Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Monta
unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Monta
unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Monta
unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Monta
unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Monta
unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Monta
unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Monta
unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Monta
unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Monta
unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Monta
unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 80 2024 Avance subvention OT
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 80 2024 Avance subvention OT)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
Ÿ (CC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 28 NOVEMBRE 2024 FORCALQUIER:-LURE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Délibération n°2024-80
Thème : FINANCES 4
Objet : Avance sur subvention à l’office de tourisme
L’an deux mille vingt-quatre le vingt-huit du mois de novembre, le Conseil communautaire dûment convoqué par Monsieur le Président le 22 novembre 2024 s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Forcalquier sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 27 Membres présents : 18 Pouvoirs : 7 Suffrages exprimés : 25
Étaient présents :
Gilbert BOYER ; David GEHANT; Thomas CHERBAKOW ; Sylvie SAMBAIN ; Karima COEURET ; Emmanuel LUTHRINGER; Danièle KLINGLER ; Geoffroy GONZALEZ; Lisa MARCEL; François PREVOST; Antoine DE RUFFRAY; Didier DERUPTY ; Maryse BLANC ; Christophe LOPEZ ; Christian CHIAPELLA ; Patricia PAUL ; François BERGNA ; Philippe VUILQUE.
Etaient représentés :
M. Michel DALMASSO donne procuration à M. David GEHANT
Mme Caroline MASPER donne procuration à Mme Sylvie SAMBAIN M. Michel CHAPUIS donne procuration à M. Thomas CHERBAKOW Mme Sandrine LEBRE donne procuration à Mme Karima COEURET
Mme Aurélie ANNEQUIN donne procuration à M. Emmanuel LUTHRINGER M. Stéphane DERRIVES donne procuration à M. Didier DERUPTY
M. Robert USSEGLIO donne procuration à Mme Maryse BLANC
Absents excusés :
Michel DALMASSO, Caroline MASPER, Michel CHAPUIS, Sandrine LEBRE, Aurélie ANNEQUIN, Stéphane DERRIVES, Robert USSEGLIO, Nadine CURNIER, Camille FELLER.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Karima COEURET a été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
11 communes sont donc représentées.
Délibération n°2024-80 page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20241128-80-2024-DE
Date de réception préfecture : 06/12/2024 VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004, notamment en son chapitre I] ;
VU Îa loi n°2015-991 du 7 août 2015, et notamment les articles 64 et 68 portant nouvelle organisation territoriale de la république (Loi NOTRe) qui prévoient le renforcement des compétences obligatoires et optionnelles des Communautés de communes ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-063-002 du 03 mars 2023 actant lés-statuts-de-ta Commimauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure ;
VU la délibération n°2023-97 du 28 novembre 2023 de la Communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure, portant sur la Convention d’Objectifs et de Moyens entre la Communauté de communes et l’Office de Tourisme Communautaire ;
CONSIDERANT l'enjeu du Tourisme pour la Communauté de communes ;
CONSIDERANT que pour son fonctionnement le SPIC Office de Tourisme a besoin d’une avance subvention de trente mille euros (30 000 €) début janvier 2025 en attendant le vote du budget de la Communauté de Communes ;
Ceci exposé,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DECIDE :
- D’approuver le versement d’une avance sur subvention 2025 au SPIC Office de Tourisme de trente mille euros (30 000 €) en attendant le vote du budget de la Communauté de communes,
- D’autoriser Monsieur le Président ou en cas d’empêchement, un vice-président à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an
susdits,
POUR EXTRAIT CONFORME
POUR : 25
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
Le Président, s
David GEHANT FORCALQUIER-LURE COMMUNAUTE DE COMMUNES
Acte publié le : Q 6 DEL. 2024
page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20241128-80-2024-DE
Date de réception préfecture : 06/12/2024