualiser le calendtier prévisionnel des procédures. Identifier les éventuels risques juridiques, administratifs ou calendaires. Vérifier la
cohérence
entre le besoin exprimé,
les
crédits
disponibles
et la procédure
envisagée. Participer
à
la
mise
en
œuvre
d'une
stratégie
d'achat
permettant
notamment
de
rechercher le juste besoin et le juste prix.
Rédaction des pièces contractuelles >
Assurer la préparation et/ou la rédaction des documents administratifs nécessaires à la consultation Veiller à la cohérence juridique, administrative et économique de l'ensemble du dossier de consultation.
Publicité et mise en concurrence YVNNNNNNN ON NY
Préparer les avis de publicité. Déterminer les supports de publicité appropriés à la procédure. Constituer et contrôler le dossier de consultation des entreprises. Procéder à la mise en ligne du DCE sur le profil acheteur. Vérifier l'accessibilité et la cohérence des documents publiés. Assurer la gestion des questions/tréponses des candidats. Cootrdonner la préparation des réponses avec les services concernés. Préparer, lorsque cela est nécessaire, les modifications du DCE. Assurer le report des délais lorsque les circonstances l'imposent. Veiller au respect de l'égalité de traitement des candidats.
Ouverture et examen des candidatures > >
Procéder à l'ouverture des plis ; Vérifier les pièces déposées par les candidats ;
Accusé de réception en préfecture 971-219711173-20261008-5DCM20261008148-DE Date de télétransmission : 21/10/2026 Date de réception préfecture : 21/10/2026 Contrôler la recevabilité des candidatures ; Examiner les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles ; Identifier les pièces manquantes ou irrégulières ; Ofganiser, lorsque cela est juridiquement possible, les demandes de régularisation ; Vérifier les motifs éventuels d'exclusion ; Fotrmaliser les résultats de l'examen des candidatures ; VVYNNON ON NV
Préparer les tableaux de synthèse et documents nécessaires à l'analyse.
Analyse des offres
Organiser l'analyse des offres ; Vérifier leur conformité aux exigences du dossier de consultation ; Analyser les ptix ; Analyser les mémoires techniques ; Appliquer les critères et sous-critères annoncés dans le règlement de la consultation ; VNVNNN NN NY
Solliciter les services techniques pour l'analyse des éléments relevant de leur compétence ; Organiser, le cas échéant, les auditions ou négociations ; Analyser les offres après négociation ; Détecter les offres anormalement basses lorsque les conditions sont réunies ; Identifier les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables ; Etablir les tableaux de classement ; Rédiger les rapports et notes d'analyse ; VV N NN NN YV Sécuriser la motivation du classement proposé ;
Préparer les documents nécessaires à la décision d'attribution Achèvement de la procédure
Effectuer les vérifications préalables à
l'attribution ;
Recueillir les pièces exigées auprès de l'attributaire ; Contrôler la situation administrative et les attestations nécessaires ; Préparer les courriers destinés aux entreprises retenues ; Préparer les coufriets d'information aux candidats évincés ; Préparer les documents soumis à la signature de l'autotité compétente ; Assurer le suivi de la signature des marchés ; Procéder à la notification des marchés ; Transmettre les pièces aux services concernés ; Organiser l'archivage du dossier de consultation et du dossier de marché ; VNNNNNNONN ON NY
Assutet la traçabilité complète de la procédure.
Accusé de réception en préfecture 971-219711173-20261008-5DCM20261008148-DE Date de télétransmission : 21/10/2026 Date de réception préfecture : 21/10/2026 Notifiée et publiée le 22/10/2026 Management et encadrement de l'équipe
Otganise et répartit les activités entre les agents ; Définit les priorités du service ; Planifie les tâches et échéances ; Contrôle la qualité des actes produits ; Accompagne les agents dans le traitement des dossiers complexes ; Âssure le suivi de l'activité individuelle et collective ; Anime les réunions de service ; Veille au respect des procédures internes ; Assute la transmission des informations et des consignes ; Identifie les besoins en formation ; Accompagne la montée en compétences des agents ; Conttibue à l'évaluation professionnelle des agents ; Participe à la résolution des difficultés rencontrées par l'équipe ; VON NVNYNNNNNNNNON ON NN ÂAssute la continuité du service.
Considérant que cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie B relevant de la filière administrative et pourra être associé au cadre d'emplois suivant :
Emploi
Cadre d'emplois
Grade
Catégorie | Durée
hebdomadaire
Responsable du
Rédacteur territorial
Rédacteur territorial principal de 1ère classe
| B
Temps complet
service passation des
Rédacteur territorial principal de 2ème classe
achats et
Rédacteur territorial
concessions
>
1
gestionnaire
des
marchés
publics
à
temps
complet
pour
exercer
les
missions
suivantes :
Préparation des procédures de marchés publics
Recueille et vérifie les éléments transmis par les services prescripteurs ; Analyse la nature et l'objet du besoin ; Participe à la définition et à la formalisation du besoin ; VOVNON NY
Vérifie la cohérence des
caractéristiques
techniques, administratives
et financières
du
projet
;
Identifie les éléments nécessaires à la détermination de la procédure applicable ; Participe à
l'estimation du besoin ;
Rédaction et constitution du dossier de consultation des entreprises >
Prépare les pièces administratives
>
Prépate les pièces techniques et financières
Accusé de réception en préfecture 971-219711173-20261008-5DCM20261008148-DE Date de télétransmission : 21/10/2026 Date de réception préfecture : 21/10/2026 Publication et mise en ligne de la consultation VNYNNNNONN ON NY
Prépare l'avis de marché ou l'avis de publicité ; Vérifie les mentions obligatoires ; Renseigne les informations relatives à la procédure ; Procède à la publication sur les supports appropriés ; Met en ligne le DCE sut le profil acheteur ; Vérifie l'accessibilité et la lisibilité des documents ; Contrôle la date et l'heure limites de remise des plis ; Vérifie les modalités de dépôt des candidatures et des offres ; Assure la traçabilité des opérations effectuées sur le profil acheteur ; Conserve les justificatifs de publication et de mise en ligne.
Gestion des questions des entreprises >
Réceptionne les questions des opérateurs économiques ; Enregistre et classe les demandes ; Sollicite, lorsque nécessaire, le service prescripteut pour obtenir les éléments techniques de réponse ; Prépare les projets de réponses ; Vérifie que les réponses sont suffisamment précises et ne créent pas de rupture d'égalité entte les candidats ;
Analyse des offres VON NNNNON NV
Le gestionnaire participe à l'analyse administrative, financière des offres. En lien avec les services compétents, 1l : Vérifie la présence des documents composant l'offre ; Conttôle la conformité administrative des offres ; Vérifie les bordereaux de ptix, DQE, DPGF et autres pièces financières ; Procède aux contrôles arithmétiques nécessaires ; Identifie les éventuelles erreurs matérielles ; Participe au contrôle de la cohérence des prix.
Préparation de l'attribution VV ON ON YV
Finalise les tableaux d'analyse ; Prépate le rapport d'analyse des offres ; Prépare les documents nécessaires à la présentation du choix proposé ; Vérifie la régularité administrative du dossier ; Prépare les courtiers d'information aux candidats non retenps-
Accusé de réception en préfecture 971-219711173-20261008-5DCM20261008148-DE Date de télétransmission : 21/10/2026 Date de réception préfecture : 21/10/2026 Prépare les éléments nécessaires à la décision d'attribution ; Vérifie les pièces nécessaires à la signature du matché ; Sollicite, lorsque nécessaire, les pièces complémentaires auprès du candidat retenu Contrôle les attestations et justificatifs requis avant attribution définitive. VON ON NY
Il soumet l'ensemble des documents au chef de service pour contrôle et validation.
Considérant que cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C relevant de la filière administrative et pourra être associé au cadre d'emplois suivant :
Emploi
Cadre d'emplois
Grade
Catégorie | Durée
hebdomadaire
Gestionnaire des
Adjoints
Adjoint administratif
C
Temps complet
matchés publics
administratifs
Adjoint administratif principal de 2e classe.
territoriaux
Adjoint administratif principal de 1re classe
Considérant le besoin au sein de la direction des ressources et interventions techniques, de la direction de l’envitonnement et du cadre de vie, de la direction des achats et concession et de
la
direction
culturelles
et patrimoine
et du bon
fonctionnement des
services
de la
collectivité Ouï le Maire en son exposé, Après discussion et échanges de vues, A L'UNANIMITE Vote à scrutin public
DECIDE
Article 1 : De Créer les emplois ci-dessous :
Emploi
Cadre d’emplois
Grade
Catégorie
| Durée
hebdomadaire
1
Agent
polyvalent
de | Adjoints techniques
| Adjoint technique principal de 1ère classe
C
Temps complet
maintenance
des
bâtiments
et
de
la
voirie
Adjoint technique principal de 2ème classe
spécialité maçonnerie
Adjoint technique
Emploi
Cadre d’emplois
Grade
Catégorie | Durée
hebdomadaite
1
Agent
polyvalent
en | Adjoints techniques
| Adjoint technique principal de 1ère classe
C
Temps complet
charge
de
suivi
et
de
réalisations
Adjoint technique principal de 2ème cl Adjoint technique
Accusé de réception en préfecture 971-219711173-20261008-5DCM20261008148-DE Date de télétransmission : 21/10/2026 Date de réception préfecture : 21/10/2026 Emploi
Cadre d'emplois
Grade
Catégorie
| Durée
hebdomadaire
1
Agent
polyvalent | Adjoints techniques
| Adjoint technique principal de 1è* classe
C
Temps complet
d'entretien
d'espaces
naturels
et
de
propreté
Adjoint technique principal de 2e classe
utbaine
Adjoint technique
Emploi
Cadre d'emplois
Grade
Catégorie |! Durée
hebdomadaire
1
ditecteur/trice
| Attachés territoriaux
Attaché
À
Temps complet
adjoint{e) de la lecture publique
et
de
Attaché principal
l'éducation artistique
-
—
-
—
Attachés territoriaux de
Attaché de conservation du patrimoine
conservation du patrimoine
Attaché principal de conservation du patrimoine
Emploi
Cadre d'emplois
Grade
Catégorie
|
Durée hebdomadaire
1
directeur/trice
Attachés territoriaux
Attaché
À
Temps complet
adjoint(e) du patrimoine et de
Attaché principal
l'architecture et chef
-
—
-
-
ns
(fe) de projet ville
Attachés
territoriaux
de } Attaché de conservation du patrimoine
d'art et d'histoire
conservation du patrimoine
À
ttaché principal de conservation du
patrimoine
Emploi
Cadre d’emplois
Grade
Catégorie
| Durée
hebdomadaire
Responsable du
Rédacteur territorial
Rédacteur territorial principal de 1ère classe
| B
Temps complet
service passation des
Rédacteur territorial principal de 2ère classe
achats et
Rédacteur territorial
concessions Emploi
Cadre d’emplois
Grade
Catégorie
| Durée
hebdomadaire
Gestionnaire des
Adjoints
Adjoint administratif
C
Temps complet
marchés publics
administratifs
Adjoint administratif principal de 2e classe.
territoriaux
Adjoint administratif principal de 1re classe
Article 2 : De modifier ainsi le tableau des effectifs / emplois, Article 3 : D'inscrire au budget les crédits correspondants
Accusé de réception en préfecture 971-219711173-20261008-5DCM20261008148-DE Date de télétransmission : 21/10/2026 Date de réception préfecture : 21/10/2026 Article
4:
D’autoriser
Le
Maire
à
signer
tous
actes
et
documents,
accomplir
toutes
formalités administratives et financières pour mener à bien l'exécution de la présente. Article 5 : Le Maire et le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération. Article 6 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Ce recours pourra être effectué par le biais de l’application informatique « T'élé recours citoyens » (www.telerecours.fr).
Fait à Le Moule, le 08 Octobre 2026
Pour avis conforme
La Secrétaire,
:
Le Maire,
Nadia GOLABKAN OUJAGIR
Gabrielle LOUIS-CARABIN
Accusé de réception en préfecture 971-219711173-20261008-5DCM20261008148-DE Date de télétransmission : 21/10/2026 Date de réception préfecture : 21/10/2026 Notifiée et publiée le 22/10/2026