Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2015 12 02
Compte-Rendu - 2015 03 11
Compte-Rendu - 2015 05 06
Compte-Rendu - 2021 06 16
Compte-Rendu - 2022 03 16
Compte-Rendu - 2015 07 01
Compte-Rendu - 2015 01 07
Compte-Rendu - 2015 10 07
Compte-Rendu - 2015 02 04
Compte-Rendu - 2015 04 08
Compte-Rendu - 2015 06 03
Document publié le Mercredi 3 juin 2015 par la commune de Lande-Chasles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 06 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
République Française
Département Maine et Loire
LA LANDE CHASLES
Compte rendu de séance
Séance du 3 Juin 2015
L' an 2015 et le 3 Juin à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie sous la présidence de ROUXEL Jean-Christophe Maire
Présents : M. ROUXEL Jean-Christophe, Maire, Mmes : BOUCHENOIRE Virginie, MM : BERSON Christophe, CANTIN Jeannick, JAMERON Guy, LECLERC Sylvain, ROUSSIASSE André, ROUSSIASSE Robert
Excusée : JACQUIN Angélique,
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 9
• Présents : 8
Date de la convocation : 28/05/2015
Date d'affichage : 28/05/2015
Acte rendu executoire
après dépôt en Sous Préfecture de Saumur
le :
et publication ou notification
du :
A été nommé(e) secrétaire : M. JAMERON Guy
SOMMAIRE
- Installation du limiteur de bruit à la salle communale, le 4 juin 2015 - Convention avec centre gestion / Feuille de paie au 1er janvier 2016 - Devis porte sacristie de l’église suite effraction constatée en mai 2015 - Devis étagère salle communale / local comité des fêtes
- Convention Portage à domicile / Explicatif complémentaire
- Correction et validation bulletin municipal 1er semestre 2015
- Compte-rendu réunion publique concernant la « Protection participation citoyenne » - Devis panneaux « Protection participation citoyenne »
- Proposition Tee-shirt La Lande-Chasles – Comité des fêtes
- Questions diverses Compte-rendu:
1 - Installation du limiteur de bruit à la salle communale, le 4 juin 2015
Le limitateur de bruit a été installé le jeudi 4 juin 2015, selon l'étude acoustique réalisée et la législation en vigueur, à 86 décibels.
2 - Convention avec centre gestion / Feuille de paie au 1erjanvier 2016
Monsieur le Maire informe les élus qu'il serait souhaitable que les paies soient faites par le centre de gestion du 49.
Le tarif serait d'environ 184€ à l'année soit 4.60€ par bulletin de paie. Il faudrait signer la convention avec le centre de gestion au mois d'octobre pour commencer le 1er janvier 2016. Une délibération sera prise lors du 4e trimestre 2015.
3 - Devis porte sacristie de l’église suite effraction constatée en mai 2015 réf : 2015/37
Monsieur le Maire informe les élus que la sacristie de l'église a été fracturée. Il serait nécessaire de changer le montant du dormant et d'installer un renfort anti-infraction.
Un devis est proposé :
- La menuiserie BUSSON, le devis est d'un montant de 258 € TTC.
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
- de retenir le devis de la Menuiserie BUSSON,
- autorise le Maire à signer le devis correspondant.
4 - Devis étagère salle communale / local comité des fêtes réf : 2015/38
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité des fêtes demande la possibilité d'installer un placard et des étagères au niveau du local du Comité des fêtes à la salle des fêtes. Un devis est proposé :
- L'entreprise La Plaque Carolandaise, le devis est d'un montant de 517,54 € TTC.
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
- de retenir le devis de l'entreprise la Plaque Carolandaise,
- autorise le Maire à signer le devis correspondant.
Un devis complémentaire sera demandé pour l'électricité
5 - Convention Portage à domicile / Explicatif complémentaire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de signer la convention annuelle relative au service de portage des repas à domicile dans le cas où un administré demanderait de bénéficier de ce service.
Après un tour de table, le Conseil Municipal décide de ne pas signer cette convention, même si cela implique le refus du CCAS de Longué à un administré de bénéficier de ce service. Le Conseil Municipal décide de revoir cette convention au mois de décembre 2015.
6 - Correction et validation bulletin municipal 1ersemestre 2015
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, le bulletin municipal du 1er semestre 2015 pour les corrections et la validation de ce projet.
Après cette présentation, le Conseil Municipal valide le Bulletin Municipal du 1er semestre 2015. Il sera distribué fin juin à l'ensemble des habitants, avec le bulletin intercommunal.
7 - Compte-rendu réunion publique concernant la « Protection participation citoyenne »
35 personnes étaient présentes à la salle communale pour la présentation par le commandant de la brigade de gendarmerie de Longué-Jumelles et le référent de la même brigade. Après présentation du concept, les habitants ont pu poser des questions et obtenir réponses. Prochaine étape, appel aux volontaires référents sur la commune, réponses à donner avant le 31 juillet 2015 / Coupon réponse disponible dans le prochain bulletin communal distribué fin juin 2015. Signature de la convention avec le préfet et le commandant de la brigade de gendarmerie de Longué-jumelles au début du dernier trimestre 2015 8 - Devis panneaux « Protection participation citoyenne »
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal suite à la réunion d'information concernant la " Protection participation citoyenne", qu'il y aura des panneaux à installer sur la commune. Monsieur le Maire a présenté des devis.
Après le tour de table le Conseil Municipal décide de faire modifier les devis et d'attendre, au vu des recommandations de la brigade de gendarmerie de Longué-Jumelles que la Convention soit signée avec le Préfet au mois de septembre pour effectuer la commande.
9 - Proposition Tee-shirt La Lande-Chasles – Comité des fêtes
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l'achat des tee-shirts avec le logo de la commune ne peut se réaliser que par le Comité des fêtes.
Le Conseil Municipal informe et demande au Comité des Fêtes de s'en occuper.
10 - Décision Modificative n° 2 - 2015/34
Afin de régulariser le budget 2015, il est nécessaire de procéder à des modifications d'imputation budgétaire ainsi qu'il suit :
la décision modificative n° 1 est annulée et est remplacée par cette décision modificative n° 2.
- Diminution sur crédits ouverts sur D020 : dépenses imprévues (investissement) d'un montant de 5 175.14€, - Augmentation sur crédits ouverts sur D231 : Immobilisation corporelles encours (investissement) d'un montant de 5 175.14€.
11 - Répartition du FPIC pour 2015 réf : 2015/35
VU la loi de Finances initiale instaurant pour 2012 le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales,
VU la loi de Finances pour 2015 imposant désormais des délibérations concordantes de l’organe délibérant de l’EPCI statuant à la majorité des 2/3 ainsi que de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres à la majorité simple pour la répartition dérogatoire libre,
VU la proposition du Bureau pour une répartition dérogatoire libre où 1/3 du montant du FPIC est conservé par la Communauté de Communes et les 2/3 restants distribués aux communes membres en fonction de leur population DGF respective,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents,
ADOPTE la répartition du FPIC comme suit :
Pop. DGF
2015
Répartition
du FPIC 2015
BLOU 1 074 16 569,00
COURLEON 207 3 193,00
LA LANDE CHASLES 130 2 006,00
LONGUE-JUMELLES 7 164 110 519,00
MOULIHERNE 1 035 15 967,00
LES ROSIERS 2 456 37 889,00
ST CLEMENT 1 236 19 068,00
ST MARTIN 1 212 18 697,00
ST PHILBERT 1 356 20 919,00
VERNANTES 2 074 31 996,00
VERNOIL 1 338 20 641,00
Total communes 19 282 297 464,00
Part CCLL 148 730,00
FPIC TOTAL 446 194,00 12 - Motion sur la réforme territoriale
VU la loi NOTRe en discussion au Parlement,
VU les conclusions de la CDCI du 22 mai, relative au projet de schéma départemental, et notamment les « prescriptions » du Préfet de Maine-et-Loire,
VU la proposition du Bureau de saisir l’ensemble des conseils municipaux du territoire de la Communauté de Communes pour répondre aux 3 questions suivantes :
• Si aucun seuil n’est imposé par la loi, souhaitez-vous maintenir la Communauté de Communes Loire-
Longué en l’état ? oui/non
• Si le seuil des 20 000 habitants devient obligatoire, souhaitez-vous une fusion avec la Communauté de
Communes du Canton de Noyant ? : oui/non
• Seriez-vous prêts à une fusion avec l’agglomération de Saumur, Doué et Gennes ? : oui/non
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 8 de ses membres présents,
REPOND aux questions suivantes :
• Si aucun seuil n’est imposé par la loi, souhaitez-vous maintenir la Communauté de Communes Loire-
Longué en l’état ?
• Pour 8 / Contre / Abstention
• Si le seuil des 20 000 habitants devient obligatoire, souhaitez-vous une fusion avec la Communauté de
Communes du Canton de Noyant ?
• Pour 8 / Contre / Abstention
• Seriez-vous prêts à une fusion avec l’agglomération de Saumur, Doué et Gennes ? :
• Pour / Contre 8 / Abstention
AUTORISE le Président de la Communauté de Communes Loire-Longué à faire toutes les démarches nécessaires auprès des services de l’État pour les informer des résultats ainsi obtenus.
13 - Convention de prestation de services entre la Communauté de Communes Loire-Longué et la commune de la Lande Chasles pour la gestion et la maîtrise d’œuvre de la voirie rurale réf : 2015/36 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 5214-16-1 ;
Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative à la simplification et au renforcement de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-124 du 30 janvier 2012 relatif à la mise en œuvre de diverses dispositions de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Loire-Longué et notamment son article 13 ;
Considérant que l’article L. 5214-16-1 du CGCT prévoit que les communautés de communes et leurs communes membres peuvent conclure des conventions par lesquelles l’une d’elles confie à l’autre la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions ; qu’afin de renforcer les mécanismes de mutualisation et de synergie des compétences entre l’échelon communautaire et les différentes communes membres de la Communauté de Communes Loire-Longué, certaines communes du ressort de la CCLL ont décidé de solliciter cette dernière pour assurer la gestion et la maîtrise d’œuvre de certains travaux d’investissement de voirie rurale sur la période de 2015 à 2020, ne nécessitant pas d’opérations préalables et spécifiques (géomètre, effacement de réseaux, aménagement urbain...) ; qu’il convient donc de conclure une convention de prestation de services confiant cette mission de gestion et de maîtrise d’œuvre des travaux de voirie rurale,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents :
- APPROUVE la convention de prestation de services ci-annexée à intervenir avec la communauté de communes Loire-Longué pour la gestion et la maîtrise d’œuvre de la voirie rurale
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente convention ainsi que tout document nécessaire en exécution des présentes.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Nantes à compter de sa publication et de sa notification au représentant de l’État dans le département.
14 - Questions diverses
Les Donnelières
Mme BOUCHENOIRE demande quand le compteur pour l'éclairage publique sera installé au Donnelières. Le compteur sera installé dans 3 à 4 semaines et si avant l'été, l'inauguration aura lieu fin juin. Si ce n'est pas installé à temps, l'inauguration aura lieu à la rentrée de septembre 2015.
Boule de fort
Mr ROUSSIASSE André effectue un compte-rendu sur le concours des Élus de la Boule de fort. L'équipe des élus de La Lande Chasles est arrivée quatrième.
Séance levée à: 21:30
En mairie, le 10/06/2015
Le Maire
Jean-Christophe ROUXEL