Déliberation - u38i81j3me99x

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Déliberation - u38i81j3me99x Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Saint-Andiol. Lien du pdf (Déliberation - u38i81j3me99x)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,

COMMUNE DE SAINT

ANDIOL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 MARS 2019

Nombre de conseillers Convocation du 22/03/2019 Affichage

En exercice Présents Votants Transmission contrôle légalité 04/04/2019

22 17 20

ABSENTS Excusé Non

excusé Procuration à

Christine ALBOUSSIERE

Bénédicte FARE

Véronique LORENZELLI

Sylvie ORCIERE

Mylène SANABRE

XXX

XXX

XXX

XXX

XXX

////////////////////////////////////////

Luc AGOSTINI

Sylvie CHABAS

Daniel ROBERT

////////////////////////////////////////

Pour

20

Contre

0

Abstention

0

Approbation du CR de la séance du 20/12/2018 : 3 abstentions (MASSARD, AJOUC, CAPDEVILLE)

DECISIONS DU MAIRE

Délégation donnée au Maire, par le Conseil Municipal par délibération en date du 12 novembre 2015 l’autorisant notamment « à prendre toute décision concernant la demande de subvention à l’Etat ou à autres collectivités territoriales dans les conditions fixées conformément aux articles L2122-22, 26° ; L3211-2, 16° et L4221-5, 14° du Code Général des Collectivités Territoriales»

Décision n°001-2019 du 29/01/2019 : Demande de subvention à l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement aux Territoires Ruraux pour les travaux d’extension du groupe scolaire Jean Moulin

Considérant que la commune, souhaite réaliser les travaux d’extension du groupe scolaire Jean Moulin, pour un montant total de 355 000,00 € HT soit 426 000,00 € TTC, travaux qui ont pour but de créer des classes supplémentaires en vue d’anticiper l’augmentation d’effectif d’élèves pour la rentrée 2020, Monsieur le Maire a décidé de solliciter l’aide de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement aux Territoires Ruraux pour les travaux d’extension du groupe scolaire Jean Moulin conformément au plan de financement détaillé ci-après :

Montant total estimé des travaux : ......355 000,00 € HT soit 426 000,00 € TTC

Subvention CD13 : Fonds Départemental d’Aide au Développement Local FDADL – (50%) : 177 500,00 €

Dotation d’Equipement aux Territoires Ruraux DETR – (20%) 71 000,00 € Part communale (autofinancement) 106 500,00 €

+ TVA 71 000,00 €

Décision n°002-2019 du 26/02/2019 : Demande de subvention au Département au titre des Travaux de Proximité – 2019 : réfection de divers chemins communaux

Considérant que les travaux envisagés pour la réfection de divers chemin communaux (le Chemin du Clos de Gallon, Le chemin du Grand Pelousier, un tronçon de la route des Agasses, la fin du chemin des Muscadelles ainsi que la fin du chemin de la Grecque) estimés pour un montant de 86 850,00 € HT soit 104 220,00 € TTC, Monsieur le Maire a décidé de solliciter l’aide du Département des Bouches-du-Rhône au titre des travaux de Proximité – 2019 pour les travaux réfection de divers chemins communaux conformément au plan de financement détaillé ci-après : Montant total estimé des travaux : 86 850,00 € HT soit 104 220,00 € TTC Subvention Conseil Départemental – Proxi : 59 500,00 €

Part communale (autofinancement) : 27 350,00 €

+ TVA 17 370,00 €

Décision n°003-2019 du 28/02/2019 : Demande de subvention au Département au titre de l’Aide au Développement de la Provence Numérique – 2019 : acquisition de divers matériels informatiques

Considérant que les acquisitions et travaux envisagés pour l’installation du matériel numérique sont estimés pour un montant de 65 000,00 € HT soit 78 000,00 € TTC, Monsieur le Maire a decidé de solliciter l’aide du Département des Bouches-du-Rhône au titre de l’Aide au Développement de la Provence Numérique – 2019 pour l’acquisition de divers matériels informatiques conformément au plan de financement détaillé ci-après :

Montant total estimé des travaux : 65 000,00 € HT soit 78 000,00 € TTC Subvention Conseil Départemental 60% 39 000,00 €

Part communale (autofinancement) : 26 000,00 €

+ TVA 13 000,00 €

Décision n°004-2019 du 07/03/2019 : Demande de subvention au Département au titre des Amendes de Polices – 2019 : aménagement de la jonction entre la RD24 et la RD7n

Considérant que les travaux envisagés pour l’aménagement de la jonction entre la RD24 et la RD7n sont estimés pour un montant de 87 450,00 € HT soit 104 940,00 € TTC, Monsieur le Maire a décidé de solliciter l’aide du Département des Bouches-du-Rhône au titre de l’aide pour la sécurité routière - amendes de police – 2019 pour l’aménagement de la jonction entre la RD24 et la RD7n conformément au plan de financement détaillé ci-après :

Montant total estimé des travaux : 87 450,00 € HT soit 104 940,00 € TTC Subvention Conseil Départemental – 80% plafonnée à : 60 000,00 €

Part communale (autofinancement) : 27 450,00 €

+ TVA 17 490,00 €

Décision n°005-2019 du 07/03/2019 : Demande de subvention au Département au titre de l’Aide à la Transition Energétique 2019 pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire électrique

Considérant que l’acquisition du véhicule utilitaire électrique pour les services technique est estimée pour un montant de 24 000,00 € HT soit 28 800,00 € TTC, Monsieur le Maire a décidé de solliciter l’aide du Département des Bouches-du-Rhône au titre de l’aide à la transition énergétique – 2019 pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire électrique conformément au plan de financement détaillé ci-après :

Montant total estimé de l’acquisition : 24 000,00 € HT soit 28 800,00 € TTC Subvention Conseil Départemental – 70% : 16 800,00 €

Part communale (autofinancement) : 7 200,00 €

+ TVA 4 800,00 €

Décision n°006-2019 du 12/03/2019 : Demande de subvention au Département au titre des Travaux de Proximité – 2019 : réfection du mur du cimetière

Considérant que les travaux envisagés pour la réfection du mur du cimetière sont estimés pour un montant de 85 425,00 € HT soit 102 510,00 € TTC, Monsieur le Maire a décidé de solliciter l’aide du Département des Bouches-du-Rhône au titre des travaux de Proximité – 2019 pour les travaux réfection du mur du cimetière conformément au plan de financement détaillé ci-après :

Montant total estimé des travaux : 85 425,00 € HT soit 102 510,00 € TTC Subvention Conseil Départemental – Proxi : 59 500,00 €

Part communale (autofinancement) : 25 925,00 €

+ TVA 17 085,00 €

Décision n°007-2019 du 14/03/2019 : Demande de subvention au Département au titre des Travaux de Proximité – 2019 : rénovation de l’éclairage public – Tranche 2

Considérant que les travaux envisagés pour la rénovation de l’éclairage public – Tranche 2 sont estimés pour un montant de 87 250,00 € HT soit 104 700,00 € TTC, Monsieur le Maire a décidé de solliciter l’aide du Département des Bouches-du-Rhône au titre des travaux de Proximité – 2019 pour les travaux rénovation de l’éclairage public - Tranche 2 conformément au plan de financement détaillé ci-après :

Montant total estimé des travaux : 87 250,00 € HT soit 104 700,00 € TTC Subvention Conseil Départemental – Proxi : 59 500,00 €

Part communale (autofinancement) : 27 750,00 €

+ TVA 17 450,00 €

Décision n°008-2019 du 15/03/2019 : Demande de subvention au Département au titre des Travaux de Proximité – 2019 : rénovation et mise aux normes du Mini-Club

Considérant que les travaux envisagés pour la rénovation et la mise aux normes du Mini-Club sont estimés pour un montant de 88 450,00 € HT soit 106 140,00 € TTC, Monsieur le Maire a décidé de solliciter l’aide du Département des Bouches-du-Rhône au titre des travaux de Proximité – 2019 pour les travaux de rénovation et la mise aux normes du Mini-Club conformément au plan de financement détaillé ci-après :

Montant total estimé des travaux : 88 450,00 € HT soit 106 140,00 € TTC Subvention Conseil Départemental – Proxi : 59 500,00 €

Part communale (autofinancement) : 28 950,00 €

+ TVA 17 690,00 €

JL JAUBERT demande s’il va s’agir d’une rénovation de la structure ou bien une démolition complète ? M le Maire : normalement ce sera une rénovation avec mise aux normes, mais il n’exclut pas une démolition... suivant l’état des lieux.

Décision n°009-2019 du 15/03/2019 : Demande de subvention au Département au titre des Travaux de Proximité – 2019 : Réalisation de divers travaux communaux

Considérant que les travaux envisagés pour la réalisation de divers travaux communaux (cours de l’école / évacuation eaux usées Annexe 2 du Château / réfection de la clôture des courts de tennis) sont estimés pour un montant de 85 750,00 € HT soit 102 900,00 € TTC, Monsieur le Maire a décidé de solliciter l’aide du Département des Bouches-du-Rhône au titre des travaux de Proximité – 2019 pour la réalisation de divers travaux communaux conformément au plan de financement détaillé ci-après :

Montant total estimé des travaux : 85 750,00 € HT soit 102 900,00 € TTC Subvention Conseil Départemental – Proxi : 59 500,00 €

Part communale (autofinancement) : 26 250,00 €

+ TVA 17 150,00 €

Décision n°010-2019 du 26/03/2019 Demande de subvention au DEPARTEMENT au titre du fonds départemental d’aide au développement local pour les travaux d’aménagement de la RD7n – entrée nord

Considérant que la commune, souhaite réaménager son entrée nord de la RD7n pour un montant total de 430 000,00 € HT soit 516 000,00 € TTC.

Considérant que ces travaux ont pour but de poursuivre les travaux engagés sur la traversée de la RD7n en agglomération depuis 6 ans, Monsieur le Maire a décidé de solliciter l’aide du Département des Bouches du Rhône au titre du FDADL pour les travaux d’aménagement de la Rd7n – entrée nord conformément au plan de financement détaillé ci-après :

Montant total estimé des travaux : 430 000,00 € HT soit 516 000,00 € TTC Subvention CD13 : FDADL – (60%) 258 000,00 €

Part communale (autofinancement) 172 000,00 €

+ TVA 86 000,00 €

DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Le 07.11.2018 présentée par Mme REPUSSEAU Linette pour une habitation sise 6, Lot. Les Peupliers, parcelles cadastrées C 1307 et C1316.

Le 08.11.2018 présentée par Messieurs PAUCHET Valentin et Jonathan et Mme LOMBARD Lucienne pour une habitation, sise 21, rue de la République, parcelle cadastrée E 266.

Le 22.11.2018, présentée par la Communauté d’Agglomération Terre de Provence Agglomération pour un lot à bâtir, sis Pôle Crau-Durance, parcelles cadastrées C 2062 et C 2144.

Le 30.11.2018, présentée par Mme BORGHIERO (Vve TOILON) pour une habitation sise 10, avenue René Fatigon, parcelle cadastrée E 591.

Le 07.12.2018, présentée par la SCI SAMANTO pour un lot d’une habitation sise rue Jean Moulin, parcelle cadastrée E 967.

Le 11.12.2018, présentée par M. DE GAILLANDE pour un lot à bâtir, sis 10, avenue René Fatigon, parcelle cadastrée E 498P.

Le 11.12.2018, présentée par M. SALADIN et Mme RODIER pour une habitation, sise 6, avenue René Fatigon, parcelle cadastrée E 556.

Le 20.12.2018, présentée par la SARL ELUN HABITAT, pour un lot à bâtir, sis 5049 Chemin de Saint-Sauveur, parcelle cadastrée A 1260.

le 20.12.2018, présentée par la SARL ELUN HABITAT, pour un lot à bâtir, sis 5049 Chemin de Saint-Sauveur, parcelle cadastrée A 1259.

Le 21.12.2018, présentée par la SCI NORIAGEST représentée par Monsieur Marc LEMESRE pour une habitation, sise Quartier du Grand Mas, les Vergers, parcelles cadastrées B 1055, B 1060, B 1064.

Le 09.01.2019, présentée par Mme JOUVE Renée pour un lot à bâtir, sis lieu-dit Les Cosses, parcelles cadastrées B 1117, B 830.

Le 06.02.2019, présentée par MARCAURELIO Amandine et NENCIONI Endric pour une habitation, sise 7 Rue Gaston Gourdin, parcelle cadastrée E 458.

Le 18.02.2019, présentée par M. BASTIERI Florian pour un lot à bâtir, sis Clos de Verquières, parcelle cadastrée D 889.

Le 18.02.2019, présentée par Messieurs JEAN Fabien et Nicolas et Madame JEAN Nicole pour une habitation sise 9, Rue Gaston Gourdin, parcelles cadastrées E 459, E 466.

Le 19.02.2019, présentée par M. VARGAS Francis et Mme Patricia GILLET (époux) pour une habitation sise 5, Rue Victor Hugo, parcelle cadastrée E 272.

Aucun droit de préemption n’a été exercé sur ces DIA

DELIBERATIONS

2019/03/001 : IMPUTATIONS BUDGETAIRES SUR LE COMPTE « FETES ET CEREMONIES » RAPPORTEUR : Viviane BRONDET

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément aux règles de la comptabilité publique, il convient en début de chaque exercice, de délibérer sur le principe de l’engagement des dépenses imputables au compte 6232 « FETES ET CEREMONIES », dont les principales caractéristiques devront également être définies.

Monsieur le Maire propose d’imputer sur ce compte les dépenses suivantes :

 Les dépenses relatives aux manifestations à caractère culturel, sportives et sociales ;  Les dépenses relatives aux fêtes à caractère national ou local ;

 Les dépenses relatives aux réunions liées à la gestion communale et intercommunale ;  Les dépenses relatives aux manifestations liées à la vie de la commune et aux personnes qui y participent ;

 Les dépenses occasionnées lors d'évènements liés directement à la vie communale, à la vie de ses agents ou de certaines catégories d'administrés (naissances, mariages, décès, départs à la retraite, distinctions honorifiques, récompenses sportives ou scolaires, etc.).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorablement sur la liste des dépenses ci-dessus en précisant que celles-ci pourront, selon la circonstance, prendre la forme de "bon d'achat nominatif" remis par la Commune aux intéressés.

VOTE A L’UNANIMITE

2019/03/002 : CONVENTION SOLIHA PROVENCE « OPERATION FACADES 2019 » RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle que suite à la mise en place d’une « OPERATION FACADES » à Saint-Andiol, une mission d’assistance administrative et financière aux propriétaires de la commune désireux de rénover les façades de leur(s) immeuble(s), a été confiée à SOLIHA PROVENCE. Les modalités de cette mission ont été définies par une convention d’une durée d’un an expirant le 31 décembre 2018.

En conséquence, une nouvelle convention (1) est proposée par SOLIHA PROVENCE reprenant les mêmes termes et les mêmes conditions que celle établie en 2018.

Pour 2019, la rémunération de SOLIHA PROVENCE est fixée à 5 914.32 € HT, soit 7 097.18 € TTC pour l’exécution de cette mission.

Le Conseil Municipal accepte la mission confiée à SOLIHA PROVENCE, étant précisé que pour l’année 2019, l’« Opération Façades » concernera les secteurs suivants : - la RD7n partie SUD, depuis le carrefour CD 24 jusqu’à l’intersection avec la rue René Fatigon (uniquement les façades donnant sur la rue)

- le quartier de l’Eglise : rue Gaston Gourdin, rue de l’Eglise, place de l’Eglise et rue Maréchal Leclerc (uniquement les façades visibles de l’espace public)

Monsieur le Maire précise que ce dispositif concerne en particulier les secteurs du centre-ville faisant l’objet de travaux d’aménagement de voirie. En l’occurrence, l’Architecte des Bâtiments de France ayant signifié son accord sur le projet d’aménagement du parvis de l’Eglise, avec entre autre la démolition de la maison « Faure », les travaux du quartier de l’Eglise vont enfin pouvoir démarrer, d’où le choix de ce secteur.

Par ailleurs, nous avons été informés très récemment qu’un dispositif identique est en train de se mettre en place au sein du Conseil Départemental des BDR avec le concours du CAUE (conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement des BDR). Le CAUE apportera l’aide technique au montage des dossiers et au suivi des travaux auprès des propriétaires (permanences en mairie et suivi des travaux sur chantiers). De son côté, après étude des demandes, la commune accordera les aides financières pour la réalisation des travaux (taux différents suivant les cas) et le CD13 subventionnera la commune sur le montant des aides accordées. Le dispositif départemental a l’avantage d’être gratuit pour la commune.

Dès que nous serons en mesure de passer cette convention avec le Département, nous résilierons notre contrat avec la STE SOLIHA afin d’économiser le coût de sa mission.

Ce sont des aides très incitatives pour les propriétaires et il très important de les maintenir. Une fois de plus nous apprécions l’action du Conseil Départemental des Bouches du Rhône et son efficacité. Le Département reste le partenaire majeur des communes rurales, il est bien plus compliqué d’obtenir des aides de la Région ! Rappelons que cette dernière a annulé la subvention qu’elle nous avait accordée pour notre Musée Jean Moulin !

VOTE A L’UNANIMITE

2019/03/003 : CONVENTION COMMUNE / CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE : CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2018-2021

RAPPORTEUR : Sylvie CHABAS

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de renouveler le CONTRAT ENFANCE JEUNESSE pour la période du 01/01/2018 au 31/12/2021 (avec effet rétroactif pour l’année 2018), par la signature d’une convention avec la C.A.F. des BDR.

Il précise que ce C.E.J. est un contrat d’objectifs et de co-financement qui contribue au développement et à l’amélioration de l’offre d’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus, pour leur épanouissement et leur intégration dans la société en favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus grands.

La réalisation de ces objectifs se traduit par :

 une localisation géographiquement équilibrée des équipements et actions en faveur de ce jeune public  la définition d’une réponse adaptée aux besoins de ce public et à leur famille  une politique tarifaire adaptée permettant l’accessibilité aux enfants des familles aux revenus modestes

La convention ci-annexée définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service enfance et jeunesse. Elle a pour objet de déterminer l’offre de service adaptée aux besoins des usagers et aux disponibilités financières des co-contractants et les conditions de sa mise en œuvre, de décrire le programme des actions nouvelles prévues dans le schéma de développement, et de fixer les engagements réciproques entre les co-signataires.

Par ailleurs la CAF des BDR, en annexe au CEJ 2018/2021, sollicite de la part de la commune de SAINT ANDIOL, un accord de pré-engagement à l’élaboration d’une Convention Territoriale Globale de service aux Familles. Cet accord a pour objet de définir les conditions pré-requises à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation d’une Convention Territoriale Globale et de fixer les engagements réciproques entre les parties.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le renouvellement du CONTRAT ENFANCE JEUNESSE pour la période 2018/2021 et donne un avis de principe favorable à l’accord de pré-engagement à l’élaboration d’une Convention Territoriale Globlale.

Il autorise Monsieur le Maire à signer, avec la Caisse d’Allocations Familiales des BDR : 1. la convention d’objectifs et de financement du CEJ 2018/2012, (1)

2. l’accord de pré-engagement à l’élaboration d’une Convention Territoriale Globale (1)

(1) Ces documents sont à disposition pour consultation en mairie (voir E. FAURE)

VOTE A L’UNANIMITE

2019/03/004 : DEMANDE DE SUBVENTION LEADER : circuit balisé « Sur les pas d’Antonin, père de Jean Moulin »

RAPPORTEUR : Sylvie CHABAS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’équipement pour la conception, la réalisation de signalétique et panneaux d’interprétation, relatif à la découverte du patrimoine communal intitulé « Sur les pas d’Antonin, père de Jean Moulin » et présente ci-dessous le plan de financement :

Coût total du projet........................................................... 24 998.00 € HORS TAXES

- Subvention sollicitée au titre du programme LEADER 22 498.20 €

- Autofinancement 2 499.80 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le projet présenté, ainsi que le plan de financement, autorise Monsieur le Maire à solliciter les aides financières auprès du financeur désigné ci-dessus et à signer tous documents s’y rapportant.

S.CHABAS précise qu’il s’agit de mettre en place un parcours avec balises, comportant photos, dessins et indications, ceci sur une douzaine de points dans le village.

Le taux de subvention est très intéressant (90%). Le dossier est suivi par le PETR du Pays d’Arles. Un dossier plutôt compliqué à monter mais dont l’objet et le concept ont été très appréciés par les partenaires, et notamment la Région qui en fait partie.

VOTE A L’UNANIMITE

2019/03/005 : MODIFICATION DU TABLEAU DU PERSONNEL

RAPPORTEUR : Daniel ROBERT

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de modifier le tableau du personnel communal pour la raison suivante :

TITULAIRES TEMPS COMPLET

- vacance d’un poste d’adjoint technique suite au départ à la retraite de Mme Magali BENOIT

Ces dispositions nécessitent la mise à jour du tableau des effectifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ayant pris connaissance de cette modification, approuve cette modification du tableau du personnel.

VOTE A L’UNANIMITE

2019/03/006 : CESSION GRATUITE DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT LOU BOUVAOU RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la SARL RC PROMOTION a été autorisée suivant permis d’aménager délivré sous le numéro PA 013 089 11 N0002 à créer au lieudit « Rd 30a Rte de Saint Rémy » un lotissement dénommé LOU BOUVAOU.

Le représentant de la SARL RC PROMOTION ayant procédé à la vente de l’ensemble des terrains souhaite céder à titre gratuit à la commune de SAINT ANDIOL les bandes de terrains à usage de voirie desservant le lotissement et restant lui appartenir, pour une superficie totale de 00ha 69a 27ca, cadastrées comme suit (voir plan ci-annexé) :

Section N° Lieudit Surface

C 2181 La Ratonne 00 ha 09 a 16 ca

C 2207 La Ratonne 00 ha 04 a 67 ca

C 2208 La Ratonne 00 ha 14 a 34 ca

C 2188 La Ratonne 00 ha 11 a 26 ca

C 2225 La Ratonne 00 ha 28 a 73 ca

C 2206 La Ratonne 00 ha 01 a 11 ca

La cession est consentie à titre gratuit d’un commun accord entre la SARL RC PROMOTION et la commune de SAINT ANDIOL.

Les frais d’acte incomberont à la commune, bénéficiaire de la cession.

Considérant que ces parcelles de terrain, uniquement à usage de voirie, relient la RD 30A et la RD 24-route de Mollégès, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte cette cession, qui dans un deuxième temps fera l’objet d’un déclassement pour intégrer le domaine public de la commune, et autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à sa réalisation.

Monsieur le Maire précise que ces dispositions résultent d’un accord qui avait été pris avec le promoteur au moment du dépôt du permis d’aménager et qu’il s’agit à présent de concrétiser.

VOTE A L’UNANIMITE

2019/03/007 : RENOUVELLEMENT D’UN RECRUTEMENT EN CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI

RAPPORTEUR : Bernard DELMAS

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée municipale que Monsieur CUCARELLA Jean- Baptiste a été recruté dans le cadre d’un contrat tripartite (ETAT/COMMUNE/AGENT) dit « contrat d’accompagnement dans l’emploi » au sein des services techniques.

Ce contrat prend fin le 02 avril 2019.

Monsieur le Maire fait savoir que les missions confiées à cet agent sont importantes et qu’en raison de l’accroissement des tâches, il y aurait lieu de renouveler ce contrat pour une durée de 6 mois.

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention tripartite permettant la prolongation du contrat de travail, ainsi que les avenants éventuels sachant que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours. Il l’autorise également à percevoir les aides versées par l’Etat, afférentes à ce type de contrat aidé.

B.DELMAS ajoute qu’eu égard à la qualité de son service et de sa technicité, il serait de bon aloi de maintenir cet agent dans les services techniques dont la charge de travail est en progression. La prolongation de 6 mois est donc plus que justifiée, d’autant plus en contrat aidé.

VOTE A L’UNANIMITE

2019/03/008 : PRISE EN CHARGE EN INVESTISSEMENT DE BIENS MOBILIERS D’UNE VALEUR UNITAIRE INFERIEURE A 500 €.

Rapporteur : Roger ROSTAN

L’arrêté du 26 octobre 2001 relatif à l’imputation des dépenses du secteur public local, pris en application des articles L 2122-21, L 3221-2 et L 4231-2 du Code Général des Collectivités Territoriales porte à 500 €uros le seuil au-dessous duquel les biens meubles, ne figurant pas dans la nomenclature des biens meubles considérés comme valeurs immobilisés, sont imputés en section de fonctionnement.

Considérant que les biens mobiliers suivants :

- 1 TONDEUSE T435 HUSQVARNA

- 9 SIEGES OPERATEUR NOIRS

d’une valeur unitaire inférieure à ce seuil, ont un caractère de durabilité, et ne figurant pas, par ailleurs, explicitement dans les libellés des comptes de charge ou de stocks, le Conseil Municipal décide de les inscrire en section d’investissement respectivement sur les comptes 2158 et 2183 du budget 2019 pourvu à cet effet.

VOTE A L’UNANIMITE

2019/03/009 : BUDGET COMMUNAL PRINCIPAL : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION EXERCICE 2018 RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles D.2343-2 et D.2343-5,

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le compte de gestion du budget communal principal dressé par le receveur municipal au titre de l’exercice 2018 dont les résultats sont les suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

- Dépenses de l’exercice..................... 2 741 292.16 €

- Recettes de l’exercice........................ 3 471 614.07 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

- Dépenses de l’exercice...................... 3 110 090.00 €

- Recettes de l’exercice......................... 2 483 086.20 €

Monsieur le Maire :

 Constate l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif et celles du Compte de Gestion,

 Considère que toutes les opérations sont régulièrement justifiées,

 Statue sur toutes les opérations passées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018,  Statue sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion du budget communal principal dressé pour l’exercice 2018 par le Receveur Municipal.

VOTE A L’UNANIMITE

2019/03/010 : BUDGET PRINCIPAL COMMUNE : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2018 ET DES RESTES A REALISER

RAPPORTEUR : Daniel ROBERT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles D.2343-2 et D.2343-5,

- Le compte de gestion ayant été préalablement approuvé par le Conseil Municipal, - Monsieur le Maire se retire de l’assemblée,

Monsieur Daniel ROBERT, premier adjoint, présente le compte administratif 2018 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

- Dépenses de l’exercice............................... 2 741 292.16

- Recettes de l’exercice................................... 3 471 614.07

______________

- Excédent de l’exercice ................................ 730 321.91

- Excédent antérieur reporté........................ 802 648.65

SOIT UN EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CUMULE............................................... 1 532 970.56 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

- Dépenses de l’exercice............................... 3 110 090.00

- Recettes de l’exercice................................... 2 483 086.20

______________

- Déficit de l’exercice...................................... - 627 003.80

- Excédent antérieur reporté......................... 2 458 455.23

SOIT UN EXCEDENT D’INVESTISSEMENT CUMULE .................................................... 1 831 451.43 €

RESTES A REALISER D’INVESTISSEMENT :

1. Dépenses ........................................................ 1 202 724.97

2. Recettes........................................................... 1 881 133.60

EXCEDENT DE RESTES A REALISER........................................................................ 678 408.63 €

Ouï l’exposé de Monsieur Daniel ROBERT, premier adjoint et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le Compte Administratif 2018 du budget principal et les restes à réaliser à reporter sur l’exercice 2019, comme indiqué ci-dessus.

VOTE A L’UNANIMITE

2019/03/011 : AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT 2018 – BUDGET COMMUNAL RAPPORTEUR : Daniel ROBERT

Monsieur le Maire remercie le Conseil Municipal pour sa confiance et pour son vote à l’unanimité du compte administratif 2018.

En conséquence, Monsieur le Maire propose que les résultats du compte administratif 2018 du budget communal soient repris au Budget Primitif 2019 de la manière suivante :

 Report 002/REC FONCTIONNEMENT 932 970.56

 1068/REC Affectation en réserves d'investissement 600 000.00 1 532 970.56

 Report 001/REC INVESTISSEMENT 1 831 451.43

 EXCEDENT de Restes à Réaliser 678 408.63

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les propositions de Monsieur le Maire et décider d’affecter sur le budget primitif 2019, les résultats du compte administratif 2018 comme indiqué ci-dessus.

VOTE A L’UNANIMITE

2019/03/012 : VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS 2019

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les taux d’imposition applicables à chacune des trois taxes directes locales, taux portés au cadre 3 de l’état de notification des taux d’imposition 2019, et propose de maintenir les taux appliqués depuis 12 années consécutives :

- TAXE D’HABITATION 12,01%

- TAXE FONCIERE (BATI) 18,68 %

- TAXE FONCIERE (NON BATI) 39,10 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire et arrête, pour 2019, les taux d’imposition des trois taxes, comme il est proposé ci-dessus.

Monsieur le Maire précise, que les taux communaux restent inchangés mais les bases d’imposition sont revalorisées chaque année et avec les variations de taux des autres collectivités (Département, Région), on constate toujours des évolutions sur les montants. On attend toujours la suppression totale de la Taxe d’Habitation, mais cette mesure n’est toujours pas appliquée à ce jour.

VOTE A L’UNANIMITE

2019/03/013 : BUDGET COMMUNAL : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

RAPPORTEUR : Daniel ROBERT

Monsieur Daniel ROBERT commente le rapport de présentation qu’il a préparé pour la prochaine gestion avec un rappel synthétique des gestions sur la période 2015/2018 :

 Evolution des charges courantes

 Evolution des produits courants

 Evolution de la fiscalité

Il énumère de façon non exhaustive, l’ensemble des travaux envisagés pour l’année 2019 et leur montant prévisionnel dans le budget.

Monsieur Roger ROSTAN prend le relai pour une présentation très détaillée du budget 2019 qu’il énumère article par article dans chacune des deux sections (recettes et dépenses) donnant les explications nécessaires et utiles pour la plupart des postes.

Le vote du budget est sollicité chapitre par chapitre de dépenses et de recettes en sections de fonctionnement et d’investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, arrête à l’unanimité le budget primitif 2019 qui s’équilibre comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

- DEPENSES..................................... 3 935 744.23

- RECETTES...................................... 3 935 744.23

SECTION D’INVESTISSEMENT : - DEPENSES...................................... 5 104 040.56

- RECETTES....................................... 5 104 040.56

VOTE A L’UNANIMITE

QUESTIONS DIVERSES

 SIVOM DURANCE ALPILLES :

Monsieur Richard AJOUC commente le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement, présenté à l’assemblée municipale par le SIVOM DURANCE ALPILLES pour l’année 2018.

Des interrogations concernant l’avenir du SIVOM après le transfert de la compétence assainissement prévu pour janvier 2020 : on peut espérer un fonctionnement identique à l’actuel, mais un lissage du coût avec les autres établissements ce qui risque d’entrainer une augmentation du prix des services...

Cyrille DECORTES : informe qu’une pièce de théâtre sera jouée par la troupe de La Cabre d’Or dans la salle du château le SAMEDI 27 AVRIL à 18h « Le Malade Imaginaire », au profit de l’école maternelle de SAINT ANDIOL.

AGENDA :

CANAVAL DES ECOLES : SAMEDI 30 MARS. RDV au Château

VIDE GRENIER de l’OFFICE DE TOURISME : DIMANCHE 7 AVRIL

VIDE GRENIER du CLUB TAURIN : DIMANCHE 28 AVRIL

VIDE GRENIER du COMITE DES FETES : DIMANCHE 21 AVRIL

FLORALIES ET ELECTION PETITE REINE : DIMANCHE 14 AVRIL

CHASSE AUX TRESORS DE PAQUES : SAMEDI 20 AVRIL

CONCERT DES ECOLES DE MUSIQUE DE SAINT ANDIOL ET ROGNONAS : 6 AVRIL à SAINT ANDIOL et 11 MAI à ROGNONAS

B.BRUN : interroge sur le déroulement de cours d’arabe dans les locaux scolaires, tous les jeudis de 12hà13h. M le Maire lui explique que ces cours sont destinés uniquement aux enfants d’origine magrébine, pas aux autres enfants.

Le professeur qui dispense ces cours est rémunéré par le Consulat du Maroc suivant accords bi-nationaux passés avec les instances de l’éducation nationale françaises.

Ce sujet a été souvent débattu et malgré plusieurs courriers adressés à l’IA d’Aix Marseille, de St Rémy de Pce et même au Premier Ministre (restés sans réponse !), il n’est pas possible de s’y opposer, s’agissant même de locaux municipaux ! La commune est tenue de mettre les classes à disposition, sans aucun pouvoir de donner son avis !

S.CHABAS : annonce l’AG de l’association de sauvegarde du Patrimoine : le 29 mars à 18h

OFFICE DE TOURISME : le conseil d’administration est reporté au 2 avril (initialement prévu le 26/03) CCAS : le conseil d’administration est reporté au 8 avril (initialement prévu le 28/03)

REFORME TERRITORIALE

En ce qui concerne la réforme territoriale, Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que pour l’intérêt des communes, il est persuadé que la solution idéale serait une situation de « statu quo », c’est-à-dire le maintien dans une communauté d’agglomération à taille humaine, au sein d’un Département fort et protecteur.

Cependant, le compte-rendu de l’intervention qui a eu lieu cet après-midi à Marseille, de Monsieur le Premier Ministre, suite au rapport de Monsieur le Préfet DARTOUT, à l’attention des maires du Pays d’Arles et de leur positionnement quant à la fusion DEPARTEMENT/METROPOLE fait ressortir qu’aujourd’hui, une autonomie du Pays d’Arles serait financièrement peu viable, pas plus que la création d’un département autonome.

Dans le cas d’une autonomie, les dépenses à prendre en charge seraient beaucoup trop importantes (aide- sociale, aides aux communes, gestion des collèges... pour ne citer que les plus importantes) par rapport aux ressources de cette nouvelle structure à mettre en place.

Dans ces conditions la fusion du Pays d’Arles dans un « département métropole » semble inévitable et surtout imposée par les hautes autorités de l’Etat.

Une décision devrait être prise en ce sens avant les prochaines élections municipales, mais les modalités et la mise en œuvre de la réforme n’interviendront qu’après le scrutin de mars 2020.

Certes, même s’il est envisagé de redistribuer quelques compétences aux maires, il est certain que cette réforme n’est pas de nature à apporter aux petites communes une représentativité suffisamment efficace au sein des nouveaux conseils qui seront créés à l’échelle métropolitaine !

Mais il rappelle qu’aujourd’hui le Département est une source sûre d’aide aux communes. Depuis la nouvelle présidence, il se montre fort et protecteur envers les petites communes, ce qui n’a pas toujours été le cas, notamment sous la présidence « Guérini », période durant laquelle SAINT ANDIOL a été souvent mise à l’écart des attributions départementales !

Au niveau urbanisme, le transfert de compétence semble d’ores et déjà acté. Les communes comme SAINT ANDIOL, qui ont la chance d’avoir un PLU approuvé récemment, seront moins perturbées par ce transfert. Concernant l’assainissement, cette compétence aussi sera transférée, etc. L’EPCI est donc amené à disparaître pour devenir une « entité déconcentrée de la Métropole ».

Cyrille DECORTES : s’il y a intégration cela veut dire que nous serons tous au même niveau, et certaines charges qui nous incombent aujourd’hui ne le seront plus (ex : SIISCCO) ?

Le Département métropole conserve la compétence « COLLEGES » comme il l’a toujours eue. Il serait anormal que SAINT ANDIOL continue à payer pour le collège !

Jean-Louis JAUBERT : cela fera une strate de plus !

M le Maire : non au contraire, une de moins ! Le Département et l’EPCI seraient fusionnés en une seule structure : la métropole départementale. Il y aurait au moins cet avantage !

Christian MASSARD : Au sujet de la fusion avec la Métropole, Monsieur MANGION, maire de SAINT ETIENNE DU GRES, a fait figurer sur son communiqué de presse, la liste des noms des élus de SAINT ANDIOL ? Comment cela se fait-il ? Les intéressés n’ont pas été informés, ni donné leur accord !!!

M le Maire explique : effectivement M. MANGION a souhaité connaître le positionnement des élus de la commune de SAINT ANDIOL sur le sujet de la fusion avec la Métropole.

Ce sujet a été abordé d’ailleurs ici, lors de la dernière réunion d’adjoints du mardi (26/03). M le Maire a communiqué la liste des noms et adresses mail pensant que Monsieur MANGION prendrait soin avant toute communication, de demander l’avis de chacun des conseillers municipaux sur la question. Ce qui n’a pas été fait et cela est bien regrettable ! D’ailleurs il a déjà informé M.MANGION de sa désapprobation et son mécontentement sur cette façon d’agir !

M Richard AJOUC fait connaître son total désaccord sur cette façon de procéder !

M le Maire propose à chaque conseiller municipal qui le souhaite, d’envoyer un mail à M MANGION afin de lui faire part de sa désapprobation sur la diffusion de son nom sans autorisation préalable.

B.DELMAS : il est anormal que Monsieur MANGION prenne des libertés dans le sens de ses intérêts personnels, mais il maintient son accord et son soutien à la position de M. Luc AGOSTINI.D. ROBERT : Les « partisans » d’un Pays d’Arles autonome souhaitaient faire un sondage auprès de tous les élus concernés, Monsieur MANGION a voulu les « contrer » en faisant lui-même ce sondage, et dans l’urgence il a été maladroit sur la forme.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire lève la séance à 21h35.