Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - dec 2026 085
Arrêté - dec 2026 083
Arrêté - dec 2026 162
Arrêté - dec 2026 223
Arrêté - dec 2026 344
Arrêté - dec 2026 180
Arrêté - dec 2026 350
Arrêté - dec 2026 345
Arrêté - dec 2026 175
Arrêté - dec 2026 205
Arrêté - dec 2026 204
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Arrêté - dec 2026 204)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques,
LE BOURGET H- DÉCISION N° DEC-2026-./:2/
CONCESSION DE TERRAIN
DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL
Le Maire de la commune de Le Bourget,
Vu la demande présentée par :
N° d'ordre : 7023 Madame GRENON Catherine, Jacqueline, Pierrette
domicilié(e) : 3 avenue Descartes SOISY-SOUS-MONTMORENCY (95230)
agissant en qualité d'ayant-droit du concessionnaire originel et tendant à obtenir le
renouvellement, dans le Cimetière Communal, de la concession dans laquelle est fondée
une sépulture familiale
ARRETE
Carré E Article 1er — La concession identifiée ci-contre est renouvelée, au nom du
demandeur susvisé,
- pour une durée 30 ans
- à compter du 29 décembre 2027
de 2,00 m?° superficiels.
Emplacement 009 Article 2 — Cette concession est accordée à titre de
- Renouvellement anticipé de la concession n° 987 accordée le 28 décembre 1997 et
expirant le 28 décembre 2027.
Article 3- Le renouvellement est accordé moyennant la somme totale de 515,20 €
(cing-cent-quinze euros et vingt centimes) qui a été versée dans la caisse du receveur
municipal suivant quittance N°D 5430590 du 07/05/2026
Article 4-— Les droits d'enregistrement du présent arrêté demeurent à la charge du
titulaire de la concession.
Article 5 — Le renouvellement par l'ayant-droit sus-désigné est effectué pour l’ensemble
des successeurs et/ou ayants-droit du concessionnaire originel.
Article 6 -Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Préfet de Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur Le Trésorier municipal ;
- Le Concessionnaire
Fait en Mairie, 07 MAI 2076
Le Maire,
Mehdi NEZZAR
—
Date de transmission en Préfecture (7 AI PE
Date de mise en ligne: 1 MAI 2026
Date de notification :
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 - Fax O1 48 38 82 47 |
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260507-DEC-2026-204-AU
Date de réception préfecture : 07/05/2026