Compte-Rendu - 2015 10 07

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Compte-Rendu - 2015 10 07 Document publié le Mercredi 7 octobre 2015 par la commune de Lande-Chasles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 10 07)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, République Française

Département Maine et Loire

LA LANDE CHASLES

Compte rendu de séance

Séance du 7 Octobre 2015

L' an 2015 et le 7 Octobre à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie sous la présidence de ROUXEL Jean-Christophe Maire

Présents : M. ROUXEL Jean-Christophe, Maire, Mme JACQUIN Angélique, MM : BERSON Christophe, CANTIN Jeannick, JAMERON Guy, LECLERC Sylvain, ROUSSIASSE André, ROUSSIASSE Robert

Excusée : Mme BOUCHENOIRE Virginie

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 9

• Présents : 8

Date de la convocation : 01/10/2015

Date d'affichage : 01/10/2015

Acte rendu executoire

après dépôt en Sous Préfecture de Saumur

le : 15/10/2015

et publication ou notification

du : 15/10/2015

A été nommé(e) secrétaire : M. JAMERON Guy

SOMMAIRE

- Délibérations SIEML / Adoption réforme des statuts et désignation délégués - Délibération dépannage éclairage public

-Délibération pour les paies centre de gestion ou pas

- Décision Modificative n° 3 chapitre 020

- Avis d'une naissance pour la commune

- Fonds de concours 2016

- Point sur les journées du patrimoine / Portes ouvertes de l'église

- Point de situation / Budget communal 2015

- Point de situation / Agrandissement de la salle communale

- Point de situation / Protection citoyenne

- Devis 20 tables pour salle communale

- Devis peinture ancienne école / Logement Christine Roussiasse

- Abri bus à l'Aireau / Etat des lieux et décision de maintien ou suppression - Devis Stickers plaque d'immatriculation / Blason de la commune

- Devis autocollant / Blason de la commune

- Devis bulletin municipal de décembre 2015

- Demande maintien autorisation de stationnement pour taxi / Taxi Anjou Touraine - Saumur - Inauguration de l'éclairage public aux Donnelières - La Mottaie / Préparatifs - Plantation d'un arbre le 21 novembre à 11h sur l'aire de pique nique / Choix du plant - Renouvellement du sapin de Noël / Date mise en place avec les jeunes de la commune - Questions diverses1 – Délibération Approbation de la réforme statutaire du SIEML – réf. : 2015/48 Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment des articles L.5211-20, L. 5212-8, L. 5212-17-1 et L. 5215-22

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 dite loi MATPAM

Vu la délibération du Syndicat Intercommunal d’Énergies de Maine-et-Loire (SIEML) du 16 juin 2015 approuvant la réforme de ses statuts (jointe en annexe)

Après avoir délibéré,

Le conseil Municipal décide :

- d'approuver la réforme statutaire du SIEML dont les texte est joint en annexe

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

2 - Désignation des délégués de la Lande Chasles au Sein su SIEML réf. : 2015/49 A la suite de la réforme des statuts du Syndicats intercommunale d'énergies de Maine-et-Loire que nous venons d'adopter, il convient désormais de désigner le délégué de la commune au syndicat et son suppléant afin que soient mis en place rapidement le nouveau comité territorial et le futur comité syndical.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne :

Mr André ROUSSIASSE en tant que titulaire,

Mr Jean-Christophe ROUXEL en tant que suppléant,

pour représenter la Lande Chasles au Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

3- Délibération dépannage éclairage public

versement d'un fonds de concours au SIEML pour les opérations de dépannages réalisées entre le 1er janvier et le 31 août 2015 sur le réseau de l'éclairage public réf : 2015/47

VU l’article L. 5212-26 du CGCT,

VU les délibérations du Comité Syndical du SIEML en dates des 12 octobre 2011 et 16 juin 2015 décidant les conditions de mise en place des fonds de concours,

ARTICLE 1

La collectivité de la LANDE CHASLES par délibération du Conseil en date de 07 octobre 2015 décide de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour les opérations suivantes :

N° Opération Date intervention Montant des travaux TTC Taux du fonds de concours demandé Montant du fonds de concours demandé

EP171-15-28 13/03/2015 220,52€ 75% 165,39€

¬Dépannages du réseau de l’éclairage public réalisés entre le 1erJanvier et 31 Août 2015 ¬montant de la dépense 220,52eurosTTC

¬taux du fonds de concours 75%

¬montant du fonds de concours à verser au SIEML 165,39 eurosTTC.

Le versement sera effectué en UNE SEULE FOIS, sur présentation du certificat d’achèvement des travaux présenté par le SIEML et après réception de l’avis des sommes à payer du Trésorier Principal d’Angers Municipal.

ARTICLE 2

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

ARTICLE 3

Le Président du SIEML,

Monsieur Le Maire

La Comptable de la Collectivité de LANDE CHASLES

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)4 – Délibération pour les paies centre de gestion ou pas réf. : 2015/52 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il serait intéressant de déléguer la confection des paies au centre de gestion 49 à partir du 1er janvier 2016.

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

- que c'est le centre de gestion 49 qui confectionnera les paies au 1er janvier 2016 – autorise Monsieur le Maire à signer la convention

–

5 - Décision Modificative n° 3 chapitre 020 réf. : 2015/55

Afin de régulariser le budget 2015, il est nécessaire de procéder à des modifications d'imputation budgétaire ainsi qu'il suit :

- diminution sur crédits ouverts sur D020 : dépense imprévues (investissement) d'un montant de 54€, – augmentation sur crédits ouverts sur D2051 : concession et droits similaire d'un montant de 54 €. –

6 - Avis d'une naissance pour la commune

Il est fait mention de la naissance d'Emma Angeard, le 13 septembre 2015 à Angers. Les parents sont domiciliés à La Mottaie à La Lande Chasles. Il s'agit du deuxième bébé de l'année !

7 - Fonds de concours 2016

Pas de demande pour 2016

8 - Point sur les journées du patrimoine / Portes ouvertes de l'église 57 personnes ont visité l'église le dimanche 27 septembre 2015, soit presque le double de l'année dernière. Un article dans le courrier de l'ouest en a fait écho. L'opération sera renouvelée en 2016, le dimanche.

9 - Point de situation / Budget communal 2015

Présentation du budget à la date du conseil municipal et exposé des dépenses - recettes. L'ensemble est en dessous du budget prévisionnel et ne pose pas de remarques pour tenir jusqu'à la fin de l'année les objectifs fixés.

10 - Point de situation / Agrandissement de la salle communale

La demande de permis a été déposée la semaine dernière. Un avis défavorable de l'architecte des monuments de France a été indiqué à Mr Le Maire et quatre remarques adressées :

- Nécessité de planter une haie au nord

- Disposer les claires voies dans le même sens que le reste du bâtiment - Englober le local du comité des fêtes dans l'ensemble du bâtiment

- Ne pas faire de vitres (fixes ou coulissantes) de plus d'un mètre de large chacune.

Jean-Christophe Rouxel et Jeannick Cantin se sont déplacés le lundi 5 octobre 2015 à Angers pour indiquer à l'architecte leur accord sur ces quatre points.

Un rectificatif sera adressé par l'architecte du projet et un avenant sera validé par l'architecte des monuments de France, puis adressé au service concerné pour validation finale.

En parallèle, un dossier est mis en place sur "Medialex" pour lancer l'appel d'offres. Le conseil municipal se réunira à la mi-novembre en réunion extraordinaire pour valider les entreprises désignées, sous réserve de la réception du permis de construire validé.

11 - Point de situation / Protection citoyenne

6 habitants se sont portés volontaires et se sont déplacés à la gendarmerie de Longué-Jumelles le samedi 3 octobre 2015 en matinée, afin de signer la convention individuelle entre chaque référent et la gendarmerie. Une signature entre le Sous-préfet, le Commandant de la gendarmerie de Longué-Jumelles et le Maire de La Lande Chasles aura lieu prochainement. A la suite de cette signature finale, les panneaux pourront être disposés aux entrées de la commune et au lieu dit La Mottaie - Les Donnelières.

12 - Devis 20 tables pour salle communale réf. : 2015/50

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que au vu de l'agrandissement de la salle des fêtes, il est nécessaire d'acheter de nouvelles tables.

Les devis proposés sont :

- l'entreprise MANUTAN, le devis est d'un montant de 1 461.60 euros HT,- l'entreprise FAP, le devis est d'un montant de 963.40 euros HT,

- l'entreprise ADEQUAL, le devis est d'un montant de 1183.40 euros HT, - L'entreprise SEDI, le devis est d'un montant de 1 325.60 euros HT.

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

- de retenir le devis de l'entreprise FAP,

- autorise le Maire à signer le devis correspondant

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

13 - Devis peinture ancienne école / Logement Christine Roussiasse Réf. : 2015/53 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il se nécessaire d'effectuer les travaux de peinture du Salon/Séjour de la maison de location "ancienne école".

deux devis ont été proposés :

- Didier JOCHER, le devis est d'un montant de 1618,89 € TTC

- EURL Ludovic DOUAIRE, le devis est d'un montant de 1650,89 € TTC

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

- de retenir le devis de la EURL Ludovic DOUAIRE

– autorise le Maire à signer le devis correspondant

–

14 - Abri bus à l'Aireau / Etat des lieux et décision de maintien ou suppression L'abri bus est maintenu et l'entretien assuré par Guy Jameron et Christophe Berson

15 - Devis Stickers plaque d'immatriculation / Blason de la commune Il est convenu que l'achat sera effectué par le comité des fêtes de la commune et les stickers seront vendus ensuite afin de permettre un léger bénéfice en faveur des actions à venir du comité des fêtes.

Le devis de l'entreprise Mon Blason est retenu pour un montant HT de 125 euros

16 - Devis autocollant / Blason de la commune Réf. : 2015/54

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il serait intéressant d'offrir lors des vœux du Maire 2016, un autocollant du blason de la commune transmis avec le bulletin municipal.

Un devis est proposé :

Mon Blason, le montant du devis est de 255 € TTC.

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

- de retenir le devis de Mon Blason

– autorise la Maire à signer le devis correspondant.

–

17 - Devis bulletin municipal de décembre 2015

Le devis proposé par l'entreprise ayant réalisé le précédent bulletin municipal, l'entreprise Alc a Print est retenu.

18 - Demande maintien autorisation de stationnement pour taxi / Taxi Anjou Touraine – Saumur L'autorisation de stationnement est renouvelée sur le parking devant la mairie. Si la société de Taxi souhaite mettre un panneau, il y est autorisé mais les frais sont à sa charge.

19 - Inauguration de l'éclairage public aux Donnelières - La Mottaie / Préparatifs Tout est prêt pour l'inauguration le samedi 11 octobre 2015 à 11h sur place. L'ensemble de l'éclairage est mis en fonctionnement à compter du vendredi 9 octobre 2015, du coucher du soleil à 22h et de 6h au lever du soleil. Si météo défavorable, le verre de l'amitié à l'issue de l'inauguration sera servi à la mairie.

20 - Plantation d'un arbre le 21 novembre à 11h sur l'aire de pique nique / Choix du plant La décision finale du choix de l'arbre est reportée au prochain conseil. Il est demandé à chacun de se renseigner sur les différentes possibilités de plant et de présenter sa préférence pour le 4 novembre 2015.21 - Renouvellement du sapin de Noël / Date mise en place avec les jeunes de la commune Au vu du calendrier et des élections régionales, il est prévu de mettre en place le sapin de Noël devant la mairie la première semaine de décembre et de procéder à sa décoration le dimanche 6 décembre 2015 en présence des parents et enfants de la commune. Des bonbons et boissons seront distribués aux enfants présents par le comité des fêtes de La Lande Chasles.

22 - Questions diverses

- Suite à la constatation du poteau téléphonique cassé à côté de chez Mr Samson, et signalé dès lundi matin par Christine Roussiasse, le nécessaire préventif a été réalisé par le Maire et Christophe Berson, aidé de Mr Samson et Christine Roussiasse. Les services de France Télécom ont été avisés et le changement de poteau est prévu dans les jours à venir.

Les Donnelières :

Réf. 2015/51

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'effectuer le curage des fossés au lieu dit les Donnelières.

Un devis est proposé :

- MKTP, le devis est d'un montant de 572.40 € TTC.

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

- de retenir le devis de MKTP

- autorise le maire à signer la devis correspondant

L'entreprise Beauvilain sera également contactée. L'ensemble des travaux devra être effectué avant le 17 octobre 2015, date d'inauguration sur place de l'éclairage public.

Séance levée à: 21h35

En mairie, le 10/10/2015

Le Maire

Jean-Christophe ROUXEL