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Déliberation - procès+verbal+du+12+septembre+2022 Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Saint-Jean-d'Arves. Lien du pdf (Déliberation - procès+verbal+du+12+septembre+2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille, Commune de St Jean d’Arves

Procès- verbal de la Réunion du Conseil Municipal

Séance du 12 septembre 2022 à 18h00 en mairie de St Jean d’Arves

Convocation : 5 septembre 2022

Présents : ARLAUD Marielle, SOL Sébastien, DAVID Éric, GEMIN Clément, HUSTACHE Maurice, ARLAUD Laetitia, DURAZ Sébastien.

Absents : HUSTACHE Christiane avec procuration à HUSTACHE Maurice, CHARPIN Frédéric avec procuration à DURAZ Sébastien.

Secrétaire de séance : Mr GEMIN Clément

Conseillers en exercice : 09

Présents : 07

Votants : 09

Madame le Maire, avec l’accord du conseil municipal est en visio. Elle n’a pas le droit à la parole. Elle ne peut pas prendre part au vote.

KAHREA

1 — Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 9 août 2022.

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu du 9 août 2022.

Vote : 9 voix pour

ÆXKKE

2 — Délibération approuvant le projet et sollicitant la Région Auvergne Rhône-Alpes pour une subvention

complémentaire concernant le city stade au titre du bonus ruralité 2022.

Madame Arlaud Marielle, 1” adjoint, explique au Conseil Municipal l’intérêt, pour la sécurité des usagers du nouveau city stade de Saint Jean d’Arves situé à La Chal, de Le doter d’un filet normé anti-ballons. La proximité de la route départementale 80b pourrait donner lieu à des accidents de la circulation si un ballon sortait du périmètre sportif. Il est également expliqué qu’il convient de limiter par tous moyens les incursions des usagers sur la voie départementale en cas de sortie de ballon.

Madame Arlaud Marielle explique également que les deux subventions d’ores et déjà obtenue pour la mise en œuvre de cette action relèvent du FDEC de la Savoie et de la DETR mais que leurs arrêtés attributifs font état de montants inférieurs aux sollicitations. La subvention du FDEC est fixée à 15 500.00 € pour 19 211.00 € demandés et la subvention de la DETR est fixée à 5 000 € pour 6 403 € demandés. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, demande à l’unanimité, auprès la région Auvergne-Rhône- Alpes, l’octroi d’une subvention la plus élevée possible.

Le Conseil Municipal autorise par ailleurs Madame Arlaud Marielle, 1% adjoint, à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

Les crédits budgétaires pour cet aménagement sont prévus au budget 2023.

Vote : 9 voix pour

RAA

3 — Délibération relative à la demande de subvention au FDEC au titre de 2023 mais avec un engagement sur

2022 concernant l’installation de cuves à carburants sécurisées.

Madame Arlaud Marielle, 1% adjoint, explique au Conseil Municipal l’intérêt pour la sécurité de la commune et de son personnel technique d’installer deux cuves sécurisées à carburants à la Tour, à côté du garage communal. Les anciennes cuves, hors normes, étaient jusqu’à présent situées à l’intérieur du garage communal.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, demande à l’unanimité, auprès du Conseil Départemental l’octroi d’une subvention la plus élevée possible sur la dotation FDEC 2023, mais avec une autorisation d’engager l’action sur 2022.

Le Conseil Municipal, autorise par ailleurs Madame Arlaud Marielle, 1° adjoint, à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

Les crédits budgétaires pour cet achat sont prévus au budget 2023.

Vote : 9 voix pour

HR

4 — Délibération relative à la demande de subvention au FDEC au titre de 2023 mais avec un engagement sur

2022 concernant la troisième tranche de réfection des voiries communales.

Madame Arlaud Marielle, 1% adjoint explique au Conseil Municipal l’intérêt pour la sécurité des usagers et l'efficacité du déneigement de procéder sans tarder à la 3°"° tranche de réfection des voiries communales. Les voiries identifiées et ayant fait l’objet d’une étude technique et de devis associés concernent la VC de La Chal entre le point Office de Tourisme et le point du carrefour avec l’impasse des Savoies ; la VC de La Chapelle de La Chal et tronçons de la VC de la Tour.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, demande à l’unanimité, auprès du Conseil Départemental l’octroi d’une subvention la plus élevée possible sur la dotation FDEC 2023, mais avec une autorisation d’engager l’action sur 2022.

Le Conseil Municipal autorise par ailleurs Madame Arlaud Marielle, 1° adjoint, à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

Les crédits budgétaires pour ces travaux sont prévus au budget 2023.

Vote : 9 voix pour

ARE

5 — Modification de certaines commissions et délégations de la commune.

Suite à la démission de Madame MICHEL Stéphanie et à la demande de Monsieur CHARPIN Frédéric, les commissions et délégations ont dû être mises à jour.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de modifier ces commissions et délégations :

* TRAVAUX. URBANISME, APPEL D’OFFRES. DENEIGEMENT : Présidente : HUSTACHE Christiane ; Vice-Président : SOL Sébastien | GEMIN Clément, HUSTACHE Maurice, ARLAUD Marielle, DAVID Éric.

* FINANCES :

Présidente : HUSTACHE Christiane ; Vice-Président : CHARPIN Frédéric SOL Sébastien, HUSTACHE Maurice, GEMIN Clément, DAVID Éric.

* AGRICULTURE — SICA MOYENNE MAURIENNE :

Présidente : HUSTACHE Christiane ; Vice-Président : DURAZ Sébastien.

ARLAUD Marielle.

* TOURISME — SPORTS ET LOISIRS — SENTIERS DE RANDONNES : Présidente : HUSTACHE Christiane ; Vice-Président : DAVID Eric.

SOL Sébastien, HUSTACHE Maurice, ARLAUD Laetitia, ARLAUD Marielle, GEMIN Clément.

* CULTURE -— PATRIMOINE ET ENVIRONNEMENT : |

Présidente : HUSTACHE Christiane ; Vice-Président : DAVID Eric.

ARLAUD Marielle.* REMONTEES MECANIQUES - SECURITE — RETENUE COLLINAIRE DELEGATION SERVICE PUBLIC — REMONTEES MECANIQUES :

Présidente : HUSTACHE Christiane ; Vice-Président : SOL Sébastien. ARLAUD Marielle, DURAZ Sébastien, HUSTACHE Maurice,

* CCAS :

Présidente : HUSTACHE Christiane ; Vice-Présidente : ARLAUD Laetitia. ARLAUD Marielle

Personnes extérieures : SCHLATTER Françoise, FEJOZ Claude.

* DELEGUES AU SIVAWV :

Délégué titulaire : SOL Sébastien

Délégué suppléant : DAVID Éric

* DELEGUES A LA 3CMA :

Déléguée titulaire : HUSTACHE Christiane

Déléguée suppléant : ARLAUD Marielle

* DELEGUES AU SPM :

Déléguée titulaire : HUSTACHE Christiane.

Déléguée suppléant : ARLAUD Marielle

* DELEGUES AU SIVU : |

Délégués titulaires : HUSTACHE Christiane, DAVID Éric, ARLAUD Marielle. Délégués suppléants : SOL Sébastien, DURAZ Sébastien.

* DELEGUES AU SIVOMA :

Délégués titulaires : HUSTACHE Christiane, ARLAUD Marielle, HUSTACHE Maurice. Délégué suppléant : GEMIN Clément.

* DELEGUES A L’ADMR : HUSTACHE Christiane, ARLAUD Laetitia.

* DELEGUES AU CONSEIL D’ECOLE : HUSTACHE Christiane, ARLAUD Marielle.

* GARANTS DE COUPES : HUSTACHE Christiane ; DURAZ Sébastien, ARLAUD Marielle.

* COMMUNICATION : HUSTACHE Christiane, ARLAUD Laetitia, ARLAUD Marielle.

* CONSEILLER DEFENSE : DAVID Éric.

* PETITE ENFANCE -— HALTE GARDERIE : HUSTACHE Christiane, ARLAUD Laetitia, ARLAUD

Marielle.

* REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU CA DE L'OFFICE DE TOURISME: ARLAUD Marielle, DAVID Éric.

Vote : 9 voix pour

FERRRE

6 — Désignation d’un correspondant incendie et secours.

Madame Arlaud Marielle, 1° adjoint, explique au Conseil Municipal la nécessité de nommer un correspondant incendie et secours. Elle donne lecture de la copie numérisée du décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours, paru au JORF du 31 juillet 2022.

Le correspondant incendie et secours, dont les fonctions s’exercent sous l’autorité du maire, est investi d’un rôle de sensibilisation et d’information des habitants et du conseil municipal.Il constitue aussi un point de contact pour les préfectures et les services départementaux d’incendie et de secours.

Le correspondant incendie et secours doit être désigné après chaque renouvellement général des conseils municipaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de désigner Monsieur DAVID Éric comme correspondant incendie et secours.

Vote : 9 voix pour

David Eric demande que l’on fasse venir le SDIS afin de faire un état des lieux précis du matériel incendie que nous avons sur la commune. Il faudra certainement acheter des tuyaux. Il est évoqué également l’idée de créer un comité des feux, composé de bénévoles de la commune, afin d’intervenir en cas d’incendie.

LEZ EE)

7 — Fixation du prix des encarts et de films publicitaires pour le cinéma.

Madame Arlaud Marielle, 1” adjoint, explique au Conseil Municipal que nous pouvons proposer aux commerçants de la commune et de la commune de St Sorlin d’Arves d’apparaitre sur le dépliant du programme du cinéma pour la saison d’hiver et la saison d’été ainsi que sur une vidéo promotionnelle. Le Conseil Municipal décide de fixer le prix à 200 €.

Vote : 9 voix pour.

REX X

8 — Demande d’autorisation d’occuper le domaine public pour la pose d’un Food Truck.

Madame Arlaud Marielle, 1° adjoint, lit au Conseil Municipal la demande d’une administrée de la commune. Cette personne souhaite avoir l’autorisation de la commune d’utiliser le domaine public pour son projet de vente en food truck.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, refuse de lui accorder.

Vote : 9 voix contre

RAR

9 — Approbation de l’avenant à la convention d’occupation entre la commune et la société ORANGE.

Madame Arlaud Marielle, 1° adjoint, lit au Conseil Municipal l’avenant à la convention d’occupation entre la

commune de St Jean d’Arves et la Société ORANGE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l’avenant à la convention d’occupation entre la

commune de St Jean d’Arves et la Société ORANGE et autorise Madame le Maire à signer tous les documents

nécessaires à ce dossier.

Vote : 9 voix pour

10 — Approbation d’un bail portant mise à disposition d’un terrain entre la commune et TOTEM FRANCE.

Madame Arlaud Marielle, 1° adjoint, lit au Conseil Municipal le baïl portant mise à disposition d’un terrain

entre la commune et TOTEM FRANCE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le baïl portant mise à disposition d’un terrain entre la

commune et TOTEM France et autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

Vote : 9 voix pour

11 — Devis affichage dynamique du cinéma.

Madame Arlaud Marielle, 1% adjoint, expose au Conseil Municipal le devis concernant le retrofit dynamique proposé par la société SONIS. Les devis s’élèvent à 2 574.00 € ainsi que 789.60 € (chaque année).Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas approuver ces devis et de restituer le matériel à la société.

Vote : 9 voix contre l’approbation de ces devis.

12 — Approbation du devis d’ABI Profils — jalons raquette.

Madame Arlaud Marielle, 1% adjoint expose au Conseil Municipal le devis concernant la commande de jalons pour le circuit raquette pour cet hiver, proposé par la société ABI Profils. Le devis s’élève à 172.50 € HT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver ce devis d’un montant de 172.50 € HT.

Vote : 9 voix pour

13 — Discussion sur le bail GAEC des Favsses.

Discussion sur le bail du GAEC des Faysses. Un courrier va être fait à l’avocat pour répondre à son mail.

14 — Détermination du taux de promotion pour les avancements de grade.

Les éléments n’étant pas tous en notre possession, le conseil municipal décide de surseoir à cette décision.

Elle sera remise à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.

15 — Détermination des avantages en nature de certains agents de la collectivité.

Madame Arlaud Marielle, 1° adjoint, explique au Conseil Municipal l’organisation des services et la nécessité des agents de la halte-garderie, en charge de la surveillance des enfants placés sous leur responsabilité, de se restaurer sur place dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’octroyer les avantages en nature à tout le personnel de la halte-garderie de Saint Jean d’Arves selon les modalités exposées ci-avant, à partir du 1% septembre 2022. Approuve le versement de la participation financière aux agents concernés sans que le régime des avantages en nature ne s’applique et charge Madame le Maire de prendre toute mesure pour l’application des actes liés à cet octroi.

Il s’agit de l’instauration de paniers repas.

Vote : 9 voix pour

Questions diverses :

- Vérification concernant la chapelle du Collet. Elle appartient à la commune de St Jean d’Arves et elle est bien

assurée par la commune à la SMACL.

- La chapelle des Chambons appartient à la commune également.

- Candidature d’un nouveau policier municipal. Une réponse négative sera faite car le conseil municipal n’est

pas d’accord sur le fait de reprendre un policier et la personne qui a candidaté n’est pas diplômée.

- L’ambroisie, voir avec l’école s’ils peuvent être intéressés par ce programme d’information.

- Lecture du courrier de Madame Cournot concernant le versement de déchets verts dans le virage en dessous du cimetière. La barrière va être rallongée.

- Lecture du courrier de Madame Brun Nathalie, demandant la remise en service d’un chemin communal aux

Chambons.

- Réunion SPM du 27 septembre 2022, Madame Hustache Christiane va la faire en visio et fera un compte-

rendu.

- Lecture de deux demandes que nous avons reçues de l’OT de Sorlin pour demander l’ouverture à l’année du- Demande d’utiliser le front de neige de la Chal pour un mariage.

- Assistant 3CMA CAUE pour un projet aux Ecours. Assistance gratuite. Une demande va être faite. Madame

Hustache Christiane veut le numéro de téléphone.

- Monsieur Charpin Frédéric demande de changer l’emplacement des cuves à fioul. Cela n’est pas possible.

- Appartement de Monsieur Aimé Vial. Madame Hustache Christiane a eu une information aujourd’hui. Elle

doit faire une visio. Elle s’en occupe demain et nous tiens au courant.

- Lits touristiques, demande de rendez-vous avec Monsieur Maulin Alexandre pour savoir ce qu’il veut faire.

- Monsieur Sibué Gilbert demande à ce que la commission travaux se rende chez lui au Collet pour voir la voie

communale sur laquelle il y a un problème avec le mur.

- La voiture stationnée sur le parking va gêner pour le déneigement cet hiver. Les vitres sont cassées. Madame

Hustache Christiane va s’en occuper.

- L’ancien trampo jump situé à côté de la mairie doit être enlevé. Les employés communaux vont récupérer ce

qui peut encore servir, le reste sera mis à la déchetterie.

- Des travaux ont été faits sur la parcelle de Monsieur et Madame Brunot à la Chal sans qu’ils aient donné leur autorisation. Monsieur Sol Sébastien va s’en occuper.

- Monsieur David Éric a vu Madame Exer en mairie. Cette personne souhaiterait avoir un accès direct sur la

route de la Chal et aimerait bien que la commune s’occupe des câbles qui passent en aérien sur sa parcelle. Une

demande va être faite à France Téléphone à Monsieur Alexis Chabrol.

- Problème avec le berger et les nombreux chiens de Monsieur Féjoz Jean-Pierre au Col d’Ornon. Monsieur Féjoz va être convoquer en mairie.

- Parking fond de Chal. Demander aux 3 propriétaires s’ils sont vendeurs.

Départ de madame Arlaud Laetitia à 20h40

- Demandes de Madame Mollière : elle souhaite qu’un drain soit fait derrière son habitation et un bicouche pour la poussière sur le chemin de la Tour.

- Travaux à prévoir au Mollard pour lancer une assistance à maître d’ouvrage, pour l’enfouissement des réseaux.

Séance levée à 20h55.