Arrêté - n°5 arrêté portant interdiction de stationnement

Documents similaires

Arrêté - 2026 10 arrêté interdiction stationnement

unknown - arrêté portant permission de voirie

unknown - arrêté portant permission de voirie 2

Arrêté - arrêté n°1.2025

Arrêté - arrêté portant sur le changement délégations 1

Arrêté - ARRÊtÉ N°4 2026

Arrêté - arrêté interdisant la circulation sur le gue

unknown - arrêté portant permission de voirie 1

Arrêté - n°6 bis arrêté de voirie portant alignement indi

Arrêté - arrêté temporaire de circulation

Arrêté - n°5 arrêté portant interdiction de stationnement Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Saint-Ilpize. Lien du pdf (Arrêté - n°5 arrêté portant interdiction de stationnement)Thèmes du document : Transports, Logement, Aménagement du territoire, [ Arrêté N° 2022_05 portant interdiction de stationnement J

Le Maire de la commune de Saint-Ilpize

Vu les articles L2212-2 et L2213-24 du Code des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la construction et de l’habitation notamment en son article L511,

Vu le danger engendré par la présence de ruines, caves ouvertes, pans de murs,

Considérant que le stationnement de véhicules sur le domaine public donnant accès aux habitations et parcelles cadastrées B580, B581, B588, B590, B591, B1648, B630, B63, peut pêner l'approche de véhicules de secours,

Considérant la nécessité d’édicter une réglementation particulière afin de prévenir tout risque dû à la présence de bâtiments en mauvais états.

Arrête

Article 1: Il convient, pour la sécurité, de réglementer le stationnement comme suit :

- À compter du 1* août 2022 le stationnement de tous véhicules, sauf stationnement minute et

véhicule de secours, sera interdit sur le domaine public désigné ci-dessous :

domaine public situé entre les parcelles et habitations cadastrées : B580, B581, B588,B590, B591 B1648 , B630 et B631.

Article 2 : Une signalisation d’interdiction de stationnement sera mise en place ainsi que l'affichage sur place du présent arrêté.

Article 3 : Le passage à pied est interdit sur les espaces délimités par un marquage.

Article 4 : Un exemplaire du présent arrêté sera affiché en Mairie.

Article 5 : Ampliation de l’arrêté sera transmis à la gendarmerie de Langeac.

Fait à Saint-Npize le 19 juillet 2022

Le Maire : Martine Defay