Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 16 ce ation d emplois non permanents et mise
Déliberation - delib 5 cre ation d emplois budge taires
Déliberation - delib 5 cre ation emplois budge taires 2
Déliberation - delib 6 cre ation d emploi de collaborateur de cab
Déliberation - delib 15cre ation d emplois budge taires
Déliberation - delib 8 cre ation comite social territorial commun
Déliberation - D10 Cre ation des emplois non permanents pour l a
Déliberation - 12 de libe ration no 8cde30042026 portant cre at
Déliberation - delib 9 cre ation d un gpe technique communal de s
Déliberation - 74 Creation d emplois non permanent
Déliberation - delib 7 cre ation d emplois non permanents et ma j du tableau des effectifs et des emplois non permanents
Document publié le Lundi 1 juin 2026 par la commune de Moule.
Lien du pdf (Déliberation - delib 7 cre ation d emplois non permanents et ma j du tableau des effectifs et des emplois non permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
VILLE
DU
|
MOULE
À
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Ce
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
01
JUIN
2026
DELIBERATION
N°7/DCM20260601/66
GUADELOUPE
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
lundi
premier
du
mois
de
juin
à
dix-huit
heures
et
treize
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal,
dûment
convoqués
le
vendredi
22
Mai
2026,
se
sont
réunis
dans
la
salle
des
délibérations de l’hôtel de Ville, sous la présidence de Gabrielle LOUIS-CARABIN, Maite. Etaient
présents
:
MM.
Gabrielle
LOUIS-CARABIN,
Daniel
DULAC,
Nadia
GOLABKAN-
OUJAGIR,
Pierre
PORLON,
Marie-Michelle
HILDEBERT,
Marcelin
CHINGAN,
Sylvia
SERMANSON,
Florent
CHARIN,
Ketty
KANTAPAREDDY,
Bernard
SAINT-JULIEN,
Elsa
SUARES,
Thierry
FULBERT,
Eveline
CLOTILDE,
Grégory
MANICOM,
José
OUANA,
Annick
CARMONT,
Roger
ELIAS,
Jean-Claude
SAINT-CLAIR,
Agathe
RYFER,
Natasha
GORDON,
Seetha
DOULAYRAM,
Tracy
NARAYANIN,
Aymerick
LABALLE,
Justine
BENIN,
Rosan
BOUDHOU, Ingrid FOSTIN, Régis SEJOR,
Claurick Yannis ALAGAPIN.
Etaient
représentés
:
MM.
Jacques
RAMAYE
(Justine
BENIN),
Rosettt
GRADEL
(Marcelin
CHINGAN),
Pinchard
DEROS
(Ingrid
FOSTIN),
Stella
FLEURIVAL-GUILLAUME
(Régis
SEJOR),
Yvane
RHINAN
(Claurick
Yannis
ALAGAPIN).
Etaient absents excusés : MM. Michel Thierry SURET, Marie-Alice RUSCADE.
Membres
en
Membres
présents
:
Membres
Absents
exetcice
:
Représentés
:
Excusés
:
35
28
5
2
Le
quorum
étant
atteint,
vingt-huit
(28)
Conseillers
étant présents,
cinq
(05)
représentés
et
deux
(02)
absents
excusés.
Le
Maire
Gabrielle
LOUIS-CARABIN,
déclare
la
séance
ouverte.
Conformément à
l’article
L.2121-15 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Monsieur
Grégory
MANICOM
est
désigné
pour
assurer
le
Secrétariat
de
séance.
Création d’emplois non permanents et mise à jour du tableau des effectifs et des emplois non permanents Le
Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L.332-23, L.332-8 5°
et L.313-
1, Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non
titulaires de la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement des
agents
contractuels, Vu
le
décret
n°2022-505
du
23
mars
2022
fixant
la liste
des pièces
justificatives
des
dépenses
des
collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture 971-219711173-20260601-7DCM2026060166-DE Date de télétransmission : 05/06/2026 Date de réception préfecture : 05/06/2026 Notifiée et publiée le 05/06/2026 Vu la délibération n°9/DCM2025070393 du 03 juillet 2025 relative à la création et suppression d’emplois non permanents et mise à jour du tableau des effectifs et des emplois non permanents, Considérant que dans le cadre de l’organisation des services municipaux et afin de garantir _la continuité et la qualité du service public, la collectivité est régulièrement confrontée
à des
besoins
ponctuels
de
renfort
de
ses
effectifs.
Que
ces
besoins
peuvent
être
liés
à
un
accroissement tempotaite d'activité ou à des activités saisonnières. Considérant qu’en application des dispositions des
articles L.332-23
1° et 2° du Code
général de la fonction publique, la collectivité peut recourir à des agents contractuels sur des emplois non permanents dans les cas suivants :
«
_Accroissement temporaire d'activité : recrutement pour une durée maximale de 12 mois sut une période de 18 mois consécutifs, renouvellement compris (article L.332- 23
19;
«
Accroissement saisonnier d'activité
: recrutement pour une durée maximale de 6
mois sur une période de 12 mois consécutifs, renouvellement compris (article L.332- 23 29.
Considérant que ces recrutements doivent s'inscrire dans le cadre du tableau des emplois non permanents, document permettant de recenser de manière claire les emplois autorisés pat l’assemblée délibérante, qu’ils soient pourvus ou non. Que ce tableau, distinct du tableau des effectifs permanents, classe les emplois non permanents pat filières, cadres d'emplois et grades, et mentionne la durée hebdomadaire de travail en fonction des besoins identifiés dans les services. Considérant que les emplois non permanents concernés incluent notamment :
«
Les apprentis,
«
Le collaborateur de cabinet,
+
Les
agents
contractuels
de
dtoit
public
recrutés
au
titre
de
l'article
L.332-23
(accroissement
temporaire
ou
saisonnier),
+
Les contrats de projet,
«
Les
contrats
de
droit
privé
Considérant qu’à ce titre, les emplois non permanents créés ou régularisés dans le cadre de la présente délibération relèvent des grades suivants :
+
Attaché
territorial
+
Adjoint
administratif
territorial
+
Ingénieur territorial
°
Adjoint technique
°
Adjoint d'animation
Considérant
que
ces
emplois permettent
d’assurer
des missions
telles
que
:
e
Agent
d'accueil
et
d’information,
agent
de
gestion
administrative,
°
Agent recenseur, coordonnateur du recensement,
e
Médiateur de collections,
Accusé de réception en préfecture 971-219711173-20260601-7DCM2026060166-DE Date de télétransmission : 05/06/2026 Date de réception préfecture : 05/06/2026 °
Agent chargé de la prévention et de la lutte anti-vectorielle, agent d'exploitation et d'entretien de la voirie et des réseaux divers,
agent polyvalent de logistique, agent
polyvalent de maintenance des bâtiments et de la voirie, agent polyvalent d'entretien, agent polyvalent des
espaces verts, agent polyvalent des
espaces verts
-
spécialité
élagage,
agent
polyvalent
du
cimetière,
+ _ Chargé des réalisations, chargé de mission PVD, e
Agent spécialisé des écoles maternelles, agent polyvalent des écoles/loisirs,
°
Agent polyvalent d'animation, maitre-nageur sauveteur,
e _ Responsable de structure d’accueil petite enfance +
Sutveillant point école
Considérant
que
le
décret
n°2022-505
du
23
mats
2022
souligne
l'importance
de
mentionner dans chaque contrat, la référence de la délibération pottant création de l'emploi concerné, bien que les
emplois
aient bien été budgétairement inscrits
et recensés dans le
tableau des emplois non permanents,
Qu’à défaut de cette mention, le comptable public
peut légitimement suspendre le paiement de la
rémunération pour insuffisance
de pièce
justificative. Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
continuité
et
la
bonne
ofganisation
des
services
municipaux, Oui
le Maire en son exposé,
Après discussion et échanges de vues, A
L'UNANIMITE
Vote à scrutin public Article 1%: De créer les emplois non permanents nécessaires au bon fonctionnement des services, au titre de laccroissement temporaire et/ou saisonnier d'activité comme suit :
Accusé de réception en préfecture 971-219711173-20260601-7DCM2026060166-DE Date de télétransmission : 05/06/2026 Date de réception préfecture : 05/06/2026 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CRÉATIONS
NOMBRE
CATEGORIE
EMPLOIS OCCUPÉS
COEFFICIENT
HORAIRE
Adjoint administrative
Agent de gestion administrative
|
Adjoint territorial
Agent polyvalent des
TC
|
animation
écoles/loisirs
|
(1 fi2rs)
|
1
£
Adjoint territorial
Agent polyvalent
TC
|
animation
d'animation
3
È
Adjoint territorial
Agent spécialisé des écoles
TC
animation
maternelles
| | |
2
C
Adjoint technique
Agent chargé de la
TNC
prévention et de la lutte anti-
vectorielle
29/35h
2
Ç
Adjoint technique
Agent polyvalent d'entretien
TC
|
(1/12°"°)
1
€
Adjoint technique
Agent polyvalent d'entretien
TC
2
C
Adjoint technique
Agent polyvalent des espaces
TNC
verts - spécialité élagage
29/35h
6
C
Adjoint technique
Surveillant point école
TNC
7.5/35h
Accusé de réception en préfecture 971-219711173-20260601-7DCM2026060166-DE Date de télétransmission : 05/06/2026 Date de réception préfecture : 05/06/2026 Article
2:
De
modifier
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs
et
des
emplois
non
permanents. Article 3 : D’inscrire les crédits correspondants au budget communal. Article 4 : D’autoriser Le Maire à signer tous actes et documents afférents, et à accomplir toutes formalités administratives et financières nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. Article 5 : Le Maire et le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de exécution de la présente délibération. Article 6 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Ce recours pourra être effectué pat le biais de l’application informatique «Télé recours citoyens » (www.telerecours.fr) .
Le Secrétaire
Grégory MANICOM
Accusé de réception en préfecture 971-219711173-20260601-7DCM2026060166-DE Date de télétransmission : 05/06/2026 Date de réception préfecture : 05/06/2026 Notifiée et publiée le 05/06/2026 Accusé de réception en préfecture 971-219711173-20260601-7DCM2026060166-DE Date de télétransmission : 05/06/2026 Date de réception préfecture : 05/06/2026 178019 17101 7101 ZAUG1PAU0)
ojo|lo|oe|lw a|olo|
ol
olololeln mfulo|
|A]
mlulo|l w|f| a|joljoljo}e olololslkfl ololole|fnl olmlol
mia
c|mlo|l
m|&]
ajolo|
oi
ololols|8l olololoel$ lolo]
n|fl
mlolo|
n|8@|
1012P2n21009810)TY101 sauasdcy RUQE2Mna12:09€10) 21097110dIEIESUNS
CEE
suOnes!1e91 S2p 3320) 23120 np Ia 1UIY 22820192112036$-SuaASa2e052S2p12PAMOd1U22y ololololololo|g
Oo10101ololo|o|wl] mIo1o)ololo)o|olo mlolalols|ols|ioln fAlololol4|al4| 418 #loln|lo|n|naln|r|# a10o00o0|o/olo|lololje Nlololololololoc|lk o[fñloin|olololo|n mlololoclolololols n|8lo|nmloelc|c|c|lA a1010/0c0/0o|o|o|wluw É] m|flalnlolols|s|£ nlolols|4lal4lu4l# fAinRinlm|nlalh«|r|8 uanauap1u2P2MOCi1Ua8Y
un LA " o Li
2p12 QU2U1PQ 539SILEUSIUIEL 39 12 AO 1U2Y LU anbasi£o] 2 WaPMIOd1U25y " SAPME3SU S2912AUIONE]29V3QUED12VONELOIÉXEplu o o La La Le} Le] ao a ao a La La UD -QUE 2DN E] 29 12 VOQUAM UC Ej 2P FUEL IUIEY anbiupar ui o(py ; an buse} 222114 auousnednpiuopv| EMTRTETT] npauofpe] 2 ETC ET S2RAUIEU SM0DD 53 35112025 1032 2DUEJU8 2VIRC FAMIED SINDIUIS 3p AGESUOÉS BU tlalmlnl m1 naaanesnaSeU-AyeN VOIE LAULD JPA j1u32y njo|o|ofaoljoe|o|lm Alololololololf Hlolololosls|olh SIS1Q/S103531U3RMHG1U33Y VOReIUe JEUCHLUS]IUOIpYy 2 LOReuUE 22/14 1u3WesU332np1N3EUUOP2007) o|m1|mIR|S MNISU3SJ 122% muiol|o|l|oln|olnm1|olo|wl]e|ol"nt 2AMPASIULWPEVONS2S3p1u22Y UONEULOJUI P 13 1180098, P 132% Jaeasiuwpequolpy2 2,000 0/0e|oo|o|o|lfaoalo|olw oo) ololo|jolun o| oo ol s|olelols|s|lololelo|ln al ol+ Llolslolmn|m|IR|2|&l+lalmlnlnl ©] 0, 0,000), 0|0|0|0|0je|0olje s|ololos|lolo|lg oe|oe|olo|lo|folelololo|lolole|lolfr o|m w|minls|ls|o|GiBlnlsloslwls|clÿ$ © ao, o)olo|oiol|o|l|o|lo|l|o|l|oloe|o|lw e|olols|lololh el slols|loloslelols|s|losls|ls|cls# &|m|laloln|m|flalR|+lolaln| nl SARENSINIUPE22/14 eu 2P 2]EA ANG VOIS AU 2P #20| louenan||Y ue 3p |A 102 uosssius ap 3320) IPUO1U2] pe] Y œ|ole|lole SOSLyRéw0 vouduel o|oloe|olje vousdwèl vousdusel SEMsas ml lml4le sust Jaduwcodu SRmsas Annie SINYIVA $315 Od1101 | o|s|ole Lou Sd ut SaunoSRSOS œ|o|se|ole vousde SAUNOCSR50S e|olslslse vousduel FANOCRSS ©œ|o|e|lole sust Jedwosdues SAmnOCSAS o|slslocls vou 54msèan s&S0 e|ols|lole e|oljeljole vousde Sasas 11m nl tm nml en #ém00joug xnm0o apeis] auoë5x) Accusé de réception en préfecture 971-219711173-20260601-7DCM2026060166-DE Date de télétransmission : 05/06/2026 Date de réception préfecture : 05/06/2026 Accusé de réception en préfecture 971-219711173-20260601-7DCM2026060166-DE Date de télétransmission : 05/06/2026 Date de réception préfecture : 05/06/2026