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unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 38 2024 classement OT
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 38 2024 classement OT)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 04 AVRIIL 2024
CC FORCALQUIER*-LURE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Délibération n°2024-38
Thème : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE 4 Objet : Demande de classement de l'Office de Tourisme Communautaire Forcalquier Haute-Provence en catégorie II
L’an deux mille vingt-quatre le quatre du mois d’avril, le Conseil communautaire dûment convoqué par Monsieur le Président le 29 mars 2024 s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Forcalquier sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 27 Membres présents : 20 Pouvoirs : 7 Suffrages exprimés : 27
Étaient présents :
Gilbert BOYER ; David GEHANT ; Thomas CHERBAKOVW ; Caroline MASPER ; Sandrine LEBRE; Karima COEURET; Emmanuel LUTHRINGER; Danièle KLINGLER ; Geoffroy GONZALEZ; Camille FELLER ; François PREVOST; Antoine DE RUFFRAY ; Didier DERUPTY; Maryse BLANC; Robert USSEGLIO; Christophe LOPEZ; Patricia PAUL ; Marc DINI ; Philippe VUILQUE ; Christian CHIAPELLA.
Étaient représentés :
M. Michel DALMASSO donne procuration à M. David GEHANT
Mne Sylvie SAMBAIN donne procuration à Mme Maryse BLANC
M. Michel CHAPUIS donne procuration à Mme Caroline MASPER
Mme Aurélie ANNEQUIN donne procuration à M. Thomas CHERBAKOW Mme Lisa ISIRDI donne procuration à M. Geoffroy GONZALEZ
M. Stéphane DERRIVES donne procuration à M. Christian CHIAPELLA Mme Nadine CURNIER donne procuration à Mme Camille FELLER
Absents excusés :
Michel DALMASSO, Sylvie SAMBAIN, Michel CHAPUIS, Aurélie ANNEQUIN, Lisa
ISIRDI, Stéphane DERRIVES, Nadine CURNIER.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Caroline MASPER 2 été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
13 communes sont donc représentées.
Délibération n°2024-38 page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20240404-38-2024-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2024 VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des Offices de Tourisme,
VU les articles L.133-10-1 et D.133-20 et suivants du Code du tourisme,
1
VU la délibération n°72-2023 du 21 septembre 2023 portant création de FOffice de Fourisme Communautaire Forcalquier Haute-Provence,
VU Ia délibération n°97-2023 du 28 novembre 2023 portant approbation des statuts de l’Office de Tourisme, des conventions d’objectifs et de moyens et de mise à disposition des locaux et du Directeur,
CONSIDERANT la restructuration et la professionnalisation de l’Office de Tourisme Communautaire Forcalquier Haute-Provence,
CONSIDERANT la volonté de renforcer le rôle fédérateur de l’Office de Tourisme au regard de l’action touristique à développer dans sa zone géographique d’intervention,
CONSIDERANT qu'il revient au Conseil communautaire de la CCPFML, sur proposition de l'Office de Tourisme Communautaire Forcalquier Haute-Provence, de formuler la demande de classement auprès du représentant de l’Etat dans le département,
CONSIDERANT la convention d’objectifs et de moyens et notamment son article premier qui précise que « L'OTCFHP n'est pas titulaire d'un classement en Catégorie. Il ne détient pas les labels (Qualité Tourisme ou Tourisme et handicap) ». Cependant la CCPFML demande que l’'OTCFHP obtienne le classement catégorie IT et les labels (Qualité Tourisme et Tourisme et handicap).
CONSIDERANT que la collectivité contribue financièrement et techniquement afin de lui permettre d'exercer ses missions et d’obtenir son classement et ces labélisations,
CONSIDERANT que ce classement est prononcé pour cinq ans,
CONSIDERANT que l'Office de Tourisme souhaite déposer un dossier de classement en catégorie IT auprès de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence,
Ceci exposé,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DECIDE :
- De solliciter auprès de Monsieur le Préfet des Alpes de Haute-Provence le classement de l'Office de Tourisme Communautaire Forcalquier Haute-Provence en catégorie II,
- D’autoriser Monsieur le Président ou en cas d’empêchement, un vice-président à effectuer
toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
POUR : 27 AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, {es jours, mois et an CONTRE : 0 susdits,
ABSTENTIONS : 0 POUR EXTRAIT CONF ( æ Le Président, :
David GEHANT FORCALQUIER-LURE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Acte publié le: 1 2 AVR. 2024
Délibération n°2024-38 page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20240404-38-2024-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2024