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Déliberation - MOTION de lARDML PACA qui se positionne contre le projet de fusion Ple Emploi et Mission Locale
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 09h59 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - MOTION de lARDML PACA qui se positionne contre le projet de fusion Ple Emploi et Mission Locale)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
D
—
MOTION du registre
des
délibérations
du Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
13
décembre
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le treize
décembre
deux
mille
dix-huit,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
NOMBRE
DE
MEMBRES
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Aie
ne
En
nn
Etaient
présents
:
.,
|
exercice
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Conseil
voie
Danièle,
BOUBEKER
Patrick, LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-Pierre,
SMADJA
7
|
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-
33
33
33
Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
BESSET
Monique,
LAUNAY
Michel,
SOLDANO
Florence,
ROYET
Pierre,
LUNGERI
Carine,
GRISOLLE
René,
MAIRESSE
Aude,
Date
de
la convocation
LACOURTE
Gérard,
MAESTRACCI
Sylvie,
LAGIER
Laure
6 décembre
2018
Date
d’affichage
Procurations
:
6
décembre
2018
DUPONT
Thierry
donne
procuration
à LAURERI
Philippe,
CHAOUCHE
Dalel
donne
procuration
à RAVINAL
Danièle,
Objet
de
la délibération
CREMADES
Laurence
donne
procuration
à BERTRAND
Huguette
MOTION
de
l'ARDML
PACA
qui
se positionne
contre
le projet
de fusion
Absents :
Pôle-Emploi
et Mission
ue
Locale.
tee
eee
RE
Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
: Code
général
edes:
collectivités
Vote
pour
à l'unanimité
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est nomméessesréraire.
de
réance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
POUR
: 33
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 0
Les
28
Missions
Locales
réunies
au
sein
de
l'Association
Régionale
des
Missions
Locales
de
Provence
Alpes
Côte
d'Azur,
expriment
leur
extrême
inquiétude
et leur‘Gésapprôbätion
devant
une
initiative
prise
récemment,
à
leur
insu,
par
le
Gouvernement
et
relayée
par
la
Délégation
Générale
à l'Emploi
et
la
Formation
Professionnelle
(DGEFP)
relative
aux
«
expérimentations
visant
à
fusionner
les
structures
de
la
Mission
Locale
au
sein
de
Pôle
Emploi
avec
une
gouvernance
adaptée
».
Cette
décision
traduit
une
méconnaissance
totale
de
la
spécificité
des
Missions
Locales
qui
s'adressent
à des jeunes
de
16
à 25
ans
sortis
du
système
scolaire,
(150
000
par
an
en
Région),
en
voie
de
construction
pour
leur
permettre,
grâce
à un
accompagnement
global
et individualisé
(santé,
logement,
formation,
apprentissage,
citoyenneté,
réseaux
de
relations
…
),
de
retrouver
confiance
en
eux-mêmes
et de
pouvoir
s'insérer
professionnellement.
Le
réseau
des
Missions
Locales
avec
la plus-value
d'un
fort
ancrage
territorial,
est
aujourd'hui
un
acteur
incontournable
dans
l'accompagnement
global
des jeunes.
Actuellement,
les
Missions
locales
sont,
chacune,
dans
le
territoire
où
elles
œuvrent,
de
complexes
mais
efficaces
associations
réunissant
au
niveau
local
dans
leur
Conseil
d'administration
des
élus,
des
responsables
syndicaux,
des
chefs
d'entreprises,
des
associations,
des
représentants
déconcentrés
du
service
public
de
l'emploi
et
d'autres
administrations
et
des
personnes
engagées
dans
le
bénévolat.
Au
sein
de
cette
association,
avec
le
concours
des
conseillers
de
la Mission
Locale,
de
multiples
acteurs
et
décideurs
de
l'environnement
local,
et avec
la
contribution
des
jeunes
eux-mêmes,
s'inventent
et
se
mettent
en
œuvre,
des
stratégies
d'insertion
personnalisées
tenant
compte
de
la
spécificité
des
problèmes
de
chaque
jeune,
permettant
ainsi
à chacun
non
seulement
d'arriver
à l'emploi
mais
d'y parvenir
en
ayant
restauré
sa
confiance
en
lui-même
et repris
le contrôle
de
son
propre
parcours.
L'accompagnement
global
de
chaque
jeune
dans
son
irréductible
spécificité
n'a
pas
beaucoup
de
rapport
avec
l'action
de
Pôle
Emploi,
centrée
sur
la
seule
remise
en
emploi
des
chômeurs,
même
si l'accès
à l'emploi
est aussi
un
objectif pour
les
Missions
Locales,
comme
terme
de
leur
accompagnement.
Nous
ne
faisons
pas
le
même
métier,
même
si
l'on
considère
que,
chacun
à
sa place,
remplit
son
œuvre
au
service
des
publics
en
difficulté.
A
l'évidence,
ce
que
veut
promouvoir
le
premier
ministre
n'a
aucun
rapport
avec
cette
conception
des
Missions
Locales
et
acte
la
disparition
de
l'accompagnement
personnalisé
des
jeunes
par
les
Missions
Locales.
Le
gâchis
humain
suscité
par
une
telle
décision,
serait
considérable. L'expertise
que
les
Missions
locales
ont
acquise
depuis
près
de
40
ans
dans
l'accompagnement
de
ces
derniers,
est
aujourd'hui
indispensable
et d'une
grande
efficacité.
Par
conséquent,
les
Missions
Locales
de
la Région
SUD
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
refusent
toute
expérimentation
de
fusion
des
Missions
Locales
au
sein
des
services
de
Pôle
Emploi
et
s'associent
en
tant
que
membre
aux
démarches
et actions
du
réseau
national
portées
par
l'Union
Nationale
des
Missions
Locales.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
-
Prena
acts
de
sette
motion
La
présente
déribérarion
sera publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Aïssi-fait
et délibéré
’es jour,
mois
et an
que
dessus.
Povr
copie
certifiée
cor forme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte
rendu
exécutoir:
après
dépôt eu Préfecture
le
Î
8
DE
C;
20
et
publication
ou
notification
du
a
,
9
°
19
DEC.
2018