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unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 83 2025 avance sur subvention OT
Document publié le Mardi 25 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 83 2025 avance sur subvention OT)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
* (CC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 25 NOVEMBRE 2025 FORCALQUIER:-LURE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Délibération n°2025-83
Thème : BUDGET ET FINANCES 6
Objet : Avance sur subvention à l’office de tourisme
L’an deux mille vingt-cinq le vingt-cinq du mois de novembre, le Conseil communautaire dûment convoqué par Monsieur le Président le 19 novembre 2025 s’est réuni à l'Hôtel de Ville de Forcalquier sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 27 Membres présents : 20 Pouvoirs : 4 Suffrages exprimés : 24
Étaient présents :
Gilbert BOYER ; David GEHANT; Thomas CHERBAKOW ; Sylvie SAMBAIN ; Caroline MASPER; Michel DALMASSO ; Michel CHAPUIS; Karima COEURET ; Sandrine LEBRE ; Emmanuel LUTHRINGER ; Danièle KLINGLER ; Lisa MARCEL ; Antoine DE RUFFRAY ; Didier DERUPTY ; Maryse BLANC ; Christian CHIAPELLA; François PREVOST; Patricia PAUL; François BERGNA; Philippe VUILQUE.
Étaient représentés :
M. Stéphane DERRIVES donne procuration à Mme Maryse BLANC
Mme Aurélie ANNEQUIN donne procuration à Mme Caroline MASPER M. Geoffroy GONZALEZ donne procuration à Mme Danièle KLINGLER M. Christophe LOPEZ donne procuration à M. Didier DERUPTY
Absents excusés :
Stéphane DERRIVES, Aurélie ANNEQUIN, Geoffroy GONZALEZ, Christophe LOPEZ ;
Nadine CURNIER, Camille FELLER, Robert USSEGLIO.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Karima COEURET 1 été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
10 communes sont donc représentées.
Délihération n°202883 page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20251125-83-2025-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2025 VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004, notamment en son chapitre II ;
VU Ia loi n°2015-991 du 7 août 2015, et notamment les articles 64 et 68 portant nouvelle organisation territoriale de la république (Loi NOTRE) qui prévoient le renforcement des compétences obligatoires et optionnelles des Communautés de communes ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU l’arrêté préfectoral n°2023-063-002 du 03 mars 2023 actant les statuts de la Communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure ;
VU la délibération n°2023-97 du 28 novembre 2023 de la Communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure, portant sur la Convention d’Objectifs et de Moyens entre la Communauté de communes et l’Office de Tourisme Communautaire ;
CONSIDERANT l'enjeu du Tourisme pour la Communauté de communes ;
CONSIDERANT que pour son fonctionnement le SPIC Office de Tourisme a besoin d’une avance subvention de trente mille euros (30 000 €) début janvier 2026 en attendant le vote du budget de la Communauté de Communes ;
Ceci exposé,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DECIDE :
- D’approuver le versement d’une avance sur subvention 2026 au SPIC Office de Tourisme de trente mille euros (30 000 €) en attendant le vote du budget de la Communauté de communes,
- D'autoriser Monsieur le Président ou en cas d’empêchement, un vice-président à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an POUR : 24 susdits,
CONTRE : 0 POUR EXTRAÏT CONFORME
ABSTENTIONS : 0
Le Président FORCALQUIER»LURE David GEHAN COMMUNAUTE DE COMMUNES
Acte publié le : 1 2 DEC. 2025
Délibération n°2025-83 page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20251125-83-2025-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2025