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Déliberation - Liste+des+délibérations+du+30+juillet+2024
Document publié le Mardi 30 juillet 2024 par la commune de Saint-Jean-d'Arves.
Lien du pdf (Déliberation - Liste+des+délibérations+du+30+juillet+2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE ST JEAN D'ARVES
La Tour
73530 St Jean d’Arves
- Savoie -
Tél.: 04.79.59.72.64
Fax: 04,79.59.75.53
mairie@sainteandarves. fr
Commune de St Jean d’Arves
Liste des délibérations de la réunion
du Conseil Municipal du 30 juillet 2024
Le 30 juillet deux mille vingt-quatre, à 18h00, le Conseil Municipal s’est réuni dans la salle de la Mairie de St Jean d’Arves, sous la présidence de Madame HUSTACHE Christiane.
Membres_présents: HUSTACHE Christiane, ARLAUD Marielle, SOL Sébastien, GEMIN Clément, HUSTACHE Maurice, CHARPIN Frédéric, HENRY Laetitia.
Membres absents : DAVID Éric avec procuration à SOL Sébastien. DURAZ Sébastien.
Secrétaire de séance : GEMIN Clément.
Conseillers en exercice : 9
Présents : 7
Votants : 8
Convocation : 22 juillet 2024
Décisions
Délibérations Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Vote Numéro
Création d’un poste au - Décide de créer un emploi permanent sur le grade de | Unanimité N°063.2024 cadre d’emplois des Rédacteur Territorial à temps complet. Votants : 8
FÉLICIEUES territoriaux au | Adopte la modification du tableau des emplois. titre de la promotion
interne 2024
Adhésion 2024 Société - Décide d’adhérer à la Société d'Economie Alpestre | Unanimité N°058.2024 d'économie alpestre de | pour l’année 2024, Votants : 8 la Savoie Cette cotisation s’élève à 300.00 €.
Délibération au plan de |- Approuve la réalisation de travaux d’aménagement | Unanimité N°059.2024 financement et demande | des sentiers. Votants : 8 de subvention relatifs
aux travaux
d'aménagement sur le
réseau de sentiers APN
2024-2025 :
- Donne pouvoir à Madame le Maire pour signer
toutes pièces afférentes à l’opération.
S’engage à informer le SIVAV de toute
modification.
- Autorise le SIVAV à déposer une demande globale
de subvention pour l’ensemble du schéma directeur VTT-VTTAE -— Pays des Aiguilles d’Arves auprès
des financeurs (Région, État, Département).
- S’engage à rembourser au SIVAV 25% du coût total
des travaux pour un montant maximum de 2 500 €, et ce à
l’achèvement des travaux.
- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
2024 pour financer cette dépense.
- Approuve le plan de financement.
Etat d’assiette des - Approuve l’Etat d’Assiette des coupes de l’année | Unanimité N°060.2024 coupes de l’année 2025 - | 2025. Votants : 8 ONF La parcelle concernée est la 15.
- Donne pouvoir à Madame le Maire pour effectuer
toutes les démarches nécessaires à la bonne
réalisation des opérations de vente.
Madame le Maire ou son représentant assistera aux
martelages de la parcelle n° 15.
Révision libre de - Accepte la révision libre de l’attribution de | Unanimité N°061.2024 l'attribution de compensation au titre de l’année 2024. Votants : 8
compensation 2024 — - Autorise Madame le Maire à effectuer toutes les Reversement de la démarches utiles et nécessaires en vue de Botenlourshque l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Délibération concernant | Madame le Maire expose au Conseil Municipal le | Unanimité N°062.2024 l’échange des Consorts dossier de Déclaration Préalable de Division | Votants : 8 Guille avec la Commune | GUILLE au Poingt :
de Saint Jean d’Arves au | La zone de stationnement aménagée au Nord de la Poingt propriété des Consorts GUILLE est réalisée en partie, à l'Ouest, en empiètement sur la propriété privée.
Il est proposé de régulariser cet empiètement dans le
cadre d’un échange de terrain à superficies égales.
Tous les frais concernant ce dossier sont à la charge
des Consorts Guille.
- Approuve cette délibération.
A St Jean d’Arves, le 5 septembre 2024
HUSTACHE Christiane GEMIN Clément Maire de St Jean d’Arves Secrétaire de séance
Publié et affiché 1 septembre 2024.