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Arrêté - 2023 10 04 6720 occupation domaine public
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Calonne-Ricouart.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 10 04 6720 occupation domaine public)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRÊTÉS DU MAIRE
N° 6720
Le Maire de la commune de CALONNE-RICOUART,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212- 1 et L 2212-2.
Vu le Code Général de la Propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-1 et L.2125-1.
Vu la demande en date du 25 septembre 2023 par laquelle l’association « la Tiote phénix car » sollicite
l’autorisation d’occuper les terrains situés le long de la rue de Béthune vers le Centre Equestre en vue d’y
organiser un rassemblement de véhicules statiques le vendredi 29 octobre 2023.
A R R E T E
ARTICLE 1 – L’association « La Tiote phénix car », est autorisée à occuper les terrains situés le long de la rue
de Béthune vers le Centre Equestre en vue d’y organiser un rassemblement de véhicules statiques le
vendredi 29 octobre 2023 de 10h00 à 22h00.
ARTICLE 2 – La présente autorisation est accordée le vendredi 29 octobre 2023 de 8 h 30 à 23 h 00 pour la
préparation et l’organisation de l’évènement.
ARTICLE 3 – Dans le cadre de cette occupation, le permissionnaire s’engage à :
- Veiller à ne pas troubler la tranquillité publique en cas de diffusion de musique,
- Laisser les lieux en état de propreté pendant toute la durée de l’occupation.
ARTICLE 4 – la présente autorisation est révocable à tout moment en cas de non-respect par le
permissionnaire des obligations susvisées ou pour toute autre raison d’intérêt général.
ARTICLE 5 – La signalisation règlementaire sera effectuée par l’organisateur. Les services techniques
municipaux mettront à disposition le matériel la veille de la manifestation.
ARTICLE 6 – Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lille, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
ARTICLE 7 – Monsieur le Maire de la commune de CALONNE-RICOUART,
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Commandant de Police de MARLES-LES-MINES,
La Police Municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
En mairie, le 25 septembre 2023
Ludovic IDZIAK
Maire,
Conseiller Départemental.
Ampliation à :
Monsieur le Chef du Centre de Secours d’Auchel
Monsieur le médecin chef du SAMU de Béthune PUBLIÉ SUR LE SITE INTERNET LE 04/10/2023