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Déliberation - delib 15cre ation d emplois budge taires
Document publié le Jeudi 30 juillet 2026 par la commune de Moule.
Lien du pdf (Déliberation - delib 15cre ation d emplois budge taires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
LE MOULE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUILLET 2026
DELIBERATION N°15/DCM20260730/111
L’an deux mille vingt-six, le jeudi trente du mois de juillet à dix-huit heures et trente minutes, les membres du
conseil
municipal,
dûment
convoqués
le vendredi 24 Juillet
2026,
se
sont réunis
dans
la
salle
des
délibérations de l’hôtel de Ville, sous la présidence de Daniel DULAC, 1° Maire-Adjoint. Etaient présents
:
MM.
Daniel
DULAC,
Pierre
PORLON, Marie-Michelle
HILDEBERT,
Sylvia
SERMANSON,
Florent
CHARIN,
Ketty
KANTAPAREDDY,
Bernard
SAINT-JULIEN,
Elsa
SUARES, Thierry FULBERT, Eveline
CLOTILDE, Grégory MANICOM, José
OUANA, Annick
CARMONT, Marie-Alice RUSCADE, Roger ELIAS, Jean-Claude SAINT-CLAIR, Agathe RYFER, Seetha
DOULAYRAM,
Tracy
NARAYANIN,
Aymerick
LABALLE,
Justine
BENIN,
Rosan
BOUDHOU,
Stelll
FLEURIVAL-GUILLAUME,
Régis
SEJOR,
Claurick
Yannis
ALAGAPIN,
Yvane RHINAN. Etaient
représentés
: MM.
Gabrielle
LOUIS-CARABIN
(Daniel
DULAC),
Nadia
GOLABKAN-
OUJAGIR (Marie-Michelle HILDEBERT), Marcelin CHINGAN (Sylvia SERMANSON), Rosette GRADEL (Pierre PORLON), Natasha GORDON (Thierry FULBERT). Etait absente excusée : MM. Ingrid FOSTIN. Etaient absents : MM. Jacques RAMAYE, Michel Thierry SURET, Pinchard DEROS.
Membres en
| Membres présents :
Membres
Absente
Absents :
exetcice :
Représentés :
Excusée :
35
26
5
1
3
Le quorum étant atteint, vingt-six (26) Conseillers étant présents, cinq (05) représentés, une (01) absente excusée
et trois
(3)
absents.
Le 1” Maire Adjoint Daniel DULAC,
déclare la
séance
ouverte. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Madame Sylvia SERMANSON est désignée pour assurer le Secrétariat de séance. Création d’emplois budgétaires Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le code général de la fonction publique en ses articles L332-8 5°
et L 313-1,
Considérant que conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Li +
a
Considérant qu’il appartient donc au Conseil Municipal de détef nécessaires au fonctionnement des services.
Accusé de réception en préfecture 971-219711173-20260730-15DCM260730111-DE Date de télétransmission : 11/08/2026 Date de réception préfecture : 11/08/2026 Notifiée et publiée le 11/08/2026 Considérant
que dans ce cadre,
Le Maire
propose à l'assemblée de créer les emplois suivants
Li
Au sein de la Direction des ressources et interventions techniques
>
1
emploi d'agent polyvalent logistique à temps complet pour exercer les missions suivantes
:
O O
O
O ®) O
Assurer les missions de logistique : Participer à l'organisation logistique des manifestations communales, Assuter
la
mise
en
place
et
l'enlèvement
du
matériel
nécessaire
aux
manifestations Assurer
le
transport,
la
manutention
et
l'installation
des
équipements
logistiques Participer à l'organisation logistique des élections Assurer le prêt,
le
transpoït,
la livraison
et la
récupération
du matériel
communal Participer à la gestion courante des équipements logistiques Contribuer à l'entretien et au rangement des zones de stockage
>
Activités secondaires liées au poste : conducteur d’engins mutualisé
Conduite d'engins et remplacement des conducteurs spécialisés
Considérant que cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C relevant de la filière technique et pourra être associé au cadte d’emploi suivant : Emploi
Cadre
Grade
Catégorie
Durée
d'emplois
hebdomadaire
1 Agent
Adjoints
Adjoint technique principal de 1è* classe
C
Temps complet
polyvalent
techniques
logistique
Adjoint technique principal de 2ème classe Adjoint technique
e
Au sein de la direction de l'aménagement du territoire et de l’urbanisme — Service utbanisme
>
1
emploi
d’instructeur/trice
des
autorisations
du
droit
des
sols
à
temps
complet pour exercer les missions suivantes :
-
Accueil, information et conseil des pétitionnaires et le public
+ __
Assurer l’accueil physique et téléphonique du pétitionnaire ou du maître d’ouvrage
e
Expliquer le cadre réglementaire et les procédures
e
Conseiller les constructeurs et les orienter vers les services compétents
e
Ecouter et conseiller les demandeurs sur la faisabilité du projet, les démarches à suivre, les documents nécessaites à l'instruction de leur demande -
Instruction des déclarations et demandes d’autorisations dnrhanñiems
Apptéhender un projet sut le terrain Lancer les consultations et synthétiser les avis des concessiotmaires Suivre l’évolution de la réglementation en matière d’urbanisme
Accusé de réception en préfecture 971-219711173-20260730-15DCM260730111-DE Date de télétransmission : 11/08/2026 Date de réception préfecture : 11/08/2026 e
Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme -
Gestion administrative
+
Délivrer les autorisations de droits du sol
e _ Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives e
Effectuer le traitement du courrier relatif aux droits de sols
e _ Rédiger et transmettre les bordereaux et les dossiers aux pétitionnaires (Préfecture,
institutions compétents)
Considérant que cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C relevant de la filière administrative et pourta être associé au cadre d’emploi suivant : Emploi
Cadre
Grade
Catégorie
Durée
d'emplois
hebdomadaire
1 d’instructeur/trice
| Adjoints
Adjoint administratif principal de 1èr classe
C
Femps complet
des autotisations du
| administratifs
droit des sols
Adjoint administratif principal de 2ème classe Adjoint administratif
e
Au sein de la Direction des Affaires Scolaires
>
2
emplois
d'agents
polyvalents
en
charge
de
l’entretien
et
de
propreté
et
d'hygiène des locaux / concierge à temps complet pour exercer les missions suivantes :
-_
Nettoyage des locaux administratifs, techniques ou spécialisés
e_
Organiser méthodiquement son travail en fonction du planning et des consignes orales et écrites
+
Réaliser un balayage humide, un balayage sec et/ou lavage des surfaces
e
Dépoussiérer les meubles et les plans de travail
e
Nettoyer les vitres et les sanitaires
e
Tenir en état constant de propreté les locaux de travail, les vestiaites, les lavabos et les douches
e
Nettoyer et désinfecter quotidiennement les WC -_
Service restauration : référent cuisine
e
Préparer la mise en place du réfectoire
e
Réceptionner les repas
e
Effectuer la prise de température à la réception des repas à l’aide d’un thermomètre
e
Renseigner les documents de traçabilité à la réception des repas
e
Distribuer les repas
e
Nettoyer et désinfecter le sol et le mobilier du réfectoire après chaque repas pour éviter tout risque de contamination alimentaire -_
Entretien courant et rangement du matériel utilisé
e
Nettoyer les matériels, les machines après usage
e
Ranger méthodiquement les produits après utilisation
Accusé de réception en préfecture 971-219711173-20260730-15DCM260730111-DE Date de télétransmission : 11/08/2026 Date de réception préfecture : 11/08/2026 +
Séparer les produits toxiques des autres les placer hofs de portée des enfants (ne pas transvaset les produits dans des bouteilles en plastique) -
Contrôle de l’approvisionnement en matériel et produits
e
Vérifier la quantité et la qualité des produits
e
Identifier les signes de péremption d’un produit
e
Signaler les besoins en matériel et produits d’entretien
Gestion des tickets de cantine +
Réceptionner les tickets de cantine dès Parrivée des enfants le matin à 8 heutes
e
Remplir le registre de présence des enfants à la restauration scolaire, et transmettre l'effectif à la cuisine centrale
Considérant que cet emploi sera pourvu pat un fonctionnaire de catégorie C relevant de la filière technique, associée au cadre d'emploi suivants : Emploi
Cadre
Grade
Catégorie
Durée
d'emplois
hebdomadaire
2 Agents
Adjoints
Adjoint technique principal de 1ère classe
C
Temps complet
polyvalents
techniques
d'entretien
et
de propreté des locaux
Adjoint technique principal de 2è"e classe Adjoint technique
>
2 emplois d’agents en charge de l'animation et de laccueil du jeune enfant à
temps complet pour exercer les missions suivantes : +
Elaboration, planification et mise en place des projets éducatifs/pédagogiques
e
Accueillir et encadrer, en toute sécurité, les enfants dans le cadre des accueils de loisirs et
périscolaires
e
Exécuter et animet les activités cultutelles et/ou socio-éducatives en cohérence avec le projet pédagogique de laccueil périscolaire et de loisirs pour les enfants
e _ Organisation, encadrement des animations de la pause méridienne Considérant que cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C relevant de la filière animation, associée au cadre d’emploi suivants : Emploi
Cadre
Grade
Catégorie
Durée
d'emplois
hebdomadaire
2 Agents en
Adjoints
Adjoint d’animation principal de 1ère classe
C
Temps complet
charge de Panimation et de
Paccueil
du
jeune enfant
d'animation
Adjoint d'animation principal de 2ème classe Adjoint d'animation
Accusé de réception en préfecture 971-219711173-20260730-15DCM260730111-DE Date de télétransmission : 11/08/2026 Date de réception préfecture : 11/08/2026
Notifiée et publiée le 11/08/2026 >
suivantes
:
1
agent de gestion administrative à temps complet pour assurer les missions
e
Assute l'accueil et la communication avec les acteuts de la communauté éducative
°
Procède aux inscriptions scolaires et activités hors temps scolaire et à leur suivi
e
Gère les moyens et dotations mise à disposition des écoles en lien avec les services de la collectivité
e
Aide à la mise en œuvre de la politique enfance, jeunesse et éducation de la collectivité
Considérant que cet emploi sera pourvu pat un fonctionnaire de catégorie C relevant de la filière administrative et poutta être associé au cadre d’emploi suivant :
Emploi
Cadre
Grade
Catégorie
Durée
d'emplois
hebdomadaire
1 agent
Adjoints
Adjoint administratif principal de 1è classe
C
Temps complet
polyvalent de
administratifs
gestion
Adjoint administratif principal de 2ème classe
administrative
Adjoint administratif
e
Au
sein
de
la Direction
de
l'Administration
Générale
— service
promotion
et
animation du territoite >
1 emploi d’Agent polyvalent de gestion administrative à temps complet au sein du SPAT pour exercer les missions suivantes :
1
Assurer accueil physique et téléphonique e
Délivrer des renseignements et explications oraux et écrits complets sur les matchés et les missions du SPAT
e
Procéder au contrôle et à l’enregistrement des exposants
e
Actualiser et contrôler l'exactitude des renseignements consignés dans les dossiers
e
Gestion des dossiets de demande places aux marchés et renouvellement des
emplacements
e
Aide à la préparation et gestion du recensement des exposants
2.
Traiter les activités du service promotion et animation du territoite e
Contribuer à la mise en œuvte de l'évaluation des manifestations
e
Mettre en œuvte le traitement des demandes des associations
e
Elaborer les fiches projets
e
Assurer
la
tenue,
la
mise
à
jour
et
la
publication
des
informations
relatives à la promotion et animation du territoire
e
Rédiger le rapport d'activité du service
Considérant que cet emploi sera pourvu par un fonctionnaite de catégorie C relevant de la filière administrative associés au cadre d'emploi suivants :
Accusé de réception en préfecture 971-219711173-20260730-15DCM260730111-DE Date de télétransmission : 11/08/2026 Date de réception préfecture : 11/08/2026 Emploi
Cadre d’emplois
Grade
Catégorie
| Durée
hebdomadaire
Adjoint administratif
Agent polyvalent de
Adjoint administratif principal
gestion
Adjoints administratifs | de 2°"* classe
C
TC
administrative
Adjoint administratif principal de 1° classe
e
Au sein de la Direction Culture et Patrimoine — Equipe médiation numérique et collections
e
1 emploi de coordinateur/trice numérique — Micro-folie à temps complet pout exercer les missions suivantes :
e
Contribuer à l'inclusion numériques en mettant en œuvre des actions visant à
o
Accompagner les publics dans leurs usages quotidiens du numérique,
o
Développer
et
animer
des
actions
de
médiation
culturelle
numérique
à
destination de publics variés, en s'appuyant sur le dispositif Micro-Folie et les outils innovants
°_
Sensibiliser aux enjeux du numérique et favoriser des usages citoyens et critiques
°
Mettre en place des actions
d’animation et d'encadrement
(individuelles/Collectives)
visant l’autonomisation des publics dans les usages des technologies, services et médias numériques
+
Développer
et
coordonner
les
dispositifs
numériques
(Micro-folie;
supports
numériques ; logiciels EPN) +
_ Contraintes/Compétences / savoirs
Maîtrise des outils informatiques, multimédia et numériques, Expertise
dans
le
champ
de
lart
numérique
et
des
nouvelles
technologies, Bonne connaissance des milieux culturels et artistiques Ingénierie pédagogique Certification en bibliothéconomie Nécessité d’une grande souplesse horaire : mardi au samedi, possibilité le soir et jout fériés selon programmation
Considérant que cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie B relevant de la filière
technique
ou de la catégorie
C
relevant de la filière culturelle, associés
aux
cadres
d’emploi suivants :
Accusé de réception en préfecture 971-219711173-20260730-15DCM260730111-DE Date de télétransmission : 11/08/2026 Date de réception préfecture : 11/08/2026 Emploi
Cadte d’emplois
Grade
Catégorie
Durée
hebdomadaite
Adjoints du patrimoine |
Adjoint du patrimoine principal de 1 classe
C
1
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe
cootdinateur
Adjoint
du
patrimoine
{
Ter
implet
J'tice .
Technicien
Technicien principal de 1è classe
B
PPS compre
numérique
—
.....
_
.
|
,
Technicien principal de 2i" classe
Micro-folie
..
Technicien
+
Au
sein
de
la
direction
des
interventions
sociales
et
humaines
—
Maison
France Service
>
1 conseiller /fre france service à temps complet pour exercer les missions suivantes :
+
Accueillir, informer, orienter et accompagner les usagers dans la réalisation de leurs démarches administratives,
+
Faciliter l’accès des usagers aux services publics en les informant sur leuts droits dans différentes situations de vie rencontrées,
+
Mettre en relation les usagers avec les partenaires concernés par la démarche,
+
Contraintes/Compétences / savoirs
x
Maîtrise des outils informatiques, multimédia et numériques,
"
_ Polyvalence et adaptabilité forte, disponibilité, ponctualité, assiduité "
Maitrise en gestion des conflits et incivilités en situation d’accueil
"
Horaires fixes avec exception lors des manifestations
"
Grande disponibilité avec risque de tension dans la relation au public
"
Obligation de discrétion et de confidentialité
>
1 conseiller /re numérique à temps complet pour exercer les missions suivantes : +
Contribuer à l'inclusion numériques en mettant en œuvre des actions visant à O
Accompagner les publics dans leurs usages quotidiens du numérique,
dans la réalisation de démarche administrative en ligne
O
Sensibiliser aux enjeux du numérique et favoriser des usages citoyens
et critiques
+
Mettre
en
place
des
actions
d’animation
et
d’encadrement
(individuelles/Collectives) visant l’autonomisation des publics dans les usages des technologies, services et médias numériques
«
_ Contraintes/Compétences / savoirs
"
Maîtrise des outils informatiques, multimédia et numétiques,
*
_ Polyvalence et adaptabilité forte, disponibilité, ponctualité, assiduité "
Maitrise en gestion des conflits et incivilités en situation d’accueil
"
Horaires fixes avec exception lors des manifestations
"
Grande disponibilité avec risque de tension dans la relation au public
»
Obligation de discrétion et de confidentialité
Accusé de réception en préfecture 971-219711173-20260730-15DCM260730111-DE Date de télétransmission : 11/08/2026 Date de réception préfecture : 11/08/2026 Emploi
Cadre d’emplois
Grade
Catégorie
Durée
hebdomadaire
Adjoints techniques
Adjoint technique principal de 1èr classe Adjoint technique principal de 2ème classe
1
Adjoint technique
i
-
C
Ter
let
Conseiller/re Adjoints d'animation | Adjoint d'animation principal de 1e classe
SÉOPS OMP'E
numérique
D
ne
_.,
.
Adjoint d'animation principal de 2ème classe Adjoint d'animation
1
Adjoints Administratifs | Adjoint administratif principal de 1 classe
C
Temps complet
conseiller/re
Adjoint administratif principal de 2ème classe
France
Adjoint administratif
service
Considérant le besoin au sein de la direction des ressources et interventions techniques, de la direction de Paménagement du territoire et de Purbanisme, de la direction des affaires scolaires,
de
la
direction
de
l’administration
générale,
de
la
direction
des
interventions
sociales
et
humaines
et
de
la
direction
des
culturelles
et
patrimoine
et
du
bon
fonctionnement des services de la collectivité Oui
le
Maire en son exposé,
Aprés discussion et échanges de vues, À L'UNANIMITE Vote à scrutin public
DECIDE
Article 1:
De créer les emplois ci-dessous,
Emploi
Cadre
Grade
Catégorie
Durée
d'emplois
hebdomadaire
1 Agent
Adjoints
Adjoint technique principal de 1èe classe
C
Temps complet
polyvalent
| techniques
logistique
Adjoint technique principal de 2îv%e classe Adjoint technique
Emploi
Cadre
Grade
Catégorie
Durée
d'emplois
hebdomadaire
1
Adjoints
Adjoint administratif principal de 1 classe
C
Temps complet
d’instructeur/trice des autorisations du droit des sols
administratifs
Adjoint administratif principal de 2ème classe Adjoint administratif
Accusé de réception en préfecture 971-219711173-20260730-15DCM260730111-DE Date de télétransmission : 11/08/2026 Date de réception préfecture : 11/08/2026 Emploi
Cadre
Grade
Catégorie
Durée
d'emplois
hebdomadaire
2 Agents
Adjoints
Adjoint technique principal de 1 classe
C
Temps complet
polyvalents
techniques
d'entretien et
Adjoint technique principal de 2ème classe
de propreté
Adjoint technique
des locaux
Emploi
Cadre
Grade
Catégorie
Durée
demplois
hebdomadaire
2 Agents en
Adjoints
Adjoint d'animation principal de 1è classe
C
Temps complet
charge de
d'animation
Vanimation et
Adjoint d’animation principal de 2m: classe
de l'accueil du
Adjoint d'animation
jeune
enfant Emploi
Cadre
Grade
Catégorie
Durée
d'emplois
hebdomadaire
1 agent
Adjoints
Adjoint administratif principal de 1ère classe
C
Temps complet
polyvalent de
administratifs
gestion
Adjoint administratif principal de 2ème classe
administrative
Adjoint administratif
Emploi
Cadre d'emplois
Grade
Catégorie
| Durée hebdomadaire
Adjoint
administratif
Agent
polyvalent
Adjoint administratif principal
de
gestion | Adjoints administratifs | de 2ème classe
C
TC
administrative
Adjoint administratif principal de 1°** classe
Emploi
Cadte d’emplois
Grade
Catégorie
Durée
hebdomadaire
1
Adjoints du patrimoine |
Adjoint du patrimoine principal de 1èe classe
C
cootdinat
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe
eur/trice
Adjoint
du
patrimoine
NS Technicien
Technicien principal de 1e classe
B
SPAPS compre
Mi
Technicien principal de 2ème classe
cfO-
1
.
Fechnicien
folie
Accusé de réception en préfecture 971-219711173-20260730-15DCM260730111-DE Date de télétransmission : 11/08/2026 Date de réception préfecture : 11/08/2026 Notifiée et publiée le 11/08/2026 Emploi
Cadre d’emplois
Grade
Catégorie
Durée
hebdomadaire
Adjoints techniques
Adjoint technique principal de 1ère classe Adjoint technique principal de 2ème classe
1
Adjoint technique
iller/r
C
T
let
Connie Adjoints d'animation | Adjoint d'animation principal de 1ère classe
SAP CORP
numérique
RON
5
À
Adjoint d'animation principal de 2ème classe Adjoint d'animation
I
Adjoints Administratifs |
Adjoint administratif principal de 1ère classe
LE
Temps complet
conseiller/re
Adjoint administratif principal de 2ème classe
France
Adjoint administratif
service
Article 2 : De modifier ainsi le tableau des effectifs / emplois, Article 3 : D’inscrire au budget les crédits correspondants, Atticle
4:
D’autoriser
Le
Maire
à
signer
tous
actes
et
documents,
accomplir
toutes
formalités administratives et financières pour mener à bien l'exécution de la présente. Article 5 : Le Maire et le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération. Article 6 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recouts pouf excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Ce recours pourta être effectué pat le biais de l’application informatique «T'élé recours citoyens » (www.telerecours.fr) .
Fait à Le Moule, le 30 Juillet 2026
Pour avis conforme
La Secrétaire,
Sylvi
MANSON
Daniel DULAC
Accusé de réception en préfecture 971-219711173-20260730-15DCM260730111-DE Date de télétransmission : 11/08/2026 Date de réception préfecture : 11/08/2026 Notifiée et publiée le 11/08/2026