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Déliberation - liste+des+délibérations+12+septembre+2022
Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Saint-Jean-d'Arves.
Lien du pdf (Déliberation - liste+des+délibérations+12+septembre+2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE ST JEAN D'ARVES
La Tour
73530 St Jean d'AÂrves
- Savoie -
Tél.: 04.79.59.72.64
Fax: 04.79.59.75.53
mairie intieandarves.fr
Commune de St Jean d’Arves
Liste des délibérations de la Réunion du Conseil Municipal
du 12 septembre 2022
Le 12 septembre deux mille vingt-deux, à 18h00, le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle de la Mairie de
St Jean d’Arves, sous la présidence de Madame ARLAUD Marielle.
Membres présents : ARLAUD Marielle, SOL Sébastien, DAVID Éric, ARLAUD Laetitia, GEMIN Clément, HUSTACHE Maurice, DURAZ Sébastien.
Membres _absents : HUSTACHE Christiane (procuration HUSTACHE Maurice), CHARPIN Frédéric (procuration DURAZ Sébastien).
Secrétaire de séance : Mr GEMIN Clément
Conseillers en exercice : 9
Présents : 7
Votants : 9
Convocation : 5 septembre 2022
Décisions
Délibérations Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Vote Numéro
Délibération approuvant |- Demande auprès la région Auvergne-Rhône-Alpes | Unanimité | N°083.2022 le projet et sollicitant la | l’octroi d’une subvention la plus élevée possible. Votants : 9
Région Auvergne Rhône- | - Autorise Madame Arlaud Marielle, 1* adjoint à Alpes pour une signer tous les documents nécessaires à ce dossier. subvention
complémentaire
concernant le city stade
au titre du bonus ruralité
2022.
Délibération relative à la |- Demande, auprès du Conseil Départemental l’octroi | Unanimité | N°081.2022 demande de subvention | d’une subvention la plus élevée possible sur la dotation | Votants : 9
FDEC au titre de 2023 FDEC 2023, mais avec une autorisation d’engager mais avec engagement l’action sur 2022.
sur 2022 concernant - Autorise Madame Arlaud Marielle, 1° adjoint, à
l'installation de cuves à signer tous les documents nécessaires à ce dossier. carburants sécurisées. Délibération relative à la |- Demande auprès du Conseil Départemental l’octroi | Unanimité | N°082.2022 demande de subvention | d’une subvention la plus élevée possible sur la dotation | Votants : 9 au FDEC au titre de 2023 | FDEC 2023, mais avec une autorisation d’engager mais avec engagement l’action sur 2022.
sur 2022 concernant la - Autorise Madame Arlaud Marielle, 1° adjoint, à troisième tranche de signer tous les documents nécessaires à ce dossier. réfection des voiries
communales.
Modification de certaines | - Décide, de modifier ces commissions et délégations : | Unanimité | N°078.2022 commissions et Votants : 9 délégations de la
commune.
* TRAVAUX. URBANISME. APPEL D’OFFRES,
DENEIGEMENT :
Présidente : HUSTACHE Christiane ; Vice-Président :
SOL Sébastien
GEMIN Clément, HUSTACHE Maurice, ARLAUD
Marielle, DAVID Éric.
* FINANCES :
Présidente : HUSTACHE Christiane ; Vice-Président :
CHARPIN Frédéric
SOL Sébastien, HUSTACHE Maurice,
Clément, DAVID Éric.
GEMIN
*___ AGRICULTURE —
MAURIENNE :
Présidente : HUSTACHE Christiane ; Vice-Président :
DURAZ Sébastien.
ARLAUD Marielle.
SICA___ MOYENNE
* TOURISME -— SPORTS ET LOISIRS — SENTIERS
DE RANDONNEES :
Présidente : HUSTACHE Christiane ; Vice-Président :
DAVID Éric.
SOL Sébastien, HUSTACHE Maurice, ARLAUD
Laetitia, ARLAUD Marielle, GEMIN Clément.
* CULTURE —
ENVIRONNEMENT :
Présidente : HUSTACHE Christiane ; Vice-Président :
DAVID Éric.
ARLAUD Marielle.
PATRIMOINE ET
* REMONTEES MECANIQUES — SECURITE -
RETENUE COLLINAIRE DELEGATION SERVICE
PUBLIC —- REMONTEES MECANIQUES :
Présidente : HUSTACHE Christiane ; Vice-Président :
SOL Sébastien.
ARLAUD Marielle, DURAZ Sébastien, HUSTACHE
Maurice.
* CCAS :
Présidente : HUSTACHE Christiane ; Vice-Présidente
: ARLAUD Laetitia.
ARLAUD Marielle. Personnes extérieures : SCHLATTER Françoise,
FEJOZ Claude.
* DELEGUES AU SIVAV :
Délégué titulaire : SOL Sébastien
Délégué suppléant : DAVID Éric
* DELEGUES A LA 3CMA :
Déléguée titulaire : HUSTACHE Christiane
Déléguée suppléante : ARLAUD Marielle
* DELEGUES AU SPM :
Déléguée titulaire : HUSTACHE Christiane.
Déléguée suppléante : ARLAUD Marielle
* DELEGUES AU SIVU :
Délégués titulaires : HUSTACHE Christiane, DAVID
Éric, ARLAUD Marielle.
Délégués suppléants : SOL Sébastien, DURAZ
Sébastien.
* DELEGUES AU SIVOMA :
Délégués titulaires : HUSTACHE Christiane,
ARLAUD Marielle, HUSTACHE Maurice.
Délégué suppléant : GEMIN Clément.
* DELEGUEES A L’ADMR :
HUSTACHE Christiane, ARLAUD Laetitia.
* DELEGUEES AU CONSEIL D’ECOLE :
HUSTACHE Christiane, ARLAUD Marielle.
* GARANTS DE COUPES : HUSTACHE Christiane ;
DURAZ Sébastien, ARLAUD Marielle.
* COMMUNICATION :
HUSTACHE Christiane, ARLAUD Laetitia,
ARLAUD Marielle.
* CONSEILLER DEFENSE : DAVID Éric.
* PETITE ENFANCE — HALTE GARDERIE :
HUSTACHE Christiane, ARLAUD Marielle,
ARLAUD Laetitia.
* REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU CA DE
L'OFFICE DE TOURISME: ARLAUD Marielle,
DAVID Éric.
Désignation d’un
correspondant incendie et
secours.
- Décide de désigner Monsieur DAVID Éric comme
correspondant incendie et secours.
Unanimité
Votants : 9
N°079.2022 avantages en nature de
certains agents de la
collectivité.
personnel de la halte-garderie de Saint Jean d’Arves | Votants : 9
selon les modalités exposées ci-avant, à partir du 1°
septembre 2022.
- Approuve le versement de la participation financière
aux agents concernés sans que le régime des avantages
en nature ne s’applique.
- Charge le Maire de prendre toute mesure pour
l’application des actes liés à cet octroi.
Fixation du prix des - Décide de fixer le prix à 200 € pour l’encart | Unanimité | N°080.2022 encarts et des films publicitaire sur le programme papier du cinéma et | Votants : 9
publicitaires pour le 200€ pour la vidéo promotionnelle qui sera diffusée
cinéma. avant les films.
Demande d’autorisation |- Décide à l’unanimité, de ne pas donner un avis | Unanimité | N°084.2022 d’occuper le domaine favorable à cette demande. En effet, la commune | Votants : 9
public pour la pose d’un |refuse l’implantation, depuis plusieurs années, de | REFUS
food truck. commerces ambulants sur le domaine public.
Approbation de l’avenant | - Décide d’approuver l’avenant à la convention | Unanimité | N°086.2022 à la convention d'occupation entre la commune de St Jean d’Arves et | Votants : 9
d'occupation entre la la société ORANGE.
commune et la société - Autorise Madame Arlaud Marielle, 1% adjoint, à
ORANGE. signer cet avenant et tous les documents nécessaires à
ce dossier.
Approbation d’un bail - Décide d’approuver la convention entre la commune | Unanimité | N°088.2022 portant mise à disposition | de St Jean d’Arves et la société TOTEM France. Votants : 9
d’un terrain entre la - Autorise Madame Arlaud Marielle, 1 adjoint, à
commune et TOTEM signer cette convention et tous les documents
France. nécessaires à ce dossier.
Devis affichage - Décide de ne pas approuver ces devis et de restituer | REFUS Pas de
dynamique du cinéma. le matériel à la société. délibération
de prise
Approbation du devis - Décide d’approuver ce devis d’un montant de | Unanimité | N°085.2022 d’API Profils - jalons 172.50€ HT. Votants : 9
raquette. - Autorise Madame Arlaud Marielle, 1% adjoint, à
signer le devis de la Société ABI Profils pour 172.50 €
HT.
Détermination du taux de | Les éléments n’étant pas tous en notre possession, le Pas de
promotion pour les conseil municipal décide de surseoir à cette décision. délibération
avancements de grade. Elle sera remise à l’ordre du jour d’un prochain conseil de prise
municipal.
Détermination des - Décide d’octroyer les avantages en nature à tout le | Unanimité | N°087.2022
A St Jean d’Arves, le 14 octobre 2022.
HUSTACHE Christiane
Maire de St Jean d’Arves
p/o ARLAUD Marielle
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